L’Humanité coule :
Bush légalise la torture et les tribunaux militaires.

Par l’Agence France-Presse
Washington. Le mardi 17 octobre 2006

Le président américain George W. Bush a signé mardi une loi très controversée permettant le recours à des méthodes agressives d’interrogatoire et le jugement par des tribunaux militaires des suspects de terrorisme comme le cerveau présumé des attentats du 11-Septembre.

« La loi que je signe aujourd’hui contribue à la sécurité de ce pays et adresse un message clair : ce pays est patient, il est honnête, il est juste, et nous ne reculerons pas devant les menaces contre notre liberté », a dit M. Bush avant de signer avec solennité le texte « à la mémoire des victimes du 11-Septembre ».

Cette signature a ravivé l’indignation des organisations de défense des droits de l’Homme. Pour elles, la loi rompt avec la grande tradition américaine de protection de la dignité humaine.

La loi est déjà contestée devant le tribunaux. Environ 200 personnes ont manifesté devant la Maison-Blanche au moment de la signature d’un texte qui « fait honte à l’Amérique » et une quinzaine d’entre elles ont été arrêtées, selon les organisateurs.

Pour la majorité républicaine de M. Bush, la loi tombe au contraire à point nommé. À trois semaines d’élections parlementaires qui paraissent de plus en plus incertaines pour elle, elle fait porter le débat sur la sécurité et peut le détourner de la guerre en Irak ou d’un embarrassant scandale sexuel.

M. Bush a assuré que la loi « contribue à la sécurité du pays », qu’elle est « conforme à l’esprit et à la lettre de nos obligations internationales » et que « les États-Unis ne pratiquent pas la torture ; c’est contraire à nos lois et c’est contraire à nos valeurs ».

Grâce à elle, les hommes soupçonnés d’avoir « orchestré l’assassinat de 3.000 innocents vont être jugés », a-t-il dit.

M. Bush a insisté sur la préservation d’un « instrument vital » : le programme d’interrogatoires menés au secret par la CIA et recourant à des méthodes qui, selon leurs détracteurs, confinent à la torture.

Selon M. Bush, les informations extirpées à des gens comme le coordinateur présumé du 11-Septembre, Khalid Cheikh Mohammed, ont protégé les États-Unis contre une nouvelle attaque.

Actuellement « en sommeil » selon l’expression de la Maison-Blanche, les interrogatoires ont été menés dans des prisons secrètes à l’étranger, où la révélation de leur existence a suscité une vive émotion.

L’administration a toujours refusé de s’exprimer sur les moyens employés. Les prisonniers auraient été menés au bord de la noyade ou placés en état d’hypothermie, a rapporté la presse avec insistance.

La loi prémunit les prisonniers contre les abus flagrants. Mais elle laisse à M. Bush un large pouvoir d’interprétation des règles internationales. Cette interprétation pourrait être inscrite dans un décret encore à venir.

La loi dénie aux prisonniers les recours sur les conditions de leur détention.

Quelques semaines seulement après avoir annoncé le transfert au camp de Guantanamo de 14 des plus éminents suspects de terrorisme maintenus au secret pendant des années, M. Bush a souligné que ces hommes pourraient être jugés, grâce à la nouvelle loi, par des tribunaux militaires.

Des droits reconnus par la justice ordinaire leur sont refusés. La nouvelle loi n’exige pas le concours d’un avocat.

Mais M. Bush a assuré que ces tribunaux, dénoncés par la Cour suprême comme anticonstitutionnels en juin faute de législation obtenue entretemps du Congrès, sont « légaux, ils sont justes, et ils sont nécessaires ».

Selon le porte-parole de la Maison-Blanche Tony Snow, la procédure en vue des premiers procès pourrait commencer dans un mois ou deux.

Les Républicains ont salué la signature comme une « victoire » et mis en exergue l’opposition des Démocrates à certains aspects de la loi pour les accuser de « faire passer la politique avant la sécurité des Américains ».

