La plainte contre Rumsfeld pour tortures classée sans suite à Paris

Une plainte pour tortures déposée fin octobre à l’encontre de l’ancien secrétaire américain à la Défense Donald Rumsfeld a été classée sans suite par le parquet de Paris, ont annoncé vendredi les associations de défense des droits de l’Homme à l’origine de cette plainte.

Par l’Agence France-Presse
La Presse. Paris, Le vendredi 23 novembre 2007

« Cette décision n’a pas été prise en raison d’une quelconque contestation des faits mais d’une prétendue immunité », dénoncent dans un communiqué ces quatre organisations.

La Fédération internationale des droits de l’homme (FIDH), la Ligue française des droits de l’homme (LDH), l’organisation américaine Center for Constitutional Rights (CCR) et l’association allemande European Center for Constitutional and Human Rights (ECCHR) reprochent à M. Rumsfeld d’avoir été l’instigateur de tortures sur des prisonniers dans les pénitenciers militaires américains de Guantanamo (Cuba) et d’Abou Ghraïb (Irak).

Dans une lettre du 16 novembre envoyée à leur avocat Me Patrick Baudouin, le procureur de Paris Jean-Claude Marin considère, après s’être informé auprès du ministère français des Affaires étrangères, que M. Rumsfeld bénéficie d’une immunité « pour les actes accomplis dans l’exercice de ses fonctions ».

« Les services du ministère des Affaires étrangères ont indiqué qu’en application des règles du droit international (...) l’immunité de juridiction pénale des chefs d’État, de gouvernement et des ministres des Affaires étrangères subsistait après la cessation de leurs fonctions pour les actes accomplis à titre officiel », affirme M.Marin.

Cette analyse est contestée par Me Baudoin, qui demande dans un courrier au procureur de « revenir sur la décision de classement sans suite ».

« Cette primauté donnée à la position du Quai d’Orsay génère inévitablement la suspicion d’une priorité absolue donnée à des relations diplomatiques et politiques entre États au détriment du droit et de la justice », écrit l’avocat.

La plainte avait été déposée le 25 octobre à l’occasion du passage à Paris de l’ancien secrétaire à la Défense.