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Syndicat des travailleurs de l’Entreprise Nationale Minière Minercol Ltda. Affilié à Funtraenergetica (fédération de travailleurs miniers - énergétiques) et à la Centrale Unitaire des Travailleurs de la Colombie, C.U.T.
Équipe de Recherche des Droits Humains
Sintraminercol
Rue 32#13-07 Bogota - Colombia
Tous droits réservés
Téléphone : 57-1-2456581 et 5612829
Courrier électronique : sintrami@col1.telecom.com.co
Colombia, mars 2003
Remerciements :
Sintraminercol veut remercier pour leur appui inestimable apporté à ce travail : l’organisation de défense des droits humains Minga, avec laquelle nous avons fait 6 ans de travail, à la Banque de données Cinep et Justice et Paix, à l’Association NOMADESC avec laquelle nous élaborons la phase finale de cette recherche, au syndicat Canadien des travailleurs des véhicules automobiles C.A.W à Kairos du Canada, aux mineurs, aux paysans, aux femmes, aux hommes et aux enfants victimes de cette guerre d’extermination, à Mignon et à Gildardo dont nous nous rappellerons toujours, aux chercheurs indépendants, aux journalistes et à tous ceux qui d’une manière ou d’une autre ont apporté leur contribution à notre travail et ont rendu possible que le monde entier connaisse la réalité colombienne, à tous, nos remerciements les plus sincères.
À : Alessandro Baratta, mon enseignant, mon frère au combat.
Introduction
Sintraminercol est une organisation syndicale d’entreprise créée en 1991 par des travailleuses et travailleurs de la Mineralco S.A. compagnie étatique minière, qui postérieurement par fusion de deux êtres étatiques, est devenue Minercol Ltda. ; ce petit syndicat débute son travail en combattant d’abord pour les grandes revendications de travail les plus significatives, mais en passant beaucoup de temps à la lutte contre le plus grand fléau politique de la Colombie, la corruption, cette décision apporte les premières menaces de mort et les premiers attentats contre des membres de son exécutif, mais à la fois fait ensuite naître une nouvelle vocation de lutte, le travail direct avec les Communautés qui se spécialise non seulement dans le corporatif, mais dans le défi de construire une industrie minière pour nos gens, du point de vue de la vision elle-même du mineur colombien ; les aider à obtenir une exploitation rationnelle, techniquement et environementalement possible était notre tâche ; mais dans le développement de ce travail est née la nécessité de faire des recherches qui se concentraient autour de l’exploitation minière colombienne depuis la zone où nous travaillions, dans le sud de Bolivar. Mais ce qui jamais ne nous avait traversé l’esprit a été de trouver ce que nous avons trouvé en faisant des recherches sur les relations entre le gouvernement de la Colombie, ses forces militaires, les paramilitaires, le gouvernement d’E.U., ses multinationales, ses mercenaires, son armée, ses agences et le cadre que tous ont tissé pour "protéger leur investissement".
Le livre les Veines Ouvertes de l’Amérique latine, d’Eduardo Galeano raconte la triste histoire de ce continent et ce que nous colombiens savons par les histoires de nos ancêtres et de nos enseignants, ce qui a signifié pour notre nation d’avoir des richesses naturelles ; depuis l’époque de la colonie où des millions d’indigènes et d’afro colombiens ont été exterminés par l’envahisseur espagnol pour de l’or, de l’argent, des terres et richesses de tout genre ce qui n’a pas eu d’effet pour en finir et calmer son appétit, donc ce qui s’est produit dans la période de la République avec l’arrivée du grand impérialiste étranger, qui a commencé à nous usurper en 1903 l’isthme de Panama, pour ensuite massacrer 3 000 travailleurs qui travaillaient pour l’United Fruit Company en 1928, massacre qui montrait aux travailleurs et au peuple colombien ce qui se passerait pour toute grève contre l’investissement étranger dans notre pays. Ils ont ensuite arrêté Jorge Eliécer Gaitan et par la suite produit une l’effusion de sang qui a assombrie la vie de plus de deux cent mille personnes.
Mais ceci n’a pas arrêté l’agression de l`état et des gouvernements impérialistes qui ont pris notre continent, notre pays, comme source de moyens pour développer leur machine industrielle puissante et militaire, au prix de la vie de millions d’êtres humains qui sont morts dans la pauvreté, la misère, l’extermination et l’humiliation. Aujourd’hui comme hier ils développent des politiques ouvertement criminelles contre notre peuple, qui vont de la création de lois qui mettent un terme à tout contrôle environnemental dans la production minière, qui empirent la misère en volant des millions de dollars dans des réformes fiscales ce qui conduit à nous rendre plus dépendants des centres financiers multinationaux, des assouplissements de travail précédés du meurtre de milliers de syndicalistes qui s’opposent au modèle économique imposé, des normes qui trompent la consultation et par conséquent les droits indigènes et afro colombiens, de variations à la constitution et à la loi qui limitent le contrôle des citoyens sur le choix mineur-énergétique, qui imposent des pénalités aux petits mineurs qui ne légalisent pas leur exploitation, pour pouvoir retourner à leurs mines.
Les gouvernements et paramilitaires les en empêchent et leur déclare la caducité de leurs titres, pour ensuite les transférer aux multinationales, augmentation de la période d’exploitation avec des impôts fixes pour plus de 90 ans, qui produisent des dommages patrimoniaux graves pour la nation etc., etc.. Bien que les accords commerciaux internationaux ne fassent pas l’objet de cette étude, il vaut la peine de souligner ce qui est devenu coutume sur le plan des accords bilatéraux et multilatéraux : l’imposition de normes qui empêchent la nationalisation des industries extractives, la coupure aux libertés syndicales, la liberté d’exporter tout le profit de ces entreprises sans les investir dans la réparation des dommages environnementaux énormes que cette industrie produit, la création de tribunaux d’arbitres ici ou dans d’autres pays qui en plus de reconnaître des indemnisations énormes aux multinationales, rend impossible l’application de la légalité nationale qui peut protéger les droits des minorités, l’environnement, la liberté syndicale et y compris la vie elle-même.
Mais la plus grave découverte de ce rapport est que ces multinationales ont fait des alliances avec le gouvernement de la Colombie, avec ses forces militaires et paramilitaires, avec des forces mercenaires d’E.U., d’Angleterre, d’Afrique et d’Israël, à l’abri souvent d’accords multilatéraux d’aide militaire ou plans hypothétiquement contre la production de cultures d’utilisation illicite comme le "Plan Colombie", pour exterminer littéralement ses habitants, ses organisations sociales, syndicales ou les droits humains. Dans des régions où ces compagnies multinationales vont opérer ou où elles opèrent déjà, les dénonciations et jugements rendus devant les cours d’Alabama et de Floride contre les compagnies Coca-cola et Drummond, ne démontrent qu’un petit échantillon de l’activité criminelle qu’une quantité appréciable de multinationales développent dans notre pays ; Ces actions non seulement disposent de l’appui du gouvernement colombien, aussi des grands moyens de communication sociales qui liés à ces grands conglomérats transnationaux, produisent une permanente campagne de discrédit, illégitimité et illégalité de tout type d’organisation sociale, spécialement syndical et de droits humains ; évidemment le résultat de cette stratégie ne peut pas être plus désastreux, les violations aux droits humains des habitants sont d’une telle ampleur, que ces régions productrices d’industrie minière et pétrolière connaissent de 74% à 86% respectivement, des violations aux droits humains qui se sont produites dans notre pays dans la période 1995-2002 ; les déplacements forcés, les exécutions extrajudiciaires, les massacres, les disparitions, les tortures, les arrestations et les détentions illégales, sont la réalité quotidienne qu’affrontent ceux qui par coïncidence ou par misère habitent les zones géographiques où ces entreprises développent leurs opérations ; le chiffre dramatique de 3 millions de déplacés forcés internes, le meurtre de plus de 947 personnes/année dans des villages de mineurs, plus de 42% des syndicalistes assassinés appartiennent au secteur minier- énergétique, la présence de plus de 433 massacres dans des zones minières (pour les années 1995-2002) et la majorité de ces meurtres sont l’œuvre de groupes paramilitaires et de mercenaires (dans plus de 90%, selon des données Nomadesc et d’organisations indépendantes) ajoutée à la misère de 70% des paysans colombiens (principale force minière), 64% de marginalité de notre population et 3 000 000 de chômeurs, sont la preuve de crise humanitaire grave et ce que les grandes agences prétendent montrer comme produit de la "violence", sans titre et sans nom ; maintenant ce rapport prétend les indiquer comme les principaux générateurs de misère, exclusion et marginalisation dans notre pays, sans écarter d’autres facteurs, sont les mêmes générateurs de la violence et d’extermination : le modèle néo-libéral avec ses opérateurs, les organisations multinationales et transnationales.
La mise en œuvre du modèle néolibéral minier-énergétique :
une stratégie double, changements législatifs et extermination.
