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18 janvier 2007

ATTAC
Bâtir un monde solidaire, écologique et démocratique.

 

POURQUOI ATTAC S’ADRESSE À VOUS

Avec son Manifeste altermondialiste, Attac se tourne vers les citoyennes et les citoyens. Ceux-ci vont être appelés à faire leurs choix lors des échéances électorales du printemps prochain. En proposant, pour le court et le moyen terme, des mesures alternatives au néolibéralisme pour la France, pour l’Europe et pour l’ensemble du monde, ce Manifeste vise à stimuler le débat public, tant à l’occasion qu’au-delà des élections, et à le recentrer sur l’essentiel. Tout donne en effet à penser que telle ne sera pas nécessairement la caractéristique première des programmes des candidats. C’est seulement s’ils bousculent le ronron de campagnes pour la plupart calibrées au millimètre par des agences de communication que les citoyennes et les citoyens pourront déplacer le curseur politique vers les réponses aux véritables enjeux, hors des postures médiatiques et de la langue de bois.

Notre association ne présentera ni ne soutiendra quelque candidat ou candidate que ce soit : elle n’est pas un parti politique, mais un mouvement d’éducation populaire tourné vers l’action, et totalement impliqué dans la vie de la Cité. C’est de ce point de vue que nous nous adressons aux citoyennes et citoyens.

Dès sa fondation en 1998, Attac a identifié les politiques néolibérales menées partout dans le monde, et particulièrement en Europe et en France (quels que soient les gouvernements), comme la cause principale de la montée des inégalités, de la dislocation des sociétés par le chômage et la précarité, de l’insécurité sociale, de la prolifération des conflits militaires et de la violence aveugle, de la montée des extrêmes-droites racistes et xénophobes, ainsi que de l’accélération du saccage de l’environnement.

En 2005, par son travail d’analyse et d’explication, et par sa mobilisation sur le terrain, Attac avait joué un rôle déterminant dans la victoire historique du « non » au manifeste néolibéral qu’était le traité constitutionnel européen. Même si certains tentent de l’effacer de la mémoire nationale, le potentiel d’espoir de ce « non » est toujours présent. Nous en sommes collectivement et individuellement dépositaires. Mais une rupture avec les politiques néolibérales ne se réduit pas à des considérations électorales, françaises ou autres. C’est un impératif de civilisation si nous voulons transmettre aux générations futures une planète encore habitable et vivant en paix, dans laquelle l’idée de démocratie ait un sens.

POUR POSER LES FONDEMENTS
D’UN AUTRE ORDRE INTERNATIONAL
ABATTRE LES SEPT PILIERS DU NÉOLIBÉRALISME

Depuis le début des années 1980, nous sommes entrés dans une nouvelle ère du capitalisme : celle du néolibéralisme, c’est-à-dire du projet de suppression systématique de toutes les limites, politiques, sociales, écologiques à l’activité du capital. Ses méthodes sont bien connues : marchandisation généralisée, liberté d’action des patronats et des investisseurs, extension à l’ensemble de la planète du terrain de chasse des entreprises transnationales.

Ses objectifs sont également sans équivoque : donner toujours plus de poids aux propriétaires du capital dans le rapport de forces, déjà très inégal, avec les salariés. Le néolibéralisme se nourrit, en même temps qu’il les engendre, des fortes inégalités entre catégories sociales, entre pays, et entre hommes et femmes, les bas salaires, comme on le sait, étant majoritairement féminins. Ainsi, les femmes paysannes, pour une grande part responsables de l’agriculture vivrière dans les pays du Sud, se voient expulsées par les « avancées » d’une agriculture productiviste, tournée vers l’exportation, et dévastatrice pour les sols et l’environnement.

La mise en œuvre du projet néolibéral passe par une discipline supplémentaire imposée aux travailleurs, par la pression sur leur pouvoir d’achat, par le démantèlement des protections sociales et, corollairement, par la distribution éhontée de revenus exorbitants aux plus favorisés : hauts gestionnaires, actionnaires et créanciers. Dans le système productif, une nouvelle hiérarchie s’est instaurée entre les groupes géants et les petites et moyennes entreprises (PME) sous-traitantes et fragilisées. La cascade des donneurs d’ordre a dilué la responsabilité sociale et écologique des grandes sociétés. Certes, l’extension internationale de leur champ d’action est un processus antérieur au néolibéralisme, mais celui-ci lui a donné une violence renouvelée. En matière agricole, l’imposition du productivisme et l’introduction d’espèces génétiquement modifiées, ruinent l’agriculture paysanne, détruisent l’environnement et portent atteinte à la biodiversité.

Ce nouvel ordre social mondial est inséparable du durcissement du rapport de forces entre les pays les plus riches, États-Unis en tête, et les pays pauvres souvent très endettés. Les États-Unis siphonnent largement les épargnes des autres pays et les investissent chez ceux d’entre eux où des profits considérables peuvent être réalisés. L’Europe aspire à partager ce statut privilégié de prédateur, mais elle y parvient avec moins d’efficacité. Des pays dits « émergents », comme la Chine et l’Inde, entrent dans cette nouvelle économie mondiale en bradant le travail de leur main-d’œuvre, exacerbant ainsi la concurrence avec les autres salariés. Ces derniers, soumis au chantage à l’emploi, se retrouvent le dos au mur pour préserver des avancées sociales conquises de haute lutte au cours des décennies passées. Loin de constituer une protection contre cette spirale à la baisse, les politiques de l’Union européenne contribuent à l’accélérer.

Par ailleurs, la dette contractée par beaucoup d’États dits du « tiers-monde » est devenue un fardeau insupportable du fait de la hausse formidable des taux d’intérêt imposée par les États-Unis à partir de 1979. Cet endettement est utilisé comme un levier pour les faire passer sous les fourches caudines de l’ordre néolibéral, par l’intermédiaire du Fonds monétaire international (FMI) et de la Banque mondiale.
Attac a identifié sept piliers fondamentaux, non pas de la sagesse, mais du néolibéralisme. Ce sont ces sept piliers que nous devons abattre pour construire un monde démocratique, solidaire et écologique.

I. Une mondialisation solidaire.
Contre le libre-échange et la libre circulation des capitaux.

LE libre-échange, c’est l’ouverture de toutes les frontières commerciales par la disparition graduelle des droits de douane, des obstacles non tarifaires et des limitations quantitatives aux échanges de biens et de services, indépendamment de toute considération sociale, écologique et de droits humains. La libre circulation des capitaux, c’est la totale latitude laissée à leurs détenteurs de les placer ou de les investir dans les pays de leur choix, notamment dans des paradis fiscaux. La production se fera là où le travail est le moins cher, là où les normes environnementales et fiscales sont les plus laxistes, et là où l’ordre règne. La parfaite mobilité des capitaux conduit à la mise en concurrence directe des travailleurs et des systèmes sociaux des pays du centre du capitalisme avec ceux de la périphérie, pour le plus grand profit des intérêts financiers.

