El Correo

Le coronavirus précipite la crise, il ne la cause pas !

Les Économistes Atterrés * — 2020-03-19T11:20:11Z

Le Covid-19 va-t-il engendrer une crise économique mondiale ? C'est ce que prétendent certains commentateurs économiques. Il est fort possible qu'il accélère l'arrivée d'une récession et même qu'éclate une crise financière. Mais il faut distinguer facteur accélérant ou précipitant (le virus) et cause (la suraccumulation financière). Car le ralentissement dans l'OCDE était déjà engagé depuis au moins début 2019. Et pourtant nos dominants, les représentants de l'oligarchie financière, se pressent déjà pour dire : « la cause de nos difficultés est exogène, c'est un virus imprévu. La finance, et ce que nous faisons avec, n'est pas en cause ». C'est à voir…

La poudre financière est là, n'importe quelle étincelle peut la faire sauter. Ainsi la capitalisation boursière des entreprises avait-elle plus que doublé depuis la crise financière, alors que le PIB mondial n'avait augmenté que trois fois moins vite sur la même période (+35% contre +113%, en dollars courants [1]

« Accumulation financière et croissance du PIB »
Source : Banque mondiale
L'année 2019 est estimée à partir de l'évolution moyenne de l'indice S&P 500
Voir tableau dans le PDF ci-joint

C'est la conjonction de suraccumulation de poudre financière et d'hyper connexion entre les économies mondiales, dont des flux surtendus et des stocks qui tendent vers zéro, qui est responsable de l'épisode de crise violente qui peut à présent se déclencher. Ceci parce que les mêmes règles profondes du capitalisme se sont appliquées et se sont développées depuis la crise financière, à savoir la priorité à la rentabilité financière et à l'accumulation du capital, au détriment de la planète comme au détriment des services publics, de l'emploi, et de la stabilité financière. Et ceci, même si certaines entorses ont été faites aux règles institutionnelles, telles que certaines règles de la BCE avec la mise en place du « quantitative easing » et du TLTRO. Fondamentalement, la réponse faite depuis 2008 a été de regonfler la valeur du capital et des profits, au lieu de faire jouer un autre rôle aux banques et aux entreprises.

Et ceci, même si certaines entorses ont été faites aux règles institutionnelles, telles que certaines règles de la BCE avec la mise en place du « quantitative easing » et du TLTRO.

Les mesures prises par les autorités chinoises - confinement des personnes, limitation des déplacements intérieurs et internationaux, fermeture des aéroports ou de points de passage terrestres… - ont considérablement ralenti la consommation des ménages, donc les importations de biens, mais aussi les flux touristiques.

Remarquons que les autorités chinoises n'ont pas hésité à arrêter l'activité économique, (bien qu'avec certaines dimensions autoritaires), eux qu'on taxe habituellement de productivisme… Là, où dans nos pays capitalistes développés, il est hors de question pour nos dirigeants d'arrêter la production … Car cela affecterait les profits !

Cette crise entraîne donc une sévère récession de l'activité des branches concernées : tourisme, hôtellerie, transport maritime et aérien et industrie du luxe.

« Nous avons réalisé un calcul préliminaire qui estime que cette crise coûtera au moins 22 milliards de dollars [environ 20 milliards d'euros] au secteur » du tourisme dans le monde, explique la présidente du Conseil mondial des voyages et du tourisme (WTTC) dans un entretien au quotidien El Mundo, repris par Les Echos. Pour le secteur, le « manque à gagner » (qui n'est pas intégralement une perte, car il y a en même temps des dépenses en moins) pourrait grimper à 50 milliards de dollars si l'épidémie dure aussi longtemps que celle du SRAS, soit six mois, et à plus de 70 milliards de dollars si elle se prolongeait davantage, selon Oxford Economics. Ces chiffres convergent avec ceux de l'OMT (Organisation mondiale du tourisme) d'une diminution des recettes de 30 à 50 milliards de dollars. Ils amèneraient à une chute de 3 %, comparable à celle de 2019 (-4%).

L'IATA (International air transport association), qui regroupe 290 compagnies aériennes, a estimé les pertes de chiffre d'affaires des compagnies aériennes pour le transport de passagers entre 63 milliards de dollars - si la propagation du virus est 4/11 contenue - et 113 milliards de dollars - si le nouveau coronavirus continue à se répandre. Cette estimation ne prend pas en compte les pertes concernant le fret.

D'autres secteurs sont sérieusement pénalisés par la crise sanitaire en Chine, non pas du fait que ce pays constitue pour eux un débouché commercial, mais parce qu'il est un sous-traitant essentiel pour leur « procès » de fabrication. Selon les données publiées par la division de la Statistique des Nations Unies, la Chine représentait 28 % de la valeur ajoutée de la production manufacturière mondiale en 2018. L'intégration de la Chine apparaît tout particulièrement élevée dans le textile-cuir-habillement où la part de la valeur ajoutée du « made in China » dans la demande finale mondiale monte à près de 40 %, mais c'est aussi le cas dans la sidérurgie et la métallurgie (plus de 29 %), dans le secteur des machines et équipements (28 %) jusqu'à encore près de 24 % dans la chimie. C'est également le cas dans l'automobile - l'équipementier Bosch, par exemple, compte presque autant de salariés en Chine qu'en Allemagne - ou encore dans la fabrication de smartphones où Apple a dû, dès le 18 février, publier un avertissement annonçant que ses chaînes de production de l'iPhone étaient « entravées ». Le secteur automobile est doublement touché, puisque la Chine constitue en même temps un sous-traitant et un client essentiel.

Cette baisse de production est l'impact direct « réel ». Il y a aussi un impact financier (cours de Bourse, etc.). Et cet impact financier a aussi un effet réel qui peut être violent, sur l'emploi, l'activité, etc. En effet, lorsqu'un grand groupe multinational voit son cours en bourse dévisser, ses dirigeants vont supprimer des emplois, organiser des plans de licenciements, pour répercuter cette moins-value financière en baisse du « coût du travail » sur ses salariés, comme sur le tissu économique de sous-traitants et de PME. L'inventivité comptable financière risque en outre de traduire cette moins-value financière en l'affichage d'une perte comptable et donc en
moindre contribution aux impôts. On a confié un énorme pouvoir aux marchés financiers et ils imposent leurs normes et leurs critères.

