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28 septembre 2005

L’Europe des camps depuis 1999

 

Engagée depuis 1999, avec le traité d’Amsterdam, dans la mise en œuvre d’une politique commune d’asile et d’immigration, l’Union européenne (UE) était censée en boucler la première phase cinq ans plus tard*.

Sur le plan formel, le programme prévu était en effet quasiment réalisé à la fin de l’année 2004 : une dizaine de directives et de règlements communautaires ont été adoptés, concernant notamment l’accueil des demandeurs d’asile et les procédures qui leur sont applicables, les conditions d’accès au séjour des étrangers et des membres de leur famille, et le contrôle des frontières.

Ces instruments sont loin de répondre aux objectifs exprimés par les chefs d’Etat et de gouvernement lors du sommet européen de Tampere, en octobre 1999. En quelques années, l’Union s’est en effet orientée vers une conception sécuritaire des frontières, enfermant les demandeurs d’asile dans la logique globalisante et restrictive de gestion des flux migratoires : « Les travaux [menés] par les Etats membres de l’Union européenne pour rapprocher leurs politiques d’asile - dont les organisations non gouvernementales comme les parlements nationaux sont souvent largement tenus à l’écart - sont déterminés par le contrôle des flux migratoires.

Destinés à définir des normes communes à l’horizon 2004, ils ont prioritairement porté sur des mesures propres à entraver l’accès des demandeurs aux procédures d’asile, à éviter d’avoir à examiner leur demande et à mettre en place des formules de protection au rabais »

Coordination française pour le droit d’asile, mars 2002.

Document complet :

L’Europe des camps depuis 1999

Ce document est disponible sur :
http://www.fidh.org/IMG/pdf/mt403f.pdf

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