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Vote à l’ONU le 8 /11/2005
« Nécessité de lever le blocus économique, commercial et financier appliqué à Cuba par les Etats-Unis d’Amérique »
Ce Rapport présenté par Cuba dans l’ONU sera soumis à votation le 8 novembre 2005.
Version intégrale
RAPPORT DE CUBA SUR LA RÉSOLUTION 59/11 DE
L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DES NATIONS UNIES
« Nécessité de lever le blocus
économique, commercial et financier
appliqué à Cuba par les Etats-Unis d’Amérique »
Le 15 août 2005
TABLE DES MATIÈRES
INTRODUCTION :
– Actions des USA visant à renforcer le blocus
– Harcèlements, menaces et sanctions contre des personnes naturelles et juridiques et des ONG
– Opposition croissante au blocus aux Etats-Unis
1. L’EXTRATERRITORIALITÉ DANS LA POLITIQUE DE BLOCUS :
– 1.1 Aggravation du blocus du fait de la participation accrue des USA à l’économie internationale
– 1.2 Sanctions civiles imposées par l’OFAC à des sociétés, à des institutions bancaires et à des O.N.G.
– 1.3 Les retombées de l’extraterritorialité sur le commerce extérieurs et les investissements
– 1.4 La section 211 de l’Omnibus Appropriations Act of 1998 et les nouvelles agressions dans le domaine des marques commerciales
– 1.5. Exemples de retombées provoquées par l’extraterritorialité du blocus
2. PRÉJUDICES ÉCONOMIQUES ET SOCIAUX
– 2.1 Résumé des préjudices du blocus dans certains des domaines à plus forte incidence sociale
– 2.2 Retombées sur d’autres domaines
– 2.3. Préjudices causés aux échanges savants, scientifiques, culturels et sportifs entre les peuples cubain et étasunien
3. QUELQUES RETOMBÉES DU BLOCUS SUR L’ÉCONOMIE DES USA, AINSI QUE SUR CE PEUPLE ET D’AUTRES PEUPLES DU MONDE
CONCLUSIONS
INTRODUCTION
Le blocus économique, commercial et financier imposé à Cuba par les Etats-Unis d’Amérique, le plus cruel et le plus prolongé jamais appliqué dans l’histoire de l’humanité, fait partie intégrante de la politique hostile et agressive de leur gouvernement contre le peuple cubain. Il vise, selon l’objectif défini dès le 6 avril 1960, à détruire la Révolution cubaine en provoquant « le désenchantement et le découragement par l’insatisfaction et les difficultés économiques… », et en refusant « des financements et des livraisons à Cuba, ce qui réduirait les salaires réels et les revenus monétaires, et provoquerait donc la faim, le désespoir de la population et le renversement du gouvernement… »
Le blocus constitue aussi un composant essentiel de la politique de terrorisme d’Etat que les différentes administrations étasuniennes ont appliquée d’une façon silencieuse, systématique, accumulative, inhumaine et impitoyable contre la population cubaine, sans distinguo d’âge, de sexe, de race, de croyance religieuse ou de position sociale.
Cette politique appliquée et renforcée par dix administrations étasuniennes successives constitue par ailleurs un acte de génocide, aux termes de l’alinéa c) de l’article II de la Convention de Genève pour la prévention et la répression du crime de génocide, du 9 décembre 1948, et donc une violation du droit international. Cette Convention définit à ce titre les « actes… commis dans l’intention de détruire, ou tout ou en partie, un groupe national, ethnique, racial ou religieux », et envisage comme tel la « soumission intentionnelle du groupe à des conditions d’existence devant entraîner sa destruction physique totale ou partielle ».
Le blocus est un acte de guerre économique. Aucune norme du droit international ne justifie le recours à un blocus en temps de paix. Dès 1909, la Conférence navale de Londres avait défini que « le blocus est un acte de guerre » utilisable uniquement entre belligérants.
Bien que le blocus total du commerce entre les USA et Cuba ait été décrété formellement par le président Kennedy (ordre exécutif du 3 février 1962), les mesures dans ce sens démarrèrent quelques semaines à peine après la victoire de la Révolution cubaine le 1er janvier 1959.
Le 12 février 1959, le gouvernement étasunien refusait aux nouvelles autorités cubaines un modeste crédit visant à maintenir la stabilité de la monnaie nationale. Par la suite, il appliqua de nouvelles mesures, dont la restriction des livraisons de pétrole de la part des transnationales, la tentative de paralyser le fonctionnement de différentes usines, l’interdiction d’exporter à Cuba et la suppression d’abord partielle puis définitive des quotas d’exportations de sucre cubain aux USA.
Le blocus interdit à Cuba, entre autres, de rien exporter aux USA ni de rien en importer, d’accueillir des touristes étasuniens, d’utiliser le dollar dans ses transactions avec l’étranger, d’avoir accès aux crédits d’institutions financières multilatérales régionales et étasuniennes, ni de réaliser des opérations auprès d’elles, de faire atterrir ses avions et accoster ses navires aux USA.
Le blocus possède un caractère nettement extraterritorial. C’est pour aggraver les conséquences néfastes de la désintégration de l’Union soviétique et du camp socialiste (perte pour Cuba de 85 p. 100 de son commerce extérieur) que l’administration étasunienne entérina en 1993 la loi Torricelli qui interrompait brutalement les importations de Cuba en provenance de filiales étasuniennes dans des pays tiers, un commerce qui se montait en 1991 à 718 millions de dollars, dont 91 p. 100 en denrées alimentaires et médicaments. Cette loi imposa aussi de sévères restrictions extraterritoriales à la navigation maritime depuis et vers Cuba : ainsi, le navire marchand d’un pays ayant touché à un port cubain ne peut plus se rendre aux USA pendant six mois et doit bénéficier d’une nouvelle autorisation.
La loi Helms-Burton de 1996 renforça de son côté les effets du blocus : en augmentant le nombre et la portée des dispositions à caractère extraterritoriale ; en poursuivant et punissant les investisseurs étrangers réels et potentiels à Cuba ; en autorisant le financement d’actions hostiles, subversives et agressives contre le peuple cubain.
Cuba a commencé, fin 2001, en vertu d’une loi adoptée par le Congrès étasunien en 2000 à la suite des pressions exercées par les agro-exportateurs et la société en général, à acheter des denrées alimentaires aux USA, ce commerce ayant déjà atteint 471 100 000 dollars en 2004. Mais ce commerce est sujet à des restrictions sévères et à des démarches compliquées : Cuba doit payer cash et à l’avance, et ne peut toucher à ce titre des crédits financiers, même pas privés ; chaque opération de vente et de transport à Cuba doit faire l’objet d’une autorisation spécifique ; Cuba ne peut utiliser sa propre flotte marchande et doit recourir à des pays tiers, essentiellement des Etats-Unis ; les paiements doivent se faire à travers des banques de pays tiers dans la mesure où les relations bancaires directes entre les deux pays sont prohibées.
Les restrictions imposées aux importations de produits médicaux sont telles qu’elles les rendent impossibles, le vendeur étasunien devant même s’assurer que le produit ou l’équipement en question sera bien destiné à Cuba aux fins pour lesquelles il a été acheté et se voyant interdire de livrer des produits et des équipements de pointe.
Plus de 70 p. 100 des Cubains sont nés et ont vécu sous les effets du blocus, tout simplement parce qu’ils défendent résolument leur droit à l’autodétermination, à l’indépendance, à la justice sociale et à l’équité.
Selon des calculs préliminaires faits au plus bas, les dommages économiques directs infligés au peuple cubain par le blocus dépasse les 82 milliards de dollars, soit 1 782 000 000 par an. A quoi il faudrait ajouter les plus de 54 milliards de dommages économiques directs imputables aux sabotages et aux actions terroristes stimulés, organisés et financés depuis les USA contre des cibles économiques et sociales du pays, ainsi que le manque à gagner et les produits non fabriqués du fait des conditions de crédit onéreuses imposées à Cuba. Cette dernière année, les préjudices causés par le blocus ont dépassé 2 764 000 000 de dollars.
L’Assemblée Générale des Nations Unies ayant eu beau exiger la levée de ce blocus en votant depuis treize ans maintenant une résolution dans ce sens à la quasi-unanimité de ses membres, les autorités étasuniennes continuent d’en faire fi, prouvant par là leur mépris absolu des Nations Unies, du multilatéralisme et du droit international.
Ainsi, la Maison-Blanche a fait entrer en vigueur, au 30 juin 2004, les mesures proposées par la Commission d’aide à Cuba libre dans le rapport de quatre cent cinquante pages que le président Bush avait approuvé le 6 mai. Ces nouvelles actions et mesures visent à renforcer le blocus, à aggraver les actions contre le tourisme et les investissements à Cuba, à restreindre les courants financiers et les voyages vers l’île, à limiter encore plus les envois de fonds familiaux et les échanges dans différents domaines, tout ceci ayant été conçu pour créer des conditions qui justifieraient une intervention militaire des Etats-Unis et permettraient à ceux-ci d’imposer enfin l’objectif avoué par Bush le 20 mai 2004 : un « changement de régime ».
La période analysée dans le présent Rapport (deuxième semestre 2004 et premier semestre 2005) s’est caractérisée justement par la mise en place des mesures susmentionnées, dans le droit fil des visées criminelles de l’administration étasunienne contre le peuple cubain.
Actions des USA visant à renforcer le blocus
• En accord avec la proclamation 7757 du président Bush, le service des Garde-côte promulgue, le 8 juillet 2004, de nouvelles réglementations qui restreignent le départ de navire de plaisance à destination de Cuba et établissent des amendes de 25 000 dollars ou des peine de prison de jusqu’à cinq ans pour les infracteurs.
• A compter du second trimestre 2004, l’administration Bush, de concert avec les législateurs de la mafia anticubaine de Miami, renforce sa campagne de spéculations et de calomnies quant à l’origine et la destination des fonds en dollars de Cuba, et de pressions et de menaces d’enquêtes et de punitions visant à effrayer les banques étrangères qui pourraient avoir des rapports financiers avec Cuba. C’est dans le cadre de cette campagne que la Réserve fédérale des USA impose en mai 2004 une amende de cent millions de dollars à l’Union des banques suisses, l’accusant d’avoir censément violé les sanctions étasuniennes contre Cuba, la Libye, l’Iran et la Yougoslavie. Il s’agissait en fait d’interdire à Cuba de déposer, de changer pour d’autres monnaies ou de virer à travers des banques de pays tiers les dollars qu’elle tire légitimement du tourisme, des envois de fonds familiaux et des ventes en magasins, et ce en vue d’interdire à Cuba d’importer, notamment des aliments, des médicaments et des carburants, et donc de provoquer une crise économique et une situation sociale critique.
• Le 27 août 2004, le président Bush réaffirme dans le cadre d’un discours électoral à Miami la nécessité de maintenir le blocus, signalant que celui-ci « fait partie intégrante de la stratégie » visant à liquider la Révolution cubaine.
• Le 3o septembre 2004, le département étasunien du Trésor informe que, en accord avec les changements introduits récemment dans les Réglementations de contrôle des avoirs étrangers (31 C.F.R. Part 515, the « Regulations »), les Etasuniens ou les étrangers résidents ne pourront plus acheter légalement des produits d’origine cubaine, dont des cigares et de l’alcool, dans un pays tiers, même pas pour leur usage personnel à l’étranger, les peines pouvant consister en des amendes de jusqu’à un million de dollars pour les personnes juridiques et en des amendes de 250 000 dollars et jusqu’à dix ans de prison pour les personnes naturelles. De même, l’Office of Foreign Assets Control (OFAC), rattaché au département du Trésor, peut imposer des peines civiles de jusqu’à 65 000 dollars.
• Le 9 octobre 2004, Dan W. Fisk, sous-secrétaire aux affaires interaméricaines du département d’Etat, annonce - il s’agit d’une agression sans précédent dans l’histoire des relations financières internationales - la création d’un « Groupe de traque des avoirs cubains », qui sera chargé de faire des enquêtes sur les nouvelles voies par lesquelles transitent les mouvements de devises vers et depuis Cuba et de les empêcher. Il mentionne en particulier « le tourisme qui s’est substitué aux exportations de sucre comme principale source de devises ».
• Au second semestre 2004, l’OFAC annonce que les sociétés étasuniennes Melfi Marine Corporation S.A. et Tour Marketing Ltd et la société cubaine SERCUBA feront l’objet immédiat des réglementations du blocus.
• On apprend en janvier 2005 que l’OFAC, donnant sa propre interprétation des réglementations sur les voyages à Cuba, interdit aux Etasuniens de participer à des réunions parrainées et organisées à Cuba par des institutions spécialisées de l’ONU, sauf autorisation spécifique.
• Le 22 février 2005, l’OFAC donne une nouvelle interprétation du concept « paiement au comptant et à l’avance » qui concernait les achats de denrées agricoles et de médicaments faits par Cuba aux USA : désormais, le paiement devra se faire avant l’embarquement sur les cargos étasuniens. Entrée en vigueur le 24 mars, cette mesure se veut un nouvel obstacle aux importations d’aliments déjà bien limitées. L’insécurité de livraisons découlant de cette nouvelle mesure a obligé Cuba, durant les quatre premiers mois de l’année, à recourir à d’autres fournisseurs dans des pays tiers pour acheter les produits alimentaires et agricoles, pour une valeur de trois cent millions de dollars, qu’elle prétendait importer des USA. Les transactions ont chuté de 26 p. 100 de janvier à avril 2005 par rapport à la même période de 2004, selon les chiffres fournis par le département étasunien de l’Agriculture. Et même de 52 p. 100 en ce qui concerne les achats de riz .
• Le 24 février 2005, une cour d’appel révoque le verdict d’un juge new-yorkais du 29 mars 2004 qui avait établi que, en accord avec les traités internationaux, les USA étaient tenus de reconnaître les droits de la société cubaine CUBATACO sur la marque de cigares COHIBA aux USA, en vertu de la doctrine des marques de renom. Cette nouvelle sentence viole le droit international en matière de protection des marques.
