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8 mars 2011

Trouvés dans le triangle des Iles Caïman et de la Barbade

Cargill, ADM et Toepfer suspendus 60 jours pour évasion fiscale en Argentine

par Raúl Dellatorre

 

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Les manœuvres dénoncées concernaient aussi des opérations triangulaires par l’Uruguay, la Suisse et Singapour. Sous-facturation et manipulations financières pour transférer les fonds. Cargill SA et ADM Argentine SA et Alfred C. Toepfer International Argentine, sont suspendues du Registre des opérateurs de céréales pour 60 jours en Argentine.

Trois grandes multinationales de céréales ont été sanctionnées par l’AFIP (Trésor Public) sous la charge « d’opérations triangulaires nocives, utilisation de paradis fiscaux et manipulations financières avec l’étranger » dans les opérations d’exportations de céréales qu’ils réalisent depuis l’Argentine. À partir d’aujourd’hui, Cargill SA, ADM Argentine SA et Alfred C. Toepfer International Argentine demeurent suspendus pour 60 jours du Registre des Opérateurs de Céréales, ce qui, conformément aux sources officielles, limitera leur usage du carnet de bord (permis de transport de céréales vers un port) et signifiera la perte de quotes-parts différentielles de rétentions. A l’AFIP on souligne que, si elles ne régularisent pas leur situation dans les 60 jours, les entreprises mentionnées resteront exclues du registre, ce qui impliquerait leur incapacité à continuer d’ exporter.

Des sources de l’organisme assurent que ces sanctions ne sont pas en relation avec les 117 perquisitions simultanées menées cette semaine dans des bureaux appartenant ou supposés liés avec les multinationales agro exportatrices. En revanche, elles auraient une relation étroite avec la plainte qu’a déposée le responsable de l’AFIP, Ricardo Echegaray, en novembre dernier devant la Commission d’Agriculture de la Chambre des députés. A cette occasion, il a présenté un rapport sur l’« Évasion des grands groupes consolidés » dans le secteur agricole, dénonçant comme méthodologie l’intermédiation ou la tertiarisation des opérations d’exportation à travers des paradis fiscaux ou des pays sans accord d’échange d’information avec l’Argentine. Le propos de ces « détours » du produit avant d’arriver à sa destination finale est la sous-facturation de l’exportation pour l’évasion des droits fiscaux correspondants, remarque dans son rapport Echegaray.

De plus, les fonds ainsi évadés en sous facturant les exportations, dont la différence finissait par être payée à l’étranger, revenaient au pays en provenance de paradis fiscaux ou de juridictions à faible contrôle, ce qui constituait les manipulations financières désormais dénoncées.

Selon le rapport d’Echegaray, les principales places avec lesquelles des opérations triangulaires ont été détectées sont l’Uruguay, la Suisse et Singapour. Vers la première destination, 8, 842 milliards de dollars ont été facturés en 2009, dont seraient restés à peine 2,015 milliards dans ce pays comme destination physique finale. Vers la Suisse, sur 4, 328 milliards envoyés, seuls 1,518 milliard avait ce pays comme destination finale des produits. Vers Singapour sur 1, 101 milliard facturés, seuls 43 millions correspondaient à des produits destinés à être consommés ou utilisés dans ce pays.

Déjà en novembre, l’AFIP signalait comme « cas détectés dans les sociétés agro-exportatrices, au cours d’une enquête » cinq « contribuables globaux » qui opèrent en Argentine sous la forme de filiales ou de succursales d’entreprises à capitaux hollandais, étasuniens (dans deux cas), allemands et argentins dans l’autre (mais avec leur siège à l’étranger et des opérations au niveau mondial). L’une des entreprises à capitaux étasuniens, et celle à capitaux argentins, opéraient à travers des succursales de la même entreprise en Uruguay, où étaient facturées les céréales, dont la destination finale était, principalement, la Chine et l’Espagne. L’autre entreprise étasunienne et l’allemande utilisaient pour l’opération triangulaire leurs sièges respectifs. Curieusement, la société d’origine allemande facturait à l’Allemagne une marchandise, dont la destination finale était des pays limitrophes de l’Argentine : Le Brésil et le Chili. Le différentiel de prix facturé entre la première et deuxième vente (la manœuvre de triangulation) est ce qui définit le montant de l’évasion par rapport à la base imposable et, avec cela, l’impôt déterminé.

Bien que l’information diffusée hier par l’Afip au sujet des trois cas sanctionnés soit concise, on peut lier l’accusation, la mise en cause ??? faite hier d’ « opérations triangulaires nocives » avec ce qui, dans ce rapport, a été signalé comme les « principales destinations nocives de facturation : Uruguay, Suisse, Singapour, Barbade et Iles Cayman ».

Sur les trois entreprises sanctionnées, Cargill, d’origine étasunienne, est de loin la plus connue. Elle est leader des exportations de céréales en Argentine mais, de plus, elle dispose d’un réseau étendu de fournisseurs sous son contrôle dans toute la pampa humide qui lui permettent de s’approvisionner tant pour honorer ses contrats avec l’étranger que pour approvisionner ses usines de transformation. Elle possède, de plus, ses propres installations dans le port Saint Martin, à coté de Rosario.

Les autres deux multinationales, bien que moins connues, se trouvent aussi parmi les multinationales qui contrôlent le commerce mondial dans ce domaine. ADM est une entreprise de capitaux étasuniens, basée dans l’Illinois, qui est née sous le nom d’Archer Daniels Midland Co. Ses opérations mondiales affichent un chiffre d’affaires proche de 50 milliards de dollars, environ la moitié de ce que sa rivale Cargill facture. En Argentine, son activité se concentre sur l’exportation de céréales, mais au niveau mondial, elle est spécialisée dans la transformation d’oléagineux et de maïs (en huile), et durant les dernières années elle s’est beaucoup développée dans la production de biodiesel et d’éthanol. Avec une capacité de production supérieure à 130 000 tonnes par jour, elle se place comme l’un des principaux transformateurs de soja de la planète.

ADM dispose d’un réseau mondial de 500 centres d’approvisionnement et environ 250 moulins, dont environ 20 installés en Chine. Le début de son activité en Argentine a coïncidé avec le départ de Continental Céréales, dont les actifs ont été acquis par Cargill. Alors , quelques ex-directeurs de la Continental ont formé son premier directoire.

Alfred Toepfer International est un entreprise née en Allemagne, dans la ville de Hambourg, mais au fil des ans elle a changé de mains jusqu’à l’actuelle composition de son capital : 25 % est contrôlé par un groupe de coopératives agricoles étasuniennes et européennes, tandis que le bloc de contrôle (75 %) est en des mains de ADM , déjà mentionnée.

Página 12. Buenos Aires, le 4 mars 2011.

Traduit de l’espagnol pour El Correo par  : Estelle et Carlos Debiasi.

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El Correo. Paris, le 8 mars 2011.

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