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26 janvier 2011

Environnement

L’application de la Loi sur les glaciers en Argentine à la peine

par Estelle Leroy-Debiasi *

 

Trois décisions du juge fédéral, Miguel Ángel Gálvez, ont suspendu l’application de la Loi sur la protection des glaciers et de leur environnement dans la province argentine de San Juan. Les organisations environnementales et plusieurs députés demandent au gouvernement national de défendre cette loi.

En décembre dernier le gouvernement de la province de San Juan a demandé à la justice fédérale de déclarer inconstitutionnelle la Loi de protection des glaciers, (« Ley de Presupuestos Mínimos para la Preservación de los Glaciares y del Ambiente Periglacial » -Ley Nacional 26.639), parce qu’elle invalide la compétence provinciale de disposer des ressources naturelles. Cette Loi nationale avait fait l’objet de débats tendus et de pressions avant d’être enfin votée à l’automne (Voir : El Correo</U>).

Le gouverneur de San Juan José Luis Gioja fut dans sa demande appuyé par le procureur, Mario Díaz, qui a estimé que ce serait finalement à la Cour suprême de trancher la question. En attendant, le juge fédéral avait suspendu dans la province de San Juan, l’application de plusieurs articles.

Une position également soutenue par le représentant de la Chambre des industries minières de la province de San Juan, Jaime Bergé, qui a reçu pour ce faire l’appui de la CGT mines et de l’association ouvrière des mines (Asociación Obrera Minera Argentina), dont l’avocat Javier Cámpora a estimé que ce jugement était une reconnaissance de l’autonomie des provinces. Le juge a admis qu’il y avait aussi une plainte de la multinationale canadienne Barrick Gold à l’encontre de cette loi sur la protection des glaciers.

Plusieurs organisations sociales et environnementales [1] sont aujourd’hui très préoccupées par l’application de la loi sur la protection des glaciers et de leur environnement. La décision de justice prise par le juge fédéral de la province de San Juan, crée un dangereux précédent qui menace le respect de la Constitution.

« Nous observons une très forte pression de la part d’entreprises et de certains gouvernements provinciaux pour générer un doute sur l’application de cette loi. Il faut que le gouvernement argentin et que les autorités exécutives et judiciaires des provinces assument leurs responsabilités face à l’application de cette loi » ajoutent-elles.

Elles considèrent qu’il est prioritaire que cette loi soit effective dans les 90 jours suivant sa publication au JO, comme le prévoit l’article 17, et ce délai court depuis le 28 octobre 2010. De même l’article 15 de la loi prévoit un délai de 60 jours pour que l’IANIGLA – organisme en charge de l’Inventaire National des Glaciers- présente au secrétaire d’Etat en charge du développement durable « un calendrier pour la réalisation de l’inventaire qui doit commencer de façon immédiate dans les zones où existent des activités répertoriées par l’article 6 », et dès lors considérées comme zones prioritaires. Or ce délai court depuis le 30 septembre dernier. Et ensuite dans ces zones, un inventaire doit être établi dans les 180 jours.

Pour ce faire, il faut que l’IANIGLA dispose de ressources financières suffisantes pour accomplir son travail, et donc que le gouvernement national à travers l’autorité en charge de l’application de la loi, garantisse la mise à disposition rapide des moyens permettant cette application. Or cette mise en place traîne.

A l’initiative du président de « Proyecto Sur », Fernando « Pino » Solanas, 40 députés et sénateurs ont rejeté tout acte qui pourrait suspendre l’application de la loi et qui mettrait en cause la constitutionnalité du congrès de la nation et sa capacité à dicter des lois.

Dans leur manifeste les parlementaires ont rappelé que l’Onu a fait du droit à l’eau potable un droit humain essentiel. « Nous sommes convaincus que ce bien commun –les glaciers- doit être protégé par tous, afin qu’il puisse continuer à conserver son énorme potentiel comme fournisseur d’eau pour les générations futures. Et le jugement de San Juan va à l’encontre de cela ». insistent-ils.

Le gouvernement de Cristina Kirchner doit désormais montrer sa volonté à faire appliquer cette loi, qui a été si délicate à faire voter, au risque de perdre de sa crédibilité sur le terrain de la protection de l’environnement.

El Correo. Paris, le 26 janvier 2011

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Notes

[1Dont Amigos de la Tierra Argentina, Asociación Argentina de Abogados Ambientalistas (AAdeAA), Conciencia Solidaria, Diálogo por el Ambiente, Fundación Ambiente y Recursos Naturales (FARN), Fundación Proyecto Cambio Climático y Greenpeace Argentina.
Source  : http://proteccionglaciares.blogspot.com

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