• On apprend le 13 avril 2005 que la cour d’appel du troisième circuit a déclaré coupable Stefan Brodie, ancien président de la société Purolite, qui avait été jugé en 2002 pour association en vue de violer le blocus contre Cuba (ventes à l’île de résines ionisées pour l’épuration des eaux) et avait été acquitté par une juge de première instance selon laquelle il n’existait pas de preuves directes de sa participation.
• Le 29 avril 2005, le président Bush ordonne au département du Trésor de remettre 198 000 dollars tirés des fonds cubains séquestrés aux USA à Ana Margarita Martínez, d’origine cubaine, en exécution d’un verdict arbitraire prononcé contre Cuba par une cour de la Floride en 2001, selon lequel cette personne devait être indemnisée à hauteur de 27 100 000 dollars.
• En avril 2005, les nouveaux dirigeants de la société canadienne Sherritt et leurs familles se voient interdire l’entrée aux USA en application du titre IV de la loi Helms-Burton.
Harcèlements, menaces et sanctions contre des personnes naturelles et juridiques et des ONG
• Le 6 juillet 2004, l’OFAC avertit les membres de la caravane de solidarité organisée par Pasteurs pour la paix que les personnes se rendant à Cuba sans autorisation du département du Trésor sont passibles des peines prévues. Pasteurs pour la paix est un projet œcuménique de la Fondation inter-religieuse pour l’organisation communautaire qui a apporté à Cuba, depuis 1992, des ordinateurs d’occasion, des médicaments, des aliments, des jouets, des livres, etc., en tant qu’aide au peuple cubain sans jamais demander l’autorisation spécifique du département du Trésor.
• Le 9 novembre 2004, dans le cadre du renforcement des mesures de traque, des fonctionnaires de l’OFAC se rendent à la société Xael Charters pour avoir des informations sur ses opérations à Cuba.
• Le 12 novembre 2004, l’OFAC réclame par lettre au président de l’Alliance cubano-américaine pour des fonds éducationnels (CAAEF) une liste de toutes les personnes et institutions ayant bénéficié ces dernières années de son autorisation de voyage.
• Le 13 novembre 2004, la Brigade Venceremos proteste dans une note contre le fait que l’OFAC lui a demandé des informations sur les voyages qu’elle organise à Cuba.
• Le 23 novembre 2004, à la suite de pressions de l’OFAC et du département d’Etat, la galerie Corcoran (Washington) annule un événement culturel parrainé par la Section des intérêts de Cuba.
• Le 30 mars 2005, l’OFAC demande par lettre à l’organisation U.S.-Cuba Labor Exchange de « renoncer » à organiser le voyage d’une délégation devant se rendre à Cuba pour participer à la Quatrième Rencontre continentale de lutte contre la ZLEA et aux activités prévue pour la Fête du travail, et exige de plus, dans les vingt jours ouvrables, une liste détaillée des coordonnées des membres de cette délégation.
• En avril 2004, les organisateurs cubains du Congrès des sciences de la terre adressent des invitations à M. Christopher Schenk, géologue du Service géologique des Etats-Unis, rattaché au département de l’Intérieur, et à M. Richard T. Buffer, géophysicien de l’Université d’Austin (Texas). M. Buffer fait aussitôt savoir qu’il ne pourra pas y assister, malgré son intérêt, en raison d’autres engagements. M. Schenk, qui avait présenté à la Conférence-Exposition annuelle de l’Association américaine de géologues pétroliers, tenue à Cancún en novembre 2004, une évaluation des réserves de pétrole prévisibles dans les eaux profondes au nord de Cuba, répond par courrier électronique que quand l’administration avait appris qu’il avait fait cette évaluation, elle l’avait durement humilié et averti qu’il ne pouvait avoir aucun contact avec Cuba, le menaçant d’une amende.
• En avril 2005, l’OFAC adresse une circulaire aux organisations détenant des autorisations de voyage à Cuba à des fins religieuses, avertissant qu’elle enquête sur les abus en découlant, ce qui pourrait entraîner la suspension ou l’annulation de celles-ci, des amendes administratives ou des peines pénales. La circulaire insiste sur le fait que les seules personnes bénéficiaires de ces autorisations sont les membres vraiment impliqués dans des activités religieuses, que lesdites autorisations ne permettent à personne de transférer des fonds à des personnes naturelles ou juridiques cubaines et que les dons faits à des individus ou à des groupes exigent l’autorisation préalable du département du Commerce.
• En 2004, l’OFAC a infligé des amendes à 316 Etatsuniens et résidents aux USA pour violation des dispositions du blocus. Durant les quatre premiers mois de 2005, elle en avait déjà infligé 307, soit presque autant que durant toute l’année antérieure. Cette traque accrue contre les voyages à Cuba a entraîné un changement de la politique menée à ce jour, dans la mesure où, auparavant, la notification d’une prétendue violation du blocus prenait parfois des années.
• Bien que les nouvelles restrictions frappant les voyages aient commencé à s’appliquer au second semestre 2004, seuls 51 027 Etasuniens se sont rendus à Cuba cette année-là contre 85 809 en 2003, soit une diminution de 40,6 p. 100. Quant aux voyages de Cubains résidant aux USA, ils ont chuté de 50,3 p. 100 en 2004, passant de 57 145 à 115 050 en 2003.
Opposition croissante au blocus aux Etats-Unis
L’administration étasunienne continue d’ignorer l’opposition au blocus d’une partie de l’opinion publique nationale qui s’est traduite entre autres par des mesures et des déclarations du Congrès et de gouverneurs d’Etats, de personnalités politiques et intellectuelles, d’organisations non gouvernementales et de secteurs d’entreprises. Signalons certains cas :
• En 2004, la Chambre des représentants a adopté quatre amendements visant à révoquer les réglementations relatives à l’envoi de colis à Cuba, à éliminer les restrictions aux visites d’émigrés cubains à leurs familles de Cuba, à suspendre les mesures entravant les programmes d’échanges scolaires et universitaires avec Cuba, et à lever les restrictions aux exportations d’aliments et de médicaments, dont celles concernant l’accès aux crédits privés. Or, à la suite des pressions des dirigeants du Parti républicain et de la menace de veto du président, tous ces amendements ont fini par être éliminés du texte final des lois auxquels ils étaient joints.
• En 2005, les amendements présentés à la Chambre des représentants en vue d’éliminer les restrictions aux échanges universitaires, aux visites familiales, aux voyages religieux et à l’envoi de colis ont été repoussés à la suite des pressions de l’administration et des dirigeants du Parti républicain, ainsi que des contributions financières de l’extrême droite cubano-américaine aux campagnes politiques d’un bon nombre de représentants à condition que ceux-ci s’opposent à tout assouplissement du blocus.
• Bien que la majorité des sénateurs soient favorables à la levée des restrictions aux voyages à Cuba d’Etasuniens et de Cubains vivant aux USA, les défenseurs de la politique anticubaine de l’administration en place ont recouru à des manœuvres de procédure pour empêcher les initiatives visant à modifier cette politique d’aboutir à leurs fins.
• Le congrès annuel de la Fédération américaine des fermiers (AFBF), tenu du 9 au 12 janvier 2005, a adopté une résolution demandant à l’administration de normaliser sans retard le commerce avec Cuba.
• Le Sénat de l’Alabama a, le 10 février 2005, adopté une résolution conjointe (SRJ.26) pour exiger que « le Congrès des Etats-Unis lève les restrictions commerciales, financières envers Cuba, ainsi que celles concernant les voyages ».
• Le 3 mars 2005, les représentants des ports du golfe du Mexique ont adopté une résolution pour soutenir la levée du blocus aux ventes de médicaments et d’aliments à Cuba et ont demandé au Congrès de rétablir les conditions de paiement au comptant et à l’avance qui régissaient avant les nouvelles mesures prises par l’OFAC.
• Le 16 mars 2005, la Fédération américaine du riz a pressé le Congrès d’annuler la réglementation concernant le paiement par Cuba de ses achats d’aliments et de permettre l’exécution des contrats en cours.
• Le 26 avril 2005 voyait la création de l’Association commerciale Cuba-USA, formée de plus de trente sociétés, d’agences et d’organisations de dix-neuf Etats pour œuvrer à la levée des restrictions au commerce avec Cuba. On trouve parmi ses membres des grandes sociétés comme ADM, Caterpillar et Cargill. Son Conseil de direction est présidé par l’ancien secrétaire au Commerce, Bill Reinsch. L’Association en soi est présidée par Kirby Jones, tandis que son corps de conseillers compte dans ses rangs William D. Rogers, ancien secrétaire d’Etat adjoint, David Rockefeller, Carla Hills, ancien représentante commerciale, Frank Carlucci, ancien secrétaire à la Défense, et James Schlesinger, ancien secrétaire à la Défense et ancien directeur de la CIA, entre autres.
• Le 8 juin 2005, l’Assemblée de l’Etat de New York a adopté sans vote une résolution législative présentée par bon nombre de ses membres à l’initiative de José Rivero, entre autres, et pressant le président des USA de stimuler les visites people to people entre les habitants de New York et Cuba.
1. L’EXTRATERRITORIALITÉ DANS LA POLITIQUE DE BLOCUS
L’administration étasunienne a beau faire preuve de cynisme en présentant sa politique de blocus comme une question foncièrement bilatérale, cette affirmation mensongère est démentie par le fait que de nombreux Etats, citoyens et personnes juridiques de pays tiers sont lésés par les dispositions extraterritoriales de cette politique, qui touchent même des institutions spécialisées des Nations Unies.
Il ne semble pas oiseux, donc, de rappeler certaines des dispositions extraterritoriales du blocus, toujours en vigueur, qui continuent de provoquer de lourdes pertes et de graves préjudices tant à Cuba qu’à d’autres pays qui se voient interdits de tirer pleinement profit des opportunités que génère l’économie cubaine :
• Les filiales étrangères de sociétés étasuniennes n’ont pas le droit de réaliser la moindre transaction avec des sociétés cubaines ou d’acheter des biens contenant un produit en provenance de Cuba.
• Les sociétés étrangères n’ont pas le droit d’exporter aux USA le moindre produit contenant des matières premières cubaines.
• Les sociétés étrangères n’ont pas le droit de vendre à Cuba des biens ou des services utilisant des technologies étasuniennes ou contenant des produits étasuniens qui dépasseraient 10 p. 100 de la valeur finale dudit bien ou produit, même si les propriétaires sont des étrangers.
• Tout navire marchand ayant touché à un port cubain ne peut plus accoster aux USA.
• Les banques étrangères n’ont pas le droit d’accepter que des personnes naturelles ou juridiques cubaines ouvrent des comptes en dollars ou d’effectuer des transactions financières dans cette monnaie avec des personnes naturelles ou juridiques cubaines, sous peine de saisies.
• Les hommes d’affaires étrangers n’ont pas le droit de réaliser des investissements ou des affaires avec Cuba, sous prétexte que ceux-ci ont à voir avec des biens sujets à des réclamations aux USA, sous peine de sanctions et de représailles.
1.1 Aggravation du blocus du fait de la participation accrue des USA à l’économie internationale
Les préjudices provoqués par l’extraterritorialité du blocus s’aggravent du fait de la participation importante des USA et de leurs entreprises au commerce et aux investissements transnationaux. Les États-Unis contrôlent 45 p. 100 des principales sociétés transnationales du monde dont huit des dix plus grosses. Ils sont aussi les plus gros investisseurs au monde, étant passés de 125 milliards de dollars investis à l’étranger en 2002 à 152 milliards en 2003. Leur participation aux investissements étrangers directs dans le monde est passée durant cette période de 19 à 25 p. 100 . Les États-Unis sont aussi les premiers importateurs de marchandises au monde (21,9 p. 100) et les leaders des échanges commerciaux de services à l’échelle internationale.
Ils font partie des cinq principaux pays en ce qui concerne le développement et l’application des technologies de l’information et les communications et sont les leaders mondiaux en potentiel d’affaires. Ils possèdent aussi 11 des 14 de plus grosses sociétés transnationales dans ce domaine et absorbe environ 80 % du commerce électronique fait dans le monde .
Vingt-cinq des 50 premières compagnies sur le marché pharmaceutique mondial sont des États-Unis. Dix sociétés transnationales, dont cinq des Etats-Unis, réalisent presque la moitié des ventes mondiales de médicaments dont certains sont uniques en leur genre. Les États-Unis concentrent environ 75 p. 100 du marché mondial de produits de recombinaison (pour la plupart des produits biopharmaceutiques) et génèrent 31 p. 100 de la valeur de la production pharmaceutique mondiale, la tendance étant à une augmentation de leur part .
Aussi bien les investissements de sociétés de pays tiers aux États-Unis que ceux des États-Unis eux-mêmes à l’étranger, essentiellement sous forme de fusion ou d’achat, en tout ou partie, de sociétés aggravent l’impact de l’extraterritorialité du blocus, du fait que ce phénomène réduit d’autant l’espace économique extérieur de Cuba et entrave, voire interdit parfois, la recherche de partenaires et de fournisseurs en mesure de contourner le rigide blocus des États-Unis.
On trouvera ci-dessus quelques exemples :
• Une partie de la technologie, des équipements et des intrants des institutions de recherche scientifique cubaines dans le domaine de la biotechnologie qui mettent au point et produisent des moyens diagnostiques et thérapeutiques, tels des vaccins contre le cancer, provenait de la société suédoise Pharmacia qui a été rachetée par Amersham puis par la société étasunienne General Electric qui, une fois devenue propriétaire, a donné un délai d’une semaine à Amersham pour fermer son bureau à Cuba et cesser tout contact avec l’île.
• Cuba, à travers le Fonds mondial de lutte contre le sida, la malaria et la tuberculose, mis en place par le PNUD, a acheté de la viande en conserve destinée aux sidéens pour un total de 50 400 dollars à la société brésilienne Oro Rojo qui a informé que l’usine avait été achetée par une société des Etats-Unis dont l’une des premières instructions avait été que les affaires avec Cuba devaient cesser.
