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Extrait d’un article de Tim Kessler (CNES) Citizens’ Network on Essential Services
Dans son rapport 2004 sur le Développement Mondial, publié le 21 Septembre,, qu’elle intitule "Les services publics ne profitent pas
toujours aux pauvres" la Banque Mondiale avance que l’absence d’institutions représentatives crédibles dans un trop grand nombre de
pays est une des principales raisons qui fait que les services essentiels (enseignement primaire, soins de base, fourniture d’eau et
d’électricité) ne parviennent pas à ceux qui sont les plus pauvres.
Ceci n’empêche pas le rapport d’exprimer une entière confiance dans la
capacité de ces mêmes gouvernements à prendre des dispositions pour la
fourniture de services privés.
Elle attribue également l’échec de cette politique à des budgets en
permanente diminution. Ses propositions vont de la chasse à la
corruption à une concurrence plus intense. Elle encourage les
décideurs à s’orienter vers la décentralisation des services
(notamment en matière d’eau et d’électricité) impliquant le recours
aux fournisseurs privés et une augmentation des droits d’usage.
Elle se croit néanmoins obligée d’affirmer qu’il doit cependant
exister des limites à ces fournitures privées. En effet, face aux
critiques qui l’accusent de pousser à la privatisation sans nuance, la
Banque utilise le rapport comme moyen de relations publiques pour
contre attaquer.
On peut rapprocher cette position de celle contenu dans le Rapport sur
le Développement Humain 2003 du PNUD, qui revendique un rôle plus
important pour les gouvernements dans la fourniture directe des
services sociaux : " Les avantages supposés de la privatisation des
services sociaux ne sont pas avérés et il n’existe aucune preuve
certaine de l’efficacité et de normes supérieures du secteur privé par
rapport au secteur public. Mais les exemples de l’incapacité du marché
à la fourniture des services par le secteur privé sont légions"
(p.113)
Malgré ce tribut rendu à la fourniture de services d’Etat en matière
d’enseignement et de santé, le rapport fait sienne celle de services
privés d’infrastructures en matière d’eau, de traitement des eaux
usées et d’énergie.
Mais plutôt que de préconiser l’amélioration des services essentiels,
les réformes qu’il propose ont pour base un principe : que les
gouvernements ne réglementent ni ne fournissent de services par
eux-mêmes. Pour la Banque, la fourniture de services par l’Etat tend à
aggraver la situation des pauvres car la conjugaison de ces fonctions
(financement et gestion) représente un conflit d’intérêt. "Quand les
rôles ne sont pas définis, les bureaucraties tendent à s’isoler et à
dissimuler leurs erreurs". La Banque veut bien concéder que dans les
pays développés la plupart des services essentiels sont fournis par
des administrations publiques sous le contrôle du gouvernement et que
le système fonctionne bien ainsi. Mais elle rejette l’idée que les PED
puissent suivre la même voie. L’impératif de séparer les autorités de
tutelle administrative des fournisseurs de services lui sert de
justification au remplacement des services gouvernementaux..
Les critiques rejettent cet argument pour deux raisons : La première
est que ce rapport ne tient pas compte des différences d’exploitation.
Comme le rapport l’a pourtant montré, le monde en développement est
rempli d’exemples de services publics gérés de façon efficace et
crédible sous l’autorité du gouvernement. La seconde parce que le
marché pouvant entraîner la déconfiture des services essentiels, il y
a accord général pour que les gouvernements réglementent les
fournisseurs du secteur privé. Quand bien même des pays pauvres
n’auraient pas "les caractéristiques institutionnelles des pays
riches" permettant le fonctionnement de services gérés par l’Etat,
comment pourrait-on s’attendre à ce qu’ils établissent les structures
complexes indispensables au fonctionnement de services fournis par le
secteur privé ?
COURRIEL D’INFORMATION ATTAC (n°443)
Vendredi 10/10/03
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