Libre circulation des capitaux et libre-échange intégral sont les deux aspects indissociables du processus de marchandisation qui affecte progressivement toutes les activités humaines, hors de tout contrôle démocratique. Le laminage des souverainetés populaires - s’exerçant dans un cadre national ou supranational - n’est pas tombé du ciel : il est le produit de décisions - parfois volontaires, parfois contraintes - de gouvernements théoriquement souverains. L’Union européenne (UE) représente un cas d’école de ce mélange de démission des gouvernements et d’application délibérée par ceux-ci des dogmes du néolibéralisme.

La Commission européenne a impulsé, fait adopter et met en œuvre quatre grands types de politiques :
 au sein de l’UE, la libéralisation et la mise en concurrence, sans harmonisation fiscale ou sociale, des systèmes nationaux ;
 à ses frontières, l’élargissement à de nouveaux États membres, mais sans accepter l’effort financier de solidarité nécessaire, et en imposant aux candidats de véritables programmes d’ajustement structurel qui laminent tous les dispositifs de protection sociale et favorisent le dumping social ;
 avec les pays tiers du Sud, notamment ceux du pourtour méditerranéen, la signature de traités de libre-échange par nature inégaux, tandis que les accords de Schengen ferment hermétiquement l’UE à l’immigration des ressortissants de ces mêmes pays ;
 avec les États-Unis, à l’horizon de 2010, la mise en place d’une zone de libre-échange, conçue comme un gigantesque outil de libéralisation dans le cadre du Partenariat économique transatlantique (PET).

L’Organisation mondiale du commerce (OMC), censée réguler le commerce international, est régie par deux grands principes. Le premier porte un nom étrange hérité du passé : la clause de « la nation la plus favorisée ». Cela signifie que si un pays accorde un avantage à un autre, par exemple en réduisant les droits de douane à l’importation de certains des produits de ce partenaire commercial, il doit octroyer les mêmes avantages à tous les autres pays de l’OMC, puisque les pays sont censés être à égalité dans la concurrence. Le second principe est le « traitement national ». Il implique que, dans un pays donné, investisseurs étrangers y seront traités comme des investisseurs nationaux.

Face à cela, l’objectif, aujourd’hui, est que les peuples puissent exercer leur souveraineté, c’est-à-dire décider réellement de la société dans laquelle ils veulent vivre, des politiques qu’ils veulent voir mener et des institutions qu’ils veulent voir créer. Il faut reconstruire un nouvel ordre mondial sur la base de principes complètement rénovés. Ce nouvel ordre doit reposer sur des principes de solidarité et de coopération sélective, en fonction des situations et besoins des uns et des autres. Pour cela, l’OMC devrait dépendre de l’ONU et respecter les droits sociaux, écologiques, politiques fixés dans la Charte de celle-ci. Dans ce cadre-là, des accords entre certains pays seraient possibles, non généralisables, visant à une véritable coopération, à la satisfaction des besoins, à la réparation des dégâts sociaux et écologiques des politiques antérieures, ainsi qu’à une plus juste distribution des richesses. De même, la construction européenne doit être réorientée sur la base de nouveaux principes permettant à l’intérêt général des peuples d’Europe de prendre le dessus.

Renoncer au libre-échange tous azimuts ne signifie pas basculer dans un protectionnisme frileux, mais organiser les échanges selon des logiques solidaires et sélectives.

II. Une planète durable car la nature n’est ni un réservoir inépuisable ni un dépotoir

Pour les néolibéraux, la nature est un stock dans lequel on peut puiser sans limites, et une décharge publique dans laquelle on jette tout ce qui est devenu obsolète.

Un réservoir et un dépotoir. La crise écologique se manifeste de multiples manières : épuisement des ressources non renouvelables, dérèglement climatique, accumulation de déchets toxiques, menaces de pandémies, nappes phréatiques polluées, réduction de la diversité biologique…

Les politiques néolibérales ont eu pour effet d’accélérer la dégradation de l’écosystème par l’explosion des transports polluants de marchandises et la déforestation massive. Elles ont généralisé l’appropriation du savoir par des droits de propriété intellectuelle et de brevetage du vivant, et elles ont organisé la capture, par quelques firmes transnationales, des biens communs mondiaux - comme l’eau ou les semences - rendus inaccessibles aux plus pauvres.

Et ce sont les pays les plus démunis qui en paient le prix fort : d’un côté, accaparement des ressources naturelles et de la biodiversité par les multinationales du Nord ; de l’autre, « accueil » des déchets polluants et dangereux, et surexposition aux changements climatiques.

Les catastrophes écologiques résultent des choix productivistes et de la priorité donnée aux profits dans l’orientation de l’économie. Comme elles menacent la possibilité d’une vie humaine sur la planète, la conscience que nous habitons un monde « fini », épuisable, doit commander les choix collectifs. Il n’y a pas de remède miracle. L’épuisement des énergies non renouvelables ne saurait, par exemple, être compensé en transformant les terres cultivables et la production vivrière des pays du Sud en chantiers de production d’agro-carburants, sous la forme de plantations en monoculture à une très grande échelle.

Le désastre écologique ne s’exporte pas.

Il est inacceptable que, pour s’acquitter de leurs obligations en matière de droits à polluer dans le cadre du protocole de Kyoto, les pays les plus avancés financent, par des « partenariats public-privé », des « puits de carbone » dans les pays du Sud, transformant ainsi ces pays en réceptacles de carbone émis ailleurs, après y avoir déjà accumulé nombre d’autres déchets. L’illusion d’une croissance économique infinie, entretenue par la logique de l’accumulation du capital, s’effondre.

C’est un modèle de développement totalement nouveau, fondé sur la reconnaissance de biens communs et sur la nécessité d’engager des économies d’énergie qui, de toute urgence, doit être promu pour l’ensemble de la planète, avec une juste répartition des contraintes entre le Nord et le Sud, intégrant la dette écologique que le Nord a contractée vis-à-vis du Sud. C’est le contenu même de la richesse et des productions qui doit être redéfini afin de concilier, d’une part, l’équilibre écologique et, d’autre part, un vaste ensemble de droits, comme les droits à l’emploi, à la protection sociale et à l’éducation, à la santé et à un environnement sain. Pour cela, il faut donner un nouveau sens au travail et à la consommation, associé à une plus juste répartition des produits. Il s’agit véritablement d’un enjeu de civilisation.

III. L’intervention citoyenne contre la mise sous tutelle de la démocratie.

Dès sa naissance, Attac se donnait pour objectif de « reconquérir les espaces perdus par la démocratie au profit de la sphère financière » (plate-forme de 1998). Il s’agissait de contribuer à la « reconquête, par les citoyens, du pouvoir que la sphère financière exerce sur tous les aspects de la vie politique, économique, sociale et culturelle dans l’ensemble du monde » (article 1 des statuts). En plaçant ainsi son combat sous le mot d’ordre « se réapproprier ensemble l’avenir de notre monde », Attac mettait d’emblée en lumière une dimension centrale du projet néolibéral : imposer l’exclusivité du pouvoir de l’argent.

Dans la vision néolibérale, c’est le marché qui permet l’allocation optimale des ressources et qui doit donc réguler l’activité économique. La concurrence est vue comme une fin en soi, censée produire par elle-même des bienfaits pour toute l’humanité, tout obstacle à son déploiement devant, en conséquence, être supprimé. L’économie étant placée hors de son champ d’intervention, la démocratie est vidée de sa substance au profit de minorités toujours plus restreintes.

