Affaire Mario Alfredo Sandoval : la justice française demande des précisions à l’Argentine

Lors de son audience du 30 octobre 2013, la Chambre d’instruction de la Cour d’appel de Paris a demandé des informations complémentaires à l’Argentine sur sa demande d’extradition de Mario Alfredo Sandoval formulée par le juge argentin Sergio Torres.

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Mario Sandoval étant poursuivi dans le cadre du procès ESMA pour des délits liés à la violation de droits de l’homme durant la dictature. Cette décision fait suite à l’audience qui s’était tenue le 9 octobre dernier. (voir El Correo La demande d’extradition de Mario Sandoval devant la justice française )

Pour mémoire, en mars 2008 El Correo (www.elcorreo.eu.org) avait publié la traduction en français d’un article de Pagina 12 de la journaliste Nora Veiras, « El ex represor argentino Mario « Churrasco » Sandoval sigue haciendo carrera en Francia », concernant les activités passées de Monsieur Sandoval et abordant le cas de Hernan Abriata. A la suite de quoi, Monsieur Sandoval a intenté une action en diffamation contre El Correo ainsi que plusieurs médias ayant repris ces informations. Le 16 février 2012, le tribunal d’Auxerre a débouté - pour prescription- Monsieur Mario Alfredo Sandoval de cette action en diffamation (Voir :« Le franco-argentin Mario Alfredo Sandoval qui accusait plusieurs médias de diffamation débouté »).

Lors de l’audience du 30 octobre , le président de la Chambre d’instruction, Jean Bartholin, a précisé que cette demande en 14 points serait formulée auprès de l’ambassade d’Argentine en France, il s’agit de « documents à caractère juridique » sur les questions administratives, les conventions internationales signées par l’Argentine et le droit interne argentin. La prochaine audience est fixée au 12 Février 2014, il est par ailleurs « possible que l’audience sur le fond » ait lieu , « en mars ou avril ».

El Correo , Paris 31 octobre 2013