Malgré ses richesses minérales énormes, la Colombie n’a pas été un pays minier par tradition comme le Pérou et la Bolivie. Cela n’a pas été une décision de nos gouvernements. Jusqu’à récemment nous étions la réserve des multinationales, les mêmes qui ont dilapidé les ressources de l’Afrique et de l’Asie. Maintenant elles débutent l’assaut contre la Colombie, par ordre de la Banque Mondiale et du gouvernement des E.U., sur les hydrocarbures et les minéraux qui s’avèrent vitaux pour leurs intérêts : Nickel, Uranium, Terres Rares, Or, Charbon et minéraux stratégiques qui sont présents partout dans notre pays. Pour l’obtenir ils ont lancé dans toute l’Amérique latine une série de changements législatifs et la Colombie n’a pas été l’exception. Pour cela ils ont utilisé les bureaux d’avocats liés aux multinationales, au capital minier national et aux "agences de coopération" qui appuient des groupes comme C.E.R.I., pour qu’ils élaborent des Codes de Mines qui expriment les intérêts et les "besoins" des multinationales de l’industrie minière, l’énergie (pétrole, gaz et électricité) et les télécommunications. Avec ces développements légaux on a inventé une stratégie d’aide militaire des E.U. et ses alliés de "lutte contre le trafic de drogues", qui cherche à créer un écran de fumée pour développer la lutte contre-insurgée, qui non seulement touche les organisations insurgées mais fondamentalement la population civile et ses organisations, sur la base d’une stratégie militaire qui discrédite l’"ennemi".
Il s’allie avec les cartels de la drogue, il crée des groupes de paramilitaires et de mercenaires qui sont géographiquement placés pour développer un contrôle serré sur la population, cette stratégie dispose de l’aide militaire des gouvernements E.U., du Japon et de la création du Plan Colombie. Le résultat de tout cela est un processus de crimes contre des habitants, travailleurs et ses dirigeants, qui en plus d’imposer des conditions stratégiques dans le positionnement géopolitique des empires, ils prétendent imposer et préserver un modèle économique, politique et social qui favorise la naissance et la continuité de gouvernements d’extrême droite, versés à des accords de pillage des ressources naturelles.
La "Politique" Minière en Colombie.
Voici une première mise au point que nous devons faire. Les différents gouvernements qui ont défilé au pouvoir n’ont jamais eu de politique dans le secteur minier, ce qui a existé est une série de pièces détachées, qu’ils appellent des "politiques sectorielles" qui avec une vitesse étonnante sont votées selon les besoins et les impositions de la banque multilatérale et par leur lien à celles des grandes entreprises liées à ce secteur. L’industrie minière de notre pays a été fondamentalement de trois types : une industrie minière de subsistance (pratiquée par des indigènes et des Communautés afro-colombiennes) une petite industrie minière (effectuée par des paysans et des mineurs déplacés par des processus de violence) et une industrie minière moyenne (faite par des industriels moyens souvent liés à des processus de disparition d’actifs), plutôt qu’une grande entreprise minière, parce que ces industries ont obéi plus aux nécessités urgentes des pays développés, qu’aux nécessités de notre nation.
Ceci reflète la réalité de notre industrie minière depuis l’arrivée de l’envahisseur espagnol, la législation minière, l’organisation de la production et jusqu’aux moyens et aux manières de produire qui ont été copiés pendant des siècles sur des modèles européens, bien que la production artisanale n’est présente que par l’utilisation de la méthode appelée barequeo, avec plateau ou avec berceau pendant de nombreuses années. Depuis la fin du siècle XVIII le roi Charles III a imposé des ingénieurs allemands qui ont introduit des techniques nouvelles qui ont commencé à détruire les sensibles écosystèmes de régions, qui sont connus aujourd’hui comme les départements Antioquia, Choco, Caldas, Cauca et de la Vallée du Patia. Les premières législations minières ont été le décret de Rhodes de 1600 et celle de Mon Velarde de l’année 1770. Dans le processus d’émancipation, Bolivar crée une législation minière en 1825 et jusqu’à 1886 quand Rafaël Núñez a écrit la nouvelle Constitution, la Colombie fut la première à avoir un Code de Mines comme tel, celui de l’état souverain d’Antioquia, qui sera appliqué ensuite dans tout le territoire national ,puis il y a eu une réforme en 1994 et au XX siècle la pratique de changer les lois afin de prendre des tournures "légales", pour imposer des projets préjudiciables pour notre économie, est devenu une coutume par laquelle les industriels ont détenu le pouvoir dans notre pays. Comme cela s’est produit avec le contrat de la Drummond, qui en profitant de l’inclusion d’un article dans le précédent Code de Mines (Décret - Loi 2655 de 1988), a permis au gouvernement de pactiser des conditions extrêmement favorables pour l’exploitant, au détriment des revenus pour la Colombie. Mais plus récemment, la naissance d’une nouvelle législation et la combinaison d’un complice paramilitaire, n’a pas d’antécédent en Amérique Latine exception faite du coup d’état criminel, orchestré par des multinationales étrangères du cuivre, que supportait le président Chilien Salvatore Allende, qui avait osé nationaliser ce minerai dans cette République au sud du Chili
Les changements législatifs dans la stratégie
Le Projet de Code de Mines de 1996.
Ce projet naît de la nécessité évidente de relier notre législation aux nouvelles tendances de globalisation des économies du Tiers Monde, que favorise la Banque Mondiale et qui cherchent principalement à sortir de l’état l’exploitation directe de ces ressources et contribuer à des prix dérisoires au capital transnational. Mais l’histoire de ce Code a une caractéristique très particulière, en outre de ce qui est exprimé précédemment, une tentative effrontée, illégale et criminelle d’autoriser l’extraction de l’or dans le sud de Bolivar et qui selon des critères techniques très sérieux, ces gisements sont considérés comme étant l’un des plus grand au monde. Le Sud de Bolivar est situé dans le centre de la Colombie et possède le quart de la population de ce Département du nord, baigné par la rivière Magdalena et identifié comme zone de conflits sociaux permanents. Cette région produit la moitié de l’or du pays et Rivière Viejo était avant les incursions paramilitaires, la localité avec la plus grande production de ce métal que celle des communes du Département d’Antioquía, traditionnellement les plus grands producteurs.
Des mineurs de différentes régions de la République qui s’enfuyaient loin de la violence créée par le meurtre de Jorge Eliécer Gaitan en 1948 par des incursions paramilitaires, ont été vus dans la Montagne de San Lucas, au sud du Département de Bolivar à exploiter de manière artisanale les gisements d’or ; pendant que les mineurs développaient leur exploitation précaire, une transaction des mines se produisait en 1950, Leopoldo Valet vendait à Juan de Dios Illera, ses dix mines situées "dans la juridiction de la commune de Simití, Département de Bolívar" ; après le décès de Juan de Dios Illera ses descendants ont commencé dans les années soixante-dix, à réclamer la reconnaissance de propriété privée 026, mais sans même connaître la situation géographique de ces mines. Ils ne possédaient pas de titre de la couronne espagnole qui leur accorderait la propriété, ils n’avaient pas non plus la sentence du contentieux administratif qui reconnaîtrait la propriété privée de ces mines et n’avaient pas exploité au moins un jour ces supposées propriétés. Ces éléments sont ceux qu’exige la législation colombienne pour reconnaître une mine comme une propriété privée ; ils ont toujours allégué des problèmes d’ordre public dans la zone, pour ne pas entamer de travaux exploration ou d’exploitation dans ces mines, mais ce qu’on essayait de dissimuler était qu’ils ne connaissaient pas l’emplacement précis où se trouvait ces mines. En 1994 la Loi 141 de privilèges a accordé deux années de plus aux mineurs de fait pour qu’ils légalisent leurs exploitations et plus de 90 associations minières du sud de Bolivar ont entamé des processus pour qu’on leur reconnaisse des titres et des licences d’exploration et d’exploitation. Beaucoup d’entre eux avaient été légalisés, mais une des mines les plus riches en minéral n’avait pas été légalisée et bizarrement le 20 novembre 1996, dans un formulaire pour étude technique de la documentation, cette mine était située dans la propriété des Illera Palacio ; mais l’assemblage ne s’avère pas parfait et le fonctionnaire qui élabore cette situation dans ce formulaire, déclare à l’article "2) De ce qui est précédemment indiqué, on conclut que le secteur de la reconnaissance présente une superposition avec les demandes de légalisation minière de fait" et dans l’article "3)les secteurs les plus touchés par la superposition d’industrie minière de fait sont appelées Pajaro Azul, Esperanza y Las HOJAS" ; ce qui démontre de toute évidence que cette situation, d’abord n’obéit pas à la réalité et deuxièmement ne pourra jamais être constatée, étant fausse.
Un autre fait grave est qu’il sollicite avec ce formulaire des zones d’industrie minière d’alluvion où il n’en existe pas et entre dans le registre minier national une propriété privée inexistante pour montrer sa légalité et faire place à la négociation qui viendra du bureau du Ministre Rodrigo Villamizar Alvar Gonzalez (Aujourd’hui conseiller du Président George W Busch) et qui remonte ses origines au 30 janvier 1995, date à laquelle cette famille donne pouvoir à une avocate de la minière transnationale CORONA GOLDFIELS, (d’origine canadienne et filiale de la nord-américaine CONQUISTADOR MINES), pour qu’elle entame le processus d’inscription dans le registre minier pour la reconnaissance de propriété privée 026. Cette avocate connaissait parfaitement la qualité et la quantité d’or qui existait dans la zone, parce que depuis l’année 1994 elle a prétendu développer un autre projet minier en Norosí (sud de Bolivar), sur représentation de la Compagnie Minière Norosí Ltda., entreprise propriété d’un groupe d’américains. L’avocate, qui avait été constituée fondée de pouvoir de cette famille, en même temps réclame la reconnaissance 026 et en voyant l’affaire que la multinationale qu’elle a entre les mains, crée une entreprise appelée MINIÈRE SAN LUCAS LTDAen compagnie d’un citoyen américain appelé JAMES DAVID GREEMBAUM, possiblement membre de la COURONNE GOLDFIELS, pour procéder à l’exploitation exclusive des mines qu’elle réclamait au nom de la dite famille et signer alors un contrat avec les Illera Palacio. Elle arrange le paiement de hautes élevées, évaluées en dollars par cette exploitation, ce qu’elle ne pouvait faire, compte tenu que cette entreprise avait seulement un capital de 500 dollars., argent qui ne parvient pas à couvrir les compromis de plus de 100 000 dollars. avec les Illera Palacio.
