Déclaration sur le programme d’espionnage PRISM des Etats Unis d’Amérique

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Aujourd’hui, vendredi 14 juin, se tiendra à Dublin, en Irlande, une réunion au niveau ministériel entre les Etats-Unis et l’Union Européenne, qui sera présidée par le ministre la Justice et de l’Égalité, Alan Shatter TD, président du Conseil de la Justice et des Affaires Intérieures de l’Union Européenne.

Prendront part de la réunion la secrétaire de la Sécurité Nationale des Etats-Unis, Janet Napolitano ; l’avocat général de ce pays, Eric H. Holder Jr. ; la vice-présidente de la Commission Européenne responsable de la Justice, des Droits Fondamentaux et de la Citoyenneté, Viviane Reding, et l commissaire européen responsable des Affaires Intérieures, Cecilia Malmström. Le programme comprend une session de haut niveau sur la protection des données.

Dans ce contexte et en réponse à la découverte d’un programme du gouvernement des Etats-Unis d’Amérique appelé PRISM, qui accorde à l’Agence de Sécurité Nationale (NSA) de ce pays un accès sans précédent aux serveurs des principales entreprises de technologie, un groupe d’organisations des droits de l’homme des différentes parties du monde a émis la déclaration conjointe suivante :

« Des rapports récents indiquent que le gouvernement des Etats-Unis d’Amérique a la capacité d’acquérir et contrôler le contenu des communications et d’autres données électroniques, comme par exemple les données de localisation, appartenant aux utilisateurs internationaux de services globaux d’Internet en temps réel. Cette capacité permet le suivi des communications, des mouvements et des réunions d’innombrables personnes partout dans le monde. Cette surveillance étatique vaste et invasive viole deux droits fondamentaux : le droit au caractère privé et à la liberté d’expression.

L’article 12 de la Déclaration Universelle des Droits de l’homme établit que « personne ne fera l’objet d’ingérences arbitraires dans sa vie privée, sa famille, son domicile ou sa correspondance » et l’article 17 de l’Accord International des Droits Civils et Politiques accorde des protections semblables.

Le programme PRISM contrôle une quantité si énorme d’information personnelle qu’il empêche le respect de ces standards. PRISM menace aussi le droit à la liberté de pensée et d’expression et le droit de chercher, recevoir et diffuser de l’information. Le droit international exige aussi que les États fournissent des protections légales et des garanties face aux interférences ou aux attaques au caractère privé individuel des données. Les Etats-Unis doivent remplir ces obligations internationales et mettre fin à leur intrusion extraordinaire dans les vies de milliers de millions de personnes partout dans le monde ».

Réseau International d’Organisations de Droits Civils (INCLO) *

* Centro de Estudios Legales y Sociales CELS (Argentina), American Civil Liberties Union - ACLU (Estados Unidos), Association for Civil Rights in Israel ACRI (Israel), Canadian Civil Liberties AssociationCCLA (Canadá), Egyptian Initiative for Personal Rights EIPR (Egipto), Hungarian Civil Liberties Union HCLU (Hungría), Irish Council for Civil LibertiesICCL (Irlanda), Kenya Human Rights Commission (Kenia) y Liberty (Reino Unido). These organisations cooperate globally through the International Network of Civil Liberties Organisations (INCLO).