Ainsi, au vu de la dégradation prévisible des résultats des entreprises de ces secteurs, les investisseurs et autres actionnaires se sont-ils clairement délestés de leurs actions, dont les perspectives de dividendes s'avèrent bien compromises. Et, même avec une perte de 20 %, le jeu en vaut la chandelle puisque ces actions avaient souvent été acquises à un prix encore inférieur. Rappelons en effet que le CAC 40, avant le début de la crise sanitaire, avait crû de 27 % depuis le début de l'année 2019.

Ce sont donc d'abord les actions de ces secteurs exposés qui ont dévissé le plus sévèrement : les compagnies d'aviation (Air France KLM : -20 %), notamment low cost (Easy Jet : -16 %), l'hôtellerie (Accor : -20 %) et le luxe (LVMH : -9 %). L'automobile, doublement pénalisée, a particulièrement souffert avec des chutes de l'ordre de 20 %.

Ces chiffres peuvent paraître énormes mais ils traduisent surtout une forme de « correction » boursière, c'est-à-dire un retour à un niveau plus conforme à la performance réelle de l'entreprise en termes de profit [2]. Ainsi, le CAC 40, qui a dévissé de près de 23 %, n'est, en fait, que revenu au niveau qui était le sien à la mi 2019 (en août dernier, il y a six mois). Cependant, cela ne va pas forcément empêcher les directions d'entreprise d'utiliser cette baisse pour justifier des mesures contre l'emploi. Plus significative encore et plus inquiétante est la chute des valeurs bancaires. Les valeurs bancaires ont perdu nettement plus que la moyenne des entreprises du CAC 40, avec des chutes de l'ordre de 35 %. Pourquoi cette chute ? Parce que les banques, notamment françaises, sont particulièrement exposées au retournement de conjoncture. Et c'est justement cette situation qui, bien avant l'apparition du coronavirus, faisait pronostiquer une prochaine crise financière par tous les observateurs économiques.

La cause principale de cette fragilité, c'est l'hypertrophie des titres financiers dans les bilans des banques (actions et obligations), résultat de leur activité de marché et de la titrisation qui s'est poursuivie, au détriment de leur activité traditionnelle de dépôt et de crédit aux ménages et aux entreprises. Il en a résulté depuis plusieurs années un gonflement du portefeuille de titres dans l'actif des banques au détriment des autres postes d'actifs tels que les crédits, et donc une dépendance énorme envers les évolutions des marchés financiers. Si l'on prend le bilan de l'ensemble des établissements bancaires français, les crédits, qui représentaient 84 % des actifs en 1980, n'en représentent plus que 30 % en 2013. Cela se traduit par l'importance croissante des titres, mais aussi des emprunts interbancaires. L'ensemble représentait 19 % du passif des banques françaises en 1980 et 51,5 % en 2013 [3]. Et ces moyennes cachent de grandes disparités. Ainsi, les actifs financiers représentent-ils en 2016 plus de 45 % de l'actif de la Société Générale et BNPP - qui sont les deux banques les plus orientées vers les marchés financiers. La valeur des banques est donc très dépendante de la valeur des titres qui figurent à leur actif et donc, pour les actions, très sensible à leur cours de Bourse. Un krach boursier dévalorise instantanément l'actif des banques. Or, la solvabilité des banques dépend de la valeur de ces actifs, ce qui mine leur capacité à faire face à un choc financier, par exemple le défaut de gros emprunteurs ou une panique conduisant les déposants à retirer leur argent.

D'autres fragilités menacent le système bancaire. Il s'agit d'abord du « risque crédit », des risques liés au non remboursement des prêts accordés par les banques. Or ce risque s'est considérablement accru avec l'augmentation du volume des crédits aux agents privés, ménages et surtout entreprises, dopés par les taux très faibles actuels. La dette privée des entreprises non financières en zone euro, c'est 130 % du PIB, tandis que celle des ménages est de 70 %. Si on cumule dettes des ménages et des institutions privées non financières, on est donc à plus de deux fois le revenu global annuel de la zone. En principe, les banques provisionnent les pertes potentielles liées à ce risque. Mais au cours des dernières années, les banques ont peu provisionné. Elles sont donc d'autant plus en risque. Les analystes d'UBS « insistent sur les fragilités du secteur liées à la faiblesse des taux d'intérêt, au faible niveau des provisions évoluant à la moitié de leur moyenne de long terme. Dans un environnement de taux durablement bas, la poursuite des renégociations de crédit aux conditions de marché pèsent sur la rentabilité des banques. » Ceci sans parler de la titrisation considérable développée depuis la dernière crise financière mondiale avec le « shadow banking » (activité de crédit réalisée, de fait, par des sociétés non bancaires titrisant des crédits).

« Evolution du PIB »
(% trimestriel, CVS, source OCDE)
Voir tableau dans le PDF ci-joint

Tous ces éléments de risque étaient déjà bien en place avant l'apparition du virus et ne disparaîtront pas avec lui. Notons aussi que le ralentissement mondial de l'activité était déjà très engagé, au moins depuis le premier semestre 2019 comme l'illustre le graphique ci-dessus, en lien avec d'autres fragilités de la mondialisation : la baisse des importations chinoises, la guerre commerciale lancée par Donald Trump, les incertitudes du Brexit, bref les périls de croissances fondées sur les exportations et non la demande intérieure.

Les ingrédients d'une crise majeure sont toujours là. D'autant que les Etats et les banques centrales ont aujourd'hui beaucoup moins de marge de manœuvre qu'ils n'en avaient en 2008. Car entre-temps, la situation financière des Etats s'est considérablement détériorée du fait de cette crise d'il y a dix ans, de sorte que ceux-ci sont beaucoup moins en capacité de réunir les moyens financiers nécessaires aujourd'hui : le renflouement public des banques qui a fonctionné dans les années qui ont suivi 2008 (aux frais des contribuables chargés de supporter les risques liés à la dégradation des actifs des banques) ne pourra pas fonctionner cette fois-ci que de façon très limitée, sauf à laisser s'envoler l'endettement de l'Etat et accroître la pression fiscale à un niveau insupportable [4].

