recherche

Accueil > Argentine > Argentine-Fonds Vautours : une nouvelle donne en janvier 2015

24 décembre 2014

Argentine-Fonds Vautours : une nouvelle donne en janvier 2015

par Estelle Leroy-Debiasi *

 

Janvier pourrait signifier un nouveau tournant dans le feuilleton qui oppose depuis des mois les Fonds Vautours à l’Argentine aux cotés de certains de ses autres créanciers.

Alors que sur le plan judiciaire la bataille continue autour des jugements du magistrat new-yorkais Griesa, bloquant toujours une partie des fonds destinés aux créanciers, parmi les 92,3% qui ont accepté la restructuration de la dette (Voir El Correo du 11 novembre 2014. En Argentine, cristallisation du feuilleton autour des Fonds Vautours), le début 2015 signifie la fin de la clause Rufo (Rights Upon Future Offers), et donc l’ouverture d’une négociation possible et acceptable, avec les 7% des créanciers restant, d’autant que l’Argentine « veut et peut payer » comme l’a rappelé récemment le ministre de l’économie du pays.

Pour ce qui est du dernier épisode en date sur le plan judiciaire, Mardi 23 décembre, les juges de la Cour d’appel de New-York ont rejeté l’appel de l’Argentine sur une décision du juge Griesa de 2013, concernant la communication aux Fonds Vautours des actifs détenus par le pays aux Etats-Unis. Les autorités argentines, et leurs banques aux USA, vont donc être contraintes de les révéler.

Toutefois, s’ils n’ont pas cassé le jugement de Griesa, les magistrats de la Cour d’Appel y ont mis un bémol, et prient instamment, dans leur jugement de six pages, le juge Griesa « de considérer avec attention les intérêts souverains de l’Argentine dans la gestion de la révélation et de hiérarchiser la publication de ces documents afin qu’ils ne portent pas atteinte à la souveraineté » ; les avocats de l’Argentine ayant plaidé que le jugement de Griesa était hors de ses compétences, et contraire à la loi des Etats-Unis d’Immunité Souveraine (FSIA), compte tenu de l’immunité existante sur les biens notamment relevant de sujet diplomatiques et militaires.

De son coté l’Argentine suit son chemin. Devant le blocus imposé par le juge Griesa pour rembourser une partie des créanciers entrés dans l’accord de restructuration de la dette, le pays a mis en place ces derniers mois des solutions alternatives. Voir El Correo 7 septembre 2014 : Argentine-Fonds Vautours : Un nouveau cadre légal de paiement de la dette.

Et dans le même ordre d’idée, l’échange de titres proposé sous l’appellation Boden 2015 a montré le soutien des détenteurs de bons en Argentine pour envisager une négociation incluant les détenteurs de titres non entrés dans l’échange et pas seulement les Fonds Vautours. « Le marché s’est prononcé : sur 6,7 milliards de dollars que nous avions proposé d’échanger, seuls 185 millions, ont été concrétisés ; la grande majorité des créanciers a préféré conserver les titres argentins détenus, ce qui est une preuve de confiance dans leur paiement prochain » .
Ce qui permet aussi de conforter l’attitude du gouvernement argentin de ne pas céder au principe du remboursement à 100% des Fonds Vautours (même s’il ne s’agit que 1,6 milliard de dollars) qui ouvrirait, on le sait , une brèche dans le principe des accords de restructuration de dettes ; ce pourquoi d’ailleurs l’Argentine a saisi les Nations Unies pour qu’un cadre réglementaire soit mis en place, et qui est en cours d’élaboration.

L’Argentine n’a pas l’intention de changer de position en faisant une offre dédiée aux seuls fonds vautours, à savoir NML et Aurelius de Paul Singer, les plus agressifs sur le plan judiciaire, mais une proposition destinée à tous les créanciers qui ne sont entrés dans l’accord de restructuration de la dette, soit 7% des créanciers, pour aboutir à un traitement équitable avec 100% des créanciers.

Estelle Leroy-Debiasi pour El Correo

Pour en savoir plus une sélection d’articles :

El Correo, Paris, 24 décembre 2014

Contrat Creative Commons
Cette création par http://www.elcorreo.eu.org est mise à disposition selon les termes de la licence Creative Commons Paternité - Pas d'Utilisation Commerciale - Pas de Modification 3.0 Unported.

Retour en haut de la page

El Correo

|

Patte blanche

|

Plan du site

| |

création réalisation : visual-id