Cette vision ignore la notion même de citoyenneté et ne tolère, au mieux, qu’une démocratie limitée, encadrée par des médias sous contrôle. De plus, en donnant tous les pouvoirs aux actionnaires, au mépris des autres acteurs, en premier lieu des salariés, qui n’ont pas leur mot à dire sur les décisions qui les concernent directement, tels les licenciements et les délocalisations, la pratique néolibérale a rendu encore plus criante l’absence de démocratie dans l’entreprise. Cette exception doit prendre fin.

La critique nécessaire de la vision néolibérale de la société ne suffit pas à poser l’ensemble des problèmes à résoudre pour un exercice effectif de la démocratie. En effet, les procédures mises en œuvre par la démocratie représentative ne permettent pas à elles seules de répondre aux enjeux d’un contrôle réel des citoyens sur les décisions qui les concernent.

La mise en place de formes de démocratie participative peut ainsi permettre de dépasser les limites intrinsèques de la démocratie représentative. Ces nouvelles formes ont trois fonctions : les citoyens doivent avoir les moyens d’exercer un contrôle du mandat des élus ; il faut, à tout moment, qu’ils aient les moyens de bloquer des projets politiques trahissant leurs attentes ; ils doivent enfin être en mesure de décider directement sur un certain nombre de sujets de manière plus immédiate (quartiers, entreprises, etc.).

La mise en place concrète de telles mesures nécessitera un débat public important. La vie démocratique suppose donc que soient créées les conditions de son existence : conditions sociales qui permettent aux individus d’avoir le temps et le désir de s’intéresser aux affaires publiques (la res publica) ; conditions éducatives pour comprendre les enjeux des débats en cours ; conditions informationnelles par l’existence de médias réellement libres.

La démocratie doit s’épanouir partout : des institutions politiques à tous les niveaux (local, national, européen et international) aux entreprises petites ou grandes : des priorités scientifiques aux programmes de recherche appliquée ; des créations d’infrastructures de transport et des choix énergétiques au développement des services publics ; du système médiatique au système éducatif, etc.

Le combat altermondialiste est, fondamentalement, un combat pour la démocratisation des sociétés, c’est-à-dire pour la discussion des grands choix touchant aux formes et aux logiques de l’organisation sociale, au devenir de l’humanité et de la planète, et cela dès le niveau local : permettre à tous de s’approprier la politique, de sorte que les affaires de tous soient placées sous le contrôle de tous. Bref, la démocratie doit devenir la fin et le moyen de l’action politique.

IV. Des biens publics mondiaux et des services publics contre les politiques des gouvernements au service des propriétaires du capital.

A tous les niveaux - local, national, régional, comme au sein de l’UE ou au plan international -, les politiques néolibérales ont fait reculer systématiquement les régulations publiques au profit du « tout-marché ». Les politiques publiques n’ont cependant pas disparu : elles se sont transformées pour développer l’« attractivité » des territoires, c’est-à-dire pour permettre la réalisation d’un taux de profit maximal par les entreprises. Elles privilé¬gient désormais la stabilité de la monnaie, les taux d’intérêt réels élevés (compte tenu des faibles niveaux d’inflation), et les libertés de circulation des biens, des services et des capitaux, avec pour accompagnements inévitables la déréglementation en matière sociale et une quasi-absence de réglementation environnementale.

Ce volet des politiques a aussi une dimension internationale. Ainsi, partout où ils interviennent, le FMI et la Banque mondiale sont devenus les gendarmes les plus efficaces pour démanteler les services publics et les protections sociales, et pour servir les intérêts des créanciers internationaux.

Il s’agit donc, pour les citoyens, de récupérer leur capacité d’intervention pour instaurer les régulations qu’ils estiment nécessaires. Un nouveau droit est en train d’émerger : celui de chaque être humain de jouir des biens communs de l’humanité. Certains de ceux-ci font partie de l’environnement naturel et doivent être accessibles à tous, aujourd’hui comme demain. D’autres sont produits par l’activité humaine et, pour cela, doivent échapper à la logique marchande de la rentabilité. Des biens publics mondiaux nécessitent donc des financements publics mondiaux : tel est le rôle des taxes globales. La réhabilitation de l’impôt est une condition sine qua non de tels financements, en même temps qu’une condition de la justice sociale.

Les politiques néolibérales ont tellement dégradé, voire supprimé des pans entiers des services publics, dans les pays pauvres comme dans les pays riches, qu’un vaste chantier de rénovation et d’extension de ces services et de services non marchands répondant aux besoins sociaux de santé, d’éducation, de logement, de transport, d’économies d’énergie, d’énergies renouvelables, est à mettre en oeuvre. Dès lors que la politique monétaire serait placée au service de ces objectifs, des centaines de milliers de créations d’emplois devien¬draient possibles.

V. Une sécurité économique et sociale face au pouvoir des actionnaires

Dans les entreprises, le grand tournant des années 1980 a entraîné un recentrage des objectifs de gestion au service exclusif des actionnaires. Il a abouti à un nouveau partage de la richesse produite entre salaires et profits, beaucoup plus défavorable aux travailleurs. Les rémunérations astronomiques versées aux managers ont scellé leur alliance avec les actionnaires.

Les exigences de la rentabilité, souvent à court terme, voire immédiate, renforcées par la financiarisation du capitalisme, percutent de plein fouet les sociétés. Le « marché » du travail est désormais celui de l’emploi précaire et flexible ; l’emploi n’est pas une fin, mais une variable qui doit s’ajuster aux exigences de profit ; il est dévalorisé qualitativement et quantitativement.

Les femmes sont considérées comme un réservoir de main d’œuvre à bon marché ; elles sont utilisées ou renvoyées chez elles au gré des besoins des entreprises, avec, notamment, le travail à temps partiel comme forme d’emploi reposant sur l’inégal partage des charges familiales entre les sexes. Le chômage conduit les travailleurs à accepter des emplois de plus en plus précarisés, correspondant souvent à des activités qui menacent leur santé. Les délocalisations vers les pays à main d’œuvre à bon marché et socialement peu protégée, concourent au nivellement par le bas des systèmes sociaux.

Face à cette situation, une politique voulant rompre avec le néolibéralisme devrait se fixer comme objectifs une réduction des inégalités, la mise en œuvre de droits nouveaux et une rééquilibrage, en faveur des salariés, de la répartition de la richesse produite dans les entreprises.

VI. La coopération contre la guerre permanente et les politiques sécuritaires.

L’« économie de prédation » des grandes puissances trouve son prolongement dans la « guerre permanente » pour le contrôle des ressources naturelles, notamment énergétiques. Mais cet usage de la guerre est d’abord l’expression d’une volonté de domination beaucoup plus générale. Les États des pays les plus puissants, pour l’essentiel regroupés dans l’OTAN sous la houlette de Washington, sont le bras armé, non pas d’une « main invisible », mais des intérêts des sociétés transnationales et des classes qui les régissent.

Pour satisfaire leurs appétits illimités, les grandes puissances et leurs alliés régionaux, s’appuient sans vergogne sur des courants rétrogrades ou des régimes politiques réactionnaires. Elles favorisent la montée des intégrismes religieux et le développement d’un terrorisme qu’elles ont antérieurement encouragé, tout en pratiquant elles-mêmes le terrorisme d’État chaque fois qu’elles le jugent nécessaire.

