L’Académie du « Lawfare » ou de « La guerre juridique ».

Le nouveau site web de l’ International Law Enforcement Academy (ILEA) a été lancé le 21 avril pour mettre en lien les 70 000 étudiants d’une centaine de pays qui ont été formés dans l’une de ses six institutions de formation. L’Académie dispose d’installations dans la capitale du Salvador - opérationnelle depuis 2005 - à Bangkok (Thaïlande), Budapest (Hongrie) et Gaborone (Botswana). Le siège social est situé à Roswell, au Nouveau-Mexique. Lors de la présentation du nouveau portail internet, les directeurs de l’ILEA, qui se consacrent spécifiquement à l’Amérique latine et aux Caraïbes, ont souligné l’objectif prioritaire qu’est la poursuite de la corruption politique, euphémisme qui légitime le harcèlement des leaders populaires et sociaux.

L’Académie est un collectif d’institutions de formation et d’éducation dont le premier siège a été établi en 1995 à Budapest (pour influencer la désintégration des pays liés à l’URSS). Elle s’est poursuivie en Thaïlande en 1999 (pour suivre le processus d’intégration de Hong Kong dans la République populaire de Chine). Elle a été étendue au Botswana à la fin du 20ème siècle (pour surveiller la dérive sud-africaine après la fin de l’apartheid). En 2005, elle a pris place à San Salvador, après que les autorités aient décidé d’expulser l’École des Amériques du Panama et du Costa Rica, refusant l’installation d’un siège du département d’État sur son territoire. Le Quartier Général d’Amérique Centrale possède également une branche au Pérou, liée à la base militaire du Pentagone, la Naval Medical Research and Development (NAMRU), située à Lima.

L’International Law Enforcement Academy relève directement du Département d’État et propose des cours, des formations et un encadrement aux juges, aux procureurs et aux responsables de l’application des lois. Les destinataires ne peuvent participer à ces activités que par le biais d’invitations personnalisées. Les ambassades des différents pays sont chargées de sélectionner les lauréats, et l’ILEA fait les invitations en fonction de l’insertion actuelle ou future des étudiants retenus. Selon les participants aux séminaires proposés par l’Académie (comme on l’appelle dans le jargon latinoaméricain), les étudiants ne sont pas tenus d’informer les autorités nationales respectives des raisons de leur voyage à San Salvador ou à Roswell, ni de rendre compte de leur participation à la formation à distance. Des voyages prétendument touristiques, disent d’anciens diplômés de l’Académie consultés par El Cohete a la Luna, sont transformés en formation à l’ILEA, sous le strict sceau de la confidentialité assurée par le département d’État.

En juillet 2005, la Chef du Département d’État Condolezza Rice a annoncé l’ouverture de l’ILEA en Amérique Centrale, dans le but explicite de sécuriser les intérêts US dans la région. L’Académie a été conçue avec la participation de toutes les agences de sécurité et de renseignement, de l’Immigration and Customs Enforcement (ICE) et del Western Hemisphere Institute Security Cooperation (SOA/WHINSEC) situé à Fort Benning à Columbus, en Géorgie. Le SOA fonctionne comme une branche postuniversitaire de l’Académie au niveau international. Actuellement, le directeur de l’ILEA à San Salvador est Philippe Furstenberg, qui est présenté sur le site web de l’institution comme un agent spécial du service de sécurité du Département d’État.

En février 2011, Horacio Verbitsky a annoncé la formation en cours du soir de fonctionnaires des administrations municipales de la Capitale Fédérale (Buenos Aires) au siège de l’ILEA à San Salvador. À cette occasion, le Ministre des Affaires Etrangères Héctor Timerman a officiellement demandé à l’Académie une liste d’étudiants argentins, mais cette demande a été rejetée. À la suite de ce refus, le Ministre des affaires étrangères de l’époque a exigé du Ministre de la Sécurité de la Ville, Guillermo Montenegro, des copies des accords signés avec ILEA, qui n’ont jamais été avalisés par les institutions fédérales comme l’exige la Constitution Nationale.

L’un des cours les plus récents, proposé à l’ILEA San Salvador, est le Operación Internacional de la Ley (codé comme « MASL ID No. B166150 »), proposé aux fonctionnaires judiciaires ayant « la capacité d’analyser, d’appliquer et de résoudre des problèmes juridiques communs [pour permettre] le succès des opérations multi-agences ». Le 24 mai, les Services Secrets des États-Unis (USSS) invitent des étudiants d’Argentine, du Honduras et du Paraguay, entre autres à participer à un atelier sur la cybersécurité.

Dans une autre offre de face-à-face prévue pour le 14 avril, le FBI annonce le symposium sur la politique et le développement des cadres sur la criminalité transnationale organisée, axé sur la lutte contre la corruption et sa relation avec les médias. Le séminaire destiné aux juges et aux procureurs met l’accent sur la lutte contre la criminalité politique et le recouvrement des avoirs obtenus par des personnalités politiques de haut niveau, « l’encouragement des dénonciateurs de crimes de corruption » pour établir « des relations de coopération entre la société civile et les médias ». L’affaire des prétendus trésors enfouis en Patagonie et celle des photocopies de carnets précédemment brûlés ressemblent à deux scénarios développés à ILEA.

