Pièce maîtresse d’une idée de réforme du Conseil de sécurité de l’ONU

Par Hervé Couturier
Agence France-Presse
New York, Nations Unies, Le mardi 30 novembre 2004

Le Comité recommande deux modèles possibles de répartition des sièges et un statu quo sur le droit de véto, qui resterait le privilège des cinq membres permanents actuels (Chine, États-Unis, France, Grande-Bretagne, Russie).

Les deux modèles se basent sur une répartition nouvelle des 191 pays de l’ONU en quatre groupes géographiques : Europe (incluant l’Est), Afrique, Asie (dont Australie et Nouvelle-Zélande) et Amériques (Sud et Nord, incluant États-Unis et Canada).

Aujourd’hui, l’ONU compte cinq groupes régionaux. États-Unis, Canada, Australie et Nouvelle-Zélande font partie du groupe « occidental » avec les pays d’Europe de l’Ouest, tandis que ceux de l’ancien bloc de l’Est forment un groupe distinct.

Les deux modèles proposés prévoient six représentants de chaque groupe au Conseil, soit 24 membres au total.

Le premier schéma prévoit l’arrivée de six nouveaux membres permanents et de trois non permanents. La composition du Conseil serait alors de 11 membres permanents et 13 non permanents. Les six nouveaux permanents, toutefois, ne seraient pas dotés du droit de véto.

Le second schéma propose un statu quo concernant les membres permanents (soit 5) et l’arrivée de neuf nouveaux membres non permanents, s’ajoutant aux 10 existant actuellement.

Mais huit de ces neuf nouveaux entrants -deux par groupe géographique- auraient un statut particulier puisqu’ils seraient élus pour quatre ans, avec possibilité de réélection immédiate à la fin des quatre ans. Actuellement, les 10 membres non permanents sont élus au sein de leur groupe géographique pour des périodes de deux ans, non renouvelables.

Le Comité justifie une réforme du Conseil, principal organe de décision de l’ONU, sur plusieurs constats de carence. Il estime que les décisions du Conseil ont souvent « manqué de réalisme, de ressources adéquates et d’une volonté politique de les voir appliquer ».

« Depuis la fin de la Guerre froide, l’efficacité du Conseil s’est améliorée, comme sa volonté d’agir. Mais il n’a pas toujours été équitable dans ses actes, et il n’a agi ni efficacement ni avec constance face aux génocides et autres atrocités », ce qui a « gravement diminué sa crédibilité », estime-t-il.

Il note également que les contributions financières et militaires de certains membres permanents dotés du droit de véto sont « modestes par rapport à leur statut spécial ». La Russie ne contribue que pour 1,1% au budget de l’ONU et la Chine pour 2%, alors que les États-Unis en versent 22%, le Japon 19,5% et l’Allemagne 8,7%.

En conclusion, le Comité recommande qu’un Conseil rénové permette d’accroitre la participation aux décisions des pays qui contribuent le plus aux Nations unies « financièrement, militairement et diplomatiquement ».

Pour les sièges permanents ou de longue durée (quatre ans), il recommande que chaque groupe élise l’un des trois plus forts contributeurs dans chaque zone géographique. Cette suggestion est accessoirement destinée à servir de stimulant aux pays pour qu’ils accroissent leurs contributions aux budgets de l’ONU, a expliqué à la presse un haut responsable de l’organisation.

Le Comité suggère aussi d’étendre la représentativité géographique du Conseil, notamment vers les pays du Tiers-monde, ce qui correspond à une forte demande au sein de l’organisation. Mais il ne désigne aucun des pays qui pourraient bénéficier de l’élargissement du Conseil qu’il préconise.