Privatisation de l’eau en Argentine : corrompre en permanence.

Par "la Vaca"
18 Mai 2004

"Ce qui arrive maintenant avec le pétrole, va se produire dans quelque temps avec l’eau", soutient l’économiste Daniel Azpiazu, auteur - avec Andrea Catenazzi et Karina Forcinito - de « Ressources publiques, affaires privées ». « L’Eau potable et l’assainissement environnemental dans l’AMBA », un livre récemment publié par l’Université Nationale de Général Sarmiento. Le chapitre à charge d’Azpiazu et de Forcinito s’intitule "Histoire d’un échec". La gestion de l’eau, concédée à une entreprise dont les capitaux sont majoritairement français, dispose de l’appui direct du gouvernement de son pays et de sa présence dans d’autres pays latino-américains. Il s’ensuit que son cheminement est révélateur de la direction que prend le processus de privatisation en ces temps de renégociations.

Comment peut-on synthétiser cette "histoire d’un échec" ?

Il y a une anecdote qui résume tout. La concession du service de distribution de l’eau et des réseaux d’égouts a été faite en mai 93, de sorte que le premier quinquennat - laps de temps indiqué par contrat pour l’accomplissement de certaines obligations par le concessionnaire - devait prendre fin en mai 98, mais comme l’entreprise avait du retard dans les travaux, María Julia Alsogaray, en charge du Secrétariat Ressources Naturelles et Développement Soutenable, a alors étendu le premier quinquennat jusqu’à décembre de le 98. Voila un autre mérite national: le premier cas au monde où un quinquennat dure en fait cinq années et huit mois. Mais, loin de toute plaisanterie, tout est dit dans cette anecdote: le non respect des engagement de l’entreprise, les renégociations, le manque de contrôle étatique et les symptômes criants que le prix Nobel J. Stiglitz a caractérisé comme l’acte de « soudoyer » et qui l’utilise quasiment comme synonyme de ’privatisations ’.

Fut-ce la première renégociation ?

Non, la première révision eut lieu en 94. L’histoire est ainsi. Cette privatisation, comme presque toutes, a été faite par décret mais, contrairement à d’autres, on a décidé que l’entreprise ne payerait pas de redevance pour l’utilisation des biens de l’État. L’idée était de donner la concession à l’entreprise qui offrirait une plus grande réduction sur les tarifs, alors elle fut livrée au consortium Aguas Argentinas S.A, dont l’actionnaire majoritaire est l’opérateur Suez Lyonnaise des Eaux Dumez (Suez-Environnement aujourd’hui), de capitaux français. Un autre intéressé était le Groupe Macri. Il faut savoir que les tarifs avaient été préalablement augmentés par l’État pour rendre plus tentante la privatisation: les français proposaient une remise de 26.9 % et Macri une remise de 26,1%. Il était évident alors, que ni l’un ni l’autre ne pourrait remplir le contrat, de là on peut en déduire que la proposition d’Aguas Argentinas peut être cataloguée comme une offre opportuniste, semblable à celles qui ont été aussi enregistrées dans d’autres concessions comme celle de Correos (La Poste) ou des aéroports.

Avec ces pourcentages les comptes pouvaient ils tenir la route ?

Non!, même par miracle, mais le raisonnement des entreprises fut: "on gagne et ensuite on renégocie" et ce qui a été fait. Le contrat fixait que pendant les dix premières années seulement il pourrait y avoir une réduction de tarifs et que le concessionnaire pouvait arriver à les augmenter - au moyen d’une révision extraordinaire - uniquement si un ensemble de coûts représentatifs augmentait de plus de 7%. Ceci ne s’est pas produit, parce qu’on n’était pas à une époque d’inflation, mais comme l’entreprise avait besoin de modifier les tarifs, après huit mois elle a fait valoir qu’elle avait un déficit opérationnel. Et, même si cela paraît incroyable, l’ETOSS - qui est l’organe de contrôle et n’a pas les facultés de modifier les tarifs - lui a accordé une augmentation de 13.5 %. Il y a une autre chose intéressante, si après 8 mois, on avait changé la raison fondamentale pour laquelle Aguas Argentinas avait gagné la concession (c’est-à-dire, la réduction tarifaire), Macri pouvait porter plainte mais, d’après des sources journalistiques, Franco Macri ne l’a pas fait parce que on lui avait déjà promis la privatisation de la Poste.

Avec cette augmentation de 13.5% les comptes de l’entreprise sont -ils rentrés dans l’ordre?

Après cette première renégociation, l’entreprise s’est mise à réaliser un chiffre d’affaires de 350 millions de dollars et à gagner 50 millions. À partir là, se sont succédées des renégociations qui ont abouti un accord en 2001, qui a été maintenu secret et qui a été officialisé un an après. En 97 est apparue, en outre, la possibilité que l’entreprise compense ses travaux.