Et du côté des banques centrales, la situation est aussi plus tendue. Si la BCE veut, ou doit, intervenir, l'outil essentiel qu'elle utilise, c'est son action sur les taux d'intérêt, c'est-à-dire les taux auxquels entreprises et particuliers empruntent de l'argent pour investir et les taux auxquels les banques se procurent des liquidités auprès de la BCE (refinancement). En cas de crise majeure, baisser les taux aiderait entreprises et particuliers à maintenir l'activité et la consommation, ou tout du moins les revenus. Ces baisses de taux d'intérêt sont censées agir à la fois directement et indirectement : baisse des taux des crédits accordés aux entreprises ou aux
particuliers, apport peu coûteux de liquidités aux banques en contrepartie des crédits qu'elles font aux entreprises. Mais aujourd'hui, les taux d'intérêt sont au plus bas et leur diminution, serait forcément limitée et n'apporterait que peu d'oxygène aux agents économiques, si elle n'est pas porteuse d'une sélectivité nouvelle. Du côté de la Fed, le gonflement du bilan a lui aussi été considérable. On peut considérer que les marges de manœuvre sont plus importantes aux Etats-Unis. Et elles le sont probablement. Ceci avant tout en raison du rôle de monnaie de réserve mondiale que joue le dollar, de fait, sauf que les placements en bons du Trésor (et par ricochet le dollar) font l'objet, depuis plusieurs mois déjà, d'un relatif retrait des détenteurs non-résidents. En outre, il reste à voir dans quelle mesure les Etats-Unis souhaitent jouer un rôle coopératif économique mondial…

Resterait donc la reprise, ou plutôt la poursuite à plus grande échelle d'une politique non conventionnelle du type « quantitative easing » consistant pour la BCE à racheter des titres aux banques et aux entreprises pour leur fournir des liquidités, ce qui en outre soutient les cours des titres...

Mais cette politique elle-même peut se heurter aux limites du marché : la BCE et les banques centrales nationales de la zone euro détiennent déjà aujourd'hui 2 671 milliards d'euros de « titres détenus à des fins de politique monétaire » achetés depuis 2014. La BCE avait cessé de faire croître ce portefeuille au début de 2019. En octobre dernier, la montée des tensions sur les marchés l'a contrainte à reprendre ses achats nets, au rythme de 20 milliards par mois.

C'est pourquoi on entend partout dire « nous n'avons plus de marges pour intervenir ». En réalité, s'il n'y a plus de marges (ou « moins » de marges) c'est pour intervenir tous azimuts en soutien des profits. Car dans ce cas il faut injecter énormément de liquidités pour un effet très faible puisque une grande partie s'envole dans la spéculation. Au contraire, la question d'une intervention sous forme d'appui sélectif aux services publics et, via le refinancement, sous forme d'appui aux entreprises réalisant des investissements en faveur de l'emploi et de l'environnement est posée plus que jamais. Elle est posée d'abord par les besoins des hôpitaux et du système sanitaire que la crise épidémique soumet à surtension. Elle est posée aussi pour toutes les entreprises, PME-TPE, artisans, petits commerces, qui vont avoir un besoin de trésorerie pour faire face à l'atonie temporaire de la demande. Et elle peut être quantitativement très efficace.

On le voit, le Covid-19 n'est pas l'origine de la crise, mais il en est à la fois un accélérateur et un révélateur : un catalyseur. Un révélateur des excès dus à la mondialisation telle qu'elle s'est développée au cours des dernières années : financière, dérégulée et antisociale. La recherche du profit a conduit les firmes multinationales à créer des chaînes de valeurs de plus en éclatées et complexes, soit par investissement direct à l'étranger (en implantant des usines dans les pays à bas coûts dans les pays du Sud, en rachetant des entreprises au Nord par des fusions-acquisitions coûteuses en capital pour prendre le contrôle de technologies, de marques ou de réseaux commerciaux), soit par des contrats de sous-traitance, avec des échanges transnationaux incessants de matières premières, de pièces
détachées, de demi-produits et de produits finis. Ces chaînes de fabrication éclatées avaient déjà montré les limites de leur efficacité en termes de coûts de transport et d'empreinte carbone, mais aussi du fait des luttes revendicatives des salariés des pays en développement. De ce fait, on pouvait observer depuis 2017 un ralentissement du commerce mondial et même, depuis le début de 2019, une diminution des échanges mondiaux. La crise du coronavirus aura révélé encore plus crûment une limite encore plus sévère de la mondialisation : le risque de rupture des chaînes d'approvisionnement et la dépendance quasi totale vis-à-vis de certains pays, dont la Chine, en produits essentiels pour la société. Elle constitue donc une occasion salutaire pour soulever l'exigence d'une maîtrise des chaînes d'activité et de valeur avec de tout autres principes, avec d'autres critères de localisation des productions et une organisation beaucoup plus coopérative et répartie. On voit bien, tout particulièrement, le besoin d'une production de médicaments beaucoup plus répartie dans le monde, alors que les grands groupes dits « Big Pharma » ont très largement installé en Chine leurs sites mondiaux de production des principes actifs.

Cette crise sanitaire, qui a engendré une crise industrielle, s'est aussi révélée être le déclencheur de la crise boursière la plus grave depuis 2008. Dans la situation explosive rappelée plus haut, le covid19 a joué le rôle d'étincelle sans qu'il soit encore possible de prédire si cet embrasement restera limité ou se généralisera. Sont ainsi envisageables deux scénarii, comme le fait l'OCDE : un scénario plutôt optimiste dans lequel l'épidémie serait limitée dans l'espace et dans le temps. Dans ce scénario, la crise boursière de fin février laisserait sans doute place à un rebond, comme c'est déjà le cas au début du mois de mars. Selon l'organisation, le niveau du PIB mondial régresserait de jusqu'à ¾ pour cent au moment du pic de la crise, l'impact sur la croissance du PIB mondial sur l'ensemble de l'année 2020 se situant aux alentours de 0,5 point de pourcentage. Ce scénario est maintenant périmé.

Un scénario plutôt pessimiste de propagation du virus dans des zones plus larges (reste de l'Asie, Europe) et sur une durée plus longue allant jusqu'en 2021 qui, selon l'organisation, se traduirait par une réduction du PIB mondial pouvant atteindre 1,75 pour cent au moment du pic de la crise pendant le dernier semestre de 2020, l'impact sur la croissance du PIB mondial sur l'ensemble de l'année 2020 étant proche de 1,5 point de pourcentage, soit de 1,5% au lieu des 3% de la croissance mondiale prévue avant la crise du Covid-19, c'est à dire une croissance deux fois moins vite.