Compte tenu de l’importance du marché et du développement technologique des États-Unis, de nombreuses sociétés de différentes parties du monde, même si elles n’ont pas d’investissements de capitaux et des actions dans ce pays ni même une présence sensible sur son marché, s’abstiennent de faire des affaires avec Cuba ou ont interrompu leurs relations avec elle afin de ne pas mettre en danger des liens éventuels futurs avec des capitaux de la superpuissance.
• La First Caribbean International Bank, des Bahamas, a adressé une lettre à l’entreprise Havanatur pour lui faire savoir qu’elle cesserait ses relations bancaires avec notre pays à compter du 7 février 2005, « pour ne pas avoir d’ennuis avec les Étatsuniens ».
• La banque britannique Barclays a fait savoir récemment aux cadres de l’entreprise CubaNiquel à Londres qu’elle analysait la possibilité de ne pas faire d’affaires avec elle, car son gérant est d’origine étasunienne et que les lois du gouvernement des États-Unis ne s’appliquaient pas seulement à des sociétés mais encore à des individus..
1.2 Sanctions civiles imposées par l’OFAC à des sociétés, à des institutions bancaires et à des O.N.G.
En 2004, 77 sociétés, institutions bancaires et O.N.G. de différentes parties du monde ont dû payer 1 262 000 dollars d’amendes pour avoir censément violé les réglementations du blocus.
Onze sont des sociétés étrangères ou des subsidiaires de compagnies étasuniennes dans des pays tiers comme le Mexique, le Canada, le Panama, l’Italie, le Royaume-Uni, l’Uruguay, les Bahamas, et Anguila. Sept autres sociétés, comme Iberia, Alitalia, Air Jamaica, Daewoo et la Banque de Chine, ont été punies sous prétexte que leurs filiales aux États-Unis avaient violé différentes dispositions du blocus. Huit d’entre elles ont payé des amendes dépassant 50 000 dollars.
Parmi les amendes les plus significatives imposées en 2004, soulignons :
• Alpha Pharmaceutical, Inc. ; I. C. N. Pharmacéutica ; Laboratorios Grossman, S.A.A, du Panama et de Mexico : 198 711 dollars pour avoir importé et exporté des marchandises depuis et vers Cuba entre 1998 et 2003.
• Trinity Industries de México : 55 000 dollars pour avoir vendu des marchandises destinées à Cuba et financé leur transport en 2001.
• Chiron Corporation Ltd, au nom de Chiron S.p.a. et Chiron Behring GmbH, d’Emerville (Californie) : 168 500 dollars pour avoir exporté des vaccins à Cuba entre 1999 et 2002.
• Daewo Heavy Industries America Corp., de Suwanee (Géorgie) : 55 000 dollars pour avoir exporté des marchandises à Cuba en 1999.
Dans les quatre premiers mois de 2005, l’OFAC a infligé des amendes à une banque, à trois sociétés et à une organisation non gouvernementale, dont la compagnie Martinair Holland N.V.dba, Martinair USA, des Pays-Bas, qui a dû payer une amende de 6 300 dollars pour avoir prêté des services de voyages sans autorisation et avoir transféré des fonds en 2003.
Le fait que les amendes infligées par l’OFAC à différentes institutions dans les quatre premiers mois de cette année-ci aient diminué par rapport aux 42 punitions civiles de la même étape 2004 ne s’explique par un assouplissement des mesures de blocus, mais par la crainte des conséquences éventuelles qu’éprouvent les hommes d’affaires qui s’abstiennent par conséquent de faire des affaires avec Cuba.
1.3 Les retombées de l’extraterritorialité sur le commerce extérieurs et les investissements
Les préjudices causés au commerce extérieur cubain en 2004 du fait du blocus ont été estimés à 822.600.000 dollars, soit 57.200.000 dollars de plus qu’en 2003.
Le plus gros préjudice est provenu de l’application de réglementations extraterritoriales (380 millions de dollars), quoique l’impossibilité d’accéder au marché étasunien ait continué d’avoir une grosse incidence, comme le prouvent les graphiques suivants :
L’impossibilité pour Cuba d’accéder à un marché aussi potentiellement naturel que celui des Etats-Unis a entraîné un manque à gagner estimé à 305 200 000 dollars et la nécessité de chercher des importations et des exportations dans des pays tiers , d’où un accroissement des assurances et des frets.
Les achats de denrées alimentaires aux USA, quoique limités, ont même entraîné des pertes économiques chiffrées à 23.7000.000 dollars du fait des restrictions dans lesquelles ils s’effectuent : frais additionnels pour opérations de change à travers des banques intermédiaires ; retards dans les déchargements de navires du fait des délais d’encaissement des paiements, et frets accrus puisque les cargos doivent retourner aux USA à vide.
Les exportations cubaines de matériaux informatifs qui pourraient se réaliser par exception aux USA doivent s’effectuer par des pays tiers, d’où des frais accrus de 40 p. 100, raison pour laquelle des institutions étasuniennes ont cessé d’acheter des publications cubaines, provoquant un manque à gagner pour notre pays.
Du point de vue financier, le blocus a eu un impact décisif sur le risque-pays élevé adjugé à Cuba, ce qui a entraîné des pertes économiques de 72.200.000 dollars compte tenu des conditions difficiles dans lesquelles Cuba accède à des financements extérieurs.
Préjudices causés aux investissements étrangers et à la collaboration économique
Cuba ne peut pas recevoir d’investissements des États-Unis ni de crédits au développement des principales institutions financières étasuniennes et internationales.
En 2004, la Banque mondiale a assigné 5,3 milliards de dollars à l’Amérique latine et aux Caraïbes, tandis que la Banque interaméricaine de développement (BID) en a alloué 4 232 000 000 à des programmes de développement dans la région. Cuba a en revanche n’a pas reçu un seul centime de ces institutions. En prenant comme référence la somme obtenue par une économie similaire à l’économie cubaine en Produit intérieur brut et en population, comme l’Équateur, Cuba aurait touché environ 48 800 000 dollars en financements préférentiels.
En 2003, les USA ont assigné 1.818.000.000 de dollars à l’Amérique latine et aux Caraïbes au titre de l’Aide publique au développement (APD). Rien n’est arrivé à Cuba.
L’administration étasunienne manipule les faits quand elle affirme que Cuba reçoit tous les ans plus d’un milliard de dollars de dons autorisés par les départements du Trésor et du Commerce. Or, en 2004, Cuba n’a reçu, à travers des ONG et aux termes de très nombreuses démarches, de dons d’une valeur d’à peine 4.368.279 dollars autorisés par l’administration.
Les préjudices causés par le blocus aux investissements et à la coopération ont été lourds. En voici quelques exemples :
• La société VECO Canada Ltd n’a pu nouer des liens avec la société cubaine CUPET S.A. en vue de projet de développement d’infrastructures et de capacités technologiques concernant la distribution et l’entreposage de carburants à Cuba, du fait de la participation étasunienne. Une fois les conversations engagées et différentes propositions dégagées, la société canadienne a dû se retirer.
• A partir d’un crédit de l’OPEP, Cuba a signé un contrat avec une société européenne en vue de l’achat de systèmes d’irrigation électriques pour une valeur de 5 083 000 dollars. Comme la licence des machines d’irrigation Valmont est étasunienne, il a fallu les fabriquer dans un pays tiers pour éviter que le fabriquant ne soit pénalisé ou ne se voit infliger une amende, si bien qu’elles ne purent être prêtes pour la campagne de semailles en saison froide de 2004 - elles devaient arriver en septembre et les dernières arrivèrent en février 2005 - et que la production agricole souffrit par conséquent un retard considérable.
• Cuba aurait dû recevoir au premier trimestre 2005 - dans le cadre de la coopération internationale - un don consistant en trois turbogénérateurs de trente millions de dollars chacun en vue de soulager les difficultés énergétiques du pays. Mais ce don si indispensable n’a pas pu se matérialiser parce que les composants étaient d’origine étasunienne - faute d’autorisation - et que le service de maintenance n’aurait pas été assuré.
• Compte tenu de la menace visant les entreprises et l’interdiction de faire des affaires aux USA, trois opérateurs de la zone franche ont dû changer de nom ; d’autres ont dû importer à partir d’un pays tiers pour fournir à Cuba des accessoires et des machines en provenance des USA, ce qui a enchérit les coûts. Par ailleurs, une société opérant dans la zone franche de Berroa, à l’est de La Havane, a dû changer de représentant légal, car l’antérieur possédait un permis de travail à Cuba et faisait des visites d’affaires aux USA.
Pour des raisons qui coulent de source, nous omettons les noms et d’autres détails de plusieurs cas pour ne pas faciliter la traque de l’administration étasunienne.
1.4 La section 211 de l’Omnibus Appropriations Act of 1998 et les nouvelles agressions dans le domaine des marques commerciales
Pour la sixième année consécutive, Cuba dénonce devant les Nations Unies l’application par l’administration nord-américaine de la section 211 de l’Omnibus Appropriations Act of 1998 qui empêche les titulaires cubains ou leurs successeurs, dont les sociétés étrangères ayant des intérêts à Cuba, de voir reconnus aux Etats-Unis leurs droits sur les marques ou les noms déposés et protégés à Cuba ayant à voir avec d’anciens biens nationalisés par le gouvernement cubain et d’en jouir.
Il n’est pas oiseux de rappeler que cette mesure a été votée en octobre 1998 par le Congrès des Etats-Unis aux termes d’un procédure exempte de la moindre transparence au bénéfice de la société Bacardí, qui, bien qu’ayant son siège social à l’étranger, possède d’importants intérêts commerciaux dans ce pays en vertu desquels elle exerce une influence politique considérable en vue de maintenir et de renforcer le blocus appliqué à Cuba.
Il n’est pas non plus fortuit que la Section 211 étende au domaine de la propriété intellectuelle les visées de la Loi Helms-Burton qui, comme on le sait, a aussi été parrainée, entre autres, par Bacardí.
L’application de la Section 211 a donc des implications très négatives non seulement dans les relations bilatérales entre Cuba et les USA, mais encore dans le domaine multilatéral.
Sur le plan bilatéral, elle renforce le blocus économique, commercial et financier appliqué à Cuba, puisqu’elle prétend empêcher l’essor des investissements étrangers à Cuba, associés à la commercialisation internationale de produits cubains dont les marques et les noms déposés jouissent d’un prestige mondial. En effet, jusqu’au vote de la Section 211, les droits des titulaires naturels et juridiques des deux pays avaient continué d’être reconnus, malgré le blocus, dans le domaine de la propriété intellectuelle.
C’est l’application de la Section 211 qui permit à un tribunal de New York de prononcer un verdict défavorable à une société à intérêts cubains et français (Havana Club Holding) dans le cadre du procès engagé depuis 1996 - autrement dit, avant le vote de ladite Section - contre l’usurpation par Bacardí du droit d’utiliser la marque Havana Club aux Etats-Unis et la vente frauduleuse par cette société, dans ce pays, d’un rhum fabriqué sous ce nom hors de Cuba.
Se conformant à ses obligations internationales, Cuba a, malgré la politique de blocus et d’hostilité suivie par le gouvernement nord-américain, honoré et continuera de protéger les droits de centaines de sociétés des USA qui maintiennent actualisés dans le pays les enregistrements de plus de cinq mille marques, noms déposés et brevets.
Il suffit de rappeler dans ce contexte la décision prise en janvier 2002 par l’Organe d’appel de l’OMC qui, sur les instances de l’Union européenne, a conclu que la Section 211 violait les obligations du traitement national et de la clause de la Nation la plus favorisée de l’Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC), pressant les USA d’ajuster cette législation aux dites obligations dans les meilleurs délais.
L’administration nord-américaine est obligée de respecter cette décision, mais elle a convenu avec l’Union européenne différents délais qui en ajournent l’application. Le dernier en date expire le 31 décembre 2004, la justification en étant que l’administration travaille avec le Congrès pour ajuster ladite législation.
Cuba a exprimé et continuera d’exprimer devant les instances pertinentes de l’OMC, en particulier aux réunions périodiques de son Organe de règlement des différends, sa préoccupation devant ces délais accordés et presse l’administration nord-américaine d’appliquer la décision de l’Organe d’appel et de déroger la Section 211 comme seul règlement à cette dispute.
Cuba insiste sur le fait que cette Section 211, qui viole les droits de propriété intellectuelle protégés par des accords et des conventions internationaux concrets, ne fait que contribuer à jeter toujours plus de doutes sur la posture de l’administration nord-américaine qui se présente censément à l’OMC comme le plus grand défenseur des droits de propriété intellectuelle.
Le fait que l’administration nord-américaine ne cesse d’ajourner l’application de la décision de l’organe compétent de l’OMC prouve de plus qu’elle n’a pas la volonté politique de contribuer à l’efficacité des procédures de règlement des différends, dans une conjoncture particulièrement difficile des négociations multilatérales.
Le projet S.691, présenté le 4 avril 2005 par le sénateur républicain du Nouveau-Mexique, Peter Domeneci et parrainé par des sénateurs anticubains comme Mel Martinez, républicain de la Floride, vise à apporter des modifications mineures à la Section 211 afin de l’ajuster censément aux recommandations de l’Organe d’appel de l’OMC, tout en la maintenant en vigueur. Ce Projet apparaît sous une version parallèle à la Chambre des représentants (HR-1689), présentée le 19 avril 2005 par le législateur républicain de la Floride, Tom Feeney, et parrainée par des législateurs opposés à la levée du blocus, comme Ileana Ros-Lehtinen et Dan Burton.
Le Patents and Trademarks Office (PTO) des Etats-Unis a repoussé en janvier 2004 la demande de Bacardí d’annuler l’enregistrement de la marque Havana Club octroyé depuis 1976 à la société cubaine CUBAEXPORT et ratifié en 1998 par la sentence partielle d’une cour de New York. Bacardí a interjeté appel devant les tribunaux, ce qui prouve l’entêtement de cette société à usurper la marque et à faire prévaloir la Section 211.