Par exemple : Aguas devait assurer une série de travaux, associés à la prestation du service dans les quartiers les plus pauvres, mais María Julia Alsogaray a autorisé que certains de ces travaux soient compensés par l’extension de la prestation de service dans la zone de Puerto Madero. Un véritable effet « Robin des Bois à l’envers (connu comme la stratégie de l’enlever aux pauvres pour la donner aux riches). Ainsi, à chaque tour de négociation, le non respect des engagements précédents était reporté. De fait, quand a commencé la concession, en 93, le degré de couverture de l’eau était de 70 % et l’obligation de l’entreprise était de le porter à 100 % au cours des 30 années suivantes tandis qu’en dix ans il devait atteindre 85%.

Toutefois, actuellement on est à 74%. Même chose pour les égouts: le pourcentage était de 58 %, l’accord prévoyait de le porter à 74% en dix ans et à 95% en 30 ans. Actuellement, on est à 63%, seulement cinq points de plus qu’il y a dix ans.

Et ces faibles investissements, où ont-ils été faits ?

L’investissement effectué par l’entreprise, très en dessous de ses engagements initiaux, fut réparti de manière pénalisante, non seulement entre les quartiers, mais aussi sans volonté d’étendre le réseau d’égouts. L’entreprise a investi moins de 60 % de ce qu’elle devait avoir investi et la rentabilité qu’elle a eue fut une des plus élevées du monde, autour de 14 % de son chiffre d’affaires, et plus de 20 % du des fonds propres. Aguas a été, jusqu’à la fin de la convertibilité, une grande affaire financière. L’apport en capitaux propres s’est fait seulement au moment de présenter la garantie, pendant les dix années suivantes le peu d’investissement fait est venu de la facturation et de l’endettement externe. La grande affaire de l’entreprise fut de s’endetter à 6 ou 7 %, avec des taux de profits de 20 %, une cavalerie qui, avec la dévaluation, a dérivé dans une dette de 650 millions de dollars, alors que le chiffre d’affaires qui était avant de 500 millions de dollars fut pesifié, fait qui n’est pas arrivé évidemment avec sa dette externe. Tout ceci dans le cadre d’un contrat qui permettait un endettement de 0.8 % par rapport au capital, et Aguas Argentinas doit presque trois fois et demi son patrimoine. Un comptable dirait que c’est une entreprise pratiquement en faillite.

C’est-à-dire que le gouvernement a signé un accord, la semaine passée, avec une entreprise en faillite.

Clairement, avec une entreprise qui peut de façon comptable être considérée comme presque en faillite et que la seule chose sur laquelle elle s’est engagée, c’est d’obtenir des préaccords de renégociation de la dette avec ses créanciers. Sous le gouvernement Duhalde, la renégociation avait inclus la possibilité d’une résiliation du contrat, et c’est là qu’a commencé la pression du gouvernement français, comme celle qu’on voit et qui commence à jouer un rôle déterminant dans l’issue de cette difficile renégociation.

Mais l’entreprise française est privée, pas vrai ?

Oui, mais le gouvernement français ne reconnaît pas de différences. L’entreprise est tellement française que dans toutes les réunions d’Aguas Argentinas au Ministère de l’Économie et de la Planification, l’ambassadeur de France était présent, et le secrétaire d’état aux affaires étrangères était présent lors de la signature de l’accord de la semaine dernière. Je crois qu’à partir de tout ceci le ton a baissé, tant pendant le gouvernement de Duhalde qu’aujourd’hui.

Pour la France, c’est une question d’État.

Peut être que ça n’a rien voir... mais sûrement oui: quand on a commencé à parler de la signature de l’accord, en octobre ou novembre de l’année passée, la France s’est abstenue de voter son appui à l’Argentine au Fonds Monétaire International. Lors de la dernière réunion, elle a voté en sa faveur. Entre temps, plusieurs rencontres entre Aguas Argentinas et les ministères de l’Économie et de la Planification avec toujours la présence de l’ambassadeur et, dans une certaine occasion, du Ministre des affaires étrangères français lui-même, ont eu lieu. Entre le projet initial d’accord et celui qui fut finalement signé, on note des différences, comme le montre ce qui est publié dans les médias. Et même, le discours présidentiel qui a accompagné la signature de l’acte, dans lequel il a remercié la France pour son vote lors de la dernière réunion du FMI, semble garantir cette interprétation sur la forte pression exercée par le gouvernement français tendant à éviter la résiliation du contrat, qui était demandée par le Défenseur du Peuple de la Nation, la Commission d’Utilisateurs de l’ETOSS et le rapport final lui-même de la Commission de Renégociation des Contrats de la gestion Duhalde.

Quelles sont les différences fondamentales?