Fin 1996 commencent à arriver des télégrammes aux petits mineurs de la Montagne de San Lucas, où on leur demande qu’ils se rendent à Bucaramanga concilier avec les représentants des propriétaires du secteur la reconnaissance de propriété privée 026, (désormais R.P.P. 026). Mais tous ne peuvent voyager et en mars 1997 Villamizar se présente dans la commune de Sainte Rosée, le Ministre de Mines AlvarGonzalez et l’avocat de la multinationale, dans l’intention de "concilier les différences" avec les mineurs et ainsi permettre l’entrée de la Multinationale qui vient de signer un accord avec les Illera Palacio ; mais la tentative échoue dû au fait que le Ministère des Mines a trouvé toutes ces données qui permettent de clarifier la trame qui a été lancée.
À toute cette opération on avait ajouté la création par cette avocate d’une Union Temporal qui est signée par le Ministre de Mines RODRIGO VILLAMIZAR ALVARGONZALEZ, à travers l’U.P.M.E, pour élaborer le projet de Code de Mines. Le projet final du dit projet de Loi de Code est livré le 26 avril 1996. Nous soulignions ici que cette avocate a été aussi conseillée par C.E.R.I. avec l’argent de l’Agence de Coopération Internationale pour le Développement du Canada (C.I.D.A. par ses sigles en Anglais) pour élaborer le même projet de Code de Mines ; cette situation qui ajoutée aux autres irrégularités constitue un autre ingrédient suspect, parce que la compagnie Couronne Goldfiels est d’origine Canadienne et c’est l’entreprise que l’avocat Aramburu représente dans tout le litige avec les petits mineurs de la Montagne de San Lucas.
Évidemment le projet de Loi contient plusieurs articles qui favorisent ouvertement la multinationale que l’avocate représente, mais spécialement soulignons-en 3, qui après avoir été approuvés résoudraient des problèmes graves pour l’environnement minier national : le premier l’article 7 de Secteurs Restreints pour Industrie minière, soustrayait les secteurs exclus (où on ne peut pas exploiter ni même demander l’autorisation) et il les transformait en zones restreintes (dans lesquelles on peut exploiter avec autorisation) et de cette façon on permettait d’exploiter dans : "des zones déclarées par une autorité compétente comme une partie des secteurs de parc national, réserve naturelle, secteur naturel unique, sanctuaires flore et faune et par l’intermédiaire de parc , les zones archéologiques ou de patrimoine historique et "de clause culturelle qu’aucun état du monde accepterait, puisqu’il compromet le futur de ses citoyens et celui de tous ceux qui habitent la planète. Suite à ce développement, on a introduit l’article 99 Législation Environnementale Applicable à l’Industrie minière, où "il exclut la démarche de licence environnementale pour l’exécution d’activités minières" et transfère à une autorité environnementale qui délègue "sa compétence pour réviser et refuser les plans mineur- environnementaux", mais comme l’intérêt primordial vise les mines du sud de Bolivar, on introduit un article 29, Critères pour la détermination entre plusieurs demandes : Au cas où plusieurs demandes pour un même secteur sont présentées celle qui s’est d’abord présentée devant l’autorité compétente prime par le droit.. avec cet article on autorisait les mines d’or des petits mineurs de la Montagne de San Lucas, , parce que la famille (et la multinationale) qu’elle représentait avait entamé le R.P.P. 026 durant les années 70 et les mineurs seulement avait jusqu’à l’année 1995, par conséquent celle qui s’est d’abord présentée à l’autorité compétente était de la Corona Goldfiels, compte tenu qu’était déjà signé un contrat d’exploitation exclusif des mines qui réclamées depuis cette époque. Mais dans la discussion de ce caractère normatif dans la cinquième commission de la Chambre de Représentants, il a été introduit en outre par un représentant du Département de Bolivar, que certaines ONGs de droits humains accusent d’être proche des paramilitaires, un nouvel article qui démontrait qu’il est évident que l’état colombien connaît préalablement les opérations criminelles contre les habitants d’importantes zones économiques, il portait le numéro 128 : Programme de substitution économique : Il créerait le programme de substitution économique dont l’objet est de soutenir les petits mineurs déplacés de leurs activités minières.(subrayas le nôtre), ce qui a été approuvé des mois avant qu’on entame les opérations avec les transnationales. Le 20 juillet de cette année et après une conférence a Cartagena où on dénonça les assassinats par des groupes paramilitaires du vice président de ASOAGROMISBOL Orlando Caamano et que les paramilitaires ont cherché a expulser les mineurs qui travaillaient dans cette Montagne, il peut facilement être déduit que l’état et quelques législateurs connaissaient à l’avance ce qui était planifié pour le sud de Bolivar et ses zones minières. Ce projet de Code contenait aussi d’autres préceptes non moins importants, comme le 105 qui mettait en danger l’existence des Communautés indigènes et noires et ceux qui ordonnaient la liquidation de l’être étatique de l’Industrie minière, MINERALCO S.A, comme une manière de mettre un terme l’intervention directe d’une structure étatique dans la production minière, décision que dans l’exposé de motifs du projet de Loi les avocats expriment comme une directive de la Banque Mondiale.
Entretemps le débat continue sur le nouveau Code de Mines dans le Congrès de la République, les mineurs ont reçu le 3 mars 1997 une lettre (depuis le fax de la CORONA GOLDFIELS) du Monsieur Efrain Illera Palacio, dans laquelle il disait "il est notre intérêt de céder quelques secteurs où actuellement vous travaillez et de solliciter votre collaboration dans l’éventualité ou il y a une entreprise intéressée à travailler dans la partie restante..." et dans un autre indépendamment de la lettre ils disaient "qu’ils n’étaient pas intéressés de parrainer ou de collaborer avec des groupes paramilitaires ou des forces étrangères",et trois mois plus tard débute l’opération Paramilitaire qui s’attaque au peuple le plus producteur de l’Or, la commune de RIO VIEJO, où ils assassinent un habitant en lui coupant la tête, en jouant avec elle, en la plantant dans un pieu en direction de la Montagne de San Lucas et en exprimant à la population qu’elles se dirigeaient vers la Montagne, parce que son intérêt sont les mines, qu’ils allaient sortir les mineurs parce que ceux-ci collaboraient avec la guérilla, que les ACCU (Auto-défenses Campagnardes Cordoue et d’Urabá, aujourd’hui A.U.C.) commencaient l’opération paramilitaire pour sécuriser les transnationales contre plusieurs populations de production minière à savoir : San Pablo, Simití, Sainte Rosée du Sud, Pueblito Mejía, Tiquisio, San Blas, Monterrey, Port Riche, la Pacha, Morales, Moralito et Banc de sable. Dans ces opérations qui ont détruit des peuples, pillé et incendié plus de 600 logements et deux mairies, ils ont frappé et ont pillé plus de 10 villages, massacré plus de 400 personnes, en violant des femmes et des hommes, en les démembrant devant tous les habitants et en déplaçant plus de 35.000 humains.
Les réponses de la Communauté : la marche devant l’ambassade d’E.U. et l’exode de Barrancabermeja.
Ces faits ont produit deux exodes massifs paysans, mineurs et habitants de ces villes et des zones adjacentes, c’est-à-dire du Magdalena Moyen, vers la capitale de la République au siège de l’Ambassade d’Etats Unis., puisque de cette nation elle est la Conquistador Mines, compagnie dont l’avocate a dirigé toutes les manoeuvres pour déposséder les mines des petits producteurs associés dans la fédération FEDEAGROMISBOL et l’autre vers la population de Barrancabermeja ; Dans cette dernière ville après un déplacement plein de répression, de marginal et entassement, le gouvernement de Andres Pastrana Arango, signe un accord avec les représentants de l’exode le 4 octobre 1998 où il se engage à donner des aides, effectuer un investissement social, à protéger les déplacés, à combattre les groupes paramilitaires et à traiter pénalement ses agents qui ont eu une certaine connivence avec ces groupes. Tout cela a sombré dans l’impunité absolue, il n’a pas condamné les coupables malgré les témoins et les accusations portés en son nom et avec la légalité nécessaire, pour ce qui est des paramilitaires ils sont disparu quelques jours après la signature des accords avec deux des dirigeants de cette marche, quant aux compagnons Edgar Quiroga et Gildardo, on n’a pas eu aucune nouvelle d’eux. Mais ces mobilisations et dénonciations avaient conduit le gouvernement de Samper a décider d’archiver le projet de Code et au moins le changement législatif trop nuisible pour les petits mineurs du sud de Bolivar et pour toute l’industrie minière de notre République s’est momentanément arrêté.
