Washington affirme ne pas avoir « réinterprété » les Conventions de Genève.

Par l’Agence France-Presse
Washington, Le jeudi 19 octobre 2006.

Le département d’État américain a affirmé jeudi que les États-Unis n’avaient pas « réinterprété » les Conventions de Genève dans leur loi antiterroriste controversée, dite des commissions militaires, promulguée mardi par le président George W. Bush.

« Parce que les termes de l’article 3 (des Conventions de Genève) sont vagues, la loi sur les commissions militaires clarifie ce que sont nos obligations. Nous ne réinterprétons pas les Conventions de Genève », a affirmé le conseiller juridique du département d’État, John Bellinger, lors d’une conférence de presse.

« Nous fournissons des directives claires aux personnels du gouvernement américain, de notre armée et de nos agences de renseignement sur ce que l’article 3 exige », a-t-il ajouté.

Selon lui, la nouvelle législation « répond à toutes les préoccupations soulevées par la Cour suprême » des États-Unis.

Le président du Comité international de la Croix-Rouge (CICR) Jakob Kellenberger a estimé jeudi que la nouvelle loi américaine « soulevait des inquiétudes et des questions ».

La loi introduit « deux niveaux d’infractions » et cette « distinction entre les différentes violations porte atteinte à l’intégrité de l’article 3 commun » aux Conventions de Genève, a dénoncé M. Kellenberger.

Par ailleurs, M. Bellinger a déclaré queles États-Unis n’étaient « pas obligés d’accorder au CICR un accès » aux prisonniers détenus par la CIA. « Selon les Conventions de Genève, le CICR a accès aux individus identifiés comme prisonniers de guerre (...) ou comme personnes protégées », a-t-il dit.