Fin de la " Clause de Paix " à l’OMC que interdisait toute contestation des subventions agricoles. Des plaintes peuvent être déposées.

La "clause de paix", qui depuis neuf ans interdit toute contestation des subventions agricoles devant l’OMC, expire le 31 décembre à minuit, ouvrant la voie à des dépôts de plaintes contre les puissances subventionnistes comme l’Union Européenne et les Etats-Unis.

"La clause de paix expirera à la fin de l’année, point final", avait rappelé à la mi-décembre le principal négociateur de l’OMC, l’ambassadeur de l’Uruguay Carlos Perez del Castillo, après l’échec des 146 pays membres à se mettre d’accord sur une relance de l’actuel cycle de négociations multilatérales, baptisé "cycle de Doha".

Les puissances commerciales subventionnistes auraient souhaité une reconduction de cette clause afin de pouvoir discuter sereinement du dossier agricole, sans se sentir menacées par des recours juridiques. La disparition de la "clause de paix" pourrait compliquer les discussions du cycle de Doha, qui butent précisément sur la question des subventions versées par les pays riches à l’exportation, plusieurs grands pays exportateurs estimant que ces aides faussent le commerce international.

Des plaintes pourraient être déposées par des pays qui sont contre les subventions comme le Brésil l’Argentine ou l’Australie utilisant la possibilité qui leur est offerte de dénoncer formellement les subventions agricoles, qui dépasseraient les 300 milliards de dollars par an dans le monde entier. Le Brésil a déjà engagé en 2003 des procédures non-couvertes par la clause de paix : une (avec l’Australie) contre l’UE à propos du sucre et une contre les Etats-Unis sur le coton.