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Lois sur les semences en Amérique Latine :
Une offensive qui se poursuit et une résistance qui s’intensifie et se multiplie
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Introduction
Les tentatives des grandes sociétés d’agrobusiness d’imposer la privatisation des semences continuent d’être déployées partout sur la planète. Derrière leurs tentatives, elles poursuivent un objectif clair : s’approprier un monopole sur les semences et rendre illégale la pratique historique et millénaire de conserver et de reproduire les semences. L’Amérique latine n’est pas à l’abri de ces attaques.
Bien que les lois UPOV soient actuellement le fer de lance de cette agression, on assiste en réalité à une avalanche de lois, de décrets et de règlements, notamment le brevetage d’événements biotechnologiques, les normes sanitaires, les normes de commercialisation, les lois sur la certification, divers registres, des règlements tributaires, les soi-disant « bonnes pratiques agricoles, » les programmes de recherche, les politiques de mise sur pied de marchés de semences et plus encore.
Déjà en 2005, nous disions : « Si nous les examinons aujourd’hui, nous constatons que les lois sur les semences ne sont que répressives. Elles traitent de ce que les agriculteurs ne peuvent pas faire. Elles imposent quelles sortes de semences ne peuvent pas être vendues, ne peuvent pas être échangées et dans certains cas ne peuvent même pas être utilisées. Tout cela au nom de la régulation du marché et de la protection des producteurs de denrées alimentaires! Dans ce sens, les lois sur les semences vont de pair avec les régimes de droits de propriété intellectuelle (DPI) comme les droits des sélectionneurs de plantes et les brevets. Ces deux sortes de législations — les règlements de commercialisation et les droits de propriété – se renforcent l’une l’autre. ».
Si quelque chose a changé depuis, c’est que les stratégies de privatisation se sont multipliées et sont devenues plus radicales et ambitieuses. Mais les entreprises et les gouvernements ne s’attendaient pas à ce que les résistances nationales et régionales se multiplient en même temps.
L’Union internationale pour la protection des obtentions végétales (UPOV) est une organisation intergouvernementale dont le siège social est à Genève (Suisse). L’UPOV a été établie par la Convention internationale pour la protection des obtentions végétales. La Convention a été adoptée à Paris en 1961 et a été révisée en 1972, 1978 et 1991. Selon sa propre définition, « la mission de l’UPOV est de mettre en place et promouvoir un système efficace de protection des variétés végétales afin d’encourager l’obtention de variétés dans l’intérêt de tous. » Dans le langage de l’UPOV, « protection » signifie privatisation.
L’histoire de l’UPOV montre une expansion permanente et apparemment sans limites des droits des entreprises semencières accompagnée d’une réduction également permanente et sans limites des droits et libertés des agriculteurs et paysans. La Convention originale accordait des droits de propriété uniquement sur les variétés qui auraient été développées par l’auteur de la demande de privatisation, concédait à peu de choses près un droit exclusif de commercialisation des variétés privatisées et n’établissait aucune sanction spécifique. Après les transformations successives de 1972, 1978 et 1991, l’UPOV donne maintenant un droit de propriété sur des variétés « découvertes » et accorde des droits monopolistes sur la production, la commercialisation, l’exportation et l’importation, en plus de permettre aux entreprises de demander la confiscation des cultures, des plantations, des récoltes et des produits dérivés de la récolte. De même, elle établit que les entreprises peuvent exiger des sanctions pénales, y compris des peines de prison.
Aujourd’hui, on tente d’imposer la Convention UPOV 91 partout sur la planète sous le prétexte de « protéger » les variétés. Cependant, la démonstration a été abondamment faite que l’UPOV 91 nie les droits des agriculteurs aux plans tant spécifique que général en empiétant sur leur droit de conserver les semences pour la culture et en permettant aux sociétés privées de s’approprier la biodiversité de manière à exercer un contrôle commercial total sur les semences et les connaissances des communautés. De plus, les critères de protection des obtentions de l’UPOV encouragent l’uniformité des semences, aggravant du même coup l’érosion de la biodiversité. L’uniformisation est extrêmement dangereuse, car elle mène à la perte des récoltes et à une plus grande insécurité alimentaire. Finalement, la privatisation des semences nuit à la recherche et à l’échange de connaissances.
En Amérique latine et les Caraïbes, l’Argentine, la Bolivie (État plurinational de), le Brésil, le Chili, la Colombie, le Costa Rica, l’Équateur, le Mexique, le Nicaragua, le Panama, le Paraguay, le Pérou, la République dominicaine, Trinidad et Tobago et l’Uruguay sont membres de l’UPOV. Parmi ces pays, le Costa Rica, le Panama, la République dominicaine et le Pérou sont les seuls qui appliquent à l’heure actuelle l’UPOV 91.
Le puits sans fond de l’ambition des entreprises semencières
Les lois sur les semences que l’on cherche maintenant à imposer sont une application intégrale et souvent élargie de l’UPOV 91. Par conséquent, (...) Lire la suite dans le document pdf ci-joint
