Patricia Bullrich, avec un acharnement féroce :
EXPULSIONS MANUMILITARI DES COMMUNAUTÉS AUTOCHTONES

Les communautés autochtones mettent en garde contre les risques du projet Bullrich

Le gouvernement entend recourir à des procédures d’expulsion « accélérées  » pour déloger les communautés autochtones des terres fédérales qu’elles revendiquent [Voir : « Législation relative aux peuples autochtones et à leurs communautés »]. Se souvenant des cas de Rafael Nahuel et de Santiago Maldonado, Patricia Bullrich a annoncé au Sénat que tel est l’objectif de ce nouvel outil qui, sans autoriser la propriété étrangère ni modifier le statut des terres incendiées, a permis d’accélérer les expulsions avant même son examen par la Chambre des députés.

En Argentine, on dénombre plus de 250 conflits actifs sur les terres nationales et provinciales, et les experts préviennent que la nouvelle procédure encouragera également les gouverneurs dans leur empressement à expulser les populations, même si elle ne relève pas des réglementations provinciales.

L’adoption imparfaite de la loi sur « l’inviolabilité de la propriété privée » au Sénat a offert à la sénatrice du parti au pouvoir une raison de se réjouir malgré la défaite. Elle est désormais plus proche de pouvoir procéder plus facilement aux expulsions, et elle l’a fêté sur ses réseaux sociaux : « Assez des squatteurs et des usurpateurs ! », a-t-elle écrit en titre d’une vidéo où elle annonçait la fin du « reino del revés  » où « si on vous prenait vos terres, il ne vous restait plus qu’à attendre ».

Le message précédent est bien plus inquiétant. À l’approche du débat au Sénat, Bullrich a annoncé l’examen du projet de loi en publiant une photo du conflit territorial opposant la communauté Pu Lof en Resistencia, située dans le département de Cushamen , province de Chubut. L’image originale montre trois militants levant le poing, deux drapeaux noirs flottant au-dessus de la clôture : « Territoire mapuche », peut-on lire sur l’un, « Benetton dehors », sur l’autre. La photo a été prise lors du conflit qui, en août 2017, a culminé avec l’opération répressive de la gendarmerie et l’assassinat de Santiago Maldonado .

Bien que cela soit passé quelque peu inaperçu parmi les applications que la nouvelle loi vise à introduire en matière d’expulsion des locataires de maisons et d’appartements en milieu urbain, l’un des principaux objectifs du gouvernement est d’utiliser cette modification de la réglementation pour accélérer ce type d’opération d’expulsion contre les communautés autochtones.

Bullrich l’a elle-même clairement indiqué dans l’hémicycle, au cours d’une discussion avec la sénatrice Edith Terenzi de l’UCR, qui a fait valoir que le Code national de procédure civile et commerciale — la loi que le projet vise formellement à réformer — n’est pas applicable dans les provinces qui disposent déjà de réglementations en matière d’expulsion.

Son discours, quelque peu désorganisé, semblait témoigner de son désir de clarifier la situation :

Cet exemple n’est pas fortuit. Plusieurs conflits ont lieu dans le parc national Los Alerces, comme celui qui oppose la communauté Lof Pailako depuis 2020. Là-bas, près du poste de garde forestier d’El Maitenal, Bullrich a mené une opération d’envergure en janvier 2025, après quoi elle a annoncé que «  l’expulsion du parc national Los Alerces a été menée à bien  ». Bien que les membres du Lof aient déjà quitté les lieux pacifiquement, le conflit, toujours en cours devant les tribunaux, a mis en lumière la position de la ministre de l’époque concernant les prétendus « retards » de la justice dans les expulsions. Avant l’opération, le ministère de la Sécurité avait déploré que l’expulsion ait dû avoir lieu « après l’épuisement de tous les recours légaux et des tentatives de départ pacifique ».

Si la loi est adoptée par la Chambre des députés, les nouvelles expulsions ne seront plus soumises à l’obligation d’« épuiser tous les recours judiciaires ». Cette mesure intervient alors que le gouvernement a déjà abrogé l’état d’urgence foncier autochtone, qui avait suspendu les expulsions de communautés jusqu’à la finalisation du cadastre de leurs territoires, jamais achevé. Le projet de loi relatif aux « expulsions express » intègre désormais ces opérations dans le cadre des « procédures sommaires », les plus rapides du système judiciaire national, afin d’accélérer les procédures, tant en milieu urbain que rural.

