La légitimité des contrats étrangers en cause en Bolivie

Par El Correo
6 mars 2005

Des avocats boliviens réclament à la justice la nullité des 76 contrats passés il y a huit ans entre l’Etat et les compagnies pétrolières étrangères et ont présenté l’affaire devant la Justice.

Ils estiment que les contrats passés à l’époque du gouvernement du président Gonzalo Sanchez de Lozada (1993-1997) ne sont pas valides parce qu’ils sont nés d’un "vide juridique", car la Constitution bolivienne ne permet pas au pouvoir exécutif de disposer des ressources naturelles du pays sans l’accord du Congrès.

La présidence du Congrès a déjà indiqué que les contrats n’étaient pas conformes à la Constitution. Toutefois le tribunal constitutionnel avait déjà tranché il y a deux ans en faveur de la légalité des contrats dans les cas des contrats des compagnies Repsol-YPF, Chaco, Andina, Transredes et Petrobras.