Coalition pour la Cour Pénale Internationale (CPI)

Que ce que c’est la coalition pour
la Cour Pénale Internationale (CPI)

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La Cour Pénale Internationale (CPI) est la première cour permanente, chargée d’enquêter et de juger les individus accusés de violations massives du droit international humanitaire et des droits de l’Homme, c’est à dire de génocides, de crimes de guerre, de crimes contre l’humanité et, une fois définis, de crimes d’agression.

A la différence de la Cour Internationale de Justice (CIJ), qui ne peut connaître que des différends opposant des Etats, la CPI est compétente pour juger les individus, indépendamment de leur qualité officielle et hiérarchique. De même, à la différence des Tribunaux Pénaux Internationaux pour l’Ex-Yougoslavie et pour le Rwanda (respectivement TPIY et TPIR) créés par le Conseil de Sécurité de l’ONU, la compétence de la CPI n’a pas de limite spatiale ou temporelle.

La juridiction de la CPI n’est pas rétroactive et la Cour ne pourra connaître que des crimes commis après son entrée en vigueur, le 1er juillet 2002.

La CPI est un organe complémentaire des juridictions nationales, n’exerçant sa compétence que lorsque les Etats sont dans l’incapacité ou ne manifestent pas la volonté de poursuivre eux-mêmes les responsables des crimes de la compétence de la CPI (à la différence des TPIY et TPIR qui sont régis par un principe de primauté sur les tribunaux nationaux). Cette complémentarité à la base du fonctionnement de la CPI devrait avoir un effet positif sur les systèmes juridiques nationaux ; elle devrait inciter les Etats à moderniser leur système juridique, à typifier les crimes internationaux, à renforcer l’indépendance du pouvoir judiciaire. La protection des droits de l’homme au niveau mondial ne s’en verra qu’améliorée.

Coalition pour la Cour Pénale Internationale (CPI

Pour écrire au CPI (toutes les langues) :
ICC
P.O. Box 19519
2500 CM The Hague
The Netherlands

Comité Coordinateur de la Coalition de ONGs pour le CPI :

– Amnesty International
– Asociación Pro Derechos Humanos (Perú)
– European Law Students Association
– Fédération Internationale des Ligues des Droits de l’Homme
– Human Rights Watch
– International Commission of Jurists
– Human Rights First
– No Peace Without Justice
– Parliamentarians for Global Action
– Rights and Democracy
– Women’s Initiative for Gender Justice
– World Federalist Movement

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Signatures, ratifications et/ou adhésions