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17 mars 2015

Argentine/Fonds Vautours :
La Citibank coincée par le juge Griesa

par Estelle Leroy-Debiasi *

 

L’étau se resserre autour de la Citibank dans l’affaire qui oppose l’Argentine aux Fonds Vautours. Le juge newyorkais Thomas Griesa a encore rejeté la demande d’autoriser le versement des intérêts de la dette argentine des titres en dollar sous loi argentine, en vue de l’échéance du 31 mars prochain. L’Argentine, pour sa part, sera entendue le 24 Mars par la Cour d’Appel à propos de la décision d’ « outrage » rendue par le même juge Griesa.

Au siège de la Citibank on déclare « explorer toutes les options légales » pouvant satisfaire la décision de la Cour et la loi argentine. Cette affaire traine depuis des mois et le juge Griesa campe sur ses positions, à savoir que par trois fois déjà il a, sans suspendre sa décision, autorisé ponctuellement et de façon exceptionnelle le versement des intérêts dus aux détenteurs de titres sur la dette argentine (en juillet, septembre et décembre)., mais toujours refusé de revenir sur son jugement.

Après plusieurs requêtes les avocats de la Citibank ont demandé une procédure de « stay » afin de pouvoir effectuer le prochain paiement. Le juge new-yorkais l’a encore rejetée. Ainsi Citibank se trouve dans l’obligation soit de ne pas respecter le jugement de Griesa, soit de ne pas respecter les lois argentines, s’exposant aux sanctions du gouvernement. Le ministère de l’économie argentin a rappelé qu’en ne procédant pas au paiement des créanciers de la dette alors que les fonds lui ont été versés par l’Etat argentin, « la Citibank s’expose à violer les lois du pays et donc à perdre sa licence ». Des risques qui n’ont rien d’hypothétiques, selon les dires mêmes de la Citibank dans son mémo à Griesa.

Griesa enfermé dans ses jugements

Pour mémoire, il y a quelques semaines le juge anglais David Richards a estimé que les titres émis en euros sous loi britannique dans le cadre des programmes d’échange de la dette argentine (2005-2010), ne doivent pas être affectés par la décision du juge new-yorkais Thomas Griesa de bloquer ces fonds (lire Fonds Vautours/Argentine : Bataille juridique entre Londres et New-York.
Il s’agissait cette fois de fonds bloqués par la BoNY (Bank of New-York). En clair, la juridiction de New York ne peut s’imposer à celle de Londres. Depuis le 30 juin dernier ces fonds ont été versés par l’Argentine à la Banque of New York (BoNY), mais cette institution financière a refusé de les reverser aux créanciers sur ordre du juge Griesa.Il semble que la décision du juge britannique n’ait pas infléchi la position de Griesa concernant la Citibank.

Depuis des mois les jugements du magistrat new-yorkais Griesa, voulant forcer le gouvernement argentin à rembourser à 100% les Fonds Vautours dont NML et Aurelius de Paul Singer, ouvrant ainsi ne brèche dans le principe des accords de restructuration de dettes, ont bloqué une partie des fonds destinés aux 92,3% des créanciers qui ont accepté la restructuration de la dette.

Outrage ou Souveraineté

Alors qu’aucune avancée n’est en vue du coté d’une éventuelle négociation avec les Fonds Vautours, sur le plan judiciaire la bataille continue : le 24 mars prochain, une audience se tiendra devant la Cour d’Appel de New York afin que l’Argentine puisse plaider sa position sur la décision d’ « outrage » rendue à son encontre par le juge Thomas Griesa le 29 septembre dernier. Le juge accusant l’Argentine d’avoir pris des « mesures illégales pour échapper à sa sentence », alors que l’Argentine avait fait voter par son parlement la possibilité de payer ses créanciers sans passer par BoNY (Bank of New York Mellon) comme agent payeur puisque celle-ci n’a pas versé la totalité de l’argent de l’ échéance de juin aux créanciers se pliant aux ordres du juge New-yorkais Griesa (Lire En Argentine, cristallisation du feuilleton autour des Fonds Vautours ).

Selon le rapport de 62 pages déposé par l’Argentine cette décision d’ « outrage » est en violation avec l’immunité souveraine du pays et contraire à la législation étasunienne. « Les tribunaux locaux n’ont pas le pouvoir de prendre des décisions portant sur des actions souveraines de pays étrangers prises sur leur propre territoire. Les représentants de l’Argentine vont expliquer que ce jugement « est inapplicable » au regard de la Loi sur l’immunité souveraine des Etats-Unis (FSIA). Reste à savoir quelle lecture en fera la Cour d’Appel, qui jusque là ne s’est pas opposée frontalement aux décisions du juge Griesa.

Estelle Leroy-Debiasi pour El Correo

Pour en savoir plus une sélection d’articles :

El Correo, Paris, le 17 mars 2015.

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* Estelle Leroy-Debiasi est journaliste professionnelle, Diplômée en Economie, ex rédactrice en chef du quotidien économique La Tribune.

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