Malheureusement, fidèles à eux-mêmes, les économistes de l'OCDE restent aveugles à tout risque de crise financière violente, et à ses effets sur l'économie dans son ensemble (emploi, activité économique, PIB), par effet de contamination du financier vers le réel, les entreprises et banques répercutant leurs pertes sur tout le reste de l'économie. Ce troisième scénario a pourtant une probabilité de réalisation très élevée. Mais l'OCDE se contente d'un pronostic de récession plus ou moins molle, le pire étant évité grâce notamment à l'intervention des banques centrales.

Pourtant, dans leur scénario pessimiste, ses économistes prévoient une chute « des cours des actions au niveau mondial et les prix des produits de base hors denrées alimentaires ... de 20 % pendant les neuf premiers mois de 2020 ». On imagine mal comment une telle dépréciation pourrait ne pas avoir un effet drastique sur la situation des banques et donc dans toute la sphère financière auquel les banques centrales auront, cette fois, beaucoup de mal à s'opposer, avec par contrecoup des effets sur l'emploi et l'activité. C'est vers une crise financière de cette ampleur que nous nous dirigeons à plus ou moins court terme.

Pourtant les décisions prises le 12 mars par le conseil des gouverneurs de la BCE sont des mesures d'ampleur somme toute limitée avec un léger abaissement des taux d'intérêt et un léger élargissement de ses rachats de titres (30 milliards d'euros par mois contre 80 milliards d'euros au plus fort de la crise, pour le « quantitative easing ») [5]. Mais les contraintes sont floues, voire inexistantes, les dogmes sont maintenus. La BCE reconnaît implicitement la nécessité d'une tout autre sélectivité, mais en parole et sans s'en donner les moyens. Ainsi demande-t-elle poliment aux banques d' « utiliser les effets positifs de ces mesures pour soutenir l'économie et non pour accroître la distribution de dividendes ou les rémunérations variables »… Parole gratuite, non accompagnée d'actes ! Cette posture risque de se poursuivre. Et cela n'a d'ailleurs pas été jugé suffisant par les marchés pour stopper l'effondrement des Bourses, amorcé le matin à la suite des annonces de Donald Trump, qui s'est poursuivi après la publication des décisions de la BCE. Deux points méritent l'attention dans l'intervention de Christine Lagarde devant la presse : l'assouplissement de la politique monétaire doit bénéficier particulièrement aux PME ; mais elle n'a donné aucune indication sur les moyens que la BCE prévoit de mettre
en oeuvre à cet effet. Surtout, la présidente de la BCE a lourdement souligné que la réponse à la crise doit être « avant tout budgétaire ». Elle a martelé qu'une « réponse budgétaire ambitieuse et coordonnée » est nécessaire à l'échelle européenne, et que cette réponse doit être annoncée à l'Eurogroupe de lundi 16 mars. La relative retenue de ses actions de politique monétaire doit-elle donc être interprétée comme une forme de pression sur les gouvernements et sur la commission européenne ? On peut en déduire logiquement que les gouverneurs de la BCE, comme beaucoup d'autres dirigeants européens, se sont résolus à oublier
(temporairement ?) les critères du Pacte de stabilité qui étaient présentés naguère comme intangibles…

Cela en dit long sur l'inquiétude des milieux dirigeants, bien informés de la situation financière et conscients qu'ils n'ont jamais été aussi près de perdre le contrôle des événements économiques et financiers. Mais cela en dit long aussi sur leur conservatisme pour leurs dogmes les plus profonds.

Tout à la fois étincelle qui fait sauter la poudre financière et révélatrice de l'état de la situation économique mondiale, la crise du Covid-19 met en lumière les déficiences du système financier international, l'impuissance croissante des organismes internationaux, et les choix désastreux des banques centrales, entièrement consacrés à préserver les banques, les marchés financiers et leurs profits. Plus que jamais, elle confirme la nécessité de nouvelles institutions et de nouvelles politiques monétaires européenne et mondiale pour financer le développement, les services publics, et l'environnement. Elle confirme aussi la nécessité d'institutions et de mesures de politique économique qui, dans les baisses d'activité qui pourraient s'imposer à d'autres pays que la Chine, préserveraient les salariés, leurs compétences et leur emploi, au lieu de préserver le capital financier et sa valeur. Bref, il s'agirait de commencer vraiment par les finalités de l'activité économique : les êtres humains et la Planète !

Frédéric Boccara* et Alain Tournebise** pour Les Economistes Aterrés

Rédaction achevée le 12 mars 2020 à 19h00

*Frédéric Boccara est économiste, diplômé de l'Ensae qui forme les administrateurs de l'Insee et docteur en sciences économiques, spécialiste des Entreprises (des firmes multinationales aux PME) et du système de crédit, des transports et de l'environnement. Chercheur associé au CEPN-Paris 13. Il fait partie du collectif d'animation de la revue Economie et Politique. Il est membre du Conseil économique, social et environnemental.

*Alain Tournebise est ingénieur Supélec et directeur de la diffusion de Progressistes. Université de Paris II - Panthéon-Assas
1980 à 1982 · Droit International et Comparé de l'Energie de l'Environnement · Paris

Les Economistes Atterrés. Paris le 12 mars 2020.

[1] A ceci, il faudrait ajouter la montagne de titres financiers de dette publique et privée sous forme obligataire. Notons que l'OCDE vient justement de s'inquiéter du montant des obligations de dette privée.

[2] Dans la théorie financière orthodoxe, la valeur normale d'une action est censée être la somme actualisée des dividendes qu'elle rapporte au cours du temps.

[3] Source : Autorité de Contrôle prudentiel et de Résolution.

[4] Dès 2008, Paul Boccara indiquait que la probabilité était très forte d'avoir un autre épisode catastrophique une dizaine d'années après (nous y sommes), et que le désarroi serait alors grand, car nous aurions beaucoup moins de munitions à notre disposition. Il ajoutait, comparant la récession de 1938 survenue 10 ans après 1929 : est-ce que ce nouvel épisode précipitera des politiques encore plus conflictuelles ou est-ce que cela permettra une prise de conscience à la hauteur des réorientations et changements nécessaires ?

