L’Europe des camps en 2005: Enfermer les étrangers, dissuader les réfugiés : le contrôle des flux migratoires

Rapport Mission Internationale d’Enquête

Enfermer les étrangers, dissuader les réfugiés : le contrôle des flux migratoires à Malte

n° 403 Septembre 2004

Objet de la mission et mandat reçu

Au cours du premier trimestre 2003, l’attention de la FIDH a été attirée sur la situation de demandeurs d’asile internés à Malte. Par la suite, ces informations ont été confirmées de plusieurs sources:
– signalements d’Amnesty International concernant le renvoi de ressortissants Erythréens ;
– rapport (juillet 2003) de l’association maltaise Jesuit Refugee Service (JRS Malta);
– informations transmises par le réseau européen Migreurop qui rassemble des ONG et des chercheurs travaillant sur les camps d’étrangers en Europe;
– contacts téléphoniques entre le GISTI et des demandeurs d’asile détenus dans plusieurs centres, faisant état des conditions de leur enfermement, des incidents qui se déroulaient dans les camps de détention (grèves de la faim, tentatives d’évasion, début d’incendie volontaire), et de leurs incertitudes quant au traitement de leur demande d’asile;
– rapport de la MAHR (Malta Association of Human Rights), organisation membre de la FIDH.

La mission s’est déroulée du 21 au 26 février 2004.
Le mandat confié par la FIDH portait sur l’examen de la
situation des demandeurs d’asile et des étrangers à Malte, en particulier les conditions de leur détention administrative.

Au fur et à mesure de ses investigations et rencontres, la délégation a constaté que les conditions de la détention administrative des immigrants posent un problème réel, mais qu’au-delà c’est l’ensemble de la politique maltaise de gestion des flux d’immigrants - et particulièrement des demandeurs d’asile - qui fait question, notamment si on la replace dans la
perspective de l’entrée de Malte dans l’Union européenne à compter du 1er mai 2004. Or c’est un point qui n’apparaît pas dans les rapports internationaux actuellement disponibles.

La question est également ignorée par les rapports de préadhésion présenté par la Commission européenne au
Conseil.

Il est donc apparu nécessaire d’élargir le champ de ce rapport au-delà de l’objectif initial. C’est pourquoi il s’organise autour de deux grandes parties :

– 1 - La détention systématique des étrangers dits " illégaux "
– 2 - Un droit d’asile en trompe-l’oeil

Les recommandations de la délégation de la FIDH s’articulent autour de ces deux axes, en distinguant à chaque fois les mesures d’urgence et celles qui doivent résulter d’une réforme législative. Compte tenu de la situation géographique particulière de Malte et de la position de transit de ce pays dans les flux migratoires allant de l’Afrique vers l’Europe, ces recommandations aux autorités maltaises sont complétées par une recommandation à l’Union européenne.

Rapport: