Promulgation de loi sur le divorce Chili

El Correo, 10 de mayo del 2004

La loi sur le divorce adoptée en mars au Chili a été promulguée vendredi lors d’une cérémonie à laquelle assistait le président Ricardo Lagos entrera en vigueur dans un délai de six mois. Le Chili est le dernier pays occidental à autoriser la dissolution légale des liens du mariage.

La nouvelle loi sur le "mariage civil", adoptée par le parlement après neuf ans de débat législatif, sera applicable à partir de novembre et aura un caractère rétroactif.

Jusque là, la procédure dite de "nullité matrimoniale" permettait d’annuler certaines unions sur la base d’erreurs dans les actes d’état civil ayant servi à célébrer le mariage comme par exemple le domicile de l’épouse ou un problème dans la date de naissance de l’époux. Plus de 6.000 couples avaient annuellement recours à cette formule jusqu’à présent pour parvenir à se séparer .

La nouvelle loi "place le pays en conformité avec le monde d’aujourd’hui", a estimé M. Lagos.
En dépit d’une forte popularité, le texte a mis plus de neuf ans pour être approuvé par le parlement notamment à cause de l’opposition farouche de l’Eglise catholique chilienne qui a été jusqu’à menacer d’excommunion les parlementaires qui l’appuyaient.

La nouvelle législation prévoit trois cas de figure : le divorce pour non respect grave des devoirs et obligations du mariage, par consentement mutuel et par volonté unilatérale et établit des systèmes de résolution des conflits à l’amiable.