L’Argentine enquêtera via la Security Exchange Commission (SEC) sur une « escroquerie » des vautours autour des CDS

L’Argentine a franchi un pas pour essayer de démontrer que le juge de New York, Thomas Griesa a favorisé, par action ou omission les Fonds Vautours ou plaignants, au détriment de l’autre partie, désignée comme la République Argentine. Le gouvernement argentin commence à jouer sur un échiquier où se mélangent des éléments juridiques, politiques et internationaux.

Hier, le Ministère de l’Économie, dont est chargé Axel Kicillof, a décidé d’avancer avec une demande à la SEC -Commission de Valeurs des États-Unis - sur les transactions des titres attachés aux assurances pour défaut (les CDS), avec l’intention de savoir si les fonds vautour – eux- mêmes ou à travers des tiers – ont évité trouver un accord avec l’Argentine pour obtenir un double bénéfice.

« Devant cette possible escroquerie millionnaire, le Ministère d’Économie a notifié à la Commission Nationale de Valeurs argentine cette situation et a sollicité que débute immédiatement une enquête exhaustive afin de déterminer si ce jugement n’est pas en réalité la façade d’une manœuvre spéculative en faveur des fonds vautour, qui prétendent gagner à travers les bons en défaut achetés à vil prix, mais aussi par les dérivés financiers payés quand le décide cette société ISDA » a soutenu le Ministère d’Économie à travers d’un communiqué de plus d’une page.

Cela a été lancé parce qu’hier la société privée ISDA (Association Internationale de Swaps et Dérivés), où participent les mêmes fonds vautour, a déclaré ouvrir le processus de remboursement sur les swaps de défaut de crédit (CDS) pour un montant qui voisine le milliard de dollars. Bien que cela n’implique pas que la République Argentine doive payer, puisque ce sont des transactions entre privés, cela favorise certains privés aux dépens des autres et cela tente d’installer le message que l’Argentine se trouve en défaut.

Après une nouvelle audience lors de laquelle le juge Thomas Griesa n’a rien défini et a directement attaqué des fonctionnaires argentins, au gouvernement on a soutenu que « son attitude, loin de faire justice et loin de générer des conditions équilibrées entre les parties, cherche à favoriser les fonds vautours ». Cette réaction officielle a un fondement logique. Parce que : Quel peut être-il l’intérêt de NML Capital, fond vautour qui est en litige avec l’Argentine, de trouver un accord, si en évitant une solution négociée, ils obtiennent le triple ? D’un côté ils touchent ce que le jugement que Griesa leur a octroyé, mais en parallèle ils encaissent l’argent des CDS et parient sur le busines des dérivés que gère l’Association Internationale de Swaps et de Dérivés, organisation dont ils font partie.

C’est pourquoi, l’Argentine se demande comment est-il possible que le juge Griesa a délégué aux holdouts la décision de donner un stay, quand ce sont eux mêmes qui sont susceptibles d’obtenir des gains millionnaires s’ils ne trouvent pas d’accord.

« Le plus grave est que nous ne serions déjà plus devant le cas de figure connu ’d’une utilisation d’information privilégiée pour être favorisé’ [délit d’initié], cas de figure condamné internationalement par tous les organismes de contrôle, mais nous serions devant un cas insolite où, avec l’aide d’un juge, l’une des parties provoque des faits qui ensuite la favorisent », remarque le rapport du Ministère de l’Économie.

Avec l’absence de résolution prononcée lors de l’audience d’hier, au sein du gouvernement argentin on interprète que, loin de maintenir le statut quo, comme la République l’Argentine l’a réclamé, le juge de New York favorise les fonds vautours en créant les conditions pour que ces holdouts obtiennent des profits gigantesques suite à cette manœuvre.

L’AUDIENCE. Dans ce contexte, marqué par la méfiance de l’Argentine envers le juge, Thomas Griesa a nourri de quelque façon le malaise du gouvernement national. A 11H du matin à Manhattan, Griesa s’est présenté dans le tribunal rempli et a fait usage de la parole dans un monologue qui a occupé les premières 40 minutes de la rencontre.

La période de grâce épuisée on attendait que le juge donne une indication sur ce qu’il fallait faire avec les fonds bloqués dans les comptes du Bank of New York Mellon (BoNY), mais il a évité de se prononcer sur le sujet. Griesa s’est chargé de critiquer les discours des fonctionnaires du gouvernement argentin et de défendre le médiateur Daniel Pollack. Le magistrat, qui est supposé être un interprète objectif de la norme et équidistant des parties, s’était consacré à attaquer la présidente de la Nation, Cristina Fernández de Kirchner, l’une des parties en dispute.

