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Le tribunal d’Auxerre a débouté - pour prescription- lors de son audience du Jeudi 16 février Monsieur Mario Alfredo Sandoval de l’action menée pour diffamation à l’encontre du site El Correo (www.elcorreo.eu.org), ainsi que six autres organes de presse ou sites internet (Marianne 2, France (…) Lire la suite
James Anaya, Rapporteur Spécial des Nations Unies sur les Droits des Peuples Indigènes, est en visite en Argentine jusqu’au 7 décembre pour étudier la situation générale des peuples indigènes, et de leurs droits dans ce pays. Lire la suite
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Le président du CELS, Horacio Verbitsky ; le directeur de l’organisme, Gastón Chillier ; le juge Raúl Zaffaroni et l’avocate Anne Oberlin ont réalisé un bilan de la situation des droits de l’homme [en Argentine] ont mis l’accent sur la concrétisation d’ une réforme en matière de sécurité. Lire la suite
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Une décision historique. L’Argentine vient de voter une loi inscrivant dans le code pénal le délit de disparition forcée de personnes « dans lequel ont participé des forces de sécurité avec l’appui ou l’aval de l’Etat », qui ne sera pas prescrit jusqu’à ce que la personne soit retrouvée ou son (…) Lire la suite
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Le secrétariat au renseignement devra fournir les données personnelles quand on lui demande. En effet, selon une décision de la Cour suprême argentine, l’ex secrétariat au renseignement de l’Etat -SIDE- a l’obligation de fournir les données personnelles qu’il détient sur un individu, si la (…) Lire la suite
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