On découvre l’affaire de l’AngloGold
La compagnie AngloGold, une des entreprises les plus grandes en production d’Or dans le monde, a acquis le 5 novembre 1999 50% des intérêts de la Conquistador Mines en Colombie et a proposé d’investir en exploration la somme 2.500.000 dollars, l’accord proposait d’exploiter la zone de Marmato, mais le seul projet qui représentait beaucoup d’importance pour la Conquistador devait être le sud de Bolivar, comme a lui ont exprimé quelques actionnaires dans les chats qu’ils mettent régulièrement dans le Web spécialisé du secteur minier. C’est donc dire que sans avoir aucun titre, on négociait déjà sur le marché international le gisement le plus grand de l’or que possède le pays, c’est pourquoi quand les mineurs virent les forces des insurgés qui sont dans la zone, ils ont proposé une affaire équitable à une autre multinationale pour que ceux-là exploite les ressources dans l’union et non contre les petits mineurs, le Ministre de Mines Valenzuela et son Vice-ministre de Lafourie, ils se sont pas du tout opposés à cette alternative qui signifierait la possibilité qu’on n’assassine pas les mineurs et leur on ne oblige pas de se déplacer, par le seul fait d’être associés dans une des mines d’or les plus riches que le monde et de ne pas faire une nouvelle proposition qui voudrait que les multinationales s’allient avec les groupes paramilitaires ou les forces irrégulières pour les expulser, en autorisant illégalement de voler leurs mines mais plutôt construire avec des mineurs petits et moyens une entreprise, qui distribue équitablement les profits entre ceux qui prennent part a l’affaire chose que ces transnationales ont rejeté parce que cette pratique était hors éthique et que leurs buts leur montraient un autre chemin.
Devant ces faits SINTRAMINERCOL lance une campagne internationale pour signaler que la Compagnie AngloGold, dans l’affaire n’était pas régulière et la réponse a été l’envoi de 3 personnalités qui ont cherché à fixer l’impasse et devant une offre ayant pour but de clarifier que nous n’avions jamais associé à l’avocat Aramburo comme paramilitaire, mais d’ indiquer tous les actes irréguliers que celle-ci avait fait, ils ont refusé de la recevoir avec cette condition et quelques jours ensuite l’AngloGold s’est retiré de l’affaire conclue avec la Conquistador Mines, ce qui indique que cette première compagnie attendait seulement une certitude pour pouvoir poursuivre l’affaire, ou en cas contraire se retirer comme il s’est finalement produit ; dans le passé cette compagnie a exprimé son intérêt pour exploiter les mines d’or de la Montagne de San Lucas, comme le lui ont demandé des investisseurs proches au gouvernement d’Uribe.
La Loi 685 de 2001, Nouveau Code de Mines, une législation qui consolide le pillage et le projet paraétatique.
Comme il l’avait annoncé la première tentative de changement de législation minière dans le gouvernement précédent, la nouvelle administration de Pastrana Arango, de son Vice-ministre de Mines, (et ensuite Ministre) Luisa Fernanda Lafourie, met de l’avant le nouveau projet de loi du Code de Mines, y compris en forçant l’interprétation de loi d’embauche étatique . A la même époque et protégés dans une convention avec le Ministère des Mines, C.E.R.I. avec l’argent de l’Agence de Coopération Canadienne décide d’engager les mêmes avocats que propose le gouvernement pour l’élaboration et l’acceptation législative du nouveau projet de loi, le bureau Martínez-Córdoba et Asociados. Ce projet est aussi fait avec des avocats d’entreprises transnationales, où l’état va "conditionner" l’exploration et l’exploitation de ses ressources, à ces entreprises. Les Martínez - Cordoue et Associés, représentent juridiquement la moitié des compagnies minières inscrites dans le registre minier national, entre elles CEMEX, des Cementos Diamante de Bucaramanga S.A, Ingeniesa S.A, Ladrillera Santafé, Concretos Diamante Samper S.A etc...
Le projet de Loi est présenté a la cinquième commission de sénat pour ses premiers débats, en trompant l’interdiction de l’incise 4 de l’article 154 de la Constitution Politique, qui indique que si le projet a des contenus normatifs fiscaux, il doit débuter par des débats a la Chambre de Représentants et non par le Sénat ; on n’a pas fait la procédure de consultation aux Communautés indigènes indiquée dans la Loi 21 de 1991, qui fixe la Convention 169 de l’Organisation Internationale du travail (O.I.T.), on aurait dû faire le processus de consultation aux organisations indigènes et du précédent projet de Loi en 1996, mais il n’a pas été fait et on lui a donné une démarche législative sans cette obligation constitutionnelle et légale.
Les Débats, les Forums et le Contenu de la Loi.
Le gouvernement a demandé à ses avocats d’écrire le pire texte de la législation minière latino-américaine, celle du Chili et l’Argentine et de provoquer un débat dans le Congrès par le secteur des congressistes indépendants, conduits par le représentant Aime Petro Urrego, on a aussi examiné la disparition de l’être étatique de contrôle minier MINERCOL LTDA, la réforme fiscale pour la grande industrie minière, qui rend non viable économiquement toute exploitation de ces ressources dans notre territoire, la durée de la concession minière qui passe de 25 années 90 années (par prorogation), le titre minier unique etc., mais bien qu’effectuant plus de 300 réunions le gouvernement change seulement ce qui favorise les transnationaux et laisse le projet prêt pour les débats finaux.
Sintraminercol et la Corporation des Travailleurs de la terre ,sous l’auspice de l’Ambassade du Canada, MINERCOL LTDA, KAIROS ,Organisations environnementalistes et de droits humains, ont effectué
3 forums dans les villes de Bucaramanga, Cali et Bogota, avec 300 organisations corporatives de secteur et des conclusions ont été acheminées au Congrès pour arrêter le projet de Loi et le discuter avec les Indigènes, Afro colombiens, mineurs petits et moyens et en général avec tous les acteurs intéressés de ce secteur de l’économie. On a ajouté à ces propositions d’autres qui désiraient un organisme minier étatique fort, qu’on pourrait contrôler et associer a des entreprises petites, moyennes et grandes, la nécessité que l’état disposer d’une exploration de base pour savoir ce qui était négocié, une autorité environnementale forte, tenant compte que la majorité des projets miniers sont développé dans des zones d’écosystèmes très sensibles et en général une politique nationale de défense de ces ressources, il y a en outre eu des fortes manifestations de rejet à la pratique du déplacement forcé et les violations de droits humains dans ces régions et on a demandé au gouvernement la cessation immédiate des opérations paramilitaires dans les zones minières.
Aucune des demandes a réussi, mais on a imposé une restructuration ,et à la fin a été approuvé un texte qui bien qu’il accélère des processus administratifs, c’est une Loi qui déborde de sa spécialité dans le secteur et règle des aspects administratifs, pénaux, de travail, civils, de minorités ethniques et y compris quelques unes à caractère constitutionnel, qui ont été exigées devant la Cour Constitutionnelle étant contraire à l’orientation fondamentale qui régit les destins de cet état de droit. Les articles avec le plus haut contenu de lessivage : économique, social et légal sont :
– Les articles 3 et 4 du règlement :, qui prétendait ne pas reconnaître l’applicabilité de tout caractère normatif de ce code, devant une demande déposée par Sintraminercol, Onic, le Groupe d’avocats de José Alvear Restrepo et la Corporation Siempre Viva, la Cour Constitutionnelle dans la Sentence C-339 de 2002 clarifie que "l’expression unique n’exclut pas l’application des conditions établies dans des lois spéciales, qui protègent le patrimoine historique, archéologique ou culturel de la nation et les droits et les biens constitutionnellement protégés".
– L’article 5 : sur la propriété des ressources triche sur ce qui est consacré dans la Constitution pour les cas de propriétés collectives des Communautés indigènes et d’Afro colombiens.
– L’article 13 : sur la déclaration d’utilité publique, comme auparavant viole les droits des Communautés, en soumettant un droit fondamental lié à la culture des peuples, à l’application préférentielle ainsi appelé principe d’Utilité publique ou de primauté des intérêts de la nation face aux intérêts des Communautés indigènes.
– L’article 14 : consacre le titre minier unique au détriment des secteurs d’apport administrés par l’autorité minière étatique, avec l’exclusif but de libérer tout le territoire à l’investissement étranger.
– Le Chapitre VII : qui élève la durée de la concession à 30 ans plus deux années possibles de prorogations , qui combiné avec l’article 228 sur la stabilité de privilèges fait perdre le contrôle de l’exploitation et de la rentabilité pour l’état colombien.
– Le Chapitre XIV : de Groupes ethniques, n’a pas été conclu avec les indigènes, la Cour Constitutionnelle clarifie par sentence C-891 de 2002 que "dans l’entendement que les autorités minières devront accomplir les paramètres établis autour de la consultation préalable", ce qui veut dire que l’état colombien est obligé de respecter la consultation auprès des peuples indigènes, s’ils veulent pactiser tout contrat minier, comme nous le savons déjà pour les mouvements sociaux ceci impliquerait une forte lutte pour le faire respecter.