Mais pour l’American Civil Liberties Union (ACLU), organisation écoutée de défense des libertés civiques, la loi constitue « l’une des pires atteintes aux libertés individuelles jamais promulguées dans l’histoire américaine ».

***
La loi antiterroriste dénoncée par les défenseurs des droits de l’Homme.

Par Jérôme Bernard
AFP. Washington. Le mardi 17 octobre 2006

Des organisations américaines de défense des droits de l’Homme ont dénoncé mardi la loi promulguée par le président George W. Bush sur l’interrogation et la détention de suspects de terrorisme qui a suscité des réactions opposées des républicains et des démocrates.

« La nouvelle loi (est) l’une des pires atteintes aux libertés individuelles jamais promulguées dans l’histoire américaine », a dénoncé l’American Civil Liberties Union (ACLU) dans un communiqué.

« Le président peut désormais - avec l’accord du Congrès - détenir indéfiniment des gens sans inculpation, retirer les protections contre d’horribles abus, juger des gens sur des on-dit, autoriser des procès qui peuvent condamner à mort des gens en s’appuyant sur des témoignages littéralement extraits par la force de témoins, fermer la porte aux plaintes reposant sur l’habeas corpus », a estimé le directeur de l’ACLU, Anthony Romero, cité dans le communiqué.

« Aujourd’hui, l’ACLU est l’organisation la plus conservatrice d’Amérique », proclame l’association sur une pleine page de publicité publiée mardi dans le quotidien Washington Post. « Depuis sa fondation, l’ACLU mène la bataille pour conserver nos libertés les plus précieuses », ajoute-t-elle.

Environ 200 personnes ont manifesté devant la Maison-Blanche au moment de la signature d’un texte qui « fait honte à l’Amérique » et une quinzaine d’entre elles ont été arrêtées, selon les organisateurs.

Selon Michael Ratner, président du Centre pour les droits constitutionnels (CCR), qui rassemble des avocats représentant les prisonniers de Guantanamo, l’habeas corpus, qui protège contre les détentions arbitraires, est « la pierre angulaire de la justice occidentale ».

« Il est essentiel que les lois - pas des individus, qu’ils soient rois ou présidents - gouvernent un territoire », a-t-il estimé dans un point de vue publié récemment dans l’hebdomadaire The Nation.

Désormais, selon lui, « si vous n’avez pas la chance d’être citoyen américain et que le président vous détient en tant que combattant ennemi, vous ne pouvez pas contester la légalité de votre détention devant un tribunal parce que l’habeas corpus a été aboli. Vous êtes là pour toujours... ou jusqu’à ce que le président change d’avis. Si vous avez la chance d’être citoyen, vos droits liés à l’habeas corpus ne vous feront pas sortir rapidement : le président peut désormais détenir tout citoyen qu’il choisit, sans inculpation, simplement en déclarant le prisonnier combattant ennemi ».

« Même si je suis convaincu que cette loi ne tiendra pas devant la justice, nous sommes confrontés à au moins un an de défis avant qu’elle ne soit déclarée non-constitutionnelle », ajoute M. Ratner.

La loi a suscité également des réactions politiques opposées.

« Les républicains reconnaissent la nature sérieuse de la menace terroriste et pensent que le président doit disposer de tous les moyens à sa disposition pour protéger les Américains », a déclaré dans un communiqué le chef de la majorité républicaine à Chambre des représentants, John Boehner.

À l’inverse, le sénateur démocrate Ted Kennedy a dénoncé une loi « qui donne au président un pouvoir excessif pour étiquetter et détenir des combattants ennemis ». « Elle vide de son contenu le principe de l’habeas corpus pour tous les non-citoyens (américains) est presque à coup sûr non-constitutionnelle, ainsi que sa tentative de légaliser l’utilisation de preuves obtenues par la torture », a-t-il ajouté.

Michael Ratner a reproché toutefois aux démocrates de ne pas s’être battus de manière acharnée contre la loi au Congrès. « Malgré leurs bruyantes protestations contre cette loi, les démocrates se sont finalement avoués vaincus. Ce n’était pas un moment dont il faut être fier », a-t-il dit.