L’Europe aux ordres des Etats-Unis: Présence possible de «sherifs des airs» à bord des avions européens

Par Aude Genet
AFP. Luxembourg. Le jeudi 12 octobre 2006.

À l’issue d’un bref débat, la ministre finlandaise des Transports, Susanna Huovinen, dont le pays assure la présidence tournante de l’UE, a constaté l’«accord politique» des 25 sur la proposition de révision législative mise sur la table l’an dernier par la Commission européenne.

Après les attentats du 11 septembre 2001 aux États-Unis, l’UE avait déjà adopté des règles communes sur le contrôle systématique des passagers aériens, de leurs bagages, du fret, du courrier, du personnel navigant ou au sol, ou encore sur l’accès aux zones sensibles dans les aéroports.

Mais pour la Commission, ces dispositions avaient dans la pratique montré des lacunes, à cause notamment de l’absence de mesures communes sur la sûreté en vol.

Le texte sur lequel les 25 se sont mis d’accord n’impose pas la présence de forces de l’ordre à bord des appareils. Mais il reconnaît le droit de chaque pays à «décider pour lui-même s’il y a lieu de déployer des agents de sûreté à bord des avions immatriculés» chez lui ou appartenant à des «transporteurs aériens auxquels il a accordé une licence».

Les agents pourraient être armés, mais encore une fois à condition que les États concernés y donnent leur accord «conformément à leur législation nationale».

«C’est une prise en compte d’une situation existante», a expliqué le ministre français des Transports, Dominique Perben. Le texte «acte la souveraineté des États membres dans ce domaine», a-t-il ajouté, reconnaissant que des pays de l’UE, dont la France, avaient déjà ponctuellement recours à ces méthodes.

D’une façon générale, le nouveau règlement oblige les 25 à prendre des mesures pour empêcher les «personnes non autorisées» à entrer dans le cockpit pendant le vol ou encore à prévoir des «mesures de sûreté appropriées» pour éviter des «actes d’intervention illicite en vol».

Il prévoit aussi d’obliger les entreprises de fret ou de restauration, qui ont accès aux zones sensibles dans les aéroports, à adopter des programmes de sûreté répondant à des normes européennes.

Toutefois, le Parlement européen, qui partage le pouvoir législatif avec les États membres sur ce sujet, avait estimé lors de l’examen en première lecture en juin que ces mesures devaient être co-financées par les gouvernements, les aéroports et les compagnies aériennes.

Comme les États membres ne souhaitent pas que le règlement statue sur ce financement, ce désaccord rend probable une deuxième lecture au Parlement, dont la date n’a pas été fixée.

Après la mise au jour cet été à Londres d’un complot présumé destiné à faire exploser en vol des avions assurant des liaisons transatlantiques, les 25 ont déjà renforcé certaines mesures de sécurité dans les aéroports pour limiter les risques liés aux explosifs liquides.

Les passagers voyageant dans l’UE ne pourront ainsi bientôt déjà plus transporter que des flacons d’une contenance de 100 ml, avec des exceptions par exemple pour les biberons ou, sous certaines conditions, les articles achetés en «duty free».

Ces dispositions sur les liquides ont été alignées sur celles des Américains et des Canadiens. Et pour le ministre français des Transports, l’objectif serait, via l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI), d’en faire réellement une «règle internationale».