L’état d’urgence levé en France

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Le conseil des ministres a entériné par décret, mardi, la levée de l’état d’urgence en France à partir de mercredi. Il avait été imposé le 8 novembre dans la foulée des émeutes en banlieues, et prolongé de trois mois le 18 novembre par une loi votée au Parlement.

Radio Canada. Canada 4 janvier 2006.

Le compte rendu du conseil des ministres indique que « les conditions justifiant le maintien de l’état d’urgence ne sont plus réunies ».

« La situation n’est aujourd’hui pas complètement satisfaisante, comme en témoigne ce qui s’est passé le 31 décembre, mais elle semble tout de même s’être largement apaisée », a commenté le porte-parole du gouvernement, Jean-François Copé.

De son côté, le président du Parti socialiste à l’Assemblée nationale, Jean-Marc Ayrault, a déclaré qu’il s’agissait d’une « mesure d’apaisement [...] qui aurait pu venir plus tôt ».

« Il était temps ! » affirme pour sa part SOS Racisme dans un communiqué. Selon l’association, « il y a urgence à passer des discours aux actes en matière de lutte contre la ghettoïsation et les discriminations ».

Rappel des faits

Le 7 novembre, le premier ministre Dominique de Villepin avait annoncé son intention d’autoriser le recours au couvre-feu dans les quartiers touchés par les violences urbaines.

Il avait invoqué le « contexte particulièrement grave » pour justifier sa décision d’exhumer la loi du 3 avril 1955, adoptée au début des troubles indépendantistes en Algérie, et utilisée une seule fois depuis, en Nouvelle-Calédonie, en 1984.

Les principales mesures autorisées par l’état d’urgence sont un couvre-feu, des perquisitions sans cadre judiciaire et de nuit, un contrôle de la presse et la limitation des réunions. Mais seules quelques dispositions marginales du texte, restreignant notamment les ventes au détail de carburant, restaient en vigueur dans une poignée de départements.

Dominique de Villepin n’avait pas caché sa volonté de maintenir la France sous le régime de l’état d’urgence pendant les fêtes de fin d’année, pour prévenir toute nouvelle flambée de violence.

Les émeutes dans les banlieues, qui ont cessé vers la mi-novembre, ont causé la destruction d’environ 9000 véhicules, des commerces et des édifices publics.

Durant la fin de semaine du nouvel an, la crise appréhendée n’a pas eu lieu, mais 425 véhicules ont tout de même été incendiés.