– Dans le Titre IV, Chapitre XVI : on élimine la différence entre une industrie minière petite, moyenne et grande, en obligeant les deux premières à concurrencer dans les mêmes conditions qu’un grand mineur.
– Le Chapitre XVII : Exploration et Exploitation Illicite de Mines, pénalise et déclare invalide au mineur, qui selon les conditions économiques de notre pays et en plein conflit social et armé qu’il ne pourra pas "être légalisé". (voir la remarque au bas de page 31).
– Le Chapitre XXII : Aspects Environnementaux, est un des plus dénigrant pactisé dans cette nation, parce qu’il donne des avantages destructifs aux grandes entreprises, dans un pays avec un environnement sensible comme le nôtre : Les articles 207 et 208 consacrent la classe de licencié et de licencié environnemental, pour toute la période de la concession, sans que l’autorité environnementale puisse ainsi changer cette décision s’ils produisent des violations graves à la législation environnementale et immédiatement dans le 210 il laisse les modifications de la licence à la demande de l’intéressé (l’opérateur minier) et dans la 211 Révocation de Licence, l’état pourra, ( mais elle ne devra pas comme dans son obligation légale) révoquer la licence pour des violations réitérées et graves des obligations environnementales de l’exploitant !!!!.. Ils créent finalement les ’’audits’’ environnementaux externes pour récompenser Ingeniesa S.A parce qu’avant seulement l’autorité environnementale étatique pouvait procéder).
– Dans le Chapitre XXII : des Aspects Économiques et Fiscaux, on a fait une réforme fiscale pour les transnationales, réforme qui ne correspond pas à la situation fiscale grave que traverse la Colombie qui inflige aux plus pauvres des coupures dans les services sociaux déjà insuffisants ; on a stipulé par exemple des privilèges de 0,4% pour les exploitants privés du sous-sol dans l’article 227 (ceux qu’ils opèrent sur la propriété de l’état, dans le cas du Charbon, payent 15%, ce sujet sera traité plus largement dans le sous-titre suivant), dans le 228 on leur donne un privilège fixe pour toute l’opération, y compris les prorogations, dans le 229 on crée une incompatibilité avec des impôts nationaux, municipaux et départementaux, dans le 231 ils interdisent de nouveaux impôts à l’industrie malgré toute la dégradation et les dommages à l’environnement que celle-ci produit, dans le 233 on les exclut de revenu présomptif et dans le 235 on les crédite des coupes d’arbres et dans le même article on leur accorde des exonérations de tout type d’impôts pour une durée de 30 ans.
– Dans le Chapitre XXIII : on a introduit l’article 245 de Titularisation d’Actifs qui en critère d’organisations syndicales du secteur financier, est une autre façon de financer des projets économiques liés au para militarisme, puisque comme ces syndicats l’indiquent, la même chose se produit avec la titularisation d’actifs du secteur de l’Agro-industrie d’élevage, principal support du processus étatique en Colombie.
– Dans le Chapitre XXIV : les Aspects Sociaux de l’Industrie minière ne sont seulement que des promesses démagogiques d’aide à la petite industrie minière ; le premier résultat de ce code est la croissance démesurée de l’illégalité dans l’exploitation minière, en raison de l’inexistence de caractère normatif.
– Dans le Chapitre XXV : Normes de Procédure, on change la Constitution parce qu’à partir de cette loi et avec comme base l’article 289, un citoyen ordinaire ne pourra pas exiger la nullité du contrat minier ; cet article est une prévision claire aux demandes qui viendront lors de nouveaux contrats de concession est préjudiciables aux intérêts de la patrie.
– L’article 317 : d’Autorité Minière, nomme le Ministère des Mines comme seule autorité et laisse à MINERCOL LTDA, le statut d’établissement public et non plus d’entreprise industrielle et commerciale de l’état. Le 321 crée les vérificateurs environnementaux externes pour laisser entre les mains du capital privé l’écosystème des régions minières.
L’exception d’inconstitutionnalité, la Loi 685 et le privilège du 0,4%
La loi 619 de l’an 2000 dans son article 5 dit que "pour les exploitations de ressources naturelles non renouvelables de propriété privée du sous-sol, le propriétaire du sous-sol payera le pourcentage équivalant à celui établi comme privilège dans l’article 16 de la Loi 141 de 1994, c’est-à-dire un privilège de 10%. Mais comme ceci impliquait de la multinationale Carbones Colombianos du Cerrejón S.A, le paiement de ce concept préalable à l’exportation du charbon, cette compagnie demande au Ministère de la déclarer une exception d’inconstitutionnalité, le Ministre Chevalier Argaez qui avait déjà reçu une offre (?) le 24 janvier le 2001, par l’avocat fiscaliste Lucy Cruz de Quiñones, pour analyser la viabilité de cette déclaratoire d’inconstitutionnalité, le contrat du 6 février et le même jour cette avocat lui livre le concept qui par son poste garantit ce qui est déclaratoire, le Ministre ordonne alors à MINERCOL LTDA, qu’elle n’a pas a payer pour Carbones Colombianos du Cerrejón, pour qu’il puisse exporter et la nation perd 6 000 millions de pesos par un acte arbitraire, illégal et avec une sustentation absurde du point de vue légal et de jurisprudence, Mais comme l’avocat Gómez Rengifo (représentant de Carbones Colombianos du Cerrejón S.A) avait signalé qu’il existait déjà une demande d’inconstitutionnalité selon la Loi 619/2000 et de l’avocat fiscaliste Cruz de Quiñones, pose la possibilité d’interposer une demande d’inconstitutionnalité de l’article 5 de cette loi, le Chef du Bureau Consultatif Juridique du Ministère Mónica Hilarión Madariaga et la conseillère María Clémence Díaz López ont garanti des procédures demandées contre cet article présenté par des avocats, liés à de grandes compagnies du secteur minier, dans un acte pas du tout digne de représentants de l’état qui au lieu de veiller à leurs intérêts économiques, veillent à ceux des multinationales, comme le démontrent les erreurs sur la vie et les ressources naturelles des colombiens. Le 11 juillet 2001 la Cour Constitutionnelle a rendu le jugement avec sentence C-737/01, d’inéquitabilité différée pour la Loi 619/2000, c’est-à-dire que bien que la norme soit inéquitable, celle-ci régit jusqu’au 20 juin le 2002, délai maximal qu’aurait le Congrès de la République pour envoyer un nouveau caractère normatif qui supplée à la Loi 619. Mais dans le dernier jour de débat du nouveau Code de Mines dans la Chambre de Représentants, on a introduit un alinéa dans l’article 227 qui dit "Dans le cas de propriétaires privés du sous-sol, ceux-ci payeront non moins de 0,4% de la valeur de la production calculée ou mesurée en argent ou en espèce", avec cette manœuvre" on fixait "pour les producteurs privés du sous-sol les portées du jugement de la Cour. Au cours des jours suivant l’actuel Ministre de Mines et le Président Pastrana signent un décret mettant comme limite maximale de privilèges le 0.4%, payable en infrastructure minière ou en minéral, pour que la nation ne perde à nouveau d’énormes sommes d’argent. Cela pourrait être une solution pour que les 80 enfants souffrant de faim, de malnutrition et d’autres maladies chroniques cessent de mourir quotidiennement (données d’UNICEF).
Comme il fallait s’y attendre (on a introduit cet alinéa à l’article 227), le président Pastrana Arango 2 mois après l’entrée en vigueur de la Loi 685/2001, accorde l’exploitation du Cerrejón Zone moyenne, Mina patilla, avec les compagnies AnCoal de l’Angloamerican, la B.H.P. Billiton et Glencor avec ce privilège du 0,4%, rendant non viable économiquement pour notre nation, le développement de ce projet carbonifère et de tout autre minerai, dont l’exploitation est contractée seulement dans les zones de propriété privée et parce que la protection légale et paramilitaire des multinationales le requiert.
