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30 août 2022

Les origines du lawfare,
sa motivation disciplinaire et son application en Amérique Latine et aux Caraïbes

par Jorge Elbaum*

 

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Là où il y a peu de justice, c’est un danger d’avoir raison.
Francisco de Quevedo


Jeudi dernier, le sénateur trumpiste Ted Cruz, membre de la commission des relations étrangères du Sénat, a exigé que le secrétaire d’État Anthony Blinken qualifie Cristina Fernández de Kirchner de corrompue et que cette dernière et les membres de sa famille soient interdits d’entrée aux États-Unis. La semaine dernière, huit mois avant les élections au Paraguay, le candidat à la présidence Hugo Velázquez - actuellement vice-président du pays - a été qualifié de « significativement corrompu »par l’ambassadeur à Asunción, Marc Ostfield, raison pour laquelle il a renoncé à sa candidature.

La criminalisation politique déployée en Amérique Latine et dans les Caraïbes au cours des deux dernières décennies est une décision géopolitique prise par Washington, afin de donner une continuité au contrôle du dit « hémisphère occidental », après l’usure des coups d’État militaires génocidaires réalisés tout au long du XXe siècle et d’une partie du précédent. Le dispositif - qui n’exclut d’ailleurs pas catégoriquement un soulèvement policier-militaire, comme cela a été démontré en Bolivie en 2019 - est principalement soutenu par les médias acolytes et des fractions du pouvoir judiciaire, cooptés par (et pour) le cadre néolibéral. Les affaires judiciaires qu’ils promeuvent trouvent généralement leur origine dans des plaintes nationales ou peuvent être exploitées avec le soutien de groupes de médias d’information, qui orientent l’opinion publique avec des données fausses ou déformées, propres à déclencher le scandale indispensable pour se traduire par des poursuites pénales ultérieures.

L’offensive contre la vice-présidente Cristina Fernández de Kirchner a été initiée localement mais a déjà plusieurs amplificateurs dans le nord, tous ayant des liens avec des personnalités basées à Comodoro Py. Le directeur du projet Argentine du Wilson Center - une fondation chargée de faire du lobbying en faveur des hommes d’affaires américains et d’empêcher les liens de Buenos Aires avec Pékin - a estimé que la mise en cause par Alberto Fernández du procureur accusant Cristina, Diego Luciani, « ne rassure pas les investisseurs ». Le Wilson Center maintient comme membre de son Centre Mariano Borinsky, l’un des magistrats de la cour cassation qui devra recevoir l’éventuel pourvoi des défenseurs de la vice-présidente au cas où le Tribunal oral fédéral 2 déciderait de se prononcer contre elle.

Les allégations du procureur fédéral Luciani et la réponse de Cristina Fernández de Kirchner ont eu un retentissement international, notamment en Amérique latine et dans les Caraïbes. Certaines de ces répercutions ont été diffusées par le réseau dense de groupes de médias associés aux critères établis par le Département d’État, dont le slogan d’ingérence le plus utilisé, après le dit consensus de Washington, est « la lutte contre la corruption ».

La première preuve de l’utilisation systémique de la justice en tant qu’outil pour la défense sans restriction du modèle néolibéral a été enregistrée au début du XXIe siècle, lorsque le schéma des coups d’État militaires a été exposé dans toute sa crudité avec ses chiffres d’annihilations, de disparitions et la perte correspondante de l’État de droit. Depuis la fin du siècle dernier, des fondations et des centres d’études de diverses universités étasuniennes en lien avec des think tank ont proposé des modèles innovants visant à maintenir l’hégémonie de Washington.

L’objectif stratégique de ces propositions était de donner une continuité à la maximisation des profits des sociétés transnationales et au marché financier qui leur est intrinsèquement associé. L’objectif était de remplacer le format de la Doctrine de sécurité nationale par un autre système capable de répondre aux mêmes intérêts géostratégiques, visant à garantir l’unilatéralisme.