Par ailleurs, la cour d’appel du second circuit de New York a ratifié récemment, d’une façon absolument surprenante, sa décision de ne pas reconnaître les droits de marque légitimes de la société cubaine du tabac (CUBATABACO), propriétaire de la prestigieuse marque de cigares COHIBA.
Par cette décision, cette cour, non contente de répondre aux politiques de l’administration étasunienne, prétend ignorer les obligations internationales des USA en matière de protection des marques commerciales. Selon le raisonnement de cette cour d’appel, les normes illégitimes et unilatérales qui régissent la politique hostile de blocus économique, commercial et financier contre l’île et que la quasi-totalité de la communauté internationale a systématiquement condamnées primeraient les obligations internationales des USA.
Cuba alerte la communauté internationale sur le fait que la maintien de la section 211 de la part des Etats-Unis, ainsi que d’autres actions engagées en vue d’usurper aux USA mêmes des marques cubaines au prestige largement reconnu et protégées par des conventions et des traités internationaux, pourraient conduire à un climat d’incertitude et de remise en cause de ce genre de droits, ce qui aurait des retombées concrètes non seulement sur Cuba mais aussi sur les intérêts économiques et commerciaux de sociétés étasuniennes.
1.5. Exemples de retombées provoquées par l’extraterritorialité du blocus
La traque féroce conduite contre toute société ou institution commerciale ou bancaire étrangère qui établirait ou prétendrait établir des liens économiques, commerciaux ou financiers avec des homologues cubaines a continue de se faire sentir dans tous les domaines de la vie nationale, comme le prouvent les quelques exemples ci-après :
ALIMENTATION
• En août 2004, l’Unión Láctea a signé un contrat avec la société brésiliennes Mebrafe portant sur des équipements devant permettre la restructuration de toutes ses installations frigorifiques, dans la cadre du programme social visant à distribuer des yaourts de soja à tous les enfants cubains de sept à treize ans, dont quatorze compresseurs de réfrigération de la marque danoise Sabroe, pour un total de 339 389 dollars, soit 40 p. 100 de plus que s’ils avaient été acheté sur le marché étasunien. Comme cette société a été récemment rachetée par la société étasunienne York, le fournisseur de celle-ci au Brésil a fait savoir qu’il avait reçu des instructions de sa maison mère de New York d’interdire la vente des compresseurs.
• En mars 2005, le représentant au Canada de la société étasunienne International Flavors and Fragances a fait savoir à la société canadienne Reuven International qu’il ne lui vendrait plus de parfums pour la fabrication d’aliments instantanés destinés à la société mixte cubano-canadienne Coracan S.A., ce qui, depuis mai dernier, a porté préjudice à la production de boissons instantanées à Cuba. Si ces affaires se faisaient avec Reuven International, c’est que Cuba ne peut pas acheter directement aux USA, ce qui enchérissait les coûts de 8 p. 100.
• L’administration étasunienne a, depuis l’an dernier, interdit au laboratoire européen Intervet Hollande de vendre à Cuba des vaccins destinés à la prévention de maladies aviaires, sous prétexte que ceux-ci contiennent 10 p. 100 ou plus d’antigènes produits aux USA, cette prohibition touchant en particulier le vaccin Marek, destiné à un type précis de maladie aviaire, et le quadruple vaccin contre d’autres maladies comme Gumboro, Newcastle, la bronchite et le réovirus. Cuba doit donc se procurer ces vaccins à travers des pays tiers à des prix supérieurs - par rapport aux achats à la société WINCO - de 7 à 9,5 dollars l’unité dans le cas du vaccin Marek et de 68 à 150 dollars l’unité dans le cas du quadruple vaccin. En interdisant ces achats, l’administration étasunienne prétend couper une source importante de protéines animales.
• Cette année-ci, Cuba fabrique ou importe trois millions d’autocuiseurs et autant de cuiseurs de riz électriques afin d’en vendre une à chaque famille à des prix subventionnés et d’améliorer d’autant les conditions de vie de la population. Dans les cas des autocuiseurs, les tentatives d’acheter des matières premières indispensables à la fabrication d’un composant auprès de trois sociétés mexicaines ou alors le produit fini ont échoué, comme on le verra ci-après :
* En mars 2005, la société VAFES a dû renoncer à vendre à Cuba du phénol, utilisé pour fabriquer le manche des autocuiseurs, parce que ce matériau est d’origine étasunienne.
* Décision a donc été prise d’utiliser du polypropylène. La société Indelpro qui en avait offert à un bon prix (1.200 dollars la tonne) a finalement renoncé en apprenant que la destination du produit était Cuba.
* Cuba a donc signé des contrats avec la marque Ekco pour acheter 185.000 autocuiseurs et a viré l’argent, à travers Motoinsa, à Banamex, banque mexicaine filiale de la banque étasunienne Citybank, mais l’opération a échoué du fait des pressions des autorités étasuniennes.
SANTÉ
• Cancer : il a été impossible d’acheter les rechanges et les sources radioactives destinées à deux machines à chargement différé automatique pour le traitement des tumeurs gynécologiques (équipements de curiethérapie), de la société canadienne MSD Nordion, qui a vendu la marque de ces appareils à la société étasunienne Varian. De sorte que cent vingt patientes n’ont pas pu recevoir le meilleur traitement possible jusqu’à substitution de ces appareils par des appareils européens.
• La société danoise Radiometer, qui fabrique des gazomètres - utilisés dans les unités de soins intensifs pour l’analyse du gaz dans le sang - et qui avait des liens directs avec la société d’import Medicuba depuis plus de trente-cinq ans, a été contrainte de fermer sa représentation à La Havane après son rachat par la société étasunienne Donaher, ce qui a imposé un surcroît de dépenses d’environ deux cents mille dollars par an au système de santé cubain.
• En octobre 2004, des spécialistes de l’hôpital havanais Hermanos Ameijeiras ont demandé aux représentants de la société japonaise Hitachi High Technologies Corporation de pouvoir acheter un nouveau microscope électronique pour en remplacer un déjà vieux de vingt ans mais qui continue de fonctionner au laboratoire d’anatomie pathologique. Les gérants d’Hitachi ont répondu qu’ils ne pouvaient collaborer avec Cuba, leur politique étant de respecter le blocus imposé par les USA. Ainsi donc, la vente d’un appareil coûtant environ quatre cent mille dollars n’a pas constitué un attrait suffisant pour qu’Hitachi modifie sa politique commerciale. Comme ils avaient avancé comme argument qu’il leur serait impossible de fournir un service après-vente, il a été répondu que les ingénieurs cubains pourraient suivre une formation en usine, ce à quoi ils ont rétorqué qu’il serait très compliqué et coûteux d’obtenir les autorisations commerciales d’exportation auprès de la chambre de commerce des USA.
ÉDUCATION
• Les sociétés Sigma et Clontec ont refusé de vendre à la faculté de biologie de l’Université de La Havane un jeu de réactifs destinés à l’extraction de l’ADN et de l’ARN d’échantillons biologiques, utiles à des études à applications biotechnologiques, les fournisseurs ayant allégué des interdictions du blocus, alors même que le financement provenait de fonds suédois.
• Tout récemment, l’institut de pharmacie et d’aliments, la faculté de chimie et la faculté de biologie de l’Université de La Havane n’ont pu acheter des spectrophotomètres ou leurs pièces de rechange pour des travaux pratiques en laboratoire. Ces appareils avaient été achetés au prix de treize mille dollars pièce à la société européenne LBK-Pharmacia. Celle-ci ayant été rachetée par une société étasunienne, une filiale espagnole a refusé de fournir les pièces de rechange. Une fois grillés les lampes halogènes de ces appareils (douze dollars pièce), une professeur a tenté d’en acheter des nouvelles auprès de cette filiale espagnole qui a refusé quand elle a su sa nationalité.
• De février à avril 2005, Cuba s’est vue refuser la connexion au superordinateur de l’université de Minas Gerais (Brésil), sous prétexte que le contrat correspondant exclut explicitement les pays soumis à un blocus des USA. Cette impossibilité d’accéder aux superordinateurs situés dans certaines universités latino-américaines limite le travail en coopération avec d’autres groupes universitaires et savants du reste du monde et le développement de recherches de pointe comme en informatique, en nanotechnologie, en neurosciences et en météorologie. Ainsi, le groupe de chimie informatique de la faculté de chimie de l’université de La Havane, du fait de son impossibilité de connexion au superordinateur et aux logiciels spécialisés, voit limiter la portée de ses résultats scientifiques et donc ses échanges avec d’autres groupes de pointe dans le monde.
TOURISME
• Début juillet 2004, la société canadienne VIP International Corporation, qui représente le groupe hôtelier cubain Gran Caribe dans les systèmes de distribution mondiaux (réservations hôtelières et autres services) a fait savoir qu’elle cesserait ses services à compter du 31 de ce mois, car elle réalisait ses services par le biais de sociétés installées aux USA dont le gouvernement avait décidé que celles-ci ne pourraient plus continuer de le faire. Le manque à gagner (réservations potentielles) a été calculé à trois cent mille dollars.
• Le 2 décembre 2004, le grand consortium d’hôtels et de voyages Cendant Corporation, dont la maison mère est aux USA, a racheté la société E-Bookers, l’une des sociétés de réservations en ligne les plus grandes du Royaume-Uni, qui se chargeait des réservations du groupe hôtelier cubain Gran Caribe. Ce service a de fait été interrompu au 1er janvier 2005 à cause des dispositions du blocus.
• Une société étasunienne a racheté deux autres chaînes de distribution en ligne au Royaume-Uni, Octopus et Travelbag, ce qui limite encore plus les solutions possibles en matière de réservations des services touristiques cubains.
FINANCES
• La société canadienne Paymentech Canada, suivant des instructions de sa maison mère aux USA, Paymentch L.P., a annulé sans préavis les services de traitement de paiement des cartes de crédit VISA aux sociétés canadiennes Hola Sun Holidays Limited et Canada Inc. (Caribe Sol), du fait des dispositions du blocus. Les sociétés touchées, qui facilitent le tourisme canadien à Cuba, ont dû engager des avocats pour récupérer les fonds mis sous séquestre par Paymentech Canada, ainsi que pour réparer les dommages et préjudices causés par cette décision qui les a obligées, entre autres, à réorienter tout leur système d’encaissement aux milliers de clients de leurs forfaits touristiques. Elles ont aussi dû éliminer la carte VISA comme moyen de paiement, faute de pouvoir disposer d’un autre centre de traitement. Les frais d’avocats et judiciaires ont dépassé déjà les cent mille dollars canadiens (80 400 dollars des Etats-Unis), alors que les procès pour dommages et préjudices et violation des lois canadiennes en sont à leur début.
• Le 6 avril 2005, la société cubaine SEISA a appris dans une communication de la banque Sabadell Atlántico de España que le Bureau du trésor étasunien avait bloqué le virement bancaire de 32.918 dollars qu’elle avait effectué en son nom le 10 novembre 2004 pour paiement d’opérations commerciales à l’un de ses fournisseurs chiliens, Sur Continente, opérant sur Banco Bilbao Vizcaya de Santiago du Chili.
• Le 4 mars 2005, la société Octubre Holdings S.A. a chargé la banque Coop de Genève de virer l’équivalent de 400.000 dollars des Etats-Unis en dollars canadiens sur le compte de Galax Inc, à la Banque nationale du Canada. La banque Coop ayant viré par erreur cette somme en dollars des Etats-Unis à la Bank of New York, ces fonds ont été mis sous séquestre le 10 mars 2005.
TRANSPORTS
• La société cubaine Navegación Caribe a été touchée dans ses revenus par la diminution de ses opérations portuaires et de ses services d’approvisionnement d’eau à des bateaux étrangers, fondamentalement des navires de plaisance, le manque à gagner s’étant chiffré à 1.130.000 dollars. Elle a par ailleurs été astreinte à des dépenses supplémentaires en achats de pièces de rechange et en matériaux de réparation et de maintenance de bateaux dans des pays étrangers, puisqu’elle ne peut les acheter aux USA, d’où un surcroît de frais de frets et d’intermédiaires de 63.800.000 dollars.
• Cuba a récemment demandé à la compagnie maritime Zim des informations sur les cotisations de trafic La Havane-Chili. La compagnie a répondu qu’elle ne pouvait pas offrir ces renseignements ni réaliser l’opération en question à cause de la loi Torricelli, car ses navires se rendaient fréquemment dans des ports étasuniens. Cuba a donc dû s’adresser à une autre société étrangère à des prix supérieurs : chez Zim, le transport d’un conteneur de quarante pieds coûte 2.700 dollars, tandis que l’autre société l’a facturé à 4.500 dollars.
• L’an dernier, le blocus a causé des pertes aux sociétés de pêche cubaines pour 3.593.400 dollars, dont 615.100 dollars à titre de frets, ce qui aurait permis d’acheter 5.246 tonnes de poissons destinés à la population.
• En décembre 2004, la société Transcargo-Panalpina, transitaire international ayant des rapports de correspondance avec Transcargo pour transporter 1.800 véhicules d’Asie à Cuba, a dû faire un transbordement dans un pays tiers, ce qui a enchéri les coûts de 360.000 dollars. Ce transbordement a été rendu nécessaire pour éviter une éventuelle interférence dans cette transaction et la mise sous séquestre des marchandises par les autorités fédérales ou régionales des USA du fait des réglementations extraterritoriales imposées à Cuba.
AÉRONAUTIQUE
• L’Institut d’aéronautique civile de Cuba n’a pas pu acheter un moteur PW-127, ce qui a paralysé pendant dix-sept jours un avion ATR de fabrication européenne, soit des préjudices économiques de 126.000 dollars.