[5] cf. Le billet de Denis Durand ici : h ttps ://www.economie-et-politique.org/2020/03/13/rapide-analyse-desannonces-faites-par-la-bce-le-12-mars-2020/

« La leçon grecque » par Les Économistes Atterrés

Les Économistes Atterrés * — 2015-07-17T12:10:44Z

Une rupture nécessaire…

En janvier 2015, la Grèce avait voté pour un parti, Syriza, qui proposait un tournant radical par rapport aux politiques suivies par les gouvernements précédents. Alternant de longues années au pouvoir, le Pasok et la Nouvelle démocratie avaient maintenu la domination de quelques familles d'oligarques, la corruption généralisée et l'inefficacité de l'administration. Après l'entrée dans la zone euro, les dépenses publiques ont nettement augmenté, ce qui pouvait se justifier dans une perspective de rattrapage, mais les impôts ont fortement baissé, induisant un fort déficit public : le solde primaire (hors charges d'intérêts) est passé d'un excédent de 3% en 2000 à un déficit de 2,4% en 2007.

Les classes dirigeantes n'ont pas profité des bas taux d'intérêt permis par l'appartenance à la zone euro pour développer l'industrie et le secteur productif en Grèce. La croissance a été forte (4,1% de 1998 à 2007), mais insoutenable : le déficit extérieur dépassait 10% du PIB en 2007. Cette dérive participait au creusement des disparités dans la zone euro entre les pays du Nord, en particulier l'Allemagne, qui avaient choisi une stratégie de recherche de compétitivité et d'accumulation d'excédents extérieurs, nuisible à leurs partenaires, et les pays du Sud, dont la croissance soutenue s'accompagnait de forts déficits extérieurs, financés sans peine jusqu'à la crise grâce à la confiance des marchés financiers en la solidité de l'euro.

La crise financière de 2008 et la crise des dettes des pays du Sud n'ont pas été l'occasion d'une rupture réfléchie de la stratégie de la zone euro. Au contraire, elles ont permis aux institutions européennes d'imposer une stratégie austérité/réformes structurelles libérales, fruit de l'alliance entre l'ordo-libéralisme à l'allemande et le libéralisme à l'anglo-saxonne des technocraties nationales et européennes. Cette stratégie s'inscrit dans l'objectif des classes dirigeantes européennes : utiliser la construction européenne pour mettre en cause le modèle social européen, pour réduire les dépenses publiques et sociales, pour affaiblir le droit du travail et les régulations économiques. Elle suppose de réduire les pouvoirs des gouvernements nationaux soumis au verdict démocratique pour augmenter le poids des règles, des instances européennes, des comités d'experts indépendants.

Les difficultés de la Grèce, du Portugal, de l'Irlande, à un degré moindre celles de l'Italie et de l'Espagne, ont permis à cette stratégie de se déployer. Les aides octroyées se sont accompagnées de la mise en place de protocoles d'entente (Memorandum of understanding) imposant aux pays aidés des politiques d'austérité et des réformes définies par la Troïka (la Commission, la BCE, le FMI). Même les pays qui n'ont pas besoin d'aide financière (la France, par exemple) doivent s'inscrire dans cette pratique en respectant les normes du Traité budgétaire (qui interdit les politiques budgétaires discrétionnaires, qui impose des politiques restrictives jusqu'à ce que le solde primaire structurel soit en quasi-équilibre et la dette publique inférieure à 60% du PIB, c'est-à-dire toujours) et en présentant un programme national de réformes, d'inspiration libérale.

Par contre, bien que le bas niveau des taux d'intérêt et les menaces de déflation montrent que la zone souffre d'un déficit de demande, les pays à fort excédent extérieur ne sont guère mis en accusation ; l'Europe tolère les politiques de concurrence fiscale destructrices du Luxembourg, de l'Irlande et des Pays-Bas ; elle feint d'oublier que la cause de la crise, ce sont les marchés financiers (ni les dépenses publiques, ni les hausses excessives de salaires), de sorte que discipliner ces marchés est la réforme structurelle la plus urgente.

Cette stratégie a naturellement échoué à rétablir la croissance dans la zone euro ; elle a eu des conséquences dramatiques en termes de chômage et de niveau de vie pour les pays du Sud. Dans la plupart des pays de la zone, la dette publique a continué à augmenter relativement au PIB.

La Grèce a été contrainte de faire des efforts considérables (de l'ordre de 28 points de PIB, soit une baisse des dépenses publiques de 20 points de PIB et des mesures de hausses d'impôts de 8 points de PIB). Son PIB a baissé de 25 %, le taux de chômage dépasse 25 % et la pauvreté frappe 23 % de la population[1].

Le programme de Syriza.

Devant l'échec des politiques d'austérité en Europe et en Grèce, le programme de Syriza comportait quatre points forts : la fin des politiques d'austérité et des mesures sociales (hausse des salaires et des retraites les plus faibles, retour à l'universalité de l'assurance maladie, restauration des services publics) ; la lutte contre la corruption dans l'administration et dans l'économie grecque (en particulier la réforme fiscale, la lutte contre la fraude et l'évasion fiscales) ; le renouveau productif par la relance de l'investissement public et privé. L'Europe se serait grandie en acceptant d'accompagner cet effort.

Syriza proposait de plus la tenue d'une conférence européenne sur les dettes publiques dans la zone euro ; il n'est en effet pas concevable que la plupart des pays de la zone soient condamnés à de longues années d'austérité dans l'objectif illusoire de réduire ainsi le poids des dettes publiques.