L’investissement minier et le rôle de la coopération Canadienne
Les compagnies Canadiennes qui ont investi dans notre territoire sont appelées des Júnior, et sont connues dans le secteur par leur activité de médiation, c’est-à-dire qu’elles entrent dans un pays, font l’exploration de base et par la suite vont offrir ce projet aux compagnies importantes sur les bourses spécialisées comme Vancouver ou Londres, aux sociétés qui ont une plus grande capacité financière, technique et logistique pour aborder de bons prospecteurs miniers ; mais ces intermédiaires ont un problème grave, puisque comme ils sont très peu importants normalement ils utilisent tous les moyens pour entrer explorer. Ils négocient leur présence dans la zone avec le gouvernement, avec les forces des insurgés et les paramilitaires, font des promesses qu’ils ne tiendront pas. Ils n’ont pas un comportement moral et leur conduite ressemble plus à celle des pirates ou des boucaniers. Cela produit des résultats désastreux et dans le cas colombien il y a eu des entreprises Canadiennes qui ont spéculé en Bourse ou comme la Corona Goldfiels, le cas du sud de Bolivar et compagnies comme la GreyStar, victimes de la pression de la révolte, mais avec des problèmes avec la Communauté comme lui ont exprimé les porte-parole de la région de Californie dans le Foro de Minria, Medio Ambiante y Paz effectué dans la Ville de Bucaramanga, dans le sens que cette entreprise s’était engagée à construire pour la population des réalisations d’infrastructure, que jamais ils n’ont construit et cela continuait à provoquer un malaise entre la population et cette minière Canadienne. D’autres entreprises comme le Sur American Gold Corporation, qui possède en Colombie une filiale, Exploradora la Esperanza, qui a pris part a des propositions d’exploration avec la Corona dans le sud de Bolivar et à quelques travaux moins importants d’exploration d’or dans la zone Andine. La B.M.R s’est retiré a cause des conditions du conflit colombien ,et que les travaux étaient de peu d’importance minière. Pour souligner finalement les conflits qu’a créé la Corona Goldfiels a Marmato, où elle achète des propriétés à des mineurs petits et moyens en leur payant seulement 20% (dans quelques cas) et le 50% dans d’autres, et promis de continuer à payer aussitôt que serait entamée l’opération minière, 3 années ensuite sans payer ce qui était dû, les mineurs ont perdu leurs titres qui ont été cédés à la compagnie, ils ne peuvent pas retourner opérer parce qu’ils seraient déclarés illégaux avec des conséquences répressives pour eux, ils ont épuisé le peu d’argent qui leur a été donné ce qui implique qu’ils ne peuvent pas recommencer des opérations pour leur compte ; à cela on ajoute la situation économique grave par laquelle ils traversent puisqu’ils ont toujours été miniers et dépendant exclusivement de cette activité, maintenant n’ayant pas leur mine ils ne peuvent pas produire et les effets sur leur environnement familial sont désastreux vu le comportement illégal et immoral de cette entreprise.
Comme nous l’avons démontré dans tout le texte la Coopération du gouvernement Canadien laisse beaucoup a désirer, parce que les avocats que la coopération a engagés, ceux qui ont produit les problèmes de litige dans le sud de Bolivar et ont proposé une série de normes comme nous avons déjà vu, ils ont un impact de manière négative sur le développement de l’industrie minière nationale et affectent de manière importante l’environnement de ce pays. Comme le démontrent les documents de C.E.R.I. les avocats Martínez Cordoue et Associés ont principalement conseillé deux choses : Accélérer les démarches environnementales et rendre viable la consultation avec les Communautés indigènes. La première chose a été faite, mais ils ont aussi introduit (ils ont été les conseillers législatifs pendant toute la discussion et approbation du projet de Loi) une série d’articles dans le Chapitre XXII, lesquels comme ils ont été rédigés vont produire des impacts très nuisibles dans la conservation de l’environnement des régions qui font l’objet d’exploitations minières. Dans le cas des Communautés indigènes la note au bas de page 31, ils confirment qu’ils ne sont arrivés à aucun accord et remettent le chapitre de groupes ethniques au Congrès, c’est-à-dire ils n’ont pas rempli leur contrat, ils n’ont pas respecté du tout la loi ni la constitution ni la convention 169 de l’O.I.T. qui les oblige à la consultation et qui a été ratifiée par Loi 21 de 1991 par notre pays. Si à cela le nous ajoutons tout ce que nous avons mis en rapport dans l’alinéa sur le contenu de la loi, le rôle de conseiller joué par la coopération du Canada par l’intermédiaire de C.E.R.I., devra évaluer les dommages qu’il a fait a la Communauté minière en général avec ce type de coopération, qui est plus le reflet des intérêts des entreprises qui engagent C.E.R.I. et des intérêts de la Banque Mondiale.
L’Extermination
Les Etats-Unis : Aide militaire contre le trafic de drogues ou le positionnement du projet contre-insurgé pour sécuriser ses investissements miniers et pétroliers ?
Nous avons ici souligné comme en mars 1999 à Carthagène des Indes, devant des investisseurs d’Etats Unis, le Canada et autres pays, Bill Richardson Secrétaire d’Énergie de Bill Clinton, la volonté du gouvernement de sa nation d’approuver avec aide militaire les investissements qu’eux et leurs alliés allaient faire en Colombie, dans des secteurs de beaucoup d’intérêt stratégique comme l’industrie minière et l’énergie. Mais celle-ci n’a pas été la seule expression d’intérêt minier qu’a eu le gouvernement étranger, aussi son ambassade l’exprime ainsi dans une lettre envoyée au Directeur (e) de Mineralco S.A de juillet 27 1998 où il cite "la Section Commerciale de l’Ambassade Américaine prépare une étude sur le secteur minier de la Colombie. Vu le potentiel du pays quant aux réservoirs de minéraux et à l’intérêt du gouvernement colombien à attirer l’investissement étranger dans ce secteur, nous sollicitons des informations qui nous permette de préparer des monographies de différents minéraux, ainsi que le listing d’entreprises qui développent actuellement des opérations minières en Colombie "et accepté en signant les premiers accords du Plan appelé Colombie avec le gouvernement Pastrana, et préparer la construction" de trois bases militaires anti narcotiques dans les régions suivantes : dans le sud de Bolivar, compagnie Conquistador Mines litigia la plus grande mine que d’or des Amériques et où il existe un puit de pétrole qu’explore la Harken Energy, dans le secteur du Catatumbo dans le Département de Nord de Santander il existe aussi un autre puit de la Harken Energy et où passe l’oléoduc caño limon - convention de propriété de l’Oxy, compagnie pétrolière qui a fait du lobby pour le Plan Colombie et à laquelle le gouvernement d’Uribe a accordé plusieurs zones du pays comme zones spéciales de rééducation, pour que l’armée, paramilitaires et mercenaires protègent leur infrastructure, avec des actions qui violent de manière grave les droits humains des habitants, comme le constate le rapport de la Banque de données du CINEP et de Justicia y Paz pour l’année 2003 ; une autre importante donnée est que 90% du charbon qui est produit dans la région est acheté par des entreprises des Etats Unis, qui l’utilisent dans des procédés sidérurgiques dans ce pays et à Ataco, Département du Tolima. où il y a un important gisement d’or et où depuis l’année 2000 on renforce une opération paramilitaire contre des paysans et des mineurs de la région, dans le but camouflé de déplacement forcé dans le département à la commune de Rio Blanco, secteur où on trouve le gisement. Mais avançons à d’autres zones minières carbonifères comme le Paso et la Jagua d’Ibirico dans le Département de Cesar, qu’exploite aujourd’hui la compagnie Américaine Drummond, qui depuis 1995 organisa des campagnes paramilitaires préalables avant qu’on entame l’étape d’exploration, ces groupes restèrent encore par la suite et on a tout détruit dans la zone en attaquant l’organisation syndicale des travailleurs de la compagnie SINTRAMIENERGETICA, et en assassinant 6 personnes et en contrôlant les alentours de la mine, les populations proches et toutes les voies qu’utilise la Drummond pour le transport des travailleurs et du minerai de charbon pour l’exportation. Une autre zone de haute priorité d’investissement des Etats-Unis et ses alliés est celle située dans le Département de Putumayo, caractérisée non seulement par des gisements d’or, métaux précieux, mais aussi par l’association de ces métaux avec cuivre- molybdène et terres rares ; sont en outre situés dans ce département d’énormes puits de gaz naturel qui sont la propriété de la Harken Energy, entreprise dans laquelle la famille Busch possède d’importants capitaux relatifs aux actions. On a récemment découvert le projet de Ley qui cherchait monter les prix du gaz naturel et faire de l’exportation pour obtenir davantage de revenus, projet présenté par le gouvernement et quelques parlementaires ayant pour but exclusif de favoriser la compagnie du président Américain (Harken Energy), au détriment des recettes fiscales de la nation ; ce fait a été dénoncé par des congressistes indépendants et le projet de Loi a été retiré du Congrès de la République.
De semblables situations d’intervention étrangère dans les zones de gisements stratégiques, sont rapportées dans des régions où il existe des mines d’or et des métaux précieux précédemment appelé apport 1227 de Taraira - La PERDRERA. dans le Département du Vaupes, l’apport 1236 Or et des Métaux Précieux de Rio Sucio - Atrato, en Antioquía, le 1194 de la Sierra du Naquen dans le Département de Guainía et le 1313 de San Juan, Département de Choco d’autres gisementsminérauxprésententaussi forte présence du contrôleparamilitaireou aménagement du territoire comme celui de ferronickel dans le Département de Cordoba et celui de la chaux à Yumbo et Vijes, dans le Département de la Vallée du Cauca.
Mais ces projets miniers ont une autre caractéristique comme dans la majorité du territoire colombien, il existe des cultures d’utilisation illicite comme la feuille de coca et le coquelicot, le Plan Colombie, qui théoriquement visait à combattre les drogues, sous l’hypothèse de mettre un terme à la culture, à la production et l’exportation de stupéfiants, on recherche et obtient de grandes zones militaires pour placer les paramilitaires, qui sont chargés de veiller, à force de crimes, menaces, guerres et infractions contre l’humanité, pour les intérêts des compagnies étrangères, sans mettre en danger "l’honorabilité et l’honnêteté" de l’armée Colombienne, et des mercenaires qui signent des contrats pour combattre le trafic de drogues, quiterminentensuite entuant dans des combats ou des assassinats puis meurent de surdose comme ce mercenaire des forces étrangères, qui est décédé dans la base militaire de Larandia par surdose de morphine et d’héroïne, culture qu’il devrait combattre hypothétiquement ou même de commerçants, pour les "exportations" de ces drogues. La compagnie DynCorp, chargée de la fumigation des cultures de feuille de coca et d’amapola utilisait la valise diplomatique de l’Ambassade étrangère en Colombie comme l’a fait un haut gradé de l’armée, représentant lui aussi "du combat aux drogues".
