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28 juillet 2012

Traité juridique et financier sur la Dette odieuse de Alexander Sack

 

Les effets des transformations des États sur leurs dettes publiques et autres obligations financières. Voici en fichiere joint le traité juridique et financier de A.-N. SACK, ancien professeur agrégé à la Faculté de droit de l’Université de Petrograd.

Le développement des relations financières est un des traits les plus saillants de la vie moderne des peuples. Le crédit public est devenu pour ainsi dire universel. Les emprunts internationaux sont entrés dans les habitudes de tous les pays, grands ou petits. Ils se sont multipliés. Les fonds d’ États étrangers donnent lieu à des transactions quotidiennes sur la plupart des marchés du monde et occupent une large place jusque dans les portefeuilles les plus modestes.

Effet de l’interdépendance économique des peuples, ce vaste mouvement de capitaux en détermine à son tour l’extension et l’intensité. Il conditionne, dans une certaine mesure, la politique extérieure et même intérieure de tous les pays. Il donne naissance à des pratiques, à des institutions et à des difficultés juridiques nouvelles.

Parmi les problèmes qu’il a posés, un des plus importants et des plus complexes est assurément celui du sort des dettes publiques au cas où l’ État qui les a contractées subit des transformations politiques ou territoriales. Il a offert un intérêt croissant à mesure que les dettes extérieures ont augmenté et que les changements territoriaux sont devenus plus nombreux et plus étendus. Il s’est présenté avec une particulière complexité à la suite de la dernière guerre qui a mis aux prises tant de nations et a bouleversé la configuration territoriale de nombre d’entre elles.

Il n’est pas étonnant qu’il ait, un peu partout, attiré l’at- tention des spécialistes du droit financier et du droit international et inspiré une abondante littérature.

Alexander Sack

CADTM. Belgique, 12 juillet 2012.

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