Le néolibéralisme n’a évidemment pas inventé ces pratiques d’intervention aux quatre coins de la planète, qui mobilisent toutes les formes de la violence, la corruption, la subversion ou la guerre, mais il les a systématisées. Si le rôle des États-Unis est central dans cette situation de confrontation dramatique, et dans l’accélération du militarisme en général, on ne doit cependant pas occulter celui des autres grands pays, notamment de la France, et des élites des États fortement militarisés qui aspirent à partager les bénéfices de la mondialisation néolibérale.

La montée des intégrismes et des fanatismes que provoque la mondialisation libérale est utilisée pour justifier le renforcement des politiques sécuritaires dans les pays riches. Le néolibéralisme produit ainsi lui-même les dangers qu’il prétend combattre par la militarisation. L’exemple de l’Irak est à cet égard aveuglant de clarté.

Dans cette situation, la politique étrangère de l’Europe est impuissante. L’UE est incapable de « parler d’une seule voix » sauf sur de plus petits dénominateurs communs. Son élargissement de 15 à 27 a considérablement renforcé le pouvoir des États-Unis en son sein par le biais, notamment, de l’élargissement de l’OTAN. Toute initiative de politique étrangère qui n’aurait pas l’assentiment préalable de Washington est immédiatement bloquée par une coalition majoritaire des gouvernements les plus atlantistes. De ce fait, la parole de l’UE n’est guère audible, et encore moins entendue dans les grands dossiers internationaux autres que commerciaux.

La solidarité internationale ne saurait s’accommoder des tensions et guerres entretenues par les grandes puissances pour le contrôle économique, politique et culturel du monde. Les dangers induits par ce développement des conflits, l’immensité des besoins élémentaires qui restent à couvrir du côté des plus démunis, et le gaspillage frénétique des ressources du côté des plus aisés, exigent la mise en œuvre urgente de nouvelles formes de coopération économique et politique internationale. Cette coopération doit être fondée sur la reconnaissance du droit des peuples à décider de leur destin, sur le principe de l’égalité des droits d’accès aux ressources et aux biens communs, et sur la reconnaissance de la diversité de leur manière de produire.

Ces accords de coopération supposent comme préalable l’annulation de la dette publique du Sud, avec comme seule condition la réorientation des fonds rendus disponibles vers des projets assurant les droits élémentaires des peuples : droit à la sécurité et à la souveraineté alimentaires, droit à la santé, à l’éducation, préservation des biens communs et droit à un environnement sain.

VII. La diversité culturelle contre le formatage des esprits

Les néolibéraux ont parfaitement compris que ce sont aussi les idées qui gouvernent le monde. Leur propagande tend à faire intérioriser celle selon laquelle la mondialisation est non seulement inévitable, mais souhaitable, et que l’on ne peut que s’y adapter en attendant qu’elle répande un jour ses bienfaits à tous. Et si elle tarde à le faire, c’est justement parce qu’elle est encore incomplète…

Il reste que le bourrage de crâne néolibéral que nous subissons depuis plus d’un quart de siècle se heurte, partout dans le monde, à la réalité vécue par la grande majorité des citoyens. D’où la nécessité où il se trouve de se légitimer en se donnant un accompagnement « culturel ». Les néolibéraux voient en effet dans les Cultures et les langues, de même que dans les croyances religieuses, les convictions politiques et idéologiques, des éléments qui font obstacle à la circulation des marchandises et des services, en tout premier lieu des services audiovisuels. Leur idéal humain est celui d’un consommateur s’épanouissant dans un Disneyland partout identique.

C’est pourquoi les États-Unis sont aussi virulents dans la promotion de leurs industries des images et du divertissement, qui a comme triple effet de contribuer en positif à leur balance commerciale, de propager une vision idéalisée de l’American Way of Life, et d’empêcher les créations culturelles véhiculant un imaginaire spécifique. Cette politique a son volet linguistique : l’imposition de l’anglais, langue de la globalisation, comme vecteur unique de la communication internationale.

Le refus de ce qu’il faut bien appeler un impérialisme culturel et linguistique est une des composantes essentielles du combat contre le néolibéralisme. Comme l’est, par voie de conséquence, la promotion de la diversité des cultures (dès lors qu’elles ne sont pas en contradiction avec les droits humains), ainsi que des langues, en particulier par la coopération entre les grandes zones géolinguistiques : arabophone, francophonie, hispanophonie, lusophonie, etc.

TOUT DE SUITE DE VÉRITABLES MESURES DE RUPTURE.

Un nouveau gouvernement sera constitué après les élections présidentielles et législatives du printemps 2007. Au-delà des propos de campagne, ses premiers actes concrets témoigneront de son orientation réelle.

Attac est consciente de la difficulté de mettre en œuvre des mesures visant à « changer le monde », donc de rompre avec le néolibéralisme. Nombre d’entre elles, en effet, se situent en rupture avec des décisions et des traités européens et internationaux. Ce qui ne signifie pas qu’un gouvernement soit impuissant à ce niveau. En s’appuyant sur des mobilisations populaires dans son pays et dans les autres, il peut utiliser les institutions existantes comme autant de tribunes, et les procédures comme autant de moyens d’action.

S’il ne s’agit pas de tout faire tout de suite, les mesures prises immédiatement doivent indiquer le chemin à suivre. L’expérience du gouvernement Jospin, en mai 1997, est, de ce point de vue, pleine d’enseignements. En signant le Pacte de stabilité, en privatisant France Télécom, et en acceptant la fermeture de l’usine Renault de Vilvoorde, ce gouvernement, dès son installation, avait signalé sans ambiguïté qu’il se moulerait dans la logique néolibérale.

Le gouvernement issu des élections de 2007 sera placé dans une situation similaire. Aura-t-il la volonté politique de prendre une série de premières décisions ne laissant aucun doute quant à sa détermination de rompre avec cette logique ? Parmi beaucoup d’autres, huit mesures, non exclusives, mais toutes nécessaires, auraient une portée symbolique et pratique considérable, et montreraient aux citoyens qu’une page est enfin tournée sans retour possible en arrière.

1. Refus de la France de siéger dans toutes les réunions européennes où sont discutées des mesures de libéralisation. Le nouveau gouvernement indiquerait ainsi qu’il n’accepte plus de construire l’Europe par le marché, et il obligerait ses partenaires à engager un débat politi¬que public sur l’avenir de l’Union.

2. Arrêt du processus de libéralisation du marché de l’électricité (dernière phase pour les particuliers, le 1er juillet 2007). Mise en place d’un service public de l’énergie fondé sur l’égalité de trai¬tement des usagers par une péréquation des tarifs.

3. Mise en place de taxes globales à l’échelle française, sans attendre qu’elles soient adoptées à l’échelle européenne et mondiale.

