Alerte au Libre-échange entre UE et USA

Les deux entités ont publié un communiqué commun (MEMO/13/94) recommandant l’ouverture de négociations en vue d’un accord élargi sur le commerce et les investissements.

Dans ce communiqué, le président Barack Obama, le président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, et le président du Conseil européen, Herman Van Rompuy, soulignent qu’à travers cette négociation, les Etats-Unis et l’Union européenne pourront non seulement élargir le commerce et l’investissement de part et d’autre de l’Atlantique, mais aussi contribuer au développement des règles internationales, susceptibles de renforcer le commerce multilatéral.

L’accord de libre-échange pourrait accroître d’environ 0,5% la croissance européenne d’ici 2027, et de 0,4% celle des Etats-Unis, avec 86 milliards d’euros de recettes supplémentaires par an pour l’UE, et 65 milliards d’euros outre-Atlantique.

« Ces négociations vont définir une norme, non seulement pour notre commerce et notre investissement bilatéral, dont font partie les questions de réglementation, mais aussi pour le développement des règles du commerce mondial », a déclaré José Manuel Barroso lors d’une conférence de presse.

Un tel accord constituerait l’événement le plus important dans l’histoire du commerce international depuis la création de l’Organisation mondiale du Commerce (OMC) en 1995.

PAS DE « SOLUTION DE FACILITÉ »

Le communiqué conjoint intervient au lendemain du discours de Barack Obama sur l’état de l’Union, dans lequel il appelle à l’ouverture de négociations avec les Vingt-Sept pour la création d’un vaste espace de libre-échange avec l’Union européenne.

Face au ralentissement de la croissance de part et d’autre de l’Atlantique et à la montée de la concurrence de la Chine et des économies émergentes, les deux entités ont mis en place un groupe de travail qui a prôné en 2012 des négociations en vue d’un accord élargi sur le commerce et les investissements.

Le commissaire européen au Commerce, Karel De Gucht, s’attend à des discussions difficiles sans « solution de facilité ». Il a précisé qu’il faudrait dans l’idéal que les discussions soient achevées d’ici deux ans.

La plupart des taxes à l’importation entre l’UE et les Etats-Unis sont déjà relativement basses, en moyenne de 4%.

Les négociations porteront sur l’harmonisation des normes, des ceintures de sécurité pour les voitures aux produits d’entretien pour la maison et sur les réglementations sur les services.

Pour qu’elles puissent avoir lieu, ces négociations doivent faire l’objet d’une notification auprès du Congrès américain, tandis que la Commission européenne doit recevoir le feu vert des Etats membres de l’Union. Elle présentera en mars un projet de directive de négociations.

SECTEUR AGRICOLE

La réduction des taxes dans l’agriculture devrait constituer le volet le plus difficile des discussions.

Un précédent projet d’accord transatlantique en 1998 avait été bloqué par la France, qui redoutait à l’époque que l’Union européenne ne soit obligée à des concessions sur le commerce agricole.

Les Etats-Unis ont depuis longtemps fait part de leur déception face aux restrictions imposées par l’Union européenne sur certains de leurs produits agricoles, notamment les OGM.

Signe de la réticence toujours palpable de l’UE, José Manuel Barroso a déclaré que les négociations ne mettraient pas en danger la santé des consommateurs européens.

« Nous ne négocierons pas des changements de règles de base de chaque partie dont nous ne voulons pas, que ce soient les hormones ou les OGM », a-t-il dit.

Quant aux Etats-Unis, ils ne souhaitent pas voir se reproduire un schéma identique au cycle de négociations sur le commerce de Doha, démarré en 2001 et qui n’a jamais pu aboutir.

Les négociations entre Etats-Unis et Union européenne ne devraient pas avoir d’impact direct sur la plus vaste et longue querelle commerciale qui les oppose, à savoir la bataille sur les subventions accordées à Airbus et Boeing.

Mais elles devraient améliorer le climat entre les deux constructeurs aéronautiques et pourraient constituer une première étape dans le règlement du différend.

Philip Blenkinsop et Ethan Bilby pour Reuters

Reuters. Bruxelles, 13 février 2013 18h37