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5 octobre 2006

La Cour suprême de Bolivie conteste les pouvoirs de la constituante.

 

Le président de la Cour suprême de Bolivie, M Hector Sandoval, a contesté mercredi les pleins pouvoirs que s’est octroyée l’Assemblée constituante sous l’impulsion du Mouvement vers le socialisme (MAS), le parti du président Evo Morales.

Par l’Agence Frace-Presse
La Paz, le mercredi 4 octobre 2006

Dans un communiqué, M Sandoval réfute le fait que l’Assemblée constituante qui se tient depuis deux mois à Sucre (centre) puisse vouloir « refonder » la Bolivie en se dotant des pleins pouvoirs.

M Sandoval note que « pendant que la Constitution politique de l’État est en vigueur, l’Assemblée constituante découle de celle-ci comme de la loi qui a permis sa convocation ».

L’actuelle assemblée qui n’est « pas issue du triomphe d’une révolution ne peut être considérée comme « refondatrice » c’est à dire ayant les pleins pouvoirs », ajoute-t-il.

M Sandoval critique implicitement le MAS, le parti de M Morales qui veut que la nouvelle constitution soit adoptée à la majorité simple alors qu’il était bien stipulé qu’elle devrait être approuvée par une majorité des deux tiers.

Le magistrat a souligné que sa déclaration n’était pas politique mais restait strictement juridique du point de vue du droit constitutionnel.

Des experts en droit constitutionnel ont expliqué mercredi que la Cour suprême n’avait pas la compétence pour se prononcer sur l’Assemblée constituante.

Le gouvernement d’Evo Morales, premier président indigène de la Bolivie, souhaite en « finir avec l’époque post-coloniale » et redonner avec une nouvelle Constitution le pouvoir à la majorité de la population (quechua et aymara) issue des Andes.

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