Depuis 2007, trois décennies de criminalisation politique ont suivi, visant à conditionner les gouvernements souverainistes et à harceler les leaders populaires opposés aux logiques néolibérales. Cette année-là, le président hondurien Manuel Zelaya a été soumis en un temps record à un procès en destitution promu par les élites locales, en collusion avec les PDG des sociétés transnationales et la délégation diplomatique américaine à Tegucigalpa. Un an plus tard, le harcèlement juridico-politique contre Cristina Fernández de Kirchner a commencé en Argentine, par une alliance de propriétaires fonciers et de secteurs des médias, soutenue par des sociétés commerciales liées à Washington. La même année, il y a eu une tentative de coup d’État contre le président bolivien Evo Morales, encouragée par des entreprises énergétiques étrangères mécontentes des nationalisations en cours. L’offensive comprenait une accusation de paternité qui a été rejetée par les tribunaux après la réalisation de tests ADN.

ESPIONAGE

En 2008, le président paraguayen Fernando Lugo a également fait l’objet d’un procès pour responsabilité politique dans les affrontements entre paysans et policiers qui ont eu lieu dans la région de Curuguaty, dans le département de Canindeyú. Les événements similaires survenus au cours des administrations présidentielles guaranies précédentes ou ultérieures n’ont pas été traités de la même manière. En 2016, après une offensive persistante de poursuites politico-législatives - alimentée par la propagande des médias - la présidente brésilienne Dilma Rousseff a été destituée. Certains des arguments utilisés par les députés lors des séances de destitution ont été obtenus à partir d’écoutes illégales fournies par les agences de renseignement américaines. La confirmation de ces hypothèses est intervenue des années plus tard, en 2015, avec la publication des écoutes par le portail WikiLeaks. Le programme d’espionnage avait inclus le propre téléphone du président et 28 autres téléphones portables de hauts fonctionnaires, de ministres et même d’hommes d’affaires. La tentation de Macri d’écouter les conversations des autres semble avoir eu des prédécesseurs.

La saga de la criminalisation s’est poursuivie avec Luiz Inácio ’Lula’ da Silva. Il a été arrêté en avril 2018 et libéré en novembre 2019. Sa proscription politique a été vigoureusement recherchée, mais les responsables des accusations n’ont pas réussi à atteindre leur objectif. Le procureur chargé de l’affaire, Deltan Dallagnol, et le procureur général qui a porté les accusations, Rodrigo Janot, ont tous deux été reconnus coupables de détournement de fonds et condamnés à rembourser 550 000 dollars utilisés pour des dépenses et des voyages présumés pendant le procès de Lula. Le premier d’entre eux, Dallagnol, a également été condamné par la Cour supérieure de justice le 22 mars 2022 à indemniser l’ancien président pour les dommages moraux.

Depuis l’année dernière, plusieurs analystes mexicains ont averti que le modèle d’ingérence juridique a également commencé à être déployé dans les tribunaux aztèques, où l’opposition dépose des recours contre les initiatives menées par le gouvernement d’Andrés Manuel López Obrador. Le président a dénoncé, le 11 août, le fait que l’Ambassade des États-Unis et d’autres agences gouvernementales américaines fournissent des ressources à des groupes d’opposition qui négocient avec les juges et les procureurs afin d’arrêter d’importants projets d’infrastructure qui limitent le pouvoir des entreprises étrangères.

Le trio discursif du récit néolibéral post-consensus de Washington a été la lutte contre la corruption, la défense des droits de l’homme et la criminalisation des leaders populaires, caractérisés comme des ennemis du mondialisme pour avoir défendu des projets nationaux. Pour imposer ce programme, le Département d’Etat dispose d’un budget de 44 milliards de dollars, qu’il utilise pour former, coopter et acheter des volontés sur les cinq continents. La spécialité de l’agence est la formation des journalistes, des agences de sécurité et des opérateurs de justice tout-terrain. Cela inclut le coût des voyages pour participer à des séminaires internationaux, ainsi que les bases idéologiques et cognitives visant à propager les avantages du modèle américain.