« Faites le nécessaire pour arrêter de diffuser de l’information trompeuse. Les demi vérités ne sont pas la même chose que la vérité », a indiqué le magistrat après s’être adressé à l’avocat de l’Argentine, Jonathan Blackman, de l’étude Cleary Gotlieb Steen & Hamilton (CGS&H), faisant allusion clairement aux dires de Kicillof et de Cristina du jour précédent. Tout cela malgré que Blackman ait remarqué que l’Argentine est disposée à continuer le dialogue et rejoint l’idée qu’un accord est « l’unique solution », mais que cela doit être une « solution globale », qui respecte les intérêts de tous les détenteurs de titres.

Lors de l’audience a aussi prix la parole l’avocat du fond vautour NML, Robert Cohen, pour valider la décision du juge sur la continuité des négociations et du special mastère assigné [Daniel Pollack].

Dans la salle, en plus, se trouvaient des avocats des institutions financières comme la Bank of New York (BoNY), qui lors de cette rencontre, n’a pas non plus obtenu de réponse de la part du juge au sujet du transfert réalisé par l’Argentine le 26 juin.

Même chose pour la représentante de la J.P. Morgan, qui a obtenu que l’ensemble de la salle – déjà débout et sur le point de partir de la salle – retourne à ses sièges pour solliciter en moins d’une minute, une mise au point sur l’ordre qui a autorisé des paiements à d’autres agents et qui n’incluait pas cet organisme.

Avec les aiguilles de la grande montre – qui suspendue à coté de la porte d’entrée –marquant les 12 heures de la mi journée, Griesa a laissé encore en suspense sa réponse et a demandé à l’avocate de la JP Morgan de se mettre en contact avec son bureau lundi prochain pour continuer la formulation de sa requête.

Beaucoup de points gris restent à s’éclaircir. Par exemple, pourquoi Griesa est-il si rigide avec l’Argentine et, cependant, n’a rien dit de la manœuvre du fond de vautour NML Capital, qui veut à tous prix éviter de trouver un accord avec l’Argentine avant le terme et maintenant pourrait toucher les assurances pour défaut grâce à un jury qui se charge de définir si l’Argentine est entrée en défaut, dont curieusement ceux qui font partie de ce comité select, détiennent aussi des CDS . Maintenant, Griesa devra aussi répondre.

« Les détenteurs italiens de titres Font pression sur la Bank of New York »

L’avocat et le conseiller des détenteurs italiens de titres qui sont entrés dans l’échange argentin de dette, Tullio Zembo, a réitéré que les fonds déposés ne peuvent pas continuer d’être retenus par la banque de New York sans un ordre légal qui l’oblige, puisqu’ils n’appartiennent plus à l’Argentine. Dans des déclarations à la télévision, l’avocat, représentant de 450 000 détenteurs italiens de titres restructurés, a assuré que « c’est de la responsabilité de la Banque de New York le paiement de ses clients ».

« Elle (la BoNY) doit payer à moins qu’il y ait d’ordre spécifique et précis d’un juge compétent qui l’oblige à ne pas payer, puisque cet argent n’est pas à la disponibilité de l’Argentine, mais à la disponibilité des créanciers », a-t-il expliqué. Pour Zembo, « le fait que l’Argentine ait payé ne complète pas le cycle. Le créancier doit toucher. L’obligation de la Bank of New York est de payer ».

L’entité financière a décidé de maintenir l’argent bloqué dans ses comptes de la Banque Centrale Argentine jusqu’à avoir de plus claires indications de la part du juge Thomas Griesa. Les 536 millions de dollars ont été virés par le gouvernement argentin le 26 juin dernier et ont déjà fait l’objet de plusieurs présentations légales. En fait, des détenteurs de titres européens ont déposé plainte contre le BoNY devant la justice belge pour obtenir un jugement contraire à celui des tribunaux US.

« Le swap avec la Chine n’est pas en danger »

« Le swap avec la Chine ne court pas de risques, parce qu’il a été pensé en évaluant ces situations. La même chose a été dite sur le financement des travaux du barrage Néstor Kirchner et de Cepernic », a soutenu le vice-ministre d’Économie, Emmanuel Álvarez Agis.

Mariano Beristain pour Tiempo argentino

Tiempo argentino. Buenos Aires, le 2 août 2014.

Traduction de l’espagnol pour El Correo de : Estelle et Carlos Debiasi.

El Correo. Paris, le 2 août 2014.

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