Pour les « intrus », catégorie utilisée par le gouvernement pour inclure les communautés autochtones, la loi stipule que le plaignant peut demander l’expulsion à tout moment de la procédure et que le juge doit statuer sur cette demande dans un délai de cinq jours seulement, même avant de rendre sa décision. Le texte réglemente également l’intervention des forces de sécurité « en cas de nécessité », ainsi que l’autorisation de « pénétrer dans les lieux et de forcer les serrures ».

Ces opérations rapides et violentes rappellent celle du 25 novembre 2017 au cours de laquelle Rafael Nahuel a trouvé la mort . Cette opération, menée par le Groupe Albatrosde la Préfecture Navale Argentine, s’était également déroulée dans le contexte d’un conflit foncier au sein d’un parc national, dans la région de Lof Lafken Winkul Mapu, près de Villa Mascardi. Le prétexte invoqué était le défrichage de terrains à l’intérieur du Parc National Nahuel Huapi, et l’opération avait alors bénéficié du soutien des tribunaux fédéraux, qui l’avaient autorisée.

Avant que le projet de loi ne soit débattu au Sénat, le Conseil de participation des peuples autochtones a fait part de son rejet de l’initiative aux députés et aux sénateurs, déclarant que cette loi « aggrave les situations historiques d’inégalité et de violation des droits » et avertissant que « la protection de la propriété privée ne peut devenir un mécanisme qui limite, ignore ou subordonne les droits des peuples autochtones reconnus par la Constitution nationale ».

Plus de vingt autres communautés avaient collectivement publié une déclaration publique rejetant l’ensemble du projet et, plus particulièrement, la section sur les expulsions, soulignant que « le fait d’habiliter les juges civils à ordonner la restitution immédiate d’une propriété rurale de manière préventive avant un jugement définitif viole le droit de défense des communautés et laisse les petits producteurs agricoles sans protection ».

En Argentine, on dénombre actuellement plus de 200 litiges fonciers en cours impliquant des communautés autochtones, tant sur les terres nationales que dans diverses juridictions provinciales. Ce chiffre provient d’une carte réalisée par la branche argentine d’Amnesty International dans le cadre de son projet « Territoires autochtones ». La carte montre que ces conflits sont répandus, bien qu’ils soient principalement concentrés en Patagonie et dans le nord des Andes, ainsi que dans des provinces comme Misiones, Chaco et Santiago del Estero. Dans le décret levant l’état d’urgence relatif aux litiges fonciers, le gouvernement a reconnu qu’en décembre 2024, au moins 254 affaires étaient pendantes devant les tribunaux à travers le pays.

Dans ces régions, les conflits sont étroitement liés à l’expansion de l’agro-industrie, au développement immobilier et à la déforestation. Les experts préviennent que la déréglementation des expulsions ne fera qu’exacerber ces conflits.

Un rapport de l’Observatoire universitaire de Buenos Aires, rattaché à la Faculté de philosophie et de lettres de l’Université de Buenos Aires (UBA), alerte sur la multiplication des conflits territoriaux entre les communautés autochtones qui défendent leurs droits et les entreprises nationales et étrangères qui, avec le soutien des autorités locales, usent de tous les moyens pour les expulser et s’emparer de leurs terres. Le rapport ajoute que le projet envisagé « risque d’intensifier les expulsions, tant de squatteurs que de propriétaires fonciers précaires et/ou communautaires, ce qui pourrait exacerber les tensions sociales dans les zones rurales où l’agrobusiness s’étend ».

Juan Francisco Mereb , professeur d’université, diplomé en géographie de l’Université de Buenos Aires et d’un master en gestion environnementale de l’Institut de technologie de Buenos Aires (ITBA), souligne également que le projet de loi « tend à aggraver ce type de scénarios », car « l’Argentine a déjà une histoire de conflits socio-environnementaux liés à la vente de terres, privilégiant le droit à l’inviolabilité de la propriété privée sur les droits des peuples autochtones ou l’accès aux plans d’eau, comme ce fut le cas du lac Escondido, dans la province de Río Negro ».