Paramilitares, mercenaires et agences du gouvernement des Etats Unis, offrent "la sécurité" aux multinationales.
Ce n’est un secret pour personne que les Etats-Unis depuis le Vietnam ont des groupes paramilitaires, qui s’entraînent en Amérique latine avec les dictatures du cône sud CHILI et autres pays, pour passer ensuite à l’Amérique Centrale, avec le nom de Escadrons de la Mort, où son sillage criminel a volé la vie à 1 million et demi de Salvadoriens, guatémaltèques, Honduriens et nicaraguayens ; pour ces populations et spécialement pour les Mayas ce n’est pas un secret que ceux qui croient en eux, les entraînent et les financent ont été le Gouvernement de Ronald Reagan ; dans le cas colombien on nous a toujours vendu l’idée que ce qui crée les paramilitaires c’est la maffia du trafic de drogues et cela est une vérité pour les médias, parce que dans les déclarations du chef paramilitaire surnommé "le Vladimir noir", il admet devant le Ministère public et des organisations de droits humains, qui dans des réunions qui se faisaient avec les militaires placés dans le Batallón de Port Boyacá, Département de Boyacá, outre des éleveurs, industriels mafiosos et petits industriels assistaient aussi des représentants de la Texas Petroleum Company et tous payaient les mercenaires étrangers, israéliens et anglais qui les formaient. Mais non seulement ce sont les entreprises qui ont une relation avec ces groupes mais aussi le gouvernement étranger lui-même, comme cela est démontré dans le rapport de l’organisation Human Rights Watch, sur le Réseau d’Assassins de l’Armée, qui avec des argents de la nation pour la lutte contre le trafic de narcotiques, fut créé un réseau d’intelligence de Ressortissants Armés, qui ont assassiné plus de 50 dirigeants sociaux et syndicaux du port pétrolier de Barrancabermeja, dont Manuel Gustavo Chacon, dirigeant important des travailleurs pétroliers.
Comme nous l’avons déjà dit le cas des exploitations pétrolières est aussi grave que dans le secteur minier, parce qu’ils coïncident en outre géographiquement ; les agences du gouvernement étranger jouent ici un rôle décisif, comme le démontrent les faits suivants : En novembre de l’année 1999, le Président de la République de Panama, licencié Mireya Moscoso, demande publiquement à la C.I.A., de cesser d’utiliser les hélicoptères panaméens pour les donner aux Colombianos paramilitaires, il fait cette déclaration après avoir arrêté un fonctionnaire actif de l’armée colombienne qui essayait de voler un hélicoptère panaméen, quatre mois après cette demande commence une opération paramilitaire sur l’emplacement San Pedro Frio, Sierra de San Lucas où est située la mine en litige entre le Conquistador Minez et les petits mineurs, et apparaît un des hélicoptères volés par la C.I.A. en Panama en débarquant des paramilitaires et en bombardant la population, dont un journaliste qui était là. Dans cette même zone du Département, on trouve le puits Bolivar de la Harken Energy de la famille Busch et on construira une base "anti narcotiques" servant au " Plan Colombie" ; quand on signalera le fait au groupe des droits humains MINGA, ils nous confirmeront la présenced’un autre de ces appareils du même modèle et dimension dans la zone du Catatumbo, où comme nous l’avons dit ils opèrent pour les compagnies étrangères Harken Energy et Oxy et où on construira prochainement une base "antinarcotiques" par la D.E.A.
Mais notre équipe de recherche a pu vérifier que non seulement la C.I.A. et la D.E.A. ont fourni des hélicoptères aux groupes paramilitaires , ils ont aussi fourni des armes dans des opérations qui ont été publiées dans des périodiques colombiens : comme l’entrée de 7 000 canons, 500 sont allés jusqu’au sud de Bolivar, pour que les A.U.C., un groupe de mercenaires et l’armée colombienne maintiennent un cercle criminel sur les habitants, en empêchant l’entrée de nourriture, des médicaments et de personnel médical, les forçant à sortir et ainsi permettre l’entrée des multinationales américaines. Il a aussi été rendu public que des agents de la C.I.A., "ont négocié" des troubles avec des narco- trafiquants colombiens, avec lesquels ils ont de vieilles et fortes relations , au point de payer de fortes sommes au gouvernement étranger qui comme lui indique l’avocat d’un narco-trafiquant Fabio Ochoa, vont aider au projet politique des paramilitaires.
Avec ceci il est démontré comment le Gouvernement Étranger, ses Agences et ses mercenaires dirigent ce processus qui garantit le positionnement de forces régulières et irrégulières (paramilitaires) autour de ce qui est un méga-projets en rapport avec l’industrie minière et l’énergie et pour qui le combat du trafic de drogues ne cesse d’être une simple excuse qui couvre les véritables intentions agressives et criminelles avec lesquelles ils développent depuis le gouvernement, les politiques sociales et économiques pour notre pays. C’est pourquoi ce qui est exprimé n’est pas une coïncidence selon Phillip Chicola chef du Bureau d’Affaires Andines du Département d’État des Etats-Unis, qui a commencé à diriger une campagne qui cherche payer les faveurs des paramilitaires qui aident leur gouvernement et leurs entreprises, en exprimant que : " à un certain moment ces paramilitaires vont devoir être traités dans un processus et crois que le gouvernement et la société colombiens devront décider comment aborder cette affaire" ; dans quelques années ces criminels de guerre seront sûrement élevés par le gouvernement étranger à la catégorie de "combattants pour la Liberté" même si leurs cibles ne sont pas armés.
Le Financement de l’état : Production or et privilèges
Nous voulons finalement souligner dans cet alinéa comment l’état colombien contribue au processus de positionnement de ces groupes, qu’ils disent à la "marge de la Loi" et une des manières les plus subtiles est la déclaration fictive de production d’or dans les départements et communes, où le para militarisme a son plus grand siège et développe son projet politique, avec ces transnationales qui volent nos ressources. En faisant un suivi de la production d’or depuis 1990 jusqu’au 2000 - Voir des Figures 12 - le Département de Cordoba, siège des appels A.U.C. (Auto-défenses Unies de la Colombie) qui n’a jamais été un producteur dépassant 1,7 tonne/année d’or affiche une croissance exorbitante depuis 1997, quand on lança beaucoup d’opération paramilitaires dans le sud de Bolivar (qui déjà en consolidant dans le Département
Antioquía), en produisant le triple d’or qu’il a traditionnellement enregistré et durant l’année 1998 ce chiffre s’est multiplié par sept, sans qu’il existe au moins une preuve de nouveaux gisements ou un exploitation de grande industrie minière qui produit des résultats semblables. Mais ce "phénomène" a une explication, dans notre législation on doit payer un privilège de 4% à la commune d’où on extrait l’or et cet impôt va être donné au Fonds National de Privilèges, qui le transfère aux communes et aux départements pour qu’on construise fondamentalement des ’infrastructures, comme voies, aqueducs, hôpitaux etc., mais ce qui est toujours arrivé est que ces ressources disparaissent avec des fonctionnaires corrompus qui se les distribuent avec des groupes de narco-trafiquants et dernièrement avec les paramilitaires en charge après avoir payé leurs salaires et quelques redevances les utilisent pour consolider politiquement leurs zones d’opération ; il arrive alors que ces privilèges s’arrêtent chez un des acteurs armés du conflit, avec tout l’assentiment et approbation de l’état, il y a même eu des soulèvements populaires contre les maires à cause de la déviation de ces argents, comme le cas récent de la commune de Port Libertador - Cordoba une des plus peuplés qui reçoit plus des privilèges pour production d’or dans cette région.
Les effets de ces politiques sur la population colombienne.
De façon très concrète les effets sont les suivants :
Dans le secteur économique :
– dans la seule opération d’EXXON dans la mine du Cerrejón, selon la Contraloría Générale de la République les pertes ont atteint la somme de 600 millions de dollars américains.
– le calcul des pertes opérationnelles des 3 grands projets miniers (Cerrejón, La Loma, opérée par la Drummond et Monte Libano, qui exploitent du ferronickel) pour notre pays, dépasse la somme de 2.000 millions de dollars américains.
– Si nous ajoutons ce que nous devions gagner dans ces projets miniers et ce que jusqu’à présent nous avons perdu, les pertes calculées s’élèvent à 2 800 millions de dollars américains, qui est la somme dont nous avons besoin pour donner de l’emploi aux 3 millions de colombiens qui sont aujourd’hui disparus.
– les chiffres calculés ne comptabilisent pas ce que nous allons perdre par la diminution de privilèges de 15% (ce que payent les opérateurs de charbon à la nation) à au 0,4%, qui a été le privilège arrangé pour le Cerrejón zone moyenne.
Dans le secteur social :
– l’indice de misère est apparu dans les communes minières et dans le contexte national il atteint 64% , la même situation se présente pour le chômage qui dans quelques communes minières atteint 50%.
– il y a 3,5 millions d’enfants sans scolarité en Colombie, les zones minières de la Choco, Bolivar et Sucre représentent la situation la plus critique .