4. Mise en oeuvre d’une réforme fiscale instaurant une fiscalité écologique pour réduire les émissions de gaz polluants, et rééquilibrant impôts indirects et im¬pôts directs au profit de ces derniers. Dans ce cadre, il faudrait, notamment augmenter le nombre de tranches du barème, imposer tous les revenus fi¬nanciers, relever l’impôt sur les socié¬tés sur bénéfices distribués, de sorte que ceux-ci soient plus fortement imposés que les bénéfices réinvestis, introduire un taux « zéro » de TVA sur produits de première nécessité et demander à l’UE de le généraliser.

5. Instauration d’un revenu décent as¬surant la dignité de tous, assorti d’une protection sociale attachée à la personne et non à la situation professionnelle.

6. Présentation au Parlement d’un projet de loi faisant du droit au logement un droit opposable devant la justice, et création, avec les moyens adéquats, d’un service public du logement dont la première tâche sera de lutter contre la spéculation foncière et immobilière.

7. Mesures visant à rendre illégaux les accords dérogatoires au Code du travail pour revenir au principe, dit « de faveur », selon lequel tout accord d’entreprise doit être plus favorable aux sala¬riés que l’accord de branche, ce dernier devant lui-même leur être plus favorable que la loi.

8. Création d’un observatoire national de surveillance et de suivi de l’empreinte écologique - qui mesure la pression des activités humaines sur les ressources naturelles - afin de placer la question écologique au coeur de l’action citoyenne. Cet observatoire sera indépendant du gouvernement, doté de pouvoirs d’enquête, de moyens et de capacités d’expression propres.

SI LA VOLONTÉ POLITIQUE EST AU RENDEZ-VOUS…

Dans ce Manifeste altermondialiste d’Attac, nous avons voulu être à la fois ambitieux et modestes. Ambitieux, car ce document ne se contente pas de décrire la situation actuelle : il propose des principes et des mesures en rupture avec la marchandisation du monde et de la vie humaine elle-même, telle qu’elle est mise en œuvre par le capitalisme néolibéral.

Cette marchandisation est un obstacle au traitement de la crise écologique, qu’elle aggrave dans sa volonté d’expansion infinie. Face à un monde que le capitalisme veut organiser sur la base d’une régulation par le marché, nous opposons un principe fondateur d’un nouveau monde : les droits des êtres humains et les droits des peuples - les droits sociaux, écologiques, économiques, culturels, politiques -, doivent l’emporter sur la logique du profit et le règne de la concurrence.

De ce principe en découlent d’autres, que vous avez pu découvrir tout au long de ces colonnes. Nous les avons, à chaque fois, déclinés en mesures précises qui, toutes, sont réalisables… à condition d’en avoir la volonté politique. Ces mesures ne peuvent s’appréhender que dans leur logique globale. Il s’agit de déchirer le filet libéral qui nous enserre, d’en briser les nœuds, d’en écarter les mailles pour permettre à des solutions alternatives de voir le jour.

Notre démarche se situe donc aux antipodes de l’accompagnement social-libéral, mais aussi du « tout ou rien » stérile. Elle vise à mettre des grains de sable dans la machine du capitalisme financiarisé pour que celle-ci finisse par se gripper. Elle ouvre un nouveau champ des possibles où pourront se déployer de nouvelles logiques, et cela dans tous les domaines où s’exerce la domination du capital. A partir des luttes et des résistances, il s’agit de cibler les points de rupture permettant au mouvement social et citoyen de marquer des points contre la mondialisation capitaliste.

Ambitieux par ses objectifs, ce Manifeste se veut néanmoins modeste car il ne suffit pas de faire des propositions pour qu’elles voient le jour, si bonnes qu’elles soient. La construction de rapports de forces pour les imposer passera par le débat d’idées, par la mobilisation sociale et citoyenne et par l’engagement individuel. Il ne s’agit donc pas de faire « bouillir les marmites de l’avenir » (Marx) en inventant de toutes pièces un monde idéal, une sorte d’utopie à laquelle la réalité n’aurait ensuite qu’à se plier. Il s’agit d’explorer des voies multiples, des terrains disparates afin de remettre fondamentalement en cause le modèle néolibéral par un « mouvement réel qui abolit l’état actuel des choses » (Marx également).

La démarche d’Attac s’inscrit donc dans la perspective générale du mouvement altermondialiste, et cela de deux façons.

D’abord en mettant nos propositions en débat au sein de ce mouvement, mais aussi, beaucoup plus largement, auprès de l’ensemble des citoyens. Ce Manifeste n’est ni un produit fini ni un livre de recettes qu’il suffirait d’appliquer. Il se veut soumis à la critique, évolutif donc.

Ensuite parce que l’existence du mouvement altermondialiste est une des conditions pour que des alternatives puissent voir le jour. Par la critique qu’il a été capable de faire de la pensée néolibérale, par la déconstruction du discours dominant qu’il a opéré, il a mis à mal le TINA - There is no alternative -, cher aux idéologues néolibéraux. Les forums sociaux ont montré qu’« un autre monde est possible ». Il s’agit maintenant de trouver les voies et les moyens de le construire. Le Manifeste d’Attac se veut une contribution à la réalisation de ce projet.

MESURES

Sur le plan mondial

1. Réforme en profondeur, par la modification de ses objectifs et principes de fonctionnement, de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), et incorporation de cette dernière dans le système des Nations unies, lui-même à réformer.

2.
Dénonciation des traités de libre-échange.

3.
Remplacement du principe de libéralisation générale des échanges commerciaux par une ouverture extérieure sélective et négociée, destinée à favoriser les productions locales et à protéger les secteurs prioritaires (par exemple, l’agriculture et les biens culturels) et à promouvoir des objectifs sociaux et environnementaux.

4.
Recherche, au plan bilatéral ou multilatéral, d’accords commerciaux et relatifs aux investissements et à la protection de la propriété intellectuelle, selon les principes de solidarité avec les pays les moins avancés, de préservation ou de création de l’emploi local, de satisfaction des besoins sociaux et de protection de l’environnement, des ressources et des savoirs.

5.
Réforme en profondeur du FMI et de la Banque mondiale visant à modifier leurs pratiques et orientations, ainsi que leur mode de fonctionnement, notamment en instaurant une représentation équilibrée des divers pays. Incorporation de ces deux institutions dans le système des Nations unies.

6.
Retrait de la France de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), véritable bureau d’études et commissaire politique de l’ultralibéralisme au niveau mondial. A défaut, non versement de la contribution annuelle (20,5 millions d’euros en 2006).

7.
Pouvoir de sanction conféré à l’Organisation internationale du travail (OIT) dans le cas de violation, par un pays donné, des conventions qu’il a signées et ratifiées.

8.
Instauration, chaque fois que c’est nécessaire, d’un contrôle des changes (donc de la circulation des capitaux), combiné à l’instauration de taxes sur les mouvements de capitaux. Interdiction des flux financiers avec les paradis fiscaux.

9.
Mise en place de taxes sur les transactions de change (taxes Tobin et Spahn), ainsi que sur les marchés des actions, obligations et produits dérivés. Taxe unitaire sur les profits et écotaxes internationales. Une grande partie des ressources nouvelles ainsi collectées devrait être affectée à la solidarité internationale : santé, éducation, accès à l’eau et au logement.

10.
Annulation de la dette publique des pays en développement, qui constitue un des leviers les plus puissants pour imposer la discipline néolibérale aux pays dominés.

