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15 juin 2007

Projet de loi pour augmenter les impôts sur les bénéfices miniers

 

Le président bolivien Evo Morales a présenté un projet de loi qui prévoit d’augmenter les impôts sur les bénéfices du secteur minier de 25% à 37% afin de renforcer le budget de l’Etat.
En relevant les impôts sur les bénéfices des mines, le gouvernement entend obtenir 150 millions de dollars par an pour le budget alors que cet impôt n’a représenté que 45 millions de dollars en 2006.
Ce projet de loi ne concernera pas les coopératives minières privées et familiales, et s’appliquera sur le fer, le bore, les pierres précieuses et semi-précieuses, l’antimoine, le wolfram, le cuivre, le bismuth, l’indium et le rhénium.
Selon Evo Morales, l’impôt ne sera perçu que lorsque les cours des métaux internationaux dépasseront un seuil fixé par le Parlement.
S’il entrait en vigueur, ce nouvel impôt principalement de grands groupes internationaux : En 2006, les exportations de minerais boliviens ont rapporté un milliard de dollars aux groupes miniers.

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