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11 novembre 2014

En Argentine, cristallisation du feuilleton autour des Fonds Vautours

par Estelle Leroy-Debiasi *

 

Les semaines et les mois passent et le juge new-yorkais Tomas Griesa campe sur ses positions, laissant peu de place à la négociation ou aux avancées dans le différend qui oppose l’Argentine aux Fonds Vautours. Si le juge autorise la Citibank à honorer l’échéance de décembre, les fonds de la BoNY demeurent gelés.

Les décisions du juge new-yorkais ont, rappelons-le, bloqué le paiement d’une grande partie des échéances de la dette détenue par une majorité des 92,4% créanciers, y compris la partie de la dette qui ne relevait pas de sa juridiction, mettant l’Argentine le 31 juillet dernier en « Griefault » (contraction de défaut de paiement technique et de Griesa), et obligeant l’Argentine à mettre en place un système de paiement légal parallèle pour que les créanciers touchent leur argent. (Voir le dossier infra).

Les résultats du « mid term » aux Etats-Unis mettant le Parti Républicain en position de force ne vont que conforter les Fonds Vautours et Paul Singer, qui font partie de ses grands argentiers, et qui à travers l’ATFA font un lobby anti-Argentine très actif.

Évidemment l’issue semble de plus en plus étroite alors que la situation se cristallise. Parmi les 7% de créanciers de la dette argentine n’étant pas entrés dans le processus d’échange (2005-2010), plusieurs ont choisi de s’aligner sur les Fonds Vautours à l’origine de la bataille juridique, réclamant au fil des dernières semaines l’égalité de traitement avec NML Capital et Aurelius de Paul Singer. Accepter un traitement inégal par rapport autres créanciers, non seulement remettrait l’équilibre international des renégociations de dette souveraine, mais aussi celui des réserves de l’Argentine et donc toute la politique économique et les choix stratégiques du pays, telle que sa réindustrialisation, comme l’ont encore rappelé des membres du gouvernement récemment, voire pousserait le pays à renouer avec la dangereuse spirale de l’endettement, dont l’Argentine a réussi justement à sortir.

Soros à la manœuvre

Certes, le juge Griesa vient d’autoriser la Citibank à payer les 85 millions correspondant à l’échéance du 31 décembre, pour des titres sous loi argentine, mais les fonds aux mains de la Bank of New-York depuis juin dernier, restent toujours gelés.

D’ailleurs le terrain du différend entre l’Argentine et les fonds vautour et les décisions du juge Griesa s’est étendu jusqu’à Londres depuis que le milliardaire George Soros, détenteurs de titre de la dette argentine restructurée, à travers le fonds Quantum Partners s’est tourné vers la justice britannique contre la Bank of New York – BoNY- qui a refusé de lui verser ses intérêts sur des titres sous législation européenne dont l’échéance était au 30 juin et dont l’argent a été versé mais resté bloqué par la banque, se pliant à une décision du juge new-yorkais Griesa. Le juge britannique n’a pas satisfait la semaine dernière la demande de Soros, repoussant sa décision d’un mois, le temps d’entendre les fonds vautours.

Outrage et dette payée

De son coté, l’Argentine a fait appel, il y a quelques jours devant la Cour d’appel de New York de la « déclaration d’outrage » du juge Thomas Griesa rendue fin septembre, accusant l’Argentine d’avoir pris des « mesures illégales pour échapper à sa sentence », l’Argentine ayant fait voter par son parlement la possibilité de payer ses créanciers sans passer par BoNY (Bank of New York Mellon) comme agent payeur puisque celle-ci n’a pas versé la totalité de l’argent de l’ échéance de juin aux créanciers se pliant aux ordres du juge New-yorkais Griesa. C’est donc à travers Nación Fideicomisos S. A., crée à la suite de l’adoption de la Loi du Paiement Souverain du 22 de septembre dernier.
(Lire Argentine-Fonds Vautours : Un nouveau cadre légal de paiement de la dette, 7 septembre 2014) que l’échéance du 30 septembre a été honorée.

Quelque 161 millions de dollars ont été déposés sur les comptes destinés à cet effet. Les fonds déposés cessant, de par la Loi, d’être la propriété de la République Argentine puisque sous fidéicommis, étant donc au seul bénéfice des détenteurs des titres de la dette restructurée et des créanciers.

Cette déclaration d’outrage du juge Griesa était aussi intervenue justement après la prise de position de l’Argentine devant l’ONU concernant les fonds vautours, qui a été suivie d’un vote du conseil des Droits de l’Homme des Nations Unies approuvant une résolution de condamnation des fonds vautours proposée par l’Argentine ; cette résolution a été votée par 33 voix, contre 5 et 9 abstentions.
La décision du juge Thomas Griesa de déclarer un outrage contre l’Argentine avait été considérée comme « une violation du droit international, de la charte des Nations Unies et de la charte de l’ organisation des Etats Américains », puisqu’elle vise une loi votée par le parlement d’un pays souverain, comme l’avait souligné à l’époque le ministère des affaires étrangères argentin.

L’échéance de la clause RUFO

En Argentine, depuis les dernières semaines l’opposition se plait à souffler sur les braises laissant entendre que le gouvernement est prêt à payer les fonds vautours. Les choses sont plus complexes. La clause de Rufo (Rights Upon Future Offers), concernant les accords de restructuration de la dette, qui court jusqu’au 31 décembre 2014, dès lors, l’Argentine pourra envisager de négocier avec les fonds vautours, puisque l’accord trouvé ne pourra être revendiqué par les autres créanciers, mais ce n’est dit qu’elle emprunte ce chemin. Évidemment ces supputations ne font qu’attiser les spéculations et la confusion. Et du coté du gouvernement ? on répète que l’idée est de négocier un traitement égal et équitable avec 100% des créanciers.

Estelle Leroy-Debiasi pour El Correo

* Estelle Leroy-Debiasi est journaliste professionnelle, Diplômée en Economie, ex rédactrice en chef du quotidien économique La Tribune.

El Correo. Paris, le 11 novembre 2014.

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