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Fortifier les actions parlementaires, pour, entre autres choses, avoir une plus grande présence dans les débats sur les négociations commerciales de la zone de libre échange des Amériques (ALCA), est l’objectif du Comité Exécutif de la Confédération Parlementaire des Amériques (COPA), qui est réunie depuis mardi à Brasilia et présente son document final.
"Actuellement le débat de l’ALCA est la principale discussion d’un point de vue économique et commercial. Nous souhaitons que nos législateurs ne soient pas seulement observateurs mais aussi interviennent dans l’évaluation des actions de l’exécutif ", explique le député et actuel président du COPA, la brésilienne María José Concepcion Maninha.
En conversation avec Radio Nederland, Maninha a avancé les points qui figureront dans le document final, fruit des conférences et des groupes de discussion. Par rapport à l’ALCA, la position de la COPA sera claire : "Toute décision sur l’application du traité devra être validée dans les pays respectifs par vote".
La député Maninha a expliqué que les parlementaires, sont préoccupés de ce que les discussions que mènent à bien les Gouvernements des pays concernés ne considèrent avec sérieux pas les asymétries qui existent entre le Canada et les Etats-Unis et les pays latino-américains.
"Dans la formation de l’Union Européenne on a pris en considération ce type d’asymétries, de telle façon qu’ on a créé un fonds compensatoire pour niveler les économies les plus défavorisées comme celle du Portugal", a dit Maninha, en faisant un parallèle avec le bloc régional américain proposé par Washington, qui prétend étendre son parapluie aux 34 pays du continent, moins Cuba.
En 2002, les mouvements sociaux brésiliens, les « pastorales » et le Parti des Travailleurs (PT) de l’actuel président Luis Inácio Lula da Silva, ont effectué un référundum populaire national dans lequel 10 millions de brésiliens se sont prononcés contre l’entrée à l’ALCA.
Parmi les points qui resteront dans le document final, qui sera signé par les 45 législateurs de toute l’Amérique qui intègrent le Comité Exécutif du COPA - créée dans le Sommet des Amériques en 1997 - il y a l’appui à la force multinationale proposée par l’ONU pour qu’ "il garantisse la protection des membres du Parlement haïtien, qui se trouvent dans l’exercice légitime de leurs mandats, pour qu’ils puissent accomplir leurs fonctions constitutionnelles".
Dans la résolution sur Haïti, la COPA se engage à "agir pour rapprocher toutes les parties avec l’envoi d’une mission de médiation et réconciliation, dirigée par la présidence de la Confédération, selon les convenances des autorités haïtiennes".
La COPA est aussi claire sur la défense non de la intervention et l’autodétermination, ce qui est interprété comme une critique à la décision américaine d’intervenir militairement le pays des Caraïbes.
"Il n’y a pas de respect démocratique dans cette intervention", soutient la député Maninha, "et le plus préoccupant est que les mandats des parlementaires haïtiens expirent bientôt et en accord avec leur Constitution il n’y a pas de possibilité de prorogation. La seule sortie ce sont les élections directes. À l’heure actuelle, il existe un vide démocratique à Haïti ", a-t-elle souligné.
Radio Nederland a demandé à María José Maninha si dans les discussions on a mentionné la possibilité que l’intervention à Haïti ait été une tête de pont américaine pour entrer au Venezuela et à Cuba. Le président du COPA a répondu que ce n’était pas un sujet qui pouvait être traité dans ce type d’organisme. En outre, Cuba n’a fait aucune approche en tel sens, même si le gouvernement de La Havane a dénoncé des mouvements des forces navales des Etats-Unis dans les Caraïbes.
La préoccupation qu’une intervention étrangère comme celle qui est arrivée à Haïti puisse représenter un précédent dangereux pour la souveraineté d’autres pays de la région, a fait que 12 députés fédéraux brésiliens (entre eux Maninha) et des dirigeants du PT, ont signé un document en sollicitant au président Lula la suspension du projet d’envoi de troupes brésiliennes à Haïti qui suscitait la polémique. Selon le document, l’intervention étrangère dans le pays des Caraïbes est "une charge contre la souveraineté de toutes les nations du continent, renforçant la tentative hégémonique sans limite de l’administration Bush".
Autre sujet dans l’agenda de la rencontre du COPA est le Tribunal Pénal International (TPI), qui sera abordé dans un séminaire ce vendredi. L’accent est mis dans les pays latino-américains qui n’ont pas encore adhéré au Traité de Rome. Sur un total de 21 pays latino-américains, seulement 14 l’ont ratifié.
Le TPI est une cour permanente qui fait des recherches et amène devant la justice les individus, non les États, responsables d’avoir commis les violations les plus graves au droit international humanitaire : génocide, crimes de guerre et crimes lèse humanité. Contrairement à la Cour Interaméricaine, qui statue sur l’accomplissement des obligations des États des parties dans un conflit, le TPI établira les responsabilités pénales individuelles.
Radio Nederland. Brasil, 26 mars 2004
Traduction pour El Correo : Estelle et Carlos Debiasi
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