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23 juillet 2015

Argentine/Fonds Vautours : l’ultime provocation du juge Griesa sur Bonar 2024

par Estelle Leroy-Debiasi *

 

En avril dernier l’Argentine a émis des bons du Trésor – Bonar 2024- pour 1,4 milliard de dollars. Cet emprunt destiné à financer des infrastructures se trouve dans le collimateur de l’insatiable juge new-yorkais, Thomas Griesa.

Dans une dernière provocation, le juge New-yorkais Thomas Griesa, a autorisé, il y a quelques semaines, les fonds vautours (en l’occurrence Aurelius et NML Capital de Paul Singer) à lancer une nouvelle procédure afin de tenter de bloquer le paiement des intérêts des obligations de l’emprunt argentin Bonar 2024.

Pour mémoire, ces Fonds vautours ont refusé l’accord de renégociation de la dette argentine, et représentent moins de 7 % des créanciers, et enchainent depuis des procédures sans fin à l’encontre du pays (voir liste des articles ci-dessous).

Mais L’emprunt Bonar 2024 n’a rien à voir avec la restructuration de la dette argentine pour laquelle ils sont en litige avec le pays. Reste aux fonds vautours à démontrer que cette émission de bons est un prolongement de la dette internationale, et que sa finalité n’est pas de financer des investissements structurels comme l’a toujours affirmé le gouvernement argentin lors de son lancement.

Le « feu vert » donné par le juge Griesa ouvre donc la possibilité aux fonds vautours de chercher et de faire valoir les instrumentes juridiques pour empêcher le paiement des intérêts liés à ces titres à leurs détenteurs.

La Banque Centrale argentine comme cible

Pourtant ces titres émis sous législation locale, donc en dehors de celle du juge new-yorkais, et sans avoir recours à l’intermédiation de banques internationales, devraient se trouver hors de portée des griffes des fonds vautours. Mais c’est sans compter avec l’interprétation des précédentes décisions du juge Griesa. Provocation ou une tentative réelle pour faire main basse sur tout ce qui touche l’Argentine, l’affaire va surement connaître de multiples épisodes.

Aussi la Banque Centrale argentine n’a pas tardé à réagir sous forme d’un mémo envoyé au juge, demandant que l’institution soit laissée en dehors du litige qui oppose l’Argentine aux fonds vautours, les sanctions ne pouvant toucher des tiers, comme le prévoit la loi étasunienne, selon l’avocat Joseph Neuhaus, du cabinet Sullivan & Cromwell.

Car, le 17 juin dernier, les fonds vautours ont demandé l’extension du Discovery – la recherche des actifs de l’Etat argentin déposés dans des banques à capitaux étasuniens n’importe où dans le monde-, et une sanction contre l’Argentine au prétexte qu’elle refuse de donner les informations concernant ces actifs. D’où la précision ajoutée au mémo remis au juge « la BCRA n’a eu aucun tôle dans le supposé frein de l’argentine à fournir l’information demandée, et les requérants n’ont formulé aucune demande d’information à la banque centrale ... », puisque MNL a désigné comme « alter ego » supposés de l’Etat argentin, la compagnie pétrolière YPF, la Banque Centrale pour demander l’embargo de leur biens à l’extérieur du pays, comme il a tenté de le faire plusieurs fois sur d’autres actifs.

Il est patent que les vautours ont fait de leur cible la Banque Centrale argentine et vont s’employer à obtenir un jugement d’une Cour new-yorkaise établissant un lien entre la BCRA et la République Argentine, et ainsi l’extension du Discovery. Enfin les méandres de la justice étasunienne ne jouent pas en faveur de l’Argentine. Ainsi un procureur fédéral du district de New-York, Richard Zabel spécialisé dans les délits d’initiés liés au fonds vautours est allé rejoindre les rangs de Paul Singer ; les fonds vautours s’entourent bien.

Estelle Leroy-Debiasi* pour El Correo de la diaspora latinoamericana, Paris, 23 Juillet 2015

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El Correo de la diaspora latinoamericana, Paris 23 Juillet 2015

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