Amendes, sanctions et saisies chez Edesur (Endesa - Espagne), Edenor (EDF - la France) et Aguas Argentinas (Suez Environnement - France)

Dans une réaction ferme face aux coupures d’approvisionnement en électricité et en eau durant la dernière semaine, le Gouvernement a imposé aux privatisées de fortes sanctions, et leur a réclamé le paiement d’amendes appliquées pour le non respect de leurs engagements précédents. L’Etoss a appliqué une amende de deux millions de pesos à Aguas Argentinas, après les nombreuses protestations contre l’entreprise française.

Le prix élevé de couper le service

Il fait chaud, on coupe l’électricité, l’eau disparaît. Les entreprises promettent de rétablir les services, des jours passent et la situation est encore plus ou moins la même. La bronca croît. On organise des marches et les usagers sont furieux face aux cameras de télévision. L’esprit de la société est en soi déjà sensibilisé en ce qui concerne les contrôles qu’applique (pas) l’État après la tragédie de République Cromañón. À tout cela s’ajoute qu’au Gouvernement, on interprète plusieurs mouvements des privatisées comme des manoeuvres en catiminie pour protéger leurs privilèges. La situation est devenue explosive. Avant qu’elle ne lui explose dans les mains, la Casa Rosada décide d’agir. À travers l’entité régulatrice, il a ordonné hier des amendes et des saisies contre les distributeurs électriques pour plus de 110 millions de pesos (28 M de €), en même temps il a imposé une sanction de 2 millions (512.820,51 euro) à Aguas Argentinas, et la somme de payer les 60 millions (15.384.615 euro) d’amendes en suspens.

Le ministre de Planification, Julio de Vido, s’est présenté hier à après-midi dans le salon de conférences de la Maison de Gouvernement pour donner les nouvelles. "Il ne faut jamais écarter" que le Pouvoir Exécutif annule les concessions si le non-respect des engagements se répète, a t-il signalé. "En Argentine il ne peut y avoir d’usagers captifs dans aucune circonstance", a-t-il ajouté. Après cela, le fonctionnaire a détaillé la liste de pénalités, quelques unes étant de gravité maximale :

– L’Entité de contrôle des compagnies électriques (ENRE) a formulé ses charges contre les distributeurs pour les coupures d’énergie du 3 au 6 janvier. L’amende avoisinera le million de pesos, comme suit : pour Edesur 460.000 pesos (115.384.61 €) ; pour Edenor 400.000 (102.564.10 €) et pour Edelap 140.000 (35.897.44€).

– Le même organisme a sanctionné Edesur pour 6.6 millions de pesos (1.692.307.10 €) et Edenor pour 5.4 millions (1.384615.30 €) pour le non respect des montants d’investissement

– En troisième lieu, l’ENRE intime aux compagnies mentionnées sur le point précédent de se mettre à jour avec leurs obligations contractuelles mentionnées "sur les niveaux d’investissement et avec évolution de la demande". Si dans dix jours les entreprises ne lèvent pas cet "inaccomplissement substantiel", l’Entité "demandera l’exécution des garanties accordées".

– Finalement, l’organisme régulateur a ordonné "le début de l’embargo" de 98 millions de pesos (25.128.205 €) à Edesur, Edenor et Edelap pour des amendes en suspens de paiement qui se trouvent en cours d’exécution judiciaire.

Les compagnies ont été déconcertées. Leur première réaction a été d’interpréter les sanctions comme un geste de pression face à la renégociation de ses contrats. Edesur et Edenor, en particulier, ont considéré que le Gouvernement leur a envoyé un message pour qu’elles acceptent de signer un accord semblable à celui que l’Exécutif a souscrit avec Edelap. Ces autres distributeurs ne partagent pas les critères de la convention, puisqu’ils estiment qu’elle implique de "renoncer à des droits permanents dans le cadre d’un accord provisoire".

Il y a trois aspects qu’ont soulignés les compagnies électricité pour évaluer ce qui était arrivé hier et décrire leur surprise. "C’est un fait grave parce que jusqu’à présent le Gouvernement avait maintenu en suspens l’encaissement des amendes. C’était un sujet qui faisait partie de la renégociation des contrats", ont-ils dit d’abord. Ils ont aussi attiré l’attention sur la vitesse d’application de sanctions pour les coupures d’électricité des derniers jours, puisque l’ENRE prend généralement davantage de temps pour agir. De fait, l’organisme analysait récemment quelles amendes ils allaient appliquer pour les défaillances du second semestre 2003.

Finalement, il y a un fait très politique : Néstor Kirchner va rencontrer dans une semaine le président français, Jacques Chirac, et six jours plus tard l’espagnol, José Luis Rodriguez Zapatero. Tous les deux défendent des entreprises de leurs pays, comme EDF, Electricité de France (Edenor) et Suez Environnement (Aguas Argentines), dans un cas, et Endesa (Edesur), dans un autre.

De Vido a soutenu que "sous aucun aspect" on peut spéculer sur le fait que cela endommagera la relation avec ces pays. Le ministre a aussi détaillé les amendes d’Aguas Argentines. Les responsables de l’Etoss (entité qui contrôle cette entreprise) et le ministre se sont réunis avec Kirchner avant la conférence de presse. La compagnie a été mise à l’amende pour 2.016.054 des pesos (516.936,92 €) pour les coupures d’approvisionnement des derniers jours de décembre 2004 et les premiers janvier 2005. En outre, et ce qui est le plus grave, il lui a été ordonné de payer les amendes en suspens pour quelque 60 millions de pesos (15.384.615 €). Dans ce cas, on le doit au fait que le 31 décembre 2004 l’accord transitoire que le Gouvernement avait signé avec l’entreprise - et qui établissait, entre autres, la suspension du paiement d’amendes- est arrivé à échéance.

Página/12 a révélé samedi dernier que l’UniRen, l’organisme chargé de renégocier les contrats avec les privatisées, négociait un accord avec Aguas pour signer une nouvelle lettre d’intention, qui établissait la prorogation de la « grâce » sur le paiement des amendes. Ce plan n’était pas accordé politiquement au plus haut niveau et explique la forte colère de Kirchner quand il a connu les nouvelles. L’objectif de l’UniRen était de pousser la signature de cet accord avant le voyage du Président en France, où il sera reçu par Chirac. Kirchner a fait avorter la manoeuvre et a considéré cet élément comme une raison supplémentaire pour accélérer les amendes contre les privatisées.

Página 12, 12 janvier le 2005

Traduit pour El Correo par : Estelle et Carlos Debiasi