Syriza avait mal évalué le rapport de force en Europe. Certes, la Grèce avait atteint en 2014 l'équilibre budgétaire primaire, de sorte qu'elle n'avait plus besoin d'augmenter son endettement. Mais elle doit trouver, mois après mois, les fonds nécessaires pour payer les intérêts et faire tourner sa dette (emprunter pour rembourser les emprunts venant à échéance). Cela, qui ne pose pas problème pour un pays en temps ordinaire, donne un pouvoir de contrôle continuel aux créanciers. Syriza (et, en particulier, le ministre des finances Yanis Varoufakis) pensait que l'échec des politiques austérité/réformes libérales était si patent qu'il trouverait des alliés en Espagne, en Italie, au Portugal, en France, dans les partis de gauche et dans les forces syndicales. Mais pour les classes dominantes, pour les technocraties européennes et nationales, pour l'Allemagne, ces politiques sont une composante obligée de la monnaie unique, de sorte qu'elles ont tout fait, et feront toujours tout, pour empêcher leur remise en cause. Elles ne sont pas négociables. Un pays qui les refuse doit quitter la zone euro. Un déluge de propagande s'est abattu sur les peuples européens, s'appuyant sur les errements des classes dirigeantes grecques d'avant 2010, pour leur faire croire qu'ils avaient payé et devraient payer pour la Grèce, comme si la cause de la crise de 2008 était la Grèce et non l'avidité de marchés financiers, comme si la cause des hausses d'impôts et des baisses des dépenses publiques et sociales depuis 2010, c'était la Grèce et non les politiques d'austérité. Mais, les partis de gauche qui avaient accepté de se plier dans leur pays à des politiques d'austérité et de réformes libérales n'ont pas soutenu la Grèce. C'était à la France, à l'Italie et à l'Espagne en juin 2012 de parler haut et fort pour dire clairement que les politiques de compétitivité et d'excédents massifs de l'Allemagne, que les politiques d'austérité des institutions européennes, que les réformes libérales brisaient la croissance en Europe, mettaient en cause le dynamisme économique et social des pays membres, qu'une rupture était nécessaire, vers une politique visant explicitement le développement économique et social, la résorption coordonnée des déséquilibres en Europe, le renouveau productif préparant la transition écologique. Ils ne l'ont pas fait, acceptant de fait la stratégie libérale (se contentant pour la France de traîner les pieds). Yanis Varoufakis l'a expérimenté : avoir raison sur le pur plan économique ne suffit pas.

Aussi, depuis février 2015, la stratégie de la Commission, du Conseil Européen et de la BCE a consisté à tenter de briser Syriza et la Grèce, en réduisant les possibilités de financement des banques grecques, en jetant le doute sur le maintien de la Grèce dans la zone euro, en conditionnant la maintien des aides à la renonciation de Syriza à mettre en œuvre le programme sur lequel il avait été élu. Leur objectif était de briser le mouvement Syriza, de remplacer le gouvernement Tsipras par un gouvernement de technocrates ou par un gouvernement d'union nationale, faisant revenir au pouvoir les représentants dociles des oligarques du Pasok, de la Nouvelle démocratie ou de To Potami. Par le référendum, Tsipras a montré que la masse de la population était derrière lui, mais cela n'avait aucune importance pour les Institutions européennes et les pays du Nord.

Un texte inacceptable.

Financièrement étranglée, directement menacée d'être expulsée de la zone euro (cela en dehors de tout cadre juridique), la Grèce a accepté le 13 juillet au petit matin un texte inacceptable, écrit pour humilier le gouvernement grec, pour briser Syriza. Le texte marque la mise sous tutelle de la Grèce, avec l'arrogance qu'avaient jadis les colonisateurs envers leurs protectorats.

Le texte impose à la Grèce de demander un nouvelle aide du FMI, afin que celui-ci reste partie prenante dans sa surveillance. L'Europe s'avoue incapable de gérer seule ses problèmes.

Les institutions (CE, FMI et BCE) reviendront à Athènes surveiller le gouvernement et l'administration. Tout projet de loi, dans les domaines concernés, devra être soumis aux institutions avant même les débats publics et parlementaires. Toutes les dispositions votées depuis février que les institutions jugeraient contraires au memorandum accepté par le gouvernement précédent devront être revues. La démocratie est bafouée.

Le texte impose au parlement grec de voter en catastrophe la réforme de la TVA, celles des retraites, la mise en place d'un conseil budgétaire indépendant, la réforme de la procédure civile (pour faciliter les expulsions des ménages qui ne pourront payer les échéances de leurs emprunts immobiliers) et de la procédure de redressement des banques (pour permettre de confisquer les dépôts importants dans les banques en difficulté).

Il impose à la Grèce d'atteindre un excédent primaire de 3,5 points de PIB en 2018, soit un nouvel effort d'austérité. Si l'objectif n'est pas atteint, et il ne le sera pas, les dépenses publiques seront automatiquement réduites. Comme cela pèsera sur la croissance et réduira les rentrées fiscales, la Grèce est condamnée à un nouvel effort budgétaire d'au moins 6 points de PIB. Bizarrement, le texte oublie d'évoquer le solde structurel qui est la base du Traité budgétaire : en 2014, la Grèce avait le deuxième plus fort excédent structurel de la zone (1 % du PIB) selon les estimations mêmes de la Commission.

La Grèce devra nettement réduire le niveau des retraites, supprimer la prestation complémentaire aux retraites les plus faibles. Elle devra équilibrer son système de retraite d'ici octobre 2015. La TVA devra être augmentée d'un point de PIB. Les réductions de TVA dans les îles devront être supprimées. Les subventions à l'agriculture devront être fortement réduites. La Grèce devra obéir aux injonctions des créanciers en matière de concurrence (ouverture des magasins le dimanche, périodes de soldes, réglementation des pharmacies, boulangeries, laiteries, etc.) et de droit du travail. La réforme de l'administration grecque, que souhaitait Syriza, se fera « sous l'égide de la Commission ».

Des actifs publics de valeur devront être transférés dans un fonds de privatisation, qui garantira le remboursement du nouveau prêt. Les privatisations sont censées dégager 50 milliards d'euros (dont les premiers 25 milliards serviraient à rembourser la recapitalisation des banques, le solde servant pour moitié à réduire la dette, et pour moitié à l'investissement). En fait, ces 50 milliards, le quart du PIB, sont une surévaluation grossière des recettes possibles ; les privatisations n'ont rapporté que 7,7 milliards jusqu'à présent (dont 3,5 milliards effectivement versés). Le FMI évalue à 7 milliards le produit potentiel des nouvelles privatisations. Le Grèce est contrainte de vendre à bas prix ses ports, ses infrastructures publiques, ses entreprises de téléphonie et d'énergie à des sociétés étrangères souvent alliées aux oligarques. C'est la ruée des charognards pour dépecer le pays.