• En septembre 2004, la compagnie aérienne suédoise Novair, qui avait, en février 2003, signé un contrat de location d’un Airbus-33o avec la compagnie cubaine Cubana de Aviación, a fait savoir que son fournisseur de maintenance SR-Technics avait indiqué qu’il ne pourrait plus prêter service à La Havane, car il violait les réglementations du département étasunien du Commerce. Cubana de Aviación a dû renoncer à louer l’Airbus-330 le 30 avril 2005 et louer un appareil plus coûteux pour respecter ses engagements envers ses clients, ce qui a causé des dépenses en surcroît de plus de deux millions de dollars.
• En novembre 2004, la société étasunienne Arinc a averti la compagnie aérienne canadienne Air Transat qu’elle ne pourrait plus continuer de fournir des services de check-in à la compagnie Cubana de Aviación sur l’aéroport de Montréal en utilisant son Imuse System, car cela constituait un bénéfice indirect à Cuba et à son gouvernement et donc une violation de l’ « embargo ». Elle a clairement manifesté que toute « utilisation indue » à l’avenir entraînerait la fin des prestations de services à Air Transat elle-même. Finalement, le 19 mars 2005, Arinc a suspendu unilatéralement l’accès à ses services destinés à Cubana de Aviación aux sociétés canadiennes Handlex et Aéroports de Montréal. Ainsi, les clients sont lésés, puisque le contrôle doit se faire maintenant à la main (élaboration de la carte d’accès à bord, étiquetage des bagages, etc.), d’où des retards qui portent préjudice à l’image de marque de Cubana de Aviación et à sa compétitivité commerciale, d’autant que celle-ci doit maintenant prendre des mesures exceptionnelles pour garantir la sécurité des vols. Arinc est le seul fournisseur de ce genre de services sur l’aéroport de Montréal : à l’application extraterritoriale du blocus, vient donc s’ajouter dans ce cas l’abus dérivé du contrôle monopolistique de cette offre de service.
PÉTROLE
• Durant les quatre derniers mois de 2004, la société allemande Systèmes de prospection intégrés (IES) avait demandé de pouvoir disposer d’un créneau de deux heures au Premier Congrès des sciences de la terre, qui devait se tenir à Cuba du 5 au 8 avril 2005, pour faire une démonstration de ses logiciels appliqués à une modélisation des systèmes pétroliers en 2D et 3D. Cuba souhaite acheter ces logiciels informatiques, car le coût de modèles similaires dans d’autres pays dépasse largement celui d’IES. La prospection pétrolière off shore en croissance exige que l’on travaille toute l’année sur des modèles de systèmes pétroliers, basés sur un nombre croissant de lignes sismiques. Disposer de ces outils de pointe serait très avantageux pour notre pays sur le plan économique et permettrait de prospecter avec encore plus de sécurité. En fin de compte, IES a informé qu’elle ne nous vendrait pas ses logiciels, car, même si elle n’appartient pas à des Etasuniens et qu’elle opère en Allemagne, une partie de la société est incorporée aux USA, de sorte qu’elle ne peut absolument pas avoir de relations avec des sociétés cubaines. De plus, elle a annulé sa participation au Congrès des sciences de la terre qui s’est bel et bien tenu en avril, comme prévu.
• Au moins une quarantaine de plates-formes et de bateaux au monde aurait pu participer à l’adjudication réalisée en vue du forage du puits de prospection pétrolière en eaux profondes (1.600 mètres). Or, seules trois compagnies ont été disposées à ce que leurs équipements travaillent dans la Zone économique exclusive de Cuba. Qui plus est, il a fallu changer tous les équipements étasuniens de la plate-forme retenue, ce qui a causé des retards et un surcroît de coûts.
AUTRES SECTEURS
• Des sports comme le tir ont été sérieusement touchés par la prohibition d’achats d’articles et d’instruments à des sociétés de pays tiers ayant des liens commerciaux avec les USA. Signalons à titre d’exemple :
– L’équipe de skeet a eu beaucoup de mal à acheter le fusil Bereta de fabrication italienne.
– Il a été impossible d’acheter des balles Eley, de fabrication anglaise, dont la haute qualité est nécessaire pour obtenir de bons résultats.
• Il est impossible d’acheter des pièces de rechange pour les équipements du Laboratoire antidopage, si bien qu’il a fallu parfois les désactiver, d’où un manque à gagner s’étant élevé à 397.000 dollars. Certaines de ces pièces sont européennes, comme l’auto-injecteur AS-2000, de fabrication italienne, qu’il n’a pas été possible d’acheter parce qu’il fait partie du spectromètre de masse à relations isotopiques de fabrication étasunienne.
• En mars 2005, la société cubaine SEISA, chargée de commercialiser des systèmes de sécurité intégraux, a reçu une communication dans laquelle un de ses fournisseurs habituels de poudre chimique sèche , Kidde, de Mexico, lui faisait savoir qu’il ne pourrait plus en livrer, parce que son groupe, Kidde PLC, avait été racheté par une société étasunienne et qu’il lui était désormais interdit de fournir à des pays déterminés, dont Cuba. Elle a donc suspendu deux livraisons correspondant au contrat annuel signé en 2004, si bien que SEISA a dû importer d’ailleurs les cent cinquante kilos annuels dont elle a besoin, à un surcoût de quinze centimes le kilogramme, soit un total de 22.500 dollars.
• Fin 2004, la société mexicaine CCL Container, qui devait après contrat fournir des étuis à cigares d’aluminium lithographiés, a été achetée par une société étasunienne qui a commencé dès lors à hausser les prix à des niveaux peu compétitifs, a durci les conditions financières en matière de négociations, violé un contrat portant sur 1,1 million d’étuis et décidé finalement de rompre toute relation avec la contrepartie cubaine. La société cubaine Ecimetal a dû redistribuer entre d’autres fournisseurs les quatre millions d’étuis qu’aurait dû livrer cette société, perdant un marché proche et en croissance. Tout ceci a représenté un surcoût de 43.200 dollars.
• Désireuse d’introduire l’herbicide Plateau, qui a donné d’excellents résultats dans les plantations de canne à sucre brésiliennes, la société cubaine Quimimport a tenté de l’acheter par l’intermédiaire de la société allemande BASF, qui a enregistré le produit à Cuba. Bien qu’il s’agisse d’un produit patenté par une société allemande leader dans le domaine agrochimique mondial, Cuba n’a pas pu l’acheter parce que l’ingrédient actif est synthétisé à Porto Rico, dont nul n’ignore le statut colonial vis-à-vis de la métropole étasunienne.
• A la mi-2004, la société cubaine Acueductos Sur a voulu acheter quatre pompes submersibles de technologie de pointe de la marque FLYGT, fabriquées par la compagnie suédoise ITT-FLYGT, filiale de la transnationale étasunienne ITT, en vue d’améliorer sensiblement les approvisionnements en eau potable à environ deux cent cinquante mille personnes, disséminés sur 95 p. 100 de la commune Arroyo Naranjo, sur 20 p. 100 de la commune Boyeros et dans quelques zones de la commune 10-Octobre, toutes de La Havane, mais, une fois engagés les contacts commerciaux requis, l’ITT a refusé de les vendre.
• Le 28 décembre 2004, la société cubaine Maquimport a demandé à la filiale canadienne de Rockwell Automation Powers Systems, des USA, de lui indiquer la cotisation de quarante-sept produits destinés principalement à satisfaire à la demande de pièces de rechange de l’usine de produit d’emballages d’aluminium (ENVAL) d’Holguín. Le directeur import-export de la filiale a, le 6 janvier 2005, adressé un courriel pour faire savoir que, compte tenu de l’embargo imposé par les USA aux embarquements de produits ou de technologies à Cuba depuis n’importe quelle partie du monde, il ne pouvait donner la cotisation de produits étasuniens ou contenant de la technologie étasunienne.
2. PRÉJUDICES ÉCONOMIQUES ET SOCIAUX
2.1 Résumé des préjudices du blocus dans certains des domaines à plus forte incidence sociale
Le blocus cause d’énormes souffrances au peuple cubain, dans la mesure où des secteurs extrêmement sensibles pour le bien-être de n’importe quel peuple - alimentation, santé, éducation, transport et logement, entre autres - font partie des cibles de cette politique génocide.
ALIMENTATION
Le blocus - qui vise, entre autres, à affamer notre peuple - a, de juillet 2004 à avril 2005, coûté environ 55 863 957 dollars à l’industrie alimentaire qui aurait pu, sans ce manque à gagner, améliorer sur le plan technologique le tiers de ses productions.
Rien qu’en 2004, le coût direct du blocus sur l’industrie avicole a dépassé 16.100.000 dollars, ce qui a limité une source de protéines possible et l’a empêché d’accroître sa production d’environ 30 millions de dollars qui auraient permis de produire 750 millions d’œufs de plus.
L’impossibilité d’accéder à des technologies de pointe dans la production de viande de volaille, en majorité de fabrication étasunienne, a paralysé celle-ci pendant l’année, si bien qu’il a fallu réinsérer à d’autres emplois plus de quatre mille travailleurs du secteur et cesser de produire une valeur ajoutée de plus de cinq millions de dollars en viandes, équivalents à 8.500 tonnes de viande de volaille.
Le groupe d’entreprises Cultures variées du ministère de l’Agriculture a estimé que l’importation depuis des pays tiers de semences de pommes de terre et de légumes a entraîné un surcoût en frets de plus d’un million de dollars, soit la moitié du coût des semences de légumes importées dans l’année.
L’impossibilité pour la société Cuba Ron de vendre le rhum Havana Club aux USA et l’obligation de le faire sur des marchés tiers dans des conditions moins avantageuses à cause de leur éloignement et de leurs caractéristiques, ont entraîné un manque à gagner de 28.400.000 dollars dans l’année.
SANTÉ
Dans le domaine de la santé, le blocus a causé des préjudices estimés à 75.700.000 d0llars durant la période que couvre ce rapport, ce chiffre ne comprenant pas les dommages incalculables infligés au peuple cubain par la carence de médicaments, d’équipements et de matériel jetable dans toutes les installations du réseau national de santé.
Comme nous l’avons informé l’an dernier , des programmes de technologies de pointe comme les greffes, la chirurgie cardiovasculaire, la néphrologie et la génétique, continuent d’être touchés par l’instabilité des livraisons. Nombre de leurs composants sont d’origine étasunienne, et les autorités correspondantes refusent bien souvent de délivrer les autorisations requises ou prolongent indéfiniment les démarches.
Le programme de soins aux enfants ayant besoin d’une greffe du foie a été touché. Signalons à titre d’exemple l’absence de réponse des laboratoires étasuniens Abott à la demande d’achat du doseur de l’immunodépresseur Tracolimus (FK-506), qu’ils sont les seuls à fabriquer et qui est indispensable pour surveiller les niveaux sanguins dont les variations peuvent se traduire par des complications : infections et tumeurs secondaires.
Les ventes de médicaments réduisant le cholestérol aux USA se sont chiffrées en 2004 à 18 milliards de dollars. Si le polycosanol fabriqué à Cuba avait pu être écoulé sur ce marché et obtenir ne serait-ce que 1 p. 100 de celui-ci, ces ventes auraient rapporté à Cuba 180 millions de dollars.
On pourrait signaler d’autres exemples de préjudices dans ce domaine :
• Impossibilité d’accès aux technologies et aux accessoires de dialyse (rein artificiel et ses composants) sur le marché étasunien qui serait le marché logique par sa proximité, son développement technologique et la compétitivité de ses prix, cette impossibilité ayant des retombées sur les services de néphrologie cubains où 1.839 patients, dont 30 enfants, reçoivent des traitements par hémodialyse.
• Si le pays avait pu acheter sur le marché étasunien, au lieu de devoir se fournir sur des marchés lointains comme l’Asie, des jeux de diagnostic destinés aux laboratoires d’entomologie médicale, il aurait économisé 30 p. 100 des coûts, soit 52 116 dollars.
• Dans le domaine de la surveillance et de la lutte antivecteurs, le pays doit payer 30 p. 100 de plus - à cause des frais de transport et des intermédiaires - que s’il pouvait acheter directement aux USA les produits et les équipements nécessaires.
• En 2005, Cuba a dépensé en insecticides 1 518 905 dollars. Si elle avait pu acheter aux USA, elle aurait économisé 20 p. 100 rien qu’en frais de transport, soit 303 781 dollars.
• Le programme de cardiologie a été touché dans la mesure où Cuba ne peut acheter directement aux fabricants étasuniens les matériaux jetables utilisés dans les opérations du cœur, soit un surcoût de 66 275 dollars dans l’année.
• La société étasunienne GIBCO est la seule au monde à fabriquer l’amniomax, un milieu de culture servant à dépister les malformations congénitales chez les femmes enceintes de plus de trente-huit ans. Le Centre cubain de génétique médicale en importe chaque année environ 6 160 flacons de 100 ml à travers un intermédiaire ; l’achat direct lui permettrait d’économiser 136 700 dollars.
Les sommes payées en trop dans les trois paragraphes précédents, soit 506 756 dollars, auraient permis de financer :
• La consommation annuelle de XP-Maxamaid (en poudre) et de XP-Maxamun (en poudre), utilisé dans l’alimentation spéciale que demandent les enfants atteintes de phénylcétonurie, soit un coût d’environ 275 360 dollars.
• La consommation annuelle de traculimus 0,5 mg, 1 mg et 5 mg, un immunodépresseur prescrit aux patients transplantés, soit environ 66.000 dollars.
• La consommation pour une campagne entière du vaccin triple viral (rubéole, oreillons, rougeole), soit 156 212 dollars.
ÉDUCATION
Dans le domaine de l’éducation, les préjudices signalés dans les deux derniers rapports adressés au Secrétaire général de l’ONU se maintiennent, notamment en ce qui concerne les crayons, les cahiers, le papier et d’autres matériaux et équipements didactiques nécessaires dans l’enseignement, qui ne situent qu’à hauteur de 60 p. 100 des chiffres de 1989. Le déficit annuel de ces matériaux est évalué à environ 3.990.000 dollars.
Les obstacles limitant l’impression de livres de texte et d’ouvrages complémentaires persistent et entraînent des préjudices se montant à environ 3.860.000 dollars.
