Les députés argentins protègent la terre des investisseurs étrangers

Le projet de Loi sur la terre a été voté par la Chambre des députés argentine par 153 voix pour, et 26 contre, après 17 heures de débat. Le projet de loi avait été déposé en avril dernier et a suscité une longue étude et de nombreuses pressions (El Correo et El Correo). Il part désormais au Sénat.

Pour le député de la majorité présidentielle, Luis Cigogna, responsable de la Commission des Lois, cette initiative vise à « préserver une ressource qui est stratégique et non renouvelable pour les argentins », et n’a aucune volonté « de discriminer les étrangers » ou de « portée xénophobe ». Rappelant que l’enjeu était la souveraineté alimentaire du pays aujourd’hui, mais aussi dans le futur.

Le texte voté aujourd’hui vendredi 16 décembre a subi quelques aménagements par rapport au texte initial. Ainsi la baisse du seuil de concentration entre des mains d’investisseurs étrangers de 20 à 15% du territoire national, mais aussi des communes, départements et provinces. Un seuil de 30% est fixé à la détention de terres dans les mains de personnes physiques ou morales de même nationalité. Des strictes restrictions concernent les zones jouxtant les rivières et lacs.

L’acquisition de terres par une personne de nationalité étrangère ne pourra dépasser 1 000 hectares ou équivalent dans la zone déterminée par le Conseil Interministériel des Terres Rurales. Cette mesure fut la plus discutée par l’opposition. L’opposition voulait y inclure la notion d’unité productive, ce à quoi s’est opposé le gouvernement. Il reviendra au Conseil Interministériel des Terres Rurales de prendre en compte la localisation des terres, leur capacité et qualité pour être cultivées.

Il est également précisé que l’acquisition ou la vente de terres rurales ne pourra être considéré comme un investissement. Cette décision a pour objectif d’éviter tout recours d’éventuels investisseurs étrangers devant le tribunal arbitral du Ciadi.

Enfin, le texte prévoit la création d’un Registre National des Terras Rurales qui établira un relevé cadastral des propriétés et des transactions. Des exceptions aux règles d’acquisitions sont prévues pour les étrangers mariés des citoyens argentins ou plus de dix ans de résidence établie et prouvée.

Réguler la progression prévisible de l’investissement des étrangers dans la terre mais aussi limiter la concentration excessive de la terre. Tels en sont les objectifs. Des procès sont encours parce que certains propriétaires sont juridiquement douteux, il est temps de mettre de l’ordre.

Selon le ministre de l’Agriculture, Norberto Yauhar, ce texte de loi est un premier pas vers un ensemble de normes qui devrait permettre de résoudre les « conflits qui tournent autour de la terre, les occupations indues des terres, les locations ; et la situation des peuples originaires ». Dans beaucoup d’endroits a t-il reconnu ceux-ci ont des problèmes pour accéder à leurs terres (El Correo). Il admet toutefois que d’autres instruments juridiques seront nécessaires pour régulariser les problèmes de propriété et de gestion des terres, notamment en dopant la participation des coopératives et en installant le Plan stratégique Alimentaire (PEA) (El Correo).

Le projet de loi argentin s’inscrit dans une démarche régionale : car c’est une réponse que font actuellement plusieurs pays voisins, à la fièvre spéculative qui s’empare des terres dans un contexte de crise, où d’aucuns dans les pays développés cherchent de nouvelle réserves de valeurs que ce soit les mines ou la terre. Aujourd’hui, il n’existe aucune statistiques officielles sur le pourcentage des terres aux mains des investisseurs étrangers en Argentine d’où la nécessité absolue de créer un organisme qui enregistre et centralise les informations.

Mais cette loi, une fois votée au Sénat ne résoudra pas tout : le projet évite de se prononcer sur l’épineuse question des locations de terres aux étrangers, qui de par les cultures choisies peuvent modifier l’écosystème, ce qui est une autre forme d’atteinte à la souveraineté compte tenu des surfaces concernées. A l’image de la société chinoise China Heliongjiang qui exploite 330.000 ha dans la province du Río Negro, ou des capitaux d’Arabie Saoudite qui ont jeté leur dévolu sur plus de 30.000 hectares ave »c une option sur 200.000 dans la région du Chaco. A chaque fois il s’agit d’exporter le fruit de cette production ( El Correo).

Cette loi n’est donc qu’un premier pas qui devra être suivi d’autres. Si l’on veut vraiment préserver les petits producteurs et les peuples originaires confrontés à une forte concentration des terres ainsi qu’à l’expansion de la frontière agricole, mais aussi la destructions des écosystèmes et à des déplacement de populations… Ce qui en résumé concerne tant l’environnement que la souveraineté alimentaire. De nouveaux paradigmes devront être pris en compte dans l’établissement des politiques territoriales et leur articulation avec les politiques fédérales.

El Correo, Paris, 16 décembre 2011

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