Le texte annonce que la Grèce pourrait bénéficier de 35 milliards d'euros dans les 3 à 5 ans à venir pour soutenir l'investissement. Mais, il s'agit pour l'essentiel des fonds structurels, déjà prévus, que la Grèce a du mal à mobiliser car ils supposent un co-financement grec, impossible à assurer aujourd'hui compte tenu des contraintes financières.

La quasi-totalité du programme d'aide envisagé ne correspond pas à de nouveaux financements, mais au simple renouvellement des aides déjà octroyées. D'ailleurs, sur les 270 milliards d'aide déjà octroyés à la Grèce, seuls 26 milliards ont effectivement bénéficié aux Grecs, le reste a servi à racheter la dette que détenaient les banques ou d'autres créanciers privés. Le texte refuse nettement toute réduction de la dette (dont la soutenabilité est pourtant reconnue comme douteuse) ; il envisage cependant un éventuel allongement des délais de remboursement si le programme imposé est mis en œuvre intégralement. Par contre, le FMI a indiqué que, selon lui, la dette grecque était insoutenable, de sorte qu'il n'accorderait de nouveaux prêts que si l'Europe acceptait une réduction de sa créance. Le risque de sortie de la Grèce n'est donc pas écarté. La Grèce reste sous la menace de ne pas être aidée si elle ne respecte pas scrupuleusement le programme imposé. En tout état de cause, de nouvelles négociations seront périodiquement nécessaires.

Ce programme réalise le rêve de toujours de la Commission : mettre complètement un État sous tutelle, lui imposer austérité et réformes structurelles, dicter au parlement et au gouvernement, ligne par ligne, ce qu'ils doivent voter et faire. Vous aviez dit « démocratie » ?

Suivant la méthode habituelle des institutions européennes, le pays est mis en accusation, sommé de se réformer sans que jamais la politique européenne ne soit questionnée. Pourquoi l'Europe ne contribue-t-elle pas à la restauration des finances publiques grecques par la lutte contre l'évasion fiscale des Grecs les plus riches, par la confiscation de leurs comptes au Luxembourg ou en Suisse, par des mesures fortes contre l'optimisation fiscale des armateurs grecs et des entreprises opérant en Grèce, par la mise en cause de la corruption en matière de travaux et de commandes publics organisée par des entreprises allemandes et françaises ? Le Luxembourg (pays de Jean-Claude Juncker, président de la Commission), les Pays-Bas (pays du Jeroen Dijsselbloem, président de l'Eurogroupe) sont-ils innocents ?

Est-ce la peine d'analyser les absurdités de ce programme sur le plan économique et social ? De toute évidence, il n'est pas fait pour sortir la Grèce de l'ornière. Après 28 points de PIB d'austérité, en faut-il 6 de plus ? Comment relancer l'investissement et la production, dans un pays frappé par une nouvelle cure d'austérité, sous la menace d'une dette insoutenable ? Faut-il d'urgence réduire les retraites qui sont souvent le seul revenu de familles frappées par le chômage des jeunes et des adultes ? Faut-il faciliter les licenciements dans un pays qui a 25% de chômage ? Dans un pays où de nombreux commerces sont en faillite, l'urgence est-elle de réformer l'ouverture le dimanche et les périodes de soldes ? Pourquoi interdire à un pays des pratiques (comme une TVA réduite pour les îles) auxquelles beaucoup de pays européens n'ont pas eu à renoncer ? Un pays s'enrichit-il en vendant ses entreprises à bas prix ?

Les créanciers n'ont fait preuve ni de solidarité, ni de responsabilité. L'Europe aurait dû enregistrer la volonté du peuple grec et de Syriza de rompre avec les pratiques archaïques, de réformer l'administration et la société. Elle aurait dû accepter un net relâchement de l'austérité et surtout contribuer à un plan de relance de l'investissement productif.

Le gouvernement grec a cédé, après s'être bien battu. Qui peut lui en faire reproche ? Il a dû combattre les manœuvres de la BCE, qui, au lieu de jouer le rôle normal d'une banque centrale, soutenir l'État et le système bancaire, a privé l'État et les banques de liquidités et a favorisé la ruée sur les dépôts bancaires par des déclarations irresponsables. Il a dû combattre la menace de Wolfgang Schäuble d'une expulsion de la zone euro (le Grexit).

Le souhait de la population de rester dans la zone euro l'obligeait à rechercher un accord européen. Il a été affaibli par la situation même de la Grèce. Une sortie de la zone euro dans un pays miné par 10 ans de perte de compétitivité puis 5 années d'austérité aurait imposé de nouveaux sacrifices aux Grecs. Le risque de chaos financier était grand ; les pays européens n'auraient pas aidé la Grèce à réduire ses dettes publiques et privées ; au contraire, ils auraient pu bloquer juridiquement ses possibilités de s'endetter et de commercer ; la reprise industrielle aurait eu du mal à s'enclencher compte tenu des difficultés d'approvisionnement en matières premières et produits importés.

On peut regretter cependant que le gouvernement n'ait pas engagé de réformes fortes comme la réforme fiscale et la réforme bancaire, ou encore la mobilisation sociale pour le renouveau productif, mais l'Europe ne lui a guère laissé de marge de manœuvre.

La nature de la zone euro

Le texte imposé à la Grèce, comme la conduite des négociations, posent la question de la nature de la zone euro. L'Allemagne, forte de ses excédents commerciaux, ses chevau-légers (la Finlande, la Slovaquie, les pays baltes, etc.), la Commission, la BCE ont imposé leurs vues… avec la bénédiction des dirigeants de l'ensemble des États membres. Pour eux, l'euro est indissociable de politiques d'austérité et de réformes structurelles libérales menées sous la tutelle de la technocratie européenne, dans le respect des règles des traités. Les votes qui peuvent avoir lieu au niveau des nations n'ont aucune importance. La question démocratique est posée. Les pays de la zone euro sont-ils maintenant sous protectorat allemand ou sont-ils gouvernés par la technocratie libérale, sous la menace des marchés financiers ? L'expérience montre qu'il est vain d'évoquer « un gouvernement économique de la zone euro » puisque, pour être validé par l'Allemagne, ce gouvernement devra accepter le Traité budgétaire et les réformes libérales, un tel gouvernement ne serait qu'une arme supplémentaire contre l'autonomie des politiques économiques nationales. L'expérience montre les dangers de tout renforcement fédéraliste dans ce contexte : il n'est pas acceptable qu'un pays se voie imposer de l'extérieur une dégradation de sa protection sociale ou de son droit du travail. À l'avenir, les partis politiques, les mouvements sociaux, les peuples qui voudront mettre en œuvre une autre politique sauront qu'ils devront ouvrir une crise en Europe.