Les carences de produits nécessaires dans les internats secondaires - moyens d’hygiène générale et personnelle, vêtements, uniformes et chaussures scolaires - et dans les crèches - effets électriques indispensables comme machines à laver et fers à repasser - persistent.
Les préjudices causés aux enfants à besoins éducatifs spéciaux ont continué de s’aggraver : il reste difficile de se procurer ou de réparer les machines Braille pour petits aveugles et malvoyants (jusqu’à mille dollars pièce au lieu de sept cents sur le marché étasunien), papier braille, équipements pour écoles spéciales d’enfants atteints de strabisme et d’amblyopie, entre autres articles dont la carence rend très difficile le maintien du principe : « Education pour tous tout au long de la vie ».
Avec seulement 3.059.000 dollars, on pourrait régler toutes les carences matérielles dont souffre le Programme d’écoles pour garçons et filles à besoins éducatifs spéciaux.
Environ 80 p. 100 des chambres froides et des congélateurs des 786 internats du secondaire sont hors service ou en très mauvais état. Leur remise en état coûterait près de 9.420.000 dollars sur cinq ans, à raison de 1.884.000 dollars par an, mais il a été impossible de dégager cette somme à cause des limitations de ressources que provoque le blocus. On retrouve une situation semblable en ce qui concerne la construction, la maintenance et la réparation des établissements et institutions scolaires et la disponibilité de mobilier scolaire, tout particulièrement dans les crèches.
La levée du blocus permettrait - selon des calculs généraux des préjudices causés par celui-ci et compte tenu du PIB consacré par le pays à l’éducation - de disposer des 166 millions de dollars annuels nécessaires à la suppression des principales carences, estimées à 60 millions de dollars.
SPORTS
Le domaine du sport a été sensiblement touché par le blocus des USA.
Le blocus a frappé durement en particulier l’infrastructure matérielle nécessaire aux nombreux programmes d’éducation physique et de perfectionnement du sport scolaire.
Les limitations et les obstacles dressés par le blocus face à nos efforts pour acheter des ballons, des chronomètres, des chaussures de sport, des moyens techniques et pédagogiques, ont lourdement pesé sur l’atteinte de l’objectif - que la société et les autorités ont identifié comme prioritaire - de créer toutes les conditions matérielles nécessaires pour développer au maximum l’éducation physique à tous les niveaux de l’enseignement.
Les restrictions imposées par le blocus à l’achat aux USA de matières premières destinées à la production d’instruments et d’articles de sport, dont différents types de caoutchouc et de produits chimiques que Cuba ne peut produire, ont contraint les institutions pertinentes à les acheter en Europe et en Asie, ce qui a entraîné un surcoût de 72.000 dollars rien qu’en fret.
Un simple exemple en base-ball, qui est le sport national à Cuba : le pays utilise environ 30.000 balles pour le haut niveau et autant au niveau scolaire et junior. L’industrie sportive cubaine les fabrique actuellement au coût de 0,95 cent pièce, après avoir importé d’Asie toute la matière première requise : laine de deux sortes, filé, colle, cuir, fil, encre d’impression et cœur de caoutchouc ou de liège. Elle pourrait diminuer ce coût jusqu’à 0,45 cent, soit presque la moitié, si elle pouvait acheter sur le marché étasunien et disposer alors d’une technologie de pointe, d’une matière première de bien meilleure qualité, tout ceci à des frets très inférieurs.
Le blocus a empêché l’industrie sportive cubaine d’actualiser sa technologie et donc, si celle-ci avait pu se développer comme prévu, de satisfaire une bonne partie des besoins matériels exigés par la massification du sport et le sport de haut niveau.
Ainsi, elle a dû cesser de produire des chaussures de base-ball et de football, des gants de boxe et de protecteurs de tête (homologués alors par l’Association internationale de boxe), des sacs de sable et d’autres articles d’appoint pour l’entraînement aux sports de combat, faute de pouvoir disposer des matières premières requises.
Cuba doit aujourd’hui acheter dans des pays tiers, à des prix supérieurs de 50 p. 100, des instruments et des articles de sport - comme ceux qui ont été susmentionnés et bien d’autres comme des javelots, des perches, des haies, des chaussures spéciales, des tremplins de plongée, entre autres - alors qu’elle pourrait les produire sur place ou les acheter aux USA bien moins chers.
Les prévisions et l’exécution du programme pour athlètes de haut niveau ont aussi été touchées par le blocus du fait, entre autres raisons, de l’impossibilité de participer aux réunions sportives, aux congrès, aux cours de perfectionnement et aux réunions internationales organisés aux USA, dont les autorités refusent systématiquement de délivrer les visas nécessaires ou dont les autorités sportives renoncent d’avance à inviter les athlètes ou les organisations sportives de Cuba à cause des démarches extrêmement compliquées qu’engendre la politique de blocus.
Les rencontres ou les échanges bilatéraux avec des équipes étasuniennes de premier niveau en boxe, base-ball, volley-ball, lutte, gymnastique et basket-ball, se sont réduits d’une manière significative, ce qui oblige les autorités sportives cubaines à organiser des voyages en Europe ou dans des régions encore plus éloignées afin de former et exercer les sélections nationales, ce qui a renchéri sensiblement les coûts du sport de haut niveau.
De même, les possibilités d’acheter aux USA des technologies de pointe qui favoriseraient la formation des athlètes cubains se sont grandement réduites, ce qui a augmenté sensiblement les coûts d’achat.
TRANSPORTS
Les retombées du blocus sur le transport ont été chiffrées à 182.048.000 dollars pour la période sous examen.
Signalons par exemple la situation du métrobus de La Havane dont il a fallu acheter les semi-remorques et les moteurs, principalement de fabrication étasunienne, en passant par des intermédiaires, ce qui enchérit les coûts : ainsi, l’achat de 98 semi-remorques a coûté 795 642 dollars de plus, une somme qui aurait permis d’acheter 62 semi-remorques additionnelles et d’augmenter le service de 30 p. 100. Signalons enfin que, faute de pouvoir acheter directement les pièces de rechange aux USA, Cuba a dû payer 567.978 dollars de plus.
Les retombées du blocus sur les chemins de fer cubains se montent à 22.487.560 dollars. Compte tenu du fait que, sans celui-ci, le nombre de touristes étasuniens se monterait à 1,2 million et que 12 p. 100 utiliseraient les possibilités offertes par FERROCUBA, qui dessert la province depuis la capitale, les entrées se seraient chiffrées à 3.409.600 dollars, une somme qui permettrait de réparer une dizaine de locomotives pour trains de passagers et de marchandises.
Compte tenu du fait que la moitié des trains circulants sont tractés par des locomotives provenant des USA, exploitées depuis plus de trente ans, à technologie périmée et à pièces de rechange très difficiles à obtenir, à quoi vient s’ajouter le surcoût que représente le facteur haut risque, le chemin de fer cubain a dû cesser de transporter 1.433.736 passagers et 587 194 tonnes de marchandises durant la période examinée, soit un manque à gagner de 19.077.960 dollars.
Si Cuba avait pu disposer des 182.048.000 dollars qu’ont représentés les préjudices totaux de l’année, elle aurait pu :
• Acheter des autobus pour le réseau de transport de La Havane, à raison de 679 rigides et 600 articulés (ces derniers afin de supprimer définitivement le métrobus). Coût : 181.100.000 dollars.
• Construire les tronçons en souffrance de l’autoroute La Havane-Santiago de Cuba, dont des bretelles avec d’autres routes. Coût : 160.200.000 dollars. A La Havane, remplacer les feux rouges, asphalter et signaliser les voies, entre autres. Coût : 25.000.000 dollars.
2.2 Retombées sur d’autres domaines
Aucune activité économique n’a échappé à l’impact du blocus.
Dans l’aviation civile, en 2004 et jusqu’au 30 avril 2005, les préjudices totaux se sont montés à 178 061 459 dollars, le total depuis 1960 ayant atteint 2,4 milliards de dollars.
Durant la période sous examen, le manque à gagner - non-prestation de services aéroportuaires et autres, suite à la prohibition faite aux Etatsuniens de voyager à Cuba - a été de 152.234.987 dollars, soit, de 1960 à avril 2005, un total de 2.043.167.229 dollars. Les prohibitions supplémentaires imposées depuis le 30 juin 2004 ont eu des retombées se chiffrant à 3.537.384 dollars, du fait que 87 p. 100 des avions étasuniens devant atterrir à Cuba ont cessé de le faire.
Dans l’industrie légère, les retombées causées par la hausse des prix et les surcoûts des frets se sont montées à 12.402.800 dollars, une somme qui aurait permis de doubler la quantité de savon de toilette et de savon de Marseille dans le panier de la ménagère (prix subventionnés), et celle de dentifrice de 48,7 p. 100.
En sidérurgie, le groupe industriel ACINOX, chargé de l’import-export de l’industrie sidérurgique et de celle des conducteurs électriques, perd annuellement, à cause du blocus, environ 12 millions de dollars, une somme qui aurait permis de produire plus de 45.000 tonnes de barres d’acier de construction, lesquelles auraient permis de bâtir 180.000 logements ruraux par an ou plus de 30.000 logements préfabriqués au bénéfice de 120.000 personnes, ou encore de réparer totalement, en dix ans, les 200.000 logements de La Havane qui en ont besoin, au bénéfice de 180.000 personnes.
Les sociétés pétrolières ayant fait des affaires et investi à Cuba en 2004 ont dû payer 163 millions de dollars de plus, le quart de cette somme ayant dérivé du concept risque Cuba, de l’achat de pièces et de matériaux ailleurs qu’aux USA et de surcoût de frets, soit plus de 40 millions de dollars. Sans ces paiements en plus, il aurait été possible d’accroître la production nationale et donc de n’avoir pas à importer 500.000 tonnes de pétrole.
Le marché naturel de l’essence produite à Cuba est les USA. Quand la raffinerie de Cienfuegos entrera en service, elle pourrait, si le blocus était levé, y exporter 600.000 tonnes par an, soit, aux cours actuels, 210 millions de dollars.
Les USA importent chaque année en moyenne environ 130 000 tonnes de nickel. Sans blocus, et compte tenu de la proximité des deux marchés, Cuba pourrait y écouler plus de 30.000 tonnes par an, soit, aux cours actuels, plus de 500 millions de dollars.
Les USA importent chaque année en moyenne environ 8.000 tonnes de cobalt. Si Cuba satisfaisait ne serait-ce que le quart de ce marché, soit 2.000 tonnes par an, elle pourrait gagner, aux cours actuels, plus de 66 millions de dollars.
L’Empresa Mécanica del Níquel a dû acheter par des intermédiaires des équipements de soudure et de découpe CNC (coupeuses à contrôle numérique) de la marque étasunienne Miller et une installation de découpe CNC modèle Challenger de Thermadyne, aussi des USA, à un coût de 363.500 dollars, soit 54.500 dollars de plus que sur le marché étasunien.
Antillana de Acero, l’aciérie cubaine, effectue 80 p. 100 de ses achats d’acier en Europe en euros, le change entraînant des pertes de plus de 25 p. 100. Pour la fonte, elle utilise tous les mois mille tonnes de charbon qu’elle achète en Colombie à 300 dollars la tonne ; si Antillana pouvait acheter à UCAR, la société étasunienne qui fabrique le meilleur électrode C/G au monde, le charbon lui serait livré gratis compte tenu des engagements de cette société envers ses acheteurs.
En 1958, Cuba fournissait aux USA 58,2 p. 100 de ses importations de sucre. A un taux similaire, l’impossibilité pour Cuba de vendre sur le marché étasunien a représenté l’an dernier un manque à gagner de 154.100.000 dollars, l’écart entre les cours du sucre sur le marché mondial - où Cuba place son sucre - et ceux du marché étasunien ayant été de 249,1 dollars la tonne.
Le manque à gagner dans le tourisme s’est chiffré à 1.043.000.000 dollars d’avril 2004 à mars 2005. Rien qu’avec 80 millions de dollars, on aurait pu bâtir deux hôtels 5 étoiles de 500 chambres chacun (25 millions chaque hôtel) et réparer 3 000 chambres détériorées par les ans et par une maintenance insuffisante faute de ressources (30 millions de dollars, à raison de 10.000 dollars par chambre).
La consommation électrique du secteur touristique s’élève chaque année à près de 500 millions de dollars, dont de 50 à 60 p. 100 du fait de la climatisation. Les équipements de climatisation plus productifs des USA permettraient d’économiser au moins 10 p. 100 de cette consommation, soit quelque 30 millions de dollars par an.
Dans le domaine du logement, l’un des problèmes les plus pressants du pays, l’impossibilité d’acheter des matériaux de constructions à des entreprises ou à des filiales étasuniennes dans la région enchérit les coûts de 35 p. 100 en moyenne.
Le blocus a provoqué au commerce intérieur des frais supplémentaires de 66.800.000 dollars, surtout à cause des surcoûts de fret et des achats à travers des intermédiaires. Cette somme aurait permis d’acheter 90 000 condensateurs pour les points de vente de lait et de viande au détail, et donc de régler les problèmes de réfrigération de ces installations, ainsi que 500.000 motocompresseurs en vue de la réparation des réfrigérateurs domestiques, ce qui réglerait les besoins de la population dans ce domaine.
Les limitations persistent dans le domaine de la culture. Les musiciens ne peuvent se présenter aux USA. Compte tenu de la forte demande d’artistes cubains dans ce pays, la société représentante cubaine ARTEX aurait pu gagner au moins neuf millions de dollars par an. La vente de CD et de DVD et d’autres produits musicaux aurait rapporté au moins un million de dollars.
La cinématographie cubaine ne peut non plus participer avec sa production à d’importants marchés de l’audiovisuel aux USA, ce qui a causé de graves préjudices aux ventes possibles. Ainsi, du fait qu’elle ne peut se rendre à l’American Film Market, considéré le premier ou le second au monde en importance, elle a souffert un manque à gagner d’au moins 500.000 dollars.
