OMC et accès aux génériques

Par Act-Up Paris

Lors de la Conférence Interministérielle de Doha, les Etats membres de
l’OMC se sont engagés à permettre, avant fin 2002, l’accès aux
génériques pour les pays qui n’en fabriquent pas via l’exportation à
partir de pays producteurs. En validant la déclaration « ADPIC et
santé publique » ces États s’engageaient à identifier une solution
applicable au champ de la santé publique dans son ensemble et pour
tous les pays qui ne sont pas en mesure de produire eux-mêmes les
produits de santé dont ils ont besoin.

Depuis lors et à l’occasion de la dernière réunion du Conseil des
ADPIC qui s’est tenue du 25 au 27 novembre, les pays du Nord -
États-Unis, Union européenne, Suisse, Canada, Japon, Australie ­
tentent de revenir sur ces engagements et de contraindre les pays en
développement à ratifier un accord parfaitement impropre à répondre
aux besoins identifiés. Ils rejettent ainsi la solution proposée par
les pays en développement et soutenue par l’OMS, la France, la
Belgique, les Pays-Bas et le Parlement européen.

La situation est extrêmement grave.

Demain la mise en application des accords sur la propriété
intellectuelle dans les 144 États membres de l’OMC se traduira par une
restriction drastique de l’accès des pays pauvres à l’ensemble des
médicaments brevetés, notamment les nouveaux traitements.

La traduction de la globalisation des échanges commerciaux par la mise
en place de réglementations internationales ne peut se réduire à la
protection de l’intérêt de quelques multinationales au détriment de la
santé du plus grand nombre.

Les agences des Nations Unies viennent de publier les chiffres de la
propagation de l’épidémie de sida : 42 millions de personnes sont
contaminées, un quart d’entre elles devraient être mise sous
traitement immédiatement. Dans le même temps tous les indicateurs
sanitaires montrent un développement fulgurant de la propagation de l’
hépatite C partout dans le monde. Chaque jour, 40 000 personnes
meurent de maladies infectieuses. Nul ne sait quelles autres
pathologies peuvent menacer les populations dans les années à venir.

La grande majorité des pays les plus touchés par ces maladies ne sont
pas en mesure de produire eux-mêmes les traitements nécessaires à leur
population.

C’est pourquoi les pays qui peuvent fabriquer des génériques doivent
pouvoir les exporter en quantité nécessaire et le plus rapidement
possible vers les pays qui en ont besoin. Ce afin que chaque pays
puisse accéder aux médicaments, principes actifs, tests de dépistage,
réactifs, etc., aussi rapidement et simplement que s’il était en
mesure de les produire lui-même.

Ceci doit être applicable à toutes les pathologies, sans restriction
des pays bénéficiaires et fournisseurs. Sans non plus que l’OMC ne s’
impose en régulateur et organe de contrôle des politiques de santé
mises en place par les États.

Si aucune solution réellement adaptée n’est identifiée dans les jours
qui viennent ou si une « solution » impraticable et restrictive est
imposée lors du Conseil Général de l’OMC qui se tiendra les 11 et 12
décembre prochains, les États du Nord seront responsables d’une
véritable crise internationale. La preuve sera ainsi donnée que les
accords internationaux, largement imposés aux pays pauvres, sont
incapables de prendre en compte des enjeux aussi déterminants pour la
population mondiale que ceux de la santé. Dès lors, le cadre même des
accords sur la propriété intellectuelle (ADPIC) devra être remis en
cause au plus vite