Washington affirme ne pas avoir «réinterprété» les Conventions de Genève.

Par l’Agence France-Presse
Washington, Le jeudi 19 octobre 2006.

Le département d’État américain a affirmé jeudi que les États-Unis n’avaient pas «réinterprété» les Conventions de Genève dans leur loi antiterroriste controversée, dite des commissions militaires, promulguée mardi par le président George W. Bush.

«Parce que les termes de l’article 3 (des Conventions de Genève) sont vagues, la loi sur les commissions militaires clarifie ce que sont nos obligations. Nous ne réinterprétons pas les Conventions de Genève», a affirmé le conseiller juridique du département d’État, John Bellinger, lors d’une conférence de presse.

«Nous fournissons des directives claires aux personnels du gouvernement américain, de notre armée et de nos agences de renseignement sur ce que l’article 3 exige», a-t-il ajouté.

Selon lui, la nouvelle législation «répond à toutes les préoccupations soulevées par la Cour suprême» des États-Unis.

Le président du Comité international de la Croix-Rouge (CICR) Jakob Kellenberger a estimé jeudi que la nouvelle loi américaine «soulevait des inquiétudes et des questions».

La loi introduit «deux niveaux d’infractions» et cette «distinction entre les différentes violations porte atteinte à l’intégrité de l’article 3 commun» aux Conventions de Genève, a dénoncé M. Kellenberger.

Par ailleurs, M. Bellinger a déclaré queles États-Unis n’étaient «pas obligés d’accorder au CICR un accès» aux prisonniers détenus par la CIA. «Selon les Conventions de Genève, le CICR a accès aux individus identifiés comme prisonniers de guerre (...) ou comme personnes protégées», a-t-il dit.