Accaparement des terres agricoles : l’ambigüité du FMI et de la Banque Mondiale

Du 23 au 26 avril, se tiendra la conférence annuelle de la Banque Mondiale sur les terres et la pauvreté dont le thème est « Gouvernance des terres dans un environnement en mutation rapide » ou comment aborder les défis de gouvernance soulevés par les gros investissements agricoles. Ce même mois d’ avril, se tiendra également, cette fois dans le cadre du Fonds Monétaire International, un processus de consultation sur la meilleure utilisation des ressources naturelles afin d’ améliorer les niveaux de vie dans les pays en développement, comme le souligne le bulletin Nyeleni.

Les pays à fort potentiel de production agricole sont devenus des pays « cibles » pour les investisseurs, et plusieurs d’entre eux, face à une menace de plus en plus clairement identifiée sur leur souveraineté alimentaire, (voir El Correo) ont pris comme l’Argentine ou le Brésil des dispositions réglementaires pour limiter le phénomène. Ce qui signifie que tout et n’importe quoi n’est plus possible.

Ce qui semble paradoxal dans l’attitude du FMI, qui souhaite se pencher sur cette question –semble t-il pour veiller aux intérêts des pays menacés- c’est qu’il a récemment émis un avis assez critique à l’égard des pays qui comme d’Argentine, le Brésil ou d’autres avaient pris des mesures dites contraignantes envers les investisseurs étrangers.

Dans un texte intitulé la « Ruée mondiale sur l’or vert » paru dans la revue « Finances et Développement » du mois de mars 2012, les trois auteurs Rabah Arezki, économiste a l’Institut du FMI et Klaus Deininger et Harris Selod, respectivement, économiste principal et économiste senior au sein du Groupe de recherche sur le développement de la Banque mondiale, brossent un tableau assez complet du phénomène d’achat voire d’accaparement des terres depuis 2008, rappelant notamment que sur 445 millions de terres cultivées et disponibles pour l’ agriculture, près de 201 millions se trouvaient en Afrique, 123 millions en Amérique Latine et 52 millions en Europe de l’est, mais ils n’en n’ont pas moins une position ambiguë.

En défense de l’acquisition des terres à grande échelle, ils soulignent ce que celle-ci peut apporter aux pays en terme de développement : « Le regain d’intérêt pour l’acquisition de vastes propriétés dans les pays en développement offre à ces derniers la possibilité de attraper des décennies de sous-investissement dans le secteur agricole, de créer des emplois, et de promouvoir les transferts de technologie ». A condition que des cadres réglementaires existent, précisent -ils.

En même temps, concernant comme l’Argentine, le Brésil et l’Ukraine, qui ont étudié voire adopté des projets de loi limitant le droit des étrangers à acquérir des biens fonciers, ils font les réserves suivantes « Si les étrangers peuvent recourir à des nationaux comme intermédiaires, ces mesures seront pratiquement sans effet sur les problèmes sous-jacents et risqueront de nuire davantage à la gouvernance en limitant la concurrence ».

Qui ne serait pas d’accord sur le fait qu’il faut veiller à ne pas détourner le contenu de la loi, le gouvernement argentin sait par exemple qu’il doit veiller tant à l’acquisition de terres par des étrangers que par des prête-noms.

De là, à estimer comme fait le texte de la revue du FMI que ce cadre juridique pourrait « nuire à la gouvernance en limitant la concurrence », on peut se demander légitimement quelles sont alors les intentions des auteurs ou des institutions aux quelles ils appartiennent.

Ceux- ci prônent « Une politique axée prioritairement sur l’amélioration de la gouvernance foncière serait plus appropriée; elle reconnaîtrait les droits locaux, sensibiliserait les populations locales à la valeur de leur terre, à leurs droits et aux moyens de les exercer. Les modalités de cession des terres doivent être bien comprises et se conformer aux sauvegardes élémentaires en matière sociale et environnementale, et des mécanismes doivent être mis en place pour veiller à leur respect ».

Or, un mécanisme protégeant la souveraineté alimentaire en régulant l’acquisition de terres par des investisseurs étrangers n’est en rien contradictoire avec une bonne gouvernance foncière.

Il faut être soit naïf, soit de mauvaise foi pour croire que seules « la sensibilisation des populations locales à la valeur de leurs terres » et une bonne « compréhension des modalités de cession » peuvent freiner l’accaparement des terres par des investisseurs étrangers généralement puissants.

Les interlocuteurs ne sont pas les mêmes, les forces en présence non plus, et c’est ignorer les pressions faites par de grandes multinationales de l’agro-business, ou des fonds souverains voire des fonds de pension, pour acquérir les terres en question, au détriment des droits des populations locales, sur des terres qui sont même parfois protégées car appartenant de fait aux peuples indigènes.

Enfin, les auteurs de l’article estiment donc que « compte tenu de l’ampleur du phénomène et des dangers qu’il peut renfermer, un travail s’impose à l’échelle mondiale pour documenter les investissements transnationaux, en coordination avec les autorités nationales ».

Et proposent que cette démarche soit « confiée à une institution multilatérale appropriée, pourrait en outre établir un cadre empirique pour mieux comprendre et réglementer ce nouveau phénomène d’une importance grandissante ». Est-ce à dire, au FMI ou à la Banque Mondiale ?

Pour le moment, il semble c’est aux Etats souverains et responsables de se saisir de ce phénomène, et certains l’ont fait sans attendre que le FMI viennent leur prodiguer ses conseils!

D’ailleurs comme l’explique le bulletin Nyeleni, cette influence réglementaire des institutions financières internationales a commencé à être remise en cause : le 9 mars dernier, le Comité de la sécurité alimentaire mondiale (CSA) a achevé les négociations intergouvernementales sur les Directives volontaires de la FAO pour améliorer la gouvernance des régimes fonciers applicables aux terres, pêches et forêts, dans le cadre de la Sécurité Alimentaire Nationale. Le CSA a montré sa capacité à mener des négociations participatives et multilatérales. « Ceci est une première étape vers la démocratisation des processus de prise », conclut le bulletin de Nyeleni. Ce qui est porteur d’espoir.

Estelle Leroy-Debiasi pour El Correo, Paris le 15 avril 2012

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