11.
Reconnaissance du droit des pays du Sud de protéger leurs industries naissantes par des droits de douanes adéquats.

12.
Suppression des subventions de l’UE aux exportations, en premier lieu vers les pays du Sud, et reconnaissance du droit de ces pays, comme de tous les autres, à la sécurité et à la souveraineté alimentaires par la protection vis-à-vis des importations.

13.
Elaboration d’un statut mondial pour les biens communs désormais déclarés inaliénables : eau, climat, énergie, ressources non renouvelables, vivant, semences, connaissance ; encouragement des « partenariats public-public » internationaux pour la gestion de ces biens communs.

14.
Politiques publiques en faveur des initiatives d’économie solidaire, notamment celles favorisant la relocalisation des activités économiques, couplées avec un renforcement des services publics de proximité ; promotion du commerce équitable aussi bien dans le domaine de l’alimentation que pour l’ensemble des biens et services de consommation.

15.
Mise en place d’une politique de « vérité des prix » prenant en compte les coûts sociaux et environnementaux réels ; construction d’indicateurs pour mesurer ces coûts « externalisés », ignorés par la logique des marchés.

16.
Application des conventions internationales sur la répression de la traite des êtres humains et de l’exploitation de la prostitution (notamment la Convention de 1949) et promotion de ces conventions auprès des États non signataires. Renforcement des mécanismes de contrôle et de coopération internationale pour lutter contre la mondialisation de la prostitution, contre les mariages forcés, les mutilations sexuelles et toutes les violences faites aux femmes.

En Europe

17. Initiative européenne en faveur d’une nouvelle génération de traités bilatéraux fondés sur les principes de solidarité, de cohésion sociale et de respect de l’environnement.

18.
Etablissement d’un contrôle démocratique des gouvernements et du Parlement européen sur la Banque centrale européenne (BCE).

19.
Abandon du pacte de stabilité au profit de règles plus souples, modulées en fonction de la conjoncture économique, et création de taxes européennes pour alimenter le budget de l’UE.

20.
Augmentation substantielle du budget de l’UE destinée :

 aux fonds structurels bénéficiant principalement aux 12 nouveaux entrants
 au financement de processus de convergence sociaux
 à la recherche et aux projets d’infrastructures européennes
 à la réparation et à la prévention des dégâts écologiques.

21. Abrogation de la directive Services (ex-Bolkestein) et nouveau mandat confié au commissaire européen chargé du commerce pour s’opposer à l’Accord général sur le commerce des services (AGCS) de l’OMC.

22.
Subordination de tout nouvel élargissement de l’UE à une augmentation correspondante des fonds structurels.

23.
Levée généralisée du secret bancaire dans l’UE et dans les autres pays européens avec lesquels elle a conclu des accords de libre-échange.

24.
Interdiction des flux financiers entre l’UE et les paradis fiscaux.

25.
Harmonisation de la fiscalité, notamment de celle des entreprises, dans l’UE.

26.
Mise en place, par l’UE, de taxes globales sur les opérations financières (dont un impôt de Bourse), ainsi que d’écotaxes pour alimenter le budget communautaire.

27.
Annulation, par les États membres de l’UE, de la dette publique des pays en développement.

28.
Action conjointe des États membres de l’UE siégeant aux Conseils d’administration du FMI et de la Banque mondiale pour imposer des normes de financement compatibles avec la stabilité économique des pays « bénéficiaires » des aides, et fixant des objectifs écologiques et sociaux.

29.
Création d’une Organisation mondiale de l’environnement dans le cadre des Nations unies.

30.
Reconnaissance et réparation de la dette écologique des pays les plus développés, ainsi que du pillage des ressources des pays dominés.

31.
Interdiction du brevetage du vivant et abrogation de la directive européenne 98-44 CE qui l’autorise.

32.
Prise en compte des risques environnementaux dans les politiques de santé publique. Obligation de recherche des risques et extension à l’ensemble des produits chimiques du règlement européen REACH (« Enregistrement, évaluation et autorisation des substances chimiques ») visant à responsabiliser les entreprises chimiques européennes sur la toxicité des substances qu’elles produisent et commercialisent. Création d’une législation internationale sur la toxicité des produits.

33.
Création d’un programme mondial pour lutter contre la pandémie du sida et les maladies tropicales. Ce programme, géré par l’Organisation mondiale de la santé (OMS), sera financé par une taxe spécifique sur les industries pharmaceutiques.

34.
Application du protocole de Carthagène, qui permet d’interdire l’importation de semences et d’animaux transgéniques, et de maintenir les organismes génétiquement modifiés (OGM) en milieu strictement confiné pour des applications de recherche fondamentale ou pour des usages médicaux ; application de la Convention sur la diversité biologique (1992) ; application de la Convention de Bâle (1993) sur les mouvements transfrontaliers et l’élimination des déchets.

35.
Taxation des transports prenant en compte leurs coûts écologiques « externalisés ». Pour l’industrie, fiscalité différenciée sur les produits en fonction de leurs caractéristiques et des économies qu’ils permettent de réaliser : énergie, emballages, qualité et durée de vie.

36.
Mise en œuvre d’un programme de développement des énergies renouvelables avec pour objectifs : la diminution de la consommation énergétique et la création de nouveaux emplois ; des économies drastiques dans le transport et dans l’habitat. Initiative internationale de l’UE pour diviser par 4 d’ici 2050 la consommation d’énergies fossiles dans les pays développés, et par 10 les émissions de gaz à effet de serre. Financement d’un programme de réduction du transport routier.

Remettre à plat les institutions européennes

37.
Fin du monopole d’initiative législative de la Commission européenne. Partage de ce pouvoir avec le Parlement européen, le Conseil, les gouvernements nationaux, les Parlements nationaux et les citoyens.

38.
Contrôle, par le Conseil et le Parlement, des pouvoirs propres de la Commission en matière de concurrence.

39.
Elargissement des pouvoirs du Parlement européen, corrélé à une participation des Parlements nationaux au processus de décision communautaire.

40.
Capacité d’intervention directe des citoyens :
 par la saisine, de droit, des instances de décision de l’UE au moyen d’une pétition européenne rassemblant un million de signatures
 par la tenue, de droit, d’un référendum européen sur un projet de directive par une pétition européenne rassemblant cinq millions de signatures.

Au-delà des limites actuelles

41. Intégrer l’entreprise dans le champ démocratique : réforme du droit des sociétés pour donner la primauté juridique à l’entreprise (au lieu de la société de capitaux), en tant que collectif réunissant l’ensemble des parties prenantes ; suppression des freins réglementaires et fiscaux au développement des formes alternatives de propriété et de gestion, en particulier les mutuelles et coopératives ; renforcement de la représentation des salariés dans les instances de décision, et élargissement le rôle des organisations représentatives des salariés et des usagers dans l’entreprise ; droit de veto des salariés et de leurs représentants sur les décisions qui les concernent directement, en particulier pour les licenciements et les délocalisations.

42.
Donner le droit de vote aux étrangers non communautaires, à partir d’une période de résidence à déterminer.

43.
Instaurer une citoyenneté européenne de résidence.

44.
Assurer pleinement la participation des femmes à la vie démocratique par des mesures volontaristes : parité, campagnes gouvernementales pour dénoncer les stéréotypes sexistes et inciter au partage égal des tâches familiales.

