La Cour suprême des Etats Unis examine la détention illimitée de réfugiés cubains

Agence France-Presse
Washington, le 13 octobre 2004

La Cour suprême des États-Unis a examiné mercredi la détention illimitée de réfugiés cubains arrivés aux États-Unis en 1980 et dont les autorités cubaines refusent le retour sur l’île.

La plus haute cour américaine doit se prononcer d’ici à l’été 2005.

Ces Cubains, qui seraient plus d’un millier selon des sources associatives, sont arrivés aux États-Unis en 1980 lors de l’exode dit « de Mariel », quand Cuba avait laissé partir 125.000 « boat people » en six mois.

Sur ces candidats à l’exil, se trouvaient de nombreux criminels relâchés de prisons et d’asiles cubains qui ont poursuivi une carrière criminelle aux États-Unis. Ces derniers se retrouvent aujourd’hui dans un no-man’s land juridique, dénoncent les organisations américaines de défense des droits de l’homme.

« C’est choquant de penser que notre gouvernement enferme des gens à vie parce que leur pays d’origine ne veut pas d’eux », dénonce Judy Rabinovitz de l’ACLU, la principale de ces organisations.

La cour examinait mercredi les cas de deux de ces réfugiés, Daniel Benitez et Sergio Suarez Martinez, qui font l’objet d’un ordre d’expulsion. Les autorités cubaines refusent leur retour et le gouvernement américain argue qu’il serait dangereux de les libérer.

La Cour Suprême a décidé en 2001 que des immigrés ne pouvaient être maintenus en détention dès lors où leur expulsion n’était pas réalisable dans une période « raisonnable » de six mois. La question est désormais de déterminer si cette loi s’applique aux « Marielitos ».

Le gouvernement américain avance que non, faisant valoir qu’ils ont techniquement été arrêtés à la frontière et n’ont donc jamais pénétré « légalement » sur le territoire américain.

Le juge David Souter s’en est pris directement à cette « fiction » consistant à considérer les Cubains de la période Mariel, qui sont aux États-Unis depuis près de 25 ans, comme n’ayant pas davantage de droits que de nouveaux immigrants. « Cette fiction d’exclusion ne peut pas être utilisée de manière constitutionnelle, n’est-ce pas ? », a-t-il interrogé.

Le juge John Stevens a demandé de son côté jusqu’où pouvait aller le gouvernement dans sa volonté de ne leur accorder aucun droit. « Peut-on aller jusqu’à les tuer ? », a-t-il demandé avec provocation.

M. Benitez a été condamné pour vol à main armée et M. Suarez Martinez pour agression sexuelle. Les deux hommes restent incarcérés alors qu’ils ont tous les deux fini de purger leurs peines de prison.

La décision de la Cour suprême pourrait affecter le sort de centaines de réfugiés cubains actuellement incarcérés dans des prisons américaines.