Peuples indigènes : visite en Argentine du Rapporteur Spécial de l’ONU

par Estelle Leroy-Debiasi *

James Anaya, Rapporteur Spécial des Nations Unies sur les Droits des Peuples Indigènes, est en visite en Argentine jusqu’au 7 décembre pour étudier la situation générale des peuples indigènes, et de leurs droits dans ce pays. Lire la suite

Droits de l’homme en Argentine : Rapport 2011 du CELS

par Victoria Ginzberg

Le président du CELS, Horacio Verbitsky ; le directeur de l’organisme, Gastón Chillier ; le juge Raúl Zaffaroni et l’avocate Anne Oberlin ont réalisé un bilan de la situation des droits de l’homme [en Argentine] ont mis l’accent sur la concrétisation d’ une réforme en matière de sécurité. Lire la suite

La disparition forcée de personnes dans le code Pénal argentin

par Estelle Leroy-Debiasi *

Une décision historique. L’Argentine vient de voter une loi inscrivant dans le code pénal le délit de disparition forcée de personnes « dans lequel ont participé des forces de sécurité avec l’appui ou l’aval de l’Etat », qui ne sera pas prescrit jusqu’à ce que la personne soit retrouvée ou son (…) Lire la suite

« HABEAS DATA » pour l’Argentine :
Les données personnelles accessibles auprès des services de « renseignements »

Le secrétariat au renseignement devra fournir les données personnelles quand on lui demande. En effet, selon une décision de la Cour suprême argentine, l’ex secrétariat au renseignement de l’Etat -SIDE- a l’obligation de fournir les données personnelles qu’il détient sur un individu, si la (…) Lire la suite

Victoire juridique des Mapuches en Argentine contre une compagnie pétrolière

par Estelle Leroy-Debiasi *

Un jugement de la province de Neuquen, en Argentine, donne raison aux Mapuches contre une compagnie pétrolière. Pour travailler sur leur territoire il faut avoir l’autorisation de la communauté. Une décision qui –s’appuie sur la Constitution - et fera jurisprudence. Lire la suite

0 | ... | 10 | 15 | 20 | 25 | 30 | 35 | 40 | 45 | 50 | 55