45.
Généraliser, pour les femmes, les droits propres (non fondés sur la situation d’épouse). Reconnaître leur droit à la terre et au crédit dans les pays où elles en sont exclues. Égal accès avec les hommes à l’ensemble des droits : éducation, santé… Droit à la contraception.

Une justice au service des valeurs républicaines

46. Créer un Conseil supérieur de la justice, organe constitutionnel indépendant, en charge de l’ensemble des questions de justice, compétent pour les ordres judiciaire, administratif et financier, et composé pour majorité de non magistrats.

47.
Donner au ministère public la mission d’agir en toute indépendance, en étant uniquement soumis au droit ; les procureurs doivent exercer leur fonction sans ingérence du pouvoir politique.

48.
Rattacher la police judiciaire aux juridictions, afin d’empêcher l’immixtion du ministre de l’intérieur dans les enquêtes.

49.
Limiter la pénalisation à ce qui est strictement et de toute évidence nécessaire ; faire de l’emprisonnement un dernier recours et non la seule réponse effective à la violation de la loi.

50.
Abaisser le seuil d’accès à l’aide juridictionnelle et augmenter la rémunération des avocats dans le cadre de cette aide ; créer un véritable service public d’accès au droit et de défense sociale, rémunéré par l’État.

51.
Sur le plan européen, promouvoir l’unification des règles essentielles de droit pénal et la création d’un parquet européen.

De nouveaux outils pour les citoyens

52.
Instaurer le droit d’initiative législative des citoyens et le référendum d’initiative populaire à tous les niveaux.

53.
Instaurer un droit de blocage, par voie référendaire, de mesures législatives ou réglementaires.

54
Renforcer les interdictions de cumul des mandats et en limiter le renouvellement.

55.
En s’inspirant du système allemand, introduire des contingents de représentation proportionnelle pour les élections nationales afin d’assurer une présence parlementaire aux formations politiques minoritaires.

56.
En s’inspirant de la Constitution vénézuélienne, introduire dans la Constitution française la possibilité du référendum révocatoire des élus à mi-mandat.

57.
Généraliser et institutionnaliser le compte rendu de mandat par les élus.

58.
Renforcer le pouvoir du Parlement qui doit pouvoir être à l’initiative des lois, maîtriser son ordre du jour et contrôler la politique internationale et européenne de la France.

59.
Créer, dans les deux assemblées, une délégation parlementaire aux institutions multilatérales devant laquelle les représentants de la France dans ces institutions (notamment le FMI, la Banque mondiale, l’OCDE) rendraient compte plusieurs fois par an de l’exécution de leur mandat.

60.
Appliquer au niveau des collectivités locales les mesures, citées plus haut, relatives au droit d’initiative, au référendum d’initiative populaire, au cumul, au renouvellement et au compte-rendu des mandats et au référendum révocatoire.

61.
Mettre en place des budgets participatifs dont les décisions ne pourraient être refusées par les élus qu’à une majorité qualifiée des deux tiers.

62.
Donner un réel pouvoir d’intervention et des moyens aux comités de quartier.

63.
Généraliser les « conférences de citoyens » organisées ponctuellement sur un sujet particulier par une autorité publique : des citoyens tirés au sort reçoivent une formation préalable à la délibération et le Parlement ou les autorités locales sont tenus de prendre en compte leur avis. Ceci est particulièrement vrai pour les choix publics en matière de recherche, de technologie, de transport et d’énergie.

Les conditions de l’exercice des droits

64. Confier au système éducatif la mission prioritaire de formation civique à la démocratie.

65.
Permettre une profonde redistribution des temps sociaux en vue de donner à chacune et chacun la possibilité réelle de participer activement aux affaires publiques. L’objectif : que soit socialement reconnu, de fait et de droit, un « temps pour la démocratie ». Les conditions en sont une réduction de la durée du travail, la fin de l’inégal partage des charges familiales entre les sexes, le desserrement des contraintes du productivisme et du consumérisme.

66. Placer les principes de la République au-dessus de toute vérité révélée, en garantissant l’indépendance de la sphère publique par rapport au religieux, tout en refusant toute limitation des libertés de conscience et d’expression individuelles ou institutionnelles, dans la mesure où elles ne contredisent pas les valeurs républicaines fondamentales, les droits des femmes et les lois qui les garantissent. Les droits et devoirs sont, respectivement, reconnus et exigés de tous sans exception, et les pratiques propres à certains groupes ou « communautés » doivent pouvoir s’y inscrire sans discrimination.

67.
Rétablissement d’une forte progressivité de l’impôt direct pour réduire les écarts de revenus, avec une tranche supérieure à taux d’imposition de 100 %.

68.
Réaffirmation du droit au logement opposable devant la justice. Fixation et imposition de normes écologiques sévères, tant pour l’habitat neuf que pour l’ancien.

69.
Reconstruction des services publics sur la base d’une véritable gestion démocratique et de la transparence des choix afin d’assurer solidarité, justice et équilibre écologique ; création de nouveaux services publics : logement, eau, énergie, accueil de la petite enfance, aide à la dépendance, recherche. Lancement d’un programme ambitieux de construction de crèches publiques, les besoins étant évalués à 1 200 000 places en France.

70.
Moratoire européen sur toutes les libéralisations jusqu’à ce qu’une évaluation publique, démocratique et contradictoire ait été menée sur celles déjà intervenues.

71.
Affirmation du principe qu’aucun service public ne peut être soumis au droit de la concurrence.

72.
Création, chaque fois que nécessaire, de services publics européens complétant les services publics nationaux.

73.
Garantie, par un financement public porté à au moins 8% du PIB, de la gratuité totale des études, de la maternelle à l’enseignement supérieur. Interdiction du financement des écoles privées par les communes. Fixation d’un plafond de 15 élèves par classe pour les écoles et collèges des quartiers défavorisés. Arrêt de toute fermeture ou privatisation d’écoles maternelles. Coup d’arrêt aux tentatives de marchandisation de l’École par les entreprises sous la forme des « partenariats » public/privé, et abrogation du « code de bonne conduite » qui les régit. Refus de la propagande pour l’« esprit d’entreprise » dans le système éducatif.

74.
Réaffirmation des missions de la recherche publique : production et diffusion des connaissances fondamentales dans la société, formation à et par la recherche, expertise. Programmation pluriannuelle du budget (avec une augmentation d’un milliard d’euros par an) et de l’emploi, au profit des organismes publics de recherche et des universités. Suppression de l’Agence nationale de la recherche, et dévolution de ses budgets aux organismes publics de recherche et aux universités.

75.
Intégration de la politique nationale de recherche dans une perspective européenne avec comme objectif de porter l’effort de recherche à 3 % du PIB européen.

Commençons par la France…

76.
Fixation d’un écart maximal entre les revenus des gestionnaires des entreprises et ceux des salariés les moins rémunérés. Interdiction de l’indexation de ces salaires sur les cours boursiers. Suppression des options sur titres (stock-options).

77.
Surtaxation des bénéfices distribués aux actionnaires et diminution de l’imposition des bénéfices réinvestis localement. Interdiction des licenciements boursiers par des entreprises en bonne santé financière.