Des producteurs et des réalisateurs étasuniens désireux de tourner à Cuba ne peuvent pas le faire à cause du blocus.Mentionnonsà titre d’exemplesSteven Spielberg, Steven Sodeberg, Randa Haines et Danny Glover, qui avaient préparé des projets concrets et n’ont pu les réaliser. Le tournage d’un film étasunienàbudgetmoyenrapporteraitàCuba,aubasmot,dedeux à cinq millions de dollars. Siseulementdeux de ces projets susmentionnés avaient pu se réaliser, Cuba aurait donc pu gagner de quatre à dix millions de dollars, ce qui aurait suffi à financer le tournage d’une cinquantaine de dessins animés de long métrage, d’un coût moyen de deux cent mille dollars, ou de quatre cents courts métrages du même genre.
Le fait que les sociétés cubaines n’ont pas le droit, à cause du blocus, d’utiliser le dollar dans leurs transactions commerciales internationales a représenté pour l’EGREM, une société cubaine d’enregistrement de disques, des pertes - compte tenu du change - de 57.000 dollars durant la période analysée.
Les sociétés du secteur ont souffert de graves préjudices dans leur pouvoir d’achat dans des domaines aussi importants que des couleurs pour différents types de peinture (huile, acrylique, tempera), des matériaux pour la préparation de support et d’autres, dans la mesure où ils doivent les acheter en Europe. Le Fonds cubain de biens culturels, par exemple, a dû payer à ce titre 19.000 dollars de plus. Des sociétés étasuniennes qui jouissent d’un grand prestige international et dont les produits sont d’une grande qualité - telles que Windsor & Newton Galery Acrilics - offrent des produits parfois trois fois moins chers que les produits similaires d’Europe.
Fin 2004, à la suite d’une proposition de maisons d’édition universitaires des USA désireuses de faciliter un échange libre d’idées et de documents avec Cuba, l’OFAC a ajouté une autorisation générale visant l’édition aux réglementations de contrôle sur les biens cubains, en vertu de laquelle des personnes naturelles et juridiques étasuniennes pourraient être autorisées à participer à des activités éditoriales relatives à Cuba et à d’autres actions favorables aux relations dans ce domaine. Or, cette autorisation a été toutefois sujette à des conditions qui prouvent de nouveau l’hostilité des autorités étasuniennes envers la Révolution cubaine, au mépris flagrant du libre mouvement d’idées et de créations artistiques : en effet, cette autorisation générale prohibe explicitement les transactions avec le « gouvernement cubain » ou avec des institutions qui, selon l’avis de l’OFAC, « appartiendraient au gouvernement cubain ». Il faut donc s’attendre au minimum à un processus lent et compliqué dans l’application de ladite autorisation, un processus durant lequel les mécanismes punitifs créés par le blocus et appliqués pendant des décennies, continueront de léser sensiblement les maisons d’édition cubaines.
Les exemples de préjudices ci-après à l’activité de l’Agence littéraire latino-américaine permettent de le prouver :
• La maison d’édition Smithsonian, de New York, avait prévu de publier en un volume bilingue illustré Ciudad de las Columnas, d’Alejo Carpentier, auteur cubain vainqueur du Prix Cervantes, qui aurait dû voir le jour en 2004 pour le centenaire de cet auteur. Or, le projet fut interdit par l’OFAC et arrêté indéfiniment.
• La publication d’Enciclopedia de la Música Cubana, du musicologue cubain Radamés Giró, que prévoyait de réaliser la maison d’édition universitaire Temple University Press - l’une des promotrices de l’autorisation générale précitée - est toujours interrompue du fait de la prohibition des autorités étasuniennes.
C’est pour ces raisons et pour d’autres que l’Agence littéraire latino-américaine a subi un manque à gagner d’environ vingt mille dollars du fait de projets annulés, tandis qu’elle n’a pas toujours touché une somme similaire du fait des restrictions bancaires mises en place par le blocus.
Alors que Cuba a, dans le domaine culturel, présenté un total de cent six demandes de visas à la Section des intérêts des USA à La Havane durant la période analysée, celle-ci n’en a délivré que onze pour des voyages aux USA dans le cadre de cinq projets d’échanges, ce qui représente une réduction sensible par rapport aux années précédentes.
Signalons par exemple les cas de l’artiste Carlos Garaicoa qui, faute de visa, n’a pu participer le 4 mars au vernissage d’une importante exposition personnelle au Musée d’art contemporain de Los Angeles, ou des créateurs du groupe Los Carpinteros qui n’ont pas pu assister, le 7 avril, au vernissage de leur plus importante exposition aux USA, au Musée d’art contemporain de l’Université du Sud de la Floride, à Tampa.
La recrudescence du blocus dans le domaine culturel s’est aussi manifestée par la prohibition faite aux représentants cubains de participer à la foire America Book Sellers Association Convention and Trade Exhibition Book Expo America, alors qu’ils y avaient assisté régulièrement depuis 1994. En mars 2004, Cuba s’est vue interdire de participer au Premier Congrès de Généalogistes, faute de visa.
Le refus des autorités étasuniennes de délivrer des visas à la majorité des artistes cubains qui les ont demandés pour voyager aux USA s’explique par leur volonté de manipuler politiquement les relations culturelles entre les peuples cubain et étasunien, le refus de visa étant justifié par la clause 212-F des dispositions migratoires, selon laquelle les créateurs cubains sont qualifiés comme « un danger pour les intérêts des Etats-Unis ».
Cette clause a été utilisée durant la période analysée contre des dizaines d’artistes et d’intellectuels cubains, tels les réalisateurs Gerardo Chijona, Fernando Pérez Valdés, Enrique Colina et Rigoberto López Rego, la journaliste et réalisatrice Lisette Vila, les musiciens Carlos Varela et son groupe et le groupe Habana Sax, entre autres représentants distingués de la culture cubaine qui n’ont pas pu se rendre aux Etats-Unis pour présenter leurs œuvres ou participer à des réunions.
Les réglementations du blocus ont porté préjudice aux investissements concernant l’installation de la deuxième chaîne éducative de la télévision cubaine, utilisée à des fins pédagogiques et en vue d’élever la culture de la population, du fait que ces investissements ont coûté 863 000 dollars de plus que la norme, dont 154.000 ont correspondu aux surcoûts de fret et 709.000 dollars aux achats faits dans des pays tiers.
Les exportations de programmes de radio et de télévision ont subi un manque à gagner de 250.000 dollars, du fait que ces produits cubains ne peuvent accéder à une partie importante du marché en espagnol, dominé par des monopoles et des intérêts des Etats-Unis.
La Banque Centrale de Cuba a continué de se heurter, comme les années précédentes, aux difficultés découlant de l’utilisation du SWIFT (Society for Worldwide Interbank Financial Telecommunication) dans le réseau des télécommunications : l’infrastructure technologique SWIFTNet ayant été modifiée en 2004, la BCC a continué d’avoir des difficultés à importer et à utiliser à Cuba l’équipement et le logiciel de cryptage (composants du système de sécurité de SWIFT ayant ses sources aux USA), dont l’emploi est obligatoire dans les services SWIFTNet.
Cuba a été contrainte, du 1er au 7 juillet 2004, de connecter ses banques à travers un bureau de services du Panama comme seule solution possible et d’acheter le produit SWIFTAlliance Access sous forme de licence partagée (à utiliser par nos banques de manière concomitante), alors qu’elle possède pourtant une interface propriétaire complètement repensée et mise en place selon les normes de communication IP et de sécurité PKI.
Pour pouvoir continuer d’utiliser les services de ce système, il a fallu recourir à d’autres mesures qui ont impliqué les préjudices suivants :
• Ne pas pouvoir utiliser le logiciel mis au point par la Banque centrale de Cuba, qui a pourtant été approuvé par SWIFT et était utilisé par toutes les banques cubaines depuis plus de douze ans.
• Que chaque banque connectée à SWIFT ait dû acheter un autre logiciel à un coût total de 181.925 dollars et soit en plus contrainte de dépendre des services techniques d’une autre organisation qui réclame le paiement d’une licence se montant à 55.471 dollars par an.
• Devoir utiliser pour la connexion extérieure les services d’une société intermédiaire étrangère à un coût de 93.900 dollars par an.
Bref, en ce qui concerne ses communications avec l’étranger pour ses différentes opérations et transactions, le système bancaire cubain a, de la mi-2004 à mai 2005, essuyé de pertes de 331.296 dollars rien qu’en frais économiques directs.
Dans le domaine de l’électricité, Cuba, du fait qu’elle ne peut accéder aux principales institutions financières internationales, a dû accepter des crédits à court terme pour moderniser ses centrales et ses réseaux électriques et améliorer partant la qualité des services fournis à la population, si bien que le coût de ces crédits a augmenté de six millions de dollars.
2.3. Préjudices causés aux échanges savants, scientifiques, culturels et sportifs entre les peuples cubain et étasunien
Aux préjudices susmentionnés, il faut ajouter la volonté de l’administration étasunienne de freiner les échanges savants, scientifiques, culturels et sportifs entre les deux peuples.
• Les institutions et les écrivains cubains n’ont pas pu participer aux salons du livre des USA, dont les deux dernières éditions de la Foire du livre de San Juan (Porto Rico), ce qui entraîné un manque à gagner d’environ quinze mille dollars, une somme qui aurait permis, par exemple, de financer la publication d’une édition populaire de Don Quichotte d’au moins sept mille exemplaires.
Les autorités étasuniennes entravent systématiquement la participation des scientifiques cubains aux réunions et conférences scientifiques internationales, dont certaines sont multilatérales, en refusant de délivrer les visas correspondants. Par les dizaines de réunions qu’on pourrait présenter à titre d’exemples, signalons les suivantes :
• Vingt-neuvième Congrès international d’ingénierie sanitaire et environnementale, à San Juan (Porto Rico), du 22 au 26 août 2004.
• Echanges scientifiques entre l’université d’Harvard et l’Institut de médecine tropicale Pedro Kouri, de Cuba, du 1er au 10 septembre 2004.
• Echanges scientifiques sur l’expérience cubaine dans la prévention de la maladie rénale chronique au niveau des soins de santé primaires, San Juan (Porto Rico), du 3 au 13 novembre 2004.
• Cent dixième Réunion annuelle de l’Association américaine d’urologie, Texas, du 21 au 26 mai 2005.
• Réunion annuelle de l’Association américaine de cancérologie, Orlando (Floride), du 13 au 17 mai 2005.
• Vingtième Congrès de la Latin American Studies Association (LASA), en octobre 2004 à Las Vegas, à laquelle, dans un cas sans précédents, aucun des soixante-quatre Cubains invités n’a reçu de visa.
Depuis la promulgation en 2004 des mesures supplémentaires de prohibition de voyages à Cuba, les voyages d’élèves étasuniens se sont réduits au minimum. Ainsi, le département du Trésor a retiré son autorisation de voyages à l’ONG étasunienne MEDICC, qui offrait tous les ans des cours à Cuba à deux cents élèves et professeurs de médecine, de soins infirmiers et de santé publique.
L’administration Bush a interdit la participation de scientifiques et savants étasuniens à plusieurs rencontres et réunions scientifiques à Cuba, dont :
• Conférence internationale de chirurgie maxillo-faciale en juin 2004, à laquelle une cinquantaine d’Etasuniens prétendaient assister.
• Congrès Panaméricain de santé mentale des enfants et des jeunes, organisé par l’Association de psychiatrie d’Amérique latine et l’Académie américaine de psychiatrie de l’enfant et de l’adolescent, La Havane, 30 mars-1er avril 2004. Quelques jours avant, les cent soixante Etasuniens qui avaient confirmé leur participation ont reçu une lettre de l’OFAC qui refusait l’autorisation et les menaçait de lourdes sanctions.
Les échanges sportifs ont été touchés par la recrudescence du blocus, dont la suppression de l’autorisation générale à la participation de sportifs étasuniens à des compétitions amateurs et semi-professionnelles à Cuba, même organisées par une fédération internationale. La participation de sportifs étasuniens à des compétitions organisées à Cuba s’est sensiblement réduite. Seuls 128 athlètes en 2004 et 34 au premier trimestre de 2005, contre 603 en 2003.
En novembre 2004, les athlètes handicapés du World Team Sport ne purent pas participer au marathon Marabana de La Havane, car leur autorisation de voyage leur fut retirée, alors qu’environ quatre-vingt-dix y participaient habituellement chaque année.
D’avril 2004 à mai 2005, quatre délégations formées de cinq fonctionnaires sportifs cubains n’ont pas pu participer, faute de visa, à d’importants congrès et cours de solidarité olympique.
Le refus de délivrer des autorisations ou de lever les obstacles administratifs et bureaucratiques aux programmes d’échanges universitaires entre les USA et l’Université de La Havane, et la prohibition faite aux élèves et professeurs étasuniens de se rendre à Cuba, ont été des pratiques constantes des différentes administrations étasuniennes pendant plus de quarante ans, mais l’administration Bush a élevé cette politique à des niveaux vraiment irrationnels.
Ainsi, elle a éliminé six programmes semestriels destinés à des étudiants étasuniens à l’Université de La Havane, coordonnées par des organes comme le Center for Cross Cultural Studies, le Council for International Educational Exchange, l’Institute for Study Abroad-Butler University, la School for International Training, Lexia International et Crucero Semestre en el Mar. Quand on compare l’année universitaire 2004-2005 avec la précédente, on constate que les inscriptions aux programmes susmentionnés ont diminué de 253 étudiants, soit presque six fois.
Dans le cas concret de Crucero Semestre en el Mar, 1 322 étudiants et professeurs avaient participé aux deux cours de l’année universitaire 2003-2004 ; ce programme a tout simplement été éliminé l’année suivante.
Les préjudices encourus par l’Université de La Havane du fait de projets de recherche éliminés ou jamais engagés ont un impact encore pire, malgré l’intérêt manifesté par la contrepartie étasunienne. En voici quelques exemples :
• Un jeune scientifique cubain de la faculté de biologie a reçu, par concours, l’autorisation de l’université d’Harvard de lancer un projet de biologie moléculaire portant sur la mise au point d’adjuvants de vaccin, pour un montant estimé de 20 000 d0llars. Le début de ce projet a pris trois ans de retard et continue de faire l’objet de démarches, malgré son utilité pour la production de différents vaccins qui ne bénéficieraient pas qu’à Cuba, bien entendu.
