Pourquoi Bruxelles a dit non à l’« Initiative citoyenne » !

Faut-il avoir peur de la démocratie citoyenne pour prendre une décision pareille ! La Commission européenne vient d’informer les sept protagonistes d’une « Initiative citoyenne européenne » (projet de collecte d’un million de signatures dans l’UE -en l’occurence en faveur de la création d’une « banque publique européenne axée sur le développement social, écologique et solidaire ») qu’elle « se doit de refuser l’enregistrement de cette proposition d’initiative » ! Les sept personnes en question sont Pierre Laurent, secrétaire national du PCF et président du Parti de la gauche européenne ; Alexis Tsipras, leader de la coalition de gauche grecque Syrisa ; Marta Sanz-Pastor, écrivaine espagnole ; Nico Cué, responsable syndical belge ; Lydia Menaplace, présidente de l’Union des Partisans d’Italie ; Heinz Birnbaum, responsable syndical allemand ; et Judit Morva, intellectuelle progressiste hongroise.

Rappelons d’un mot que l’ « initiative citoyenne européenne » est une disposition des traités de l’UE qui prévoit qu’une proposition soutenue par un million de citoyens peut donner lieu à un « acte juridique » de la Commission de Bruxelles et à un débat au Parlement de Strasbourg, dès lors qu’elle répond à certaines conditions et notamment à celle de se référer à un article pertinent des traités. Les « 7 » avaient décidé de se saisir de cette mesure pour promouvoir une idée,certes, à contre-courant de la politique européenne actuelle, mais en respectant les règles prévues pour une telle initiative. Ils avaient, en particulier, fondé leur demande sur un article du traité de Lisbonne consacré aux « objectifs de l’UE ». Cet article précise, en effet, que l’Union européenne…« combat l’exclusion sociale (…), prône la justice et la protection sociales (et) la solidarité entre les Etats membres. » (Article 3,alinéa 3 du TUE)

Or, que répond la Commission ? « Il faut clairement noter que cette disposition légale, en elle-même, ne confère pas de pouvoirs aux institutions pour adopter des actes juridiques ». Autrement dit : le traité européen affiche des « objectifs de l’UE » apparemment louables, mais prive les institutions des moyens de les réaliser. Quel aveu !

L’éxécutif bruxellois va même plus loin en révélant involontairement combien une démarche sociale et solidaire est étrangère à la doctrine officielle de l’actuelle UE. Qu’on en juge : « L’objectif principal de l’initiative que vous avez proposée -écrit la Commission- est la création d’une banque qui faciliterait les dépenses publiques dans certains domaines,en permettant aux Etats membres d’emprunter les fonds nécessaires à des taux très bas ». La proposition envisage également comme but -poursuit le courrier bruxellois- « de faire vivre une logique de solidarité envers les pays en difficultés » et de permettre ainsi aux Etats concernés « de ne pas avoir à se soumettre aux exigences de rentabilité des marchés ». En effet, tel est bien l’esprit de notre proposition. Eh bien : « Après examen approfondi (…) la Commission considère qu’il n’y a pas de base juridique dans les traités qui permette de présenter une proposition établissant un tel organisme » ! Pour l’initiative envisagée, c’est donc NON.

En clair : la démocratie citoyenne n’est bienvenue que si elle exprime les positions officielles.De quoi faire réfléchir aux « réorientations » nécessaires… Dans l’immédiat, on conseillera vivement aux parlementaires de gauche appelés à ratifier le traité de discipline budgétaire de relire cette missive avant de choisir entre les touches « STOP » ou « ENCORE » ! Quant aux citoyens décidés à ne pas se laisser marginaliser, sans attendre,organisons ensemble la ferme riposte qu’appelle cette provocation !

Blog. Paris. le 17 Septembre 2012