Afin de limiter l’expansion du crime organisé, selon la bibliographie distribuée aux étudiants, il est indispensable d’homogénéiser les réglementations des différents pays en un plexus commun cohérent, compatible avec la réglementation de Washington. Cette complémentarité convergente, suggèrent-ils, permet de faire face plus efficacement aux nouvelles menaces que représentent les acteurs étatiques extra-régionaux (Russie et Chine) et ceux qui leur offrent de plus grands espaces de coopération, les acteurs étatiques régionaux malveillants comme Cuba, le Venezuela et le Nicaragua. Selon les informations fournies par les organisateurs, la formation virtuelle a été suivie par des anciens élèves d’Argentine, des Bahamas, du Costa Rica, d’Équateur, du Guatemala, du Paraguay, du Suriname, de Trinité-et-Tobago, d’Uruguay et du Salvador.

L’approche de l’ILEA est celle développée ces dernières années par ceux qui ont promu la guerre juridique en Amérique latine et dans les Caraïbes. Son principe directeur est l’exportation du modèle de justice de Washington, pour le rendre compatible avec les intérêts stratégiques de la guerre à large spectre inscrite dans la doctrine de la Révolution dans les Affaires Militaires (RMA). Il s’agit d’étendre les activités de défense à la société civile, en utilisant en priorité la transcendance de la communication, opérée par des entreprises médiatiques de même sensibilité, en articulation permanente avec les conceptions consacrées de la justice d’entreprise.

L’un des documents d’étude proposés comme bibliographie pour le séminaire sur le fonctionnement international du droit est le document Joint Vision 2020 du ministère américain de la défense. L’un de ses paragraphes note le passage des conflits mondiaux d’une "articulation profonde entre la culture, la politique et le militaire en relation avec les caractéristiques économiques d’une région". Pour faire face aux nouvelles menaces, il est nécessaire de " développer des formations partagées avec des partenaires clés (...). En général, l’efficacité des opérations multinationales dépend donc de l’interopérabilité entre les organisations, les processus et les technologies".

Les programmes de formation pour les fonctionnaires de la justice soutenus par l’ILEA cherchent à promouvoir les dimensions suivantes :

• Exporter les critères de justice des Etats-Unis pour adapter les réglementations à leurs intérêts stratégiques liés à l’accès aux ressources naturelles, à la protection des investissements de leurs entreprises et à la défense des mécanismes financiers qui garantissent la fuite des capitaux vers leurs côtes.
  
• Façonner et ajuster (ils utilisent le terme moderniser) les mécanismes procéduraux pour les rendre complémentaires aux besoins du ministère de la Justice et/ou permettre aux tribunaux américains de devenir des juridictions d’instance supérieure aux systèmes judiciaires nationaux.
  
• Tirer parti des priorités politiques du département d’État et les diffuser comme il convient par le biais de programmes de coopération médiatico-juridique.
  
• Articuler les poursuites mondiales « dans la lutte contre la corruption », en caractérisant et en définissant comme punissable toute remise en cause des politiques de Washington.

Le conflit à large spectre est enseigné et inoculé dans l’ILEA en instituant ce que Orde Kittrie appelait en 2016 « des codes juridiques transformés en balles ». Le terme « lawfare » a été inventé en 2001 par le général de l’armée de l’air Charles Dunlap, qui a suggéré d’utiliser la législation « en remplacement des moyens militaires traditionnels pour atteindre un objectif de guerre ». « La guerre juridique », selon ses partisans, est moins assoiffée de sang et plus économique. Elle exécute en termes politiques, en criminalisant selon les besoins tactiques de chaque étape. Elle opère principalement pour endommager ou détruire les liens entre les leaders populaires et leurs bases de référence, tout en encourageant la fragmentation des majorités populaires. Elle promeut la diffamation et utilise tout fait particulier, exemple dérisoire ou délit mineur pour amplifier son impact et contaminer les forces sociales en quête d’une identité de représentation.

Dans le livre recommandable Lawfare : judicial-media warfare de Rafael Bielsa et Pedro Peretti, il est souligné que « l’artillerie principale est la manipulation des magistrats (et la manipulation de leur tâche, qui est de rendre la justice). Les protagonistes du lawfare ne sont pas les lois, mais les juges, qui les interprètent de manière biaisée au service du pouvoir. Ils ont été cooptés par les personnes au pouvoir pour remplacer les militaires, qui étaient déjà trop discrédités aux yeux de la population pour leur rôle dans les violations des droits de l’homme pendant les dictatures ».

Ce que Washington appelle de nouvelles menaces n’est rien d’autre qu’un euphémisme pour les intentions souveraines des peuples qui ont insisté, depuis deux siècles, pour construire des voies libres de tutelle et d’ingérence. Les académies de type « ILEA » ne transmettent que des livrets adaptés pour tenter d’entraver ces parcours d’émancipation.

[Jorge Elbaum* pour El Cohete a la luna

El Cohete a la luna. Buenos Aires, le 2 mai 2021.

Traduit de l’espagnol pour El Correo de la Diaspora par : Estelle et Carlos Debiasi

El Correo de la Diaspora. Paris, le 5 septembre 2022