L’idée originale était d’établir un accord pour une année, pour que dans ce laps de temps on révise le contrat de concession, y compris la possibilité d’une résiliation. Dans celui de novembre, par exemple, Aguas Argentines devait renoncer à la présentation de ses actions contre l’État argentin devant les tribunaux internationaux; en revanche est maintenue en suspens la discussion sur le choix de la juridiction. Aguas Argentines a reçu, durant les deux dernières années, des amendes volumineuses et, selon l’accord, celles-ci sont ’suspendues’. Une telle ’suspension’ implique un peu plus de 10 millions de pesos (plus de 3.000.000 de euros). En outre, cette renégociation laisse ouverte la possibilité d’une nouvelle structure tarifaire et n’écarte pas que, vu la stratégie utilisée par Aguas Argentinas durant les dix dernières années, elle commence déjà à faire pression sur le sujet tarifaire.

D’autre part, on n’a jamais plus parlé de la résiliation du contrat. La seule chose que le gouvernement a avancé fut qu’ une bonne partie des investissements vont être faits à travers un fidéicommis, avec la participation active de l’État et naturellement des utilisateurs, puisque une partie considérable de l’investissement à faire sera financé avec des ressources produites par les tarifs. C’est-à-dire que sur une partie de l’argent qui est versé à Aguas à travers les tarifs, le gouvernement va pouvoir retenir un pourcentage pour qu’on fasse des investissements. Mon sentiment est que cela n’ira pas plus loin au moins jusqu’à la fin d’année, moment où on devra signer l’acte définitif de la renégociation.

Le cas de Aguas peut-il être pris comme un cas paradigmatique en ce qui concerne ce qui va se produire avec les autres privatisées ?

Dans le cas de l’eau tout tourne autour d’une seule entreprise qui a le monopole, et dont les capitaux sont pratiquement d’un seul pays, qui en Argentine a une participation dans autres entreprises privatisées comme les pétrolières, et aussi dans d’autres parties d’Amérique latine. Cela peut être un cas exemplaire en ce qui concerne le Ciadi parce qu’il dépend de la Banque Mondiale, qui est le principal créancier de Aguas Argentinas, par l’intermédiaire de la Corporation Financière Internationale, et à la fois actionnaire de l’entreprise à 5%.

Comment a fonctionné l’entreprise française dans d’autres pays ?

Dans plusieurs cas, cela s’est terminé en échecs (à ce sujet je recommande de visiter la page web www.citizen.org) et par la résiliation du contrat. La stratégie dévoilée par l’entreprise française ne diffère pas substantiellement: diminuer l’apport de ressources propres, faire face au service comme une affaire financière et renégocier, renégocier, renégocier... Ce qui n’est pas arrivé, dans quelques cas, de manière aussi notoire, ce sont les augmentations tarifaires. En Argentine, dans toute l’époque d’Obras Sanitarias, le tarif était fixé à partir d’un système de subventions croisées qui est une espèce d’impôt immobilier: le tarif était déterminé en fonction de l’ancienneté du logement, le type de construction, les mètres carrés, la zone de résidence... ceux qui vivaient à Palerme (Quartier chic de Buenos Aires) aidaient à financer ceux qui vivaient à Lomas de Zamora (Banlieue sud ouvrière). De cette manière, cela a facilité beaucoup le développement du réseau, ce qui a été détourné, dans le cas argentin, à partir du 97, quand on a commencé donner plus d’importance dans la formation des tarifs aux charges fixes, que tous riches ou pauvres payent de la même façon. Les tarifs de l’eau résidentielle ont augmenté fondamentalement, de 88 %, depuis le début de la concession en mai 93 jusqu’à janvier 2002, à partir des charges fixes qui sont les plus pénalisantes de toutes. Ce processus n’a pas été suivi dans d’autres pays. Mais, en outre, l’expérience argentine n’est pas tellement facilement comparable avec celle d’autres pays parce que c’est la concession plus grande du monde.

La société argentine a t-elle appuyé la privatisation de l’eau?

Je crois que la privatisation de l’eau est passée négligemment parce qu’en Argentine il n’y a pas une culture de l’utilisation rationnelle de l’eau. Nous ne sommes pas conscients qu’il s’agit d’un bien rare et nous ne le surveillons pas. Et les entreprises n’ont aucun intérêt à ce que cela arrive, d’où le faible intérêt privé pour promouvoir des systèmes comme celui de micro mesure du service. Mais ce qui est alarmant, c’est que ce qui se passe maintenant avec le pétrole va se produire dans quelques années avec l’eau mais de façon plus grave, dans ce dernier cas, parce que l’accès à l’eau potable a été consacré, récemment, par les Nations Unies, comme faisant partie des droits de l’homme.

Traduction pour El Correo: Estelle et Carlos Debiasi