Bien que le projet de loi sur les « expulsions express » relève du Code national, des experts avertissent que son adoption pourrait encourager divers gouvernements provinciaux qui procèdent déjà à des expulsions forcées ou à d’autres actions répressives contre les communautés autochtones. Le rapport cite le cas du campement et de la mobilisation du peuple Wichí à Nueva Pompeya, dans le Chaco, ainsi que le conflit relatif à la restitution des terres à la communauté Diaguita à Cachi, région de Salta, comme autant d’exemples de « conflits fonciers en cours, et tout porte à croire que les tensions et les protestations vont s’intensifier ».

Dans les zones urbaines, où les mêmes critères d’« expulsion express » seraient applicables, le rapport met particulièrement en garde contre les procédures d’expulsion ciblant les ménages à faibles revenus, ceux qui ont le plus de difficultés à payer leur loyer ou à régulariser des situations conflictuelles qui finissent devant les tribunaux. Les experts illustrent le problème par la politique déjà mise en œuvre par la municipalité de Buenos Aires, avec des « expulsions administratives » réalisées de facto, sans intervention judiciaire : « Les expulsions pour « risque d’effondrement » ont considérablement augmenté. Elles sont présentées non pas comme des expulsions, mais comme des mesures de protection : une inspection confirme – ou présume – des problèmes structurels, l’immeuble est fermé pour des raisons de sécurité et les occupants sont expulsés. La réglementation réservait cette procédure à 11 situations exceptionnelles, mais dans les faits, elle est devenue un outil de gestion quotidienne », indique le document.

María de la Paz Toscani, chercheur au Centre d’études urbaines et régionales du CONICET, explique que, selon la réglementation actuelle, l’expulsion d’une personne d’un logement avant jugement est « exceptionnelle » : « Les juges y ont recours avec prudence, car si le procès est perdu le préjudice est irréparable », indique-t-elle. Concernant les modifications que le projet de loi vise à introduire, elle précise notamment que « la garantie exigée du demandeur passerait d’un dépôt de garantie auprès du tribunal à une promesse signée, sans apport d’argent », et que « l’expulsion pourrait être demandée non seulement par les titulaires du droit d’usage et de jouissance du logement, mais par toute personne invoquant un droit lésé ou un intérêt légitime ».

« Les preuves admissibles seraient réduites aux documents et aux rapports d’experts, et l’inspection judiciaire, dont le délai actuel est de cinq jours, serait effectuée dans un délai de 72 heures, avec l’obligation d’enregistrer le nom, le prénom et la pièce d’identité de chaque occupant », ajoute la chercheur, qui est également enseignante et titulaire d’un doctorat en sciences sociales de l’UBA.

Pour Toscani, la réforme s’inscrit dans un contexte marqué par « un fort phénomène de déplacement » :

Actuellement, un locataire sur trois est confronté à une situation d’urgence de logement, selon l’Enquête nationale auprès des locataires de juin 2026, menée par Inquilinos Agrupados (Locataires unis) et la Fédération nationale des locataires. Suite à l’approbation préliminaire du projet de loi sur l’expulsion express, Inquilinos Agrupados a annoncé qu’ils « commencent à se mobiliser et à entreprendre toutes les actions politiques nécessaires pour faire annuler cette loi qui pénalise les familles de locataires ». Le groupe a averti que le projet de loi favorise « les expulsions sans aucune garantie de défense pour trois millions de ménages locataires » : « En 72 heures, sur simple déclaration du propriétaire, vous vous retrouvez à la rue », ont-ils conclu.

En matière de location, ce projet prévoit que les affaires peuvent être traitées en procédure simplifiée et que le juge peut ordonner une expulsion immédiate, en cas de non-paiement, si le locataire dépasse le délai de dix jours imparti pour régulariser sa situation à compter de la date de notification. En cas d’expiration du bail, l’expulsion peut être prononcée dès le lendemain de la fin du contrat.

Santiago Brunetto pour[ Página 12->https://www.pagina12.com.ar]

[Página 12. Buenos Aires, le 11 août 2026.