Biodiversité : Les peuples autochtones se mobilisent à Nagoya

Plus de 190 pays membres sont réunis jusqu’au 29 octobre prochain. Il s’agit de prendre des mesures concrètes pour freiner la perte de biodiversité. Les exigences des communautés autochtones se réfèrent tant à la création de zones naturelles protégées qu’à l’accord sur l’accès et la juste répartition des bénéfices de la biodiversité.

Plusieurs questions fondamentales ne sont pas tranchées comme la définition de l’utilisation des ressources génétiques (plantes, animaux, micro-organismes), et leur accès, et surtout le partage des avantages avec les peuples autochtones dont les savoirs traditionnels sont utilisés par les entreprises.

Il faut, pour que l’accord est un sens, que les Etats concernés et ces communautés soient en mesure d’obtenir des garanties. Les droits et les savoirs des autochtones sont en jeu, puisque ce sont bien eux qui traditionnellement protègent les ressources naturelles.

L’attention des acteurs politiques et économiques est fixée sur l’exploitation des ressources et du partage juste et équitable des avantages résultant de leur utilisation. C’est l’enjeu du protocole « Access and Benefit Sharing » (ABS), qui constitue l’un des trois piliers de la Convention sur la biodiversité ; aux cotés de la conservation de la biodiversité (réduction significative du rythme de perte de la biodiversité) et son « utilisation durable ».

Est aussi prévue la création de l’IPBES, une sorte de « Plate-forme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services écosystémiques » qui produirait des rapports sur l’état et l’évolution de la biodiversité, et les conséquences de son érosion. Elle élaborerait aussi des scénarios.

Mais la question principale demeure celle des pays – généralement du Sud- propriétaires de ces ressources, tant convoitées par certains secteurs d’activités comme la pharmacie ou l’agroalimentaire. Les communautés locales, notamment les peuples autochtones ont déjà été victimes d’actes de biopiraterie, et veulent défendre leurs droits à Nagoya.

Pour le membre de la délégation brésilienne, Franco de Carvalho, un accord sans la garantie des droits des peuples indigènes serait « un accord totalement vide ", ajoutant le Brésil n’acceptera aucun accord sans un « cadre juste sur l’accès et les bénéfices partagés ».

Le Collectif Biopiraterie (qui regroupe France Liberté, Paroles de Nature et ICRA...) a des revendications précises pour la protection des ressources et des savoirs autochtones. Il a mené une étude approfondie sur le contexte juridique international de la Biopiraterie.

« Les différents espaces de négociations ayant trait de près ou de loin à l’appropriation illégitime des ressources génétiques et des savoirs traditionnels associés ont ainsi été identifiés ». Le Collectif Biopiraterie « ….peut dès lors apporter sa force de proposition, dans le but de permettre une reconnaissance effective des droits des détenteurs de savoirs locaux sur la biodiversité ».

Les négociations l’éventuelle adoption du Protocole sur l’Accès et le Partage des Avantages (APA) ans le cadre de Nagoya sont, à son avis, une opportunité pour élaborer un instrument de droit international qui garantisse le respect des droits des peuples autochtones

Dans ce contexte, le Collectif Biopiraterie expose ses revendications :

– Empêcher ou invalider tout enregistrement de brevets d’invention portant sur les ressources biologiques auxquelles sont associés des savoirs traditionnels, en violation des droits des peuples autochtones

– Le respect des droits des peuples autochtones énoncés au niveau international, communautaire et national afin de permettre leur pleine participation aux décisions les concernant à tous les niveaux.

– L’octroi d’un statut juridique sui generis aux savoirs traditionnels comme bien collectifs des peuples qui leur garantisse une protection effective.

Dans l’attente d’une réglementation internationale qui garantisse pleinement ces objectifs, le Collectif demande un moratoire sur les brevets portant sur tout ou partie des êtres vivants et sur les procédés utilisant les ressources biologiques et savoirs traditionnels qui y sont associés.

La négociation d’un nouveau régime international sur l’APA négocié à Nagoya doit s’accompagner :

D’une réforme du système actuel des brevets, avec :

- une application stricte des conditions de nouveauté et du caractère innovant par les offices de délivrance des brevets


- une obligation de divulgation dans les demandes de brevet, c’est-à-dire la fourniture d’informations indispensables à leur obtention sur : l’origine des ressources génétiques et des savoirs traditionnels utilisés ; la preuve de la conformité avec la législation APA et avec les conditions mutuellement convenues ; la preuve de l’obtention du consentement préalable en connaissance de cause. Le non respect de cette obligation doit empêcher la délivrance du brevet

Les négociations de Nagoya doivent aboutir à :

– L’adoption d’un statut contraignant pour le nouveau Protocole sur l’APA, et des dispositions suffisamment précises pour en garantir l’effectivité.

– Un champ d’application étendu à la fois aux ressources biologiques, connaissances traditionnelles associées, et produits dérivés.

– Un consentement préalable éclairé de l’Etat fournisseur, et surtout des communautés concernées.

– L’intégration des principes généraux énoncés dans la Déclaration des Nations Unies sur les Droits des Peuples Autochtones (DNUDPA).

– Au niveau international, la mise en place d’un système sanctionnant le non-respect par les Parties de leurs obligations découlant de la CDB et de son futur Protocole sur l’APA, à l’instar de l’organe de règlement des différends de l’Organisation Mondiale du Commerce, afin de garantir l’efficacité de l’accord.

– En cas de d’infractions aux règles de l’APA, les fournisseurs (Etat ou communautés concernées) doivent avoir accès à la justice pour faire respecter leurs droits et demander l’application de sanctions.

source : ICRA