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Argentine-Fonds vautours :
Le juge Griesa autorise le paiement de certains titres mais complique la donne
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Le juge new-yorkais Thomas Griesa a autorisé hier soir les banques, en l’occurrence Citibank à payer les détenteurs de titres concernant Repsol-YPF, alors qu’il avait reconsidéré sa décision sur les titres en dollar sous loi argentine lors de la dernière audience.
Alors que les heures sont comptées avant la date butoir du mercredi 30 juillet (voir Argentine-Fonds Vautours :
Chronique d’un « faux » défaut annoncé) cette décision ne change pas la situation de la majorité des détenteurs de titres de dette restructurée qui ne peuvent toujours pas toucher leur argent. Sur les réseaux sociaux le terme de « Griefault » issu de Griesa et de default (en anglais) commence à fleurir pour décrire cette situation inédite.
Concrètement, le juge Thomas Griesa a finalement autorisé les banques à verser l’argent aux détenteurs de titres concernant Repsol YPF, à la suite de l’expropriation de Repsol, titres libellés en dollar sous juridiction argentine, qui se trouvaient relevant d’un même compte et entremêles à ceux de la dette restructurée issue de l’échange 2005-2010, compte où il est impossible de faire la distinction « ISIN Number » (ARARGEO3E113).
En fait le juge a débloqué le paiement de la Citibank, mais uniquement pour cette échéance, entendant que 70% des titres concernés de ce compte relevaient de l’opération Repsol.
«La Cour ne veut pas affecter l’accord avec Repsol. Citibank peut procéder au paiement des intérêts de ces titres émis durant l’échange qui ont le même numéro international d’identification de titres» et d’avertir le paiement de ces titres émis en dollars sera permis une seule fois. « Après le 30 juillet la Cour restreint son autorisation ».
Curieusement, cette nouvelle décision crée une différence de traitement entre les détenteurs de titres, en contradiction avec la propre décision du juge dans son interprétation de la clause du « pari passu » sur les fonds vautours, et rend son application au delà du 30 juillet quasi impossible.
Estelle Leroy-Debiasi pour El Correo
- Argentine-Fonds Vautours : Chronique d’un « faux » défaut annoncé, 28 juillet 2014.
- L’Argentine élabore une solution pour payer ses échéances. El Correo, 19 juin 2014.
- Fonds Vautours : L’Argentine devant la Cour Suprême US. El Correo, 12 février 2014.
- Argentine contre Fonds Vautours :
la Cour Suprême US se penchera sur le sujet. El Correo, 14 janvier 2014. - Fonds Vautour : La Cour suprême des Etats-Unis a rejeté l’étude du cas argentin. El Correo, 8 octobre 2013.
- Argentine contre Fonds Vautours :
l’AG de l’ONU prise à témoin. El Correo, 28 septembre 2013. - Dette souveraine argentine-USA : La victoire des vautours. El Correo, 15 septembre 2013
- Argentine contre Fonds Vautours :
Soutien de la France, ambigüité du FMI sous pression US. El Correo, 30 juillet 2013. - Bras de fer entre l’Argentine et les fonds vautours :
Le dangereux lobby de l’ATFA. El Correo, 23 novembre 2012.
El Correo. Paris, le 29 juillet 2014.
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