CAPACITATION

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Plataforma de interacción virtual de los ex alumnos de IELA

En Amérique Latine et les Caraïbes, il existe une agence du département d’État, l’International Law Enforcement Academy (ILEAs) [Lire : La Academia Internacional para el Cumplimiento de la Ley, una escuela para sea operativa la guerrajurídico-mediática]], basée dans la capitale du Salvador depuis 2008, année où la criminalisation politique s’est approfondie dans la région. L’Académie se targue d’avoir formé des milliers d’opérateurs de justice, d’agents des services de sécurité et de renseignement (publics et privés) dans des programmes compatibles avec les exigences instrumentales de la criminalisation politique. Plusieurs des séminaires et des cours ont été suivis par des professionnels argentins qui sont invités même sans que leurs responsables fonctionnels soient au courant des activités à développer. Parmi les propositions de cette année - auxquelles participent des Argentins - figurent les enquêtes financières sur la corruption publique et l’atelier sur la corruption internationale, proposé par le FBI.

Le premier siège de l’ILEA a été établi à Budapest en 1995, suivi de Bangkok en 1999 et du Botswana en 2001. Le centre mondial de l’Académie est basé à Roswell, au Nouveau-Mexique.

Parmi ses objectifs, elle propose :

  • Soutenir la mise en place d’institutions de justice pénale régionales et locales et l’application de la loi.
  • Améliorer la coordination, favoriser la coopération et, le cas échéant, faciliter l’harmonisation des activités d’application de la loi dans les régions, conformément aux intérêts des États-Unis.
  • Établir des liens entre les forces de l’ordre américaines et les futurs responsables de la justice pénale dans les pays participants, ainsi qu’entre les participants régionaux .

La persécution de Cristina est liée à un quadruple objectif : tout d’abord, il s’agit de condamner la vice-présidente et de la proscrire de la vie politique. Deuxièmement, il s’agit de briser sa représentativité, fondée sur ses liens forts avec les secteurs les plus dépossédés de la société. Le troisième objectif est de rétablir le lien entre le péronisme - comme cela a été tenté avec Juan Domingo Perón, qui a été poursuivi dans 119 affaires - et les stigmates de la corruption. Enfin, l’objectif est de liquider le pluralisme démocratique (effectif) pour laisser place à un système bipartisan dans lequel les gens se disputent leur propre nom - ou image - en laissant de côté les débats stratégiques sur les projets nationaux.

Le chercheur Alejandro Medici défiinit la criminalisation politique comme une guerre juridique asymétrique liée au dispositif de post-vérité juridique qui implique des processus judiciaires basés sur une « présomption de culpabilité ». Les preuves et les liens entre les crimes et leurs auteurs sont remplacés par des « tonnes de preuves » qui ne peuvent être détaillées ou expliquées par des preuves empiriques ou des témoignages valables.

Les deux livres du Talmud hébreu ont été écrits entre le 3e et le 5e siècle de notre ère. Il s’agit de textes recueils dans lesquels sont abordés les règles de coexistence, les coutumes et le lien entre l’espèce humaine et le transcendant. Une de leurs maximes prophétise que « malheureuse est la génération dont les juges méritent d’être jugés ». Bertolt Brecht semble avoir compris le message, ajoutant : « Beaucoup de juges sont incorruptibles, personne ne peut les inciter à rendre la justice ».

Jorge Elbaum* pour El cohete a la luna

El cohete a la luna. Buenos Aires, le 28 août 2022.

*Jorge Elbaum est sociologue, Docteur dans Siences. Économiques. President du « Llamamiento Argentino Judío ».

Traduit de l’espagnol pour El Correo de la Diáspora par : Estelle et Carlos Debiasi

El Correo de la Diaspora. Paris, le 30 août 2022.

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