78. Partage du travail entre tous et toutes par la réduction du temps de travail ; soutien aux initiatives de relocalisation des activités ; création d’emplois pour la reconversion des activités (énergies renouvelables par exemple) ; création d’emplois dans le secteur non marchand et dans celui de l’économie sociale et solidairepour répondre aux besoins sociaux.

79.
Répartition équitable des revenus : limitation des écarts de salaires dans les entreprises et égalité hommes-femmes pour un travail équivalent, revalorisation et reconnaissance des qualifications des métiers dits féminins par la révision des conventions collectives.

80.
Mesures d’augmentation de salaires pour les femmes, à titre de réparation des discriminations subies, à déterminer sur la base de l’analyse desinégalités salariales. En moyenne, la part de l’écart de salaires entre hommes et femmes due à une pure discrimination est estimée à 5%, valeur reconnue par le Medef dans l’accord interprofessionnel de 2004.

81.
Revenugaranti, avec deux types d’options possibles qui restent en débat au sein d’Attac :
 dans le cadre d’une politique visant au plein emploi, revenu garanti en cas de chômage et, de manière générale, pour tout demandeur d’emploi ;
 revenu garanti sans condition pour assurer l’autonomie de chacun, le plein emploi n’étant pas un objectif en tant que tel.

82.
Rattachement des droits sociaux à la personne et non à la situation professionnelle.

83.
Interdiction de toute embauche à temps partiel et de toute transformation de temps complet en temps partiel à l’initiative de l’employeur et contre le voeu de la salariée ou du salarié. Pénalisation financière des entreprises qui emploient à temps partiel.

…Et poursuivons à Vingt-sept

84. Instauration, dans tous les pays de l’UE, d’un salaire minimum calculé en pourcentage du produit intérieur brut (PIB) par habitant, avec un échéancier de convergence par le haut et une clause de non régression protégeant les niveaux les plus élevés.

85.
Reconnaissance du droit de grève européen et interdiction du lock-out.

86.
Renégociation de la directive sur les comités d’entreprise européens (CEE) afin de donner à ces derniers des pouvoirs accrus. Présence obligatoire de représentants des salariés dans les conseils d’administration des groupes européens.

87.
Instauration, au niveau européen, de la notion d’« unité économique et sociale » pour rendre les entreprises donneuses d’ordres responsables des salariés de leurs entreprises sous-traitantes, et pour garantir à tous les mêmes droits.

88.
Renégociation de la directive 96/71/CE (droit du travail) et du règlement 1408/71 de coordination des régimes de Sécurité sociale concernant les travailleurs détachés, pour en renforcer les obligations de respect des normes d’emploi du pays d’accueil. Refus catégorique du principe du pays d’origine.

89.
Garantie de l’accès à ces droits sociaux et mise en place des instruments de leur justiciabilité.

90Garantie de la libre circulation des personnes au niveau international.

91.
Promotion, notamment par la protection aux importations, d’une agriculture diversifiée et adaptée au territoire national, avec des circuits courts entre producteurs et consommateurs ; interdiction des cultures d’OGM en plein champ ; réorientation de la recherche agronomique au profit d’une agriculture réellement durable, en particulier l’agriculture biologique. Reconnaissance du droit à la terre des populations paysannes face à la grande propriété terrienne. Financement des politiques de réforme agraire.

92.
Restitution au budget des États d’origine des sommes détournées par les dictateurs et dirigeants corrompus du reste du monde, investies en Europe, et qui ont contribué à l’alourdissement de la dette de leur pays d’origine. Contrôle citoyen des fonds restitués, de l’aide et de l’annulation de la dette.

93.
Augmentation de l’aide publique au développement des pays du Sud par l’UE et par ses États membres pour atteindre une moyenne de 0,7% du produit intérieur brut des Vingt-Sept dans les cinq ans.

94.
Création, par l’UE, d’un fonds spécial pour le rétablissement, la création ou le renforcement des services publics (notamment de l’eau, de l’éducation et de la santé) dans les pays en développement, en coopération avec les services publics des États membres.

95.
Mise en place, sous l’égide de l’ONU, d’un programme international de réduction drastique des productions d’armes de toutes sortes et des budgets militaires ; lutte contre le trafic d’armes ; interdiction de l’usage des technologies de destruction massive : nucléaire, bactériologique et chimique.

96.
Retrait de la France de l’OTAN et refus des logiques militaristes et sécuritaires de la Politique européenne de sécurité et de défense. Résiliation des accords militaires de la France avec les pays africains. Renforcement de la législation en vigueur pour lutter contre le mercenariat et les trafics d’armes.

97.
Fermeture des bases militaires à l’étranger de pays membres de l’UE et fermeture de toutes les bases militaires américaines dans l’UE.

98.
Application stricte du règlement linguistique de l’UE faisant obligation de rendre disponibles tous les documents officiels dans chacune des langues officielles de l’UE. Invalidation automatique de toute décision résultant de délibérations où ces conditions n’auraient pas été réunies.

99.
Obligation faite à la BCE de publier tous ses documents dans chacune des langues des pays membres de l’Eurogroupe.

100.
Augmentation substantielle des budgets des programmes culturels (livre, cinéma, etc.) de l’UE impliquant des traductions.

101.
Reconnaissance du droit de chaque citoyen à travailler dans la langue de son pays, et mise en application immédiate de ce droit par la France. Ce qui implique notamment que doivent être rédigés ou disponibles en français : les contrats de travail, les brevets, les documents internes aux entreprises, les notices d’emploi de tous les produits vendus sur le territoire national.

102.
Respect du droit à l’information et du droit d’informer, ce qui passe notamment par :
 des mesures draconiennes anti-concentration ;
 la suppression de la publicité dans le financement des radios et télévisions publiques, le manque à gagner étant comblé par des prélèvements sur les recettes publicitaires des chaînes privées :
 la déprivatisation de TF1 par le non renouvellement de sa concession hertzienne ;
 des aides publiques aux chaînes et radios associatives ;
 l’interdiction de la participation des entreprises bénéficiant de marchés publics au capital des chaînes et stations privées ;
 la création d’un statut d’entreprise de presse à but non lucratif.

***
Le Manifeste altermondialiste d’Attac est le résultat d’un travail collectif de l’association, qui a impliqué toutes ses structures - Conseil d’administration, commissions et groupes de travail, Conseil scientifique et comités locaux -, ainsi que des centaines d’adhérentes et d’adhérents, notamment lors de l’université d’été de 2006.

Ses grands axes ont été élaborés par un comité de pilotage de plusieurs dizaines de membres. Sa rédaction a été prise en charge par une équipe coordonnée par Régine TASSI, comprenant Geneviève AZAM, Bernard CASSEN, Marc DELEPOUVE, Gérard DUMÉNIL, Jean-Marie HARRIBEY, Pierre KHALFA et Dominique PLIHON.

Le Conseil d’administration du 2 décembre 2006, confirmé par celui du 16 décembre, a adopté la version finale de ce document.

Attac
66-72, rue Marceau,
93100 Montreuil-sous-Bois
Tél. : 01 41 58 17 40 - Fax : 01 43 63 84 62
Mel : attacfr@attac.org Site : www.france.attac.org

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