• Le Centre d’études des migrations internationales a vu s’interrompre six projets de recherche et d’échanges savants avec la Cuny University de New York et avec les universités du Sud de la Floride et de Gainsville, entre autres, sur différents thèmes d’identité et de migration.
• La faculté de droit a vu éliminer son projet d’échanges savants avec le Cuba-USA Legal Forum concernant les systèmes légaux des deux pays.
• Les autorités étasuniennes ont supprimé des projets de recherche conjointe sur les droits de l’homme, sur le droit constitutionnel et sur le droit pénal avec le National Lawyer Guild, la Yale University, la California University et le Cuba-USA Legal Forum.
• Le projet relatif aux inégalités spatiales entre le Centre cubain de santé et de bien-être humain et l’Université de Tulane.
3. QUELQUES RETOMBÉES DU BLOCUS SUR L’ÉCONOMIE DES USA, AINSI QUE SUR CE PEUPLE ET D’AUTRES PEUPLES DU MONDE
Le blocus porte aussi préjudice aux citoyens des USA et d’autres pays.
La levée du blocus permettrait à l’économie étasunienne de créer cent mille postes de travail et de générer des revenus additionnels de six milliards de dollars, selon une étude présentée par le directeur du Centre d’affaires et de recherches de l’Université du Sud de l’Alabama au Quatrième Sommet national sur Cuba, tenu à Mobile (Alabama), en juin 2005.
Une autre étude effectuée en 2000 par le World Policy Institute de New York avait révélé que la seule vente d’aliments et de médicaments à Cuba, sans restrictions, pourrait générer tous les ans 1,6 milliard de dollars - presque quatre fois le montant actuel des achats d’aliments de Cuba aux USA - et 20.000 emplois de plus dans l’économie étasunienne.
L’économie étasunienne perd chaque année, du fait du blocus, jusqu’à 1.240.000.000 de dollars en exportations agricoles et jusqu’à 3,6 millions de dollars par an dans d’autres activités économiques, selon des études effectuées par des institutions des USA.
Selon des estimations (2001) de l’U.S. International Trade Commission, les exportations des USA à Cuba pourraient osciller entre 658 millions et 1,2 milliard de dollars par an.
D’après une autre étude réalisée en 2004 par Tim Lynch, Necati Aydin et Julie Harrington, de l’Université de l’Etat de la Floride, dix ans après la levée du blocus, les exportations étasuniennes à Cuba oscilleraient entre 6 milliards et 9.470.000.000 de dollars par an, selon un potentiel d’exportation nette ou un bénéfice commercial bilatéral favorable aux USA de 3,6 milliards de dollars.
Malgré l’interdiction de voyager à Cuba, les abonnés de la revue New York Travel & Leisure Magazine ont choisi l’île comme la meilleure destination dans les Caraïbes. De son côté, le National Geography Traveler Destination Scoreboard a informé qu’après sondage auprès de deux cents spécialistes du tourisme durable, le centre historique de La Havane avait été choisi parmi les cent quinze meilleurs endroits au monde. Selon une enquête menée en avril 2001 par la Cuba Policy Foundation, 66,8 p. 100 des Etasuniens jugeaient qu’on devait leur permettre de voyager à Cuba.
Une étude effectuée en 2003 par le groupe Brattle a révélé que les visites de Cubains vivant aux USA augmenteraient de 289.000 par an et ceux des Etatsuniens de jusqu’à 2,8 millions (2,72 millions de plus que le niveau d’alors) si le blocus était levé. Selon cette étude, 3,o1 millions de voyageurs supplémentaires en provenance des USA se rendraient à Cuba tous les ans.
Selon des estimations, la levée des restrictions aux voyages à Cuba engendrerait une croissance annuelle des revenus dans l’économie étasunienne d’entre 1.180.000.000 et 1.610.000.000 de dollars, et provoquerait la création d’entre 16.188 et 23.020 emplois.
Selon d’autres prévisions, les voyages à Cuba depuis les USA se chiffreraient à quatre millions dès la première année. Les calculs les plus bas chiffrent à 1,5 million le nombre de personnes qui arriveraient à Cuba depuis les USA dès la troisième année suivant la levée du blocus. Partant de cette dernière prévision, on calcule que la simple élimination des restrictions aux voyages ferait passer les ventes annuelles de produits agricoles des USA à Cuba d’entre 126 et 252 millions de dollars de plus que les niveaux actuels.
Le manque à gagner total pour les sociétés étasuniennes par million de touristes ne pouvant se rendre à Cuba se monte à 565 millions de dollars, ventilés comme suit :
En millions de dollars :
– Lignes aériennes : 300
– Agences de voyage et voyagistes : 160
– Importations de boissons et aliments par Cuba : 45
– Autres importations de Cuba : 30
– Agences de publicité et de presse : 30
La levée totale du blocus rapporterait à l’économie étasunienne environ 545.600.000 dollars et créerait 3.797 emplois au bout d’un an, rien qu’en bénéfices relatifs aux voyages. Au bout de cinq ans, l’économie étasunienne aurait touché des bénéfices additionnels de 1.972.000.000 de dollars et créé 12.180 nouveaux emplois .
La levée du blocus pourrait procurer des revenus annuels de 2 à 3 milliards de dollars aux sociétés étasuniennes du secteur énergétique, selon une étude effectuée par deux éminents économistes étasuniens de ce secteur en décembre 2001. Ils prouvent que le blocus pose des obstacles insurmontables aux potentialités de coopération significatives en matière énergétique entre les USA et Cuba, en limitant les options offertes au renforcement de la sécurité énergétique du pays et la diversification des approvisionnements énergétiques à la Floride, et en restreignant les solutions de rechange qui permettraient de faire face au déficit prévisible des capacités de raffinage locales. Par ailleurs, les eaux cubaines pourraient offrir une riche source en gaz naturel qui pourrait être exporté vers la Floride par gazoduc, car la livraison par Cuba de deux millions de tonnes de gaz annuelles à la Floride représenterait pour les USA des opportunités d’affaires se montant à 300 millions de dollars par an. De plus, le gaz cubain pourrait être converti d’une manière rentable en produits liquides, tels que l’essence ou le diesel, après la construction d’une usine de conversion.
Selon ces économistes, si sa demande d’énergie augmentait de 4 p. 100 par an, Cuba devrait installer des capacités de production supplémentaires de 478 MW d’ici à 2015 et accroître ses capacités de raffinage d’essence d’au moins 30.000 à 38.000 barils par jour.
Comme nous l’avons déjà signalé, le fait que l’OFAC ait réinterprété à sa manière le concept de paiement à l’avance par Cuba de ses achats de denrées alimentaires aux USA a des sérieuses conséquences négatives.
De 2001 à mars 2005, les autorités cubaines payaient ces marchandises après leur départ des USA ou leur arrivé dans l’île dans un délai de soixante-douze heures.
Cuba importera en 2005 de 750.000 à 800.000 tonnes de riz ; sur le court terme, ces achats pourraient atteindre un million de tonnes. Si l’île n’achetait que 100.000 tonnes, elle deviendrait déjà le troisième acheteur sur ce marché. S’il existait un commerce normal entre les deux pays, Cuba pourrait, sans renoncer à ses autres fournisseurs, acheter de 500.000 à 750.000 tonnes de riz par an aux producteurs étasuniens, en devenant le premier ou le second importateur .
Cuba achètera en 2005 environ 1,7 million de dollars de produits agro-alimentaires et elle était préparée à en acheter bien plus. Sans ces nouvelles restrictions, elle en aurait importé pour 700 à 800 millions, soit presque le double de l’année précédente (450 millions) .
Les actions engagées récemment par l’OFAC, selon les pronostics de l’Association des producteurs de pommes des USA, feront chuter d’au moins 30 p. 10o les ventes de ce fruit à Cuba après la récolte de cet été (il faut savoir que la Virginie y exporte quasiment 80 p. 100 de sa cueillette). Par ailleurs, les livraisons de lait en poudre écrémé à Cuba de la société laitière Dairy America sont devenues plus lentes et plus coûteuses du fait des nouvelles dispositions de l’OFAC qui entraînent des frais supplémentaires de 3.000 dollars par envoi de mille tonnes .
L’interdiction faite aux institutions cubaines de participer à des essais cliniques de médicaments fabriqués aux USA lèse directement le peuple étasunien et ceux d’autres pays. Ainsi, les concepteurs étasuniens des essais d’un médicament contre la sicklémie ont estimé que la participation de Cuba aurait permis de le mettre sur le marché au moins un an avant, car les essais auraient profité de l’existence dans l’île d’un registre national des patients atteints de cette maladie, alors qu’il n’en existe pas aux USA .
Les retombées négatives du blocus sur la biotechnologie cubaine ont aussi des effets préjudiciables indirects sur la santé des pays sous-développés. Cuba est le pays au monde à posséder le plus de projets de vaccins préventifs et thérapeutiques contre les principales maladies du tiers monde (vingt-neuf projets).
L’organisation Pediatric Dengue Vaccine Initiative (PDVI-EE.UU.) et le National Vaccine Institute (IVD) de la République de Corée ont sélectionné parmi plus de cent projets internationaux un projet du Centre de génie génétique et de biotechnologie de Cuba du fait de sa grande importance pour la mise au point d’un vaccin contre la dengue, une maladie qui sévit dans de nombreux pays sous-développés. Alors que les douze autres projets choisis ont bénéficié d’un financement, celui de Cuba a dû être écarté à cause du blocus.
Les affections cardiaques ont causé en 2002 aux USA 240,8 décès pour 100.000 habitants, ce qui en fait la première cause de mort, tandis que les affections cérébro-vasculaires, avec 56,2 décès pour 100.000 habitants, en représentent la troisième.
Selon Ryan Bradley et Edy Rim, rédacteurs en chef de l’Harvard International Review, une enquête indépendante de l’Université de Genève a qualifié le PPG (Atéromixol ou polycosanol), un médicament cubain novateur mis au point en 1991, de meilleur médicament disponible contre le cholestérol .
Un article scientifique de Pharmacotherapy, « Meta-Analysis of Natural Therapies for Hyperlipidemia : Plant Sterols and Stanols Versus Policosanol » (2005), signale que les stanols et les stérols de plantes disponibles aux USA sont bien tolérés et sûrs, mais que le polycosanol (PPG) est plus efficace qu’eux dans la réduction du LDL-cholestérol et bien meilleur pour le patient qui ne doit prendre qu’un seul comprimé par jour d’un médicament moins cher et aux meilleures potentialités en matière de bénéfices cardio-vasculaires.
Sans l’existence d’un blocus criminel s’expliquant par des motifs essentiellement politiques, des milliers, voire peut-être des centaines de milliers d’Etasuniens auraient sauvé leur vie ou ne souffriraient pas de séquelles physiques ou d’autres limitations s’ils avaient pu utiliser le PPG, le médicament le plus efficace et le moins cher contre le cholestérol, mis au point à Cuba.
En ce qui concerne le cancer, c’est celui du poumon qui provoque le plus de décès aux USA en comparaison des autres types de cancer, soit plus de 560.000 décès par an ; 1.250.000 nouveaux malades apparaissent chaque année et environ 166 000 en meurent annuellement. Une Etasunienne sur trois et un Etasunien sur deux souffriront un jour de cancer. Les résultats de la lutte contre le cancer aux USA sont maigres, malgré plus de trente ans de programmes et des dépenses se montant à 230 milliards de dollars.
Si le blocus n’existait pas, les institutions de biotechnologie cubaines qui travaillent sur de nombreux projets de recherche de pointe, telles des vaccins thérapeutiques contre différents types de cancer (dix projets), ou des agents monoclonaux patentés en vue du dépistage précoce du cancer, entre autres, pourraient mieux contribuer à la lutte contre cette grave maladie.
CONCLUSIONS
• Selon des calculs préliminaires faits au plus bas, les dommages économiques directs infligés au peuple cubain par le blocus dépasse les 82 milliards de dollars, soit 1.782.000 000 par an. A quoi il faudrait ajouter les plus de 54 milliards de dommages économiques directs imputables aux sabotages et aux actions terroristes stimulés, organisés et financés depuis les USA contre des cibles économiques et sociales du pays, ainsi que le manque à gagner et les produits non fabriqués du fait des conditions de crédit onéreuses imposées à Cuba. Cette dernière année, les préjudices causés par le blocus ont dépassé 2.764.000.000 de dollars.
• Après sa réélection, l’administration Bush a continué de renforcer à des niveaux sans précédents sa politique de blocus et d’agression contre le peuple cubain, violant ouvertement les principes de la Charte des Nations Unies et du droit international, la liberté de commerce et de navigation, et bafouant la volonté quasi unanime de la communauté internationale qui demande depuis treize ans la levée de ce blocus dans des résolutions de l’Assemblée générale des Nations Unies.
• Le blocus ne touche pas seulement sévèrement le peuple cubain ; il porte aussi atteinte aux intérêts et aux droits du peuple étasunien et d’autres peuples du monde, d’autant que l’année dernière a été témoin d’une recrudescence des effets extraterritoriaux du blocus par suite d’une application encore plus rigoureuse des réglementations, des punitions et des menaces à l’encontre de personnes juridiques et naturelles étrangères.
• Le peuple cubain ne renoncera pas à son indépendance, à sa souveraineté et à son droit à l’autodétermination, cette volonté lui ayant permis, malgré le blocus, de bâtir une société toujours plus juste, équitable et cultivée, solidaire avec les autres peuples du monde, dont celui des USA.
• Cuba sait qu’elle pourra continuer de compter sur le soutien de la communauté internationale pour défendre une revendication juste : la levée du blocus économique, commercial et financier appliqué au peuple cubain par le gouvernement des Etats-Unis.