– il y a 11 millions de colombiens qui subsistent avec des revenus inférieurs à un dollar quotidien, de cette somme plus de 65% vivent dans des communes minières.
– 60% de la population vit sous le seuil de la pauvreté et 23% dans l’indigence la plus totale, la majorité de ces gens vit près des zones minières sans compter ceux qui sont déjà des déplacé forcés.
– Ceci est le produit d’une distribution inéquitable de la richesse nourrie par la corruption des multinationales, dans des secteurs de l’économie colombienne très rentables (Énergie, Industrie minière et Télécommunications). À ceci s’ajoute d’autres facteurs comme la spéculation financière et la violence. 20% des foyers les plus riches s’accaparent 52% des revenus. 1,08% des propriétaires possèdent 53% des terres.
Dans le secteur des violations des droits humains :
– il y a 20 000 déplacés forcés qui sont sortis du sud de Bolivar et jusqu’à présent 520 homicides ont été enregistrés, voila les résultats d’opérations des forces paramilitaires du gouvernement colombien et des Ettas Unis.
– Selon des calculs de notre département de droits humain, un million et demi de déplacés proviennent des communes minières.
– Dans les communes minières il y a plus de 947 homicides/année
– Plus de 42% des violations des droits humains, y compris les homicides de travailleurs, se produisent dans le secteur minier- énergétique (données du département de droits humains de la C.U.T.).
– les massacres qui se sont produits dans les communes minières depuis l’année 1995 à l’année 2002, s’élèvent à 433, années où on a appliqué le changement législatif dans le secteur minier énergétique.
– les départements colombiens avec le plus de déplacements forcés, sont ceux qui ont des exploitations minières, dont : Antioquía, Bolivar, Cesser, Nord de Santander, Santander, Tolima et Putumayo.
Dans le département d’Antioquía les homicides ont augmenté de 1995 à 1997 de 25%, époque où le gouverneur d’Antioquía était celui qui est aujourd’hui Président de la République Alvaro Uribe Velez.
EN GUISE DE CONCLUSION :
1. La stratégie d’application du modèle néo-libéral en Colombie et la préparation à l’imposition de l’ALCA, est réalisé par l’utilisation de méthodes qui vont depuis de simples violations des droits fondamentaux, à des crimes de guerre et infractions contre l’humanité qu’ils aient des armes ou non.
2. L’état colombien, le Gouvernement des Etats Unis, ses armées, ses paramilitaires, ses mercenaires, ses agences, ses fonctionnaires diplomatiques, ses multinationales et les exécutifs de celles-ci, sont les plus grands responsables de la violation des droits humains des populations minières et pétrolières, tels qu’ indiqués et décrits dans ce rapport. Sintraminercol attire l’attention sur des gouvernements comme celui du Canada, du Japon et de l’Espagne qui peu à peu ont assumé des conduites qui les impliquent dans la guerre civile colombienne, en fournissant des aides militaires sans accord préalable principalement contre le "terrorisme" , mais jamais contre leurs multinationales.
3. Suite à l’aide militaire fournie sans accord officiel le gouvernement colombien produit toutes sortes d’actions légales et illégales, pour "sécuriser" ou garantir la sécurité de l’investissement étranger, au prix des droits humains de la population civile ,de son indépendance, de sa souveraineté et de son existence même.
4. Les multinationales et gouvernements des pays cités dans ce rapport, élaborent les législations pétrolières, minières, environnementales et de télécommunications en Colombie, pour favoriser les compagnies qui opèrent déjà sur notre territoire, ou qui désirent opérer dès qu’on modifiera ces législations. Un cas concret est celui des pétrolières canadiennes qui ont signé de nouveaux accords d’exploration, dès qu’on a changé les normes de ce secteur, par le biais des avocats de ces compagnies. La même situation se produit dans le secteur minier et des entreprises étrangères.
5. Les changements législatifs annulent la possibilité de contrôle étatique dans l’exploration, l’exploitation et la commercialisation des ressources dans des secteurs aussi sensibles que l’environnement, la préservation des droits des groupes ethniques, le respect des droits au travail, les impôts, l’application du caractère normatif national et international qui protège des droits fondamentaux et limitent la souveraineté nationale.
6. Exceptionnellement il y a des multinationales et transnationales qui ne commettent pas d’abus aux droits fondamentaux consacrés dans la loi, la constitution, les accords et les conventions internationales ratifiées par la Colombie. Cependant la majorité des entreprises viole fréquemment et de manière permanente ces normes protectrices.
Sintraminercol ainsi que les organisations qui approuvent ces énoncés sollicitent :
De la part de l’organisation des Nations Unies, son intervention immédiate et efficace pour que cesse ce genre de violations et qu’elle impose les mesures et les sanctions nécessaires pour contrôler ce type d’abus. De plus en accord avec les représentants de toutes les entreprises qui opèrent ou qui veulent opérer dans notre territoire, exiger qu’elles s’engagent publiquement à respecter les droits fondamentaux de la population civile et de leurs organisations, à ne financer aucun groupe irrégulier et à respecter, sans intervenir, les législations de chaque pays membre de Nations Unies.
De la part de l’Organisation Internationale du Travail, qu’elle prenne les mesures nécessaires pour que cessent immédiatement les violations de la législation du travail et des accords internationaux ; que l’état colombien ne continue pas à diriger les massacres contre les travailleurs et que soient imposées des sanctions immédiates aux entreprises multinationales qui d’une manière ou d’une autre violent les droits du travail.
Au congrès des Etats Unis qu’il fasse des recherches et punisse les activités criminelles de ses agences, de ses fonctionnaires diplomatiques et de ses multinationales en Colombie.
Au Gouvernement des Etats Unis pour qu’il interrompe de manière immédiate toute aide militaire qui vise des zones où des entreprises multinationales américaines qu’ils opèrent ou qu’ils se proposent d’opérer, et également qu’ils facilitent le jugement de ces conduites et qu’ils sollicitent en accord avec les organisations de droits humains nationaux et internationaux, un autre mécanisme légal qui permette de soumettre à la justice internationale, ceux qui ont commis des abus aux droits humains d’habitants des zones indiquées dans ce rapport.
Aux gouvernements du Canada, du Japon et de l’Espagne qu’ils ne s’immiscent pas dans la guerre civile colombienne, qui a ses origines dans des iniquités sociales et économiques profondes, qui ne seront pas résolus par la voie militaire. Nous demandons au gouvernement ami du Canada qu’il assume son intervention précieuse pour favoriser la paix sociale et politique de notre nation, comme l’a fait l’ex-ambassadeur Guillermo Rischinsky que nous remercierons toujours pour son intervention dans la solution politique au conflit colombien.
Aux compagnies multinationales et transnationales de cesser immédiatement toute violation des droits humains des habitants et travailleurs des zones minières et pétrolières, d’investir sous des principes moraux et de justice sociale, de façon à ne pas approfondir les différences sociales profondes, la pauvreté, la misère et la violence que vit la majorité des colombiens et colombiennes.
Aux organisations insurgées qu’ils respectent les normes de la guerre et suivent strictement le Droit International Humanitaire et de la Communauté internationale en respectant de ne pas s’immiscer dans la guerre des parties de la population comme les enfants et les personnes âgées.
Aux ONGS nationales et internationales, aux organisations syndicales nationales et étrangères, à la Communauté internationale, aux académiciens, aux artistes, aux étudiants et à toute l’humanité pour nous aider à dénoncer ces faits, nous exigeons justice et réparation et que nous soyons vigilants envers ce type de conduites criminelles pour qu’elles cessent immédiatement dans notre pays, notre continent et notre planète.
Nous responsabilisons le gouvernement colombien, celui des Etats Unis et ses multinationales pour toute tentative contre l’intégrité personnelle et la vie de tout membre du Syndicat, de la fédération ou des ONGS ainsi que des organisations sociales et syndicales qui approuvent cette recherche.
Campagne Jorge Ortega Garcia et Orlando Caamano pour la défense des Droits Humains des Populations Minières et Pétrolières.
– Campagne des ressortissants de dénonciation sur la situation des Droits Humains dans la population et les travailleurs et les travailleurs miniers.
– Demande du nouveau Code de Mines devant la Cour Constitutionnelle
– Conférence de presse nationale et internationale pour lancer la journée.
– Avis dans un périodique très populaire dans un pays calme de Multinationales, montrant la crise humanitaire provoquée par l’État colombien et les entreprises du secteur.
– Campagne de lettres à l’avocat général des E.U. exigeant de procéder contre les compagnies qui collaborent avec les groupes terroristes.
– Demandes contre les compagnies Conquistador Mines, Drummond et Exxon pour des abus graves aux droits humains de la population et des travailleurs miniers.
– Gestion permanente devant des Parlements et Gouvernements Étrangers, ONGS, Moyens de communication, Groupes et Partis Politiques, mouvement Anti globalisation, Environnementalistes, Ambassades etc., afin de forcer non seulement les investisseurs miniers, mais aussi l’état et les multinationales pour qu’ils garantissent le respect et l’utilisation complète, des droits humains dans la population et les travailleurs miniers.
– Exiger des Gouvernements de la Colombie la réalisation des recommandations et des demandes exprimées dans ce document, et en appeler à toute la Communauté internationale d’endosser les organisations sociales et syndicales qui luttent contre tout type de violations.