Les Économistes Atterrés. Paris, 16 Juillet 2015

France : Que faire de la dette ?

Les Économistes Atterrés * — 2014-05-28T19:42:59Z

Cette étude a été réalisée par un groupe de travail du Collectif pour un Audit citoyen de la dette publique. Elle se veut une contribution au nécessaire débat public sur des questions cruciales : d'où vient la dette ? A-t-elle été contractée dans l'intérêt général, ou bien au bénéfice de minorités déjà privilégiées ? Qui détient ses titres ? Peut-on alléger son fardeau autrement qu'en appauvrissant les populations ? Les réponses apportées à ces questions détermineront notre avenir.

Ont participé à son élaboration :

– Michel Husson (Conseil scientifique d'Attac, coordination),
– Pascal Franchet (CADTM),
– Robert Joumard (Attac),
– Evelyne Ngo (Solidaires Finances, Publiques),
– Henri Sterdyniak (Économistes Atterrés),
– Patrick Saurin (Sud BPCE).

Table des matières

I. La genèse de la dette publique
II. Les collectivités locales : entre transferts de charges, prêts toxiques et austérité
III. Le « trou » de la Sécurité sociale
IV. À qui la faute ? Éléments pour un audit de la dette de l'État
Conclusion : Que faire de la dette ?
Annexe : Arithmétique de la dette publique

Les Economistes atterrés. Paris, le 27 mai 2014.

Le texte complet :

Quelques pages de « Changer d'économie » des Économistes Atterrés

Les Économistes Atterrés * — 2013-02-03T21:40:34Z

Cet ouvrage est toujours d'actualité, vous en trouverez ci-après quelques extraits :

« Chapitre 1 » : Quelle politique économique ? Morts et renaissances du keynésianisme

Henri Sterdyniak

Depuis le début des années 80, les gouvernements, et tout particulièrement ceux des pays européens, semblent devenus incapables de gérer l'évolution économique de leur pays. Ils ont renoncé à maintenir une croissance satisfaisante permettant de maintenir le plein emploi. Ce n'était pas le cas naguère. En 1970, la France, par exemple, a eu une croissance vigoureuse de 5,7 % ; un taux de chômage faible de 2,4 % ; un excédent budgétaire de 0,9 % du PIB ; un solde courant excédentaire de 0,8 % du PIB ; par contre, l'inflation était de 5 %, soit plus forte qu'aujourd'hui. Les gouvernements se vivaient comme keynésiens, se donnant l'objectif de maintenir une forte croissance en soutenant la demande par un ensemble d'instruments de politique économique (en particulier la politique monétaire et la politique budgétaire) ; comme planificateurs, en essayant de prévoir et d'organiser l'évolution économique nationale ; comme colbertistes, en mettant en œuvre des politiques industrielles centrées sur l'émergence de grandes entreprises nationales porteuses de grands projets ; comme sociaux-démocrates, en augmentant progressivement, sous l'influence des revendications syndicales, la couverture et le niveau des prestations sociales. Comment les secrets de cette réussite ont-ils été perdus ?

Ce modèle a progressivement été abandonné en faveur des politiques libérales, qui se sont traduites dans un premier temps par une forte décrue de l'inflation et une forte hausse du chômage. Voulant fortement réduire les interventions publiques, la contre-révolution libérale repose sur la confiance envers les forces du marché, tant au niveau macroéconomique qu'au niveau microéconomique : les politiques économiques doivent être paralysées (indépendance des banques centrales, règles budgétaires, changes flexibles) ; des réformes libérales doivent permettre aux marchés de fonctionner librement et d'assurer l'optimum économique ; les Etats doivent renoncer à la prétention de faire mieux que les entreprises et les marchés financiers pour définir les besoins des consommateurs et les investissements nécessaires. Le triomphe du libéralisme est indissociable de l'ouverture des économies, de la mondialisation commerciale et de la globalisation financière.

Celles-ci ont permis une forte croissance mondiale, qui a profité surtout aux pays anglo-saxons (du moins à leurs classes dominantes) et à certains pays émergents, croissance marquée par de nombreuses crises financières, dont la dernière, celle ouverte en 2007 a été si violente que les pays développés n'en sont pas sortis en 2011. En 2008-2009, les classes dirigeantes et les technocraties des grands pays ont dû se résigner au retour en force de l'intervention publique et du keynésianisme : il a fallu venir au secours des banques, soutenir l'activité, accepter le gonflement des déficits publics. De grandes réformes ont été promises : contrôle et régulation des marchés financiers, gouvernance mondiale. Puis, dès 2010, les thèses libérales sont revenues en force, l'objectif est redevenu de réduire les dépenses publiques, de peser sur les salaires sous prétexte de compétitivité, de poursuivre les réformes libérales. A la mi-2011, la stratégie libérale de sortie de la crise se révèle une impasse : la croissance ne repart pas ; les marchés financiers, dépressifs et hystériques, font peser une épée de Damoclès sur les économies développées ; la spéculation contre les pays du Sud de la zone euro est coûteuse pour l'Europe et pour les marchés eux-mêmes. Suffit-il d'opposer à cette stratégie en faillite le retour à un keynésianisme limité au soutien de la demande ? Celui-ci peut-il à lui seul faire sortir le capitalisme de sa crise structurelle ? Ou faut-il retrouver l'inspiration du keynésianisme, la nécessité d'un contrôle social de l'évolution économique ?

« Chapitre 2 » - La politique économique en Europe

Par Michel Dévoluy, Dany Lang, Catherine Mathieu, Jacques Mazier et Henri Sterdyniak.

Les défauts dans l'organisation de la zone euro qui sont apparus au grand jour au moment de la crise ne sont pas nouveaux. Ils trouvent leurs racines dans l'insuffisance des traités européens et la sous-optimalité de la zone euro, qui ont contribué au creusement des déséquilibres, plus profondément encore dans la stratégie de la technocratie européenne d'utiliser la construction européenne pour imposer des réformes libérales. La stratégie européenne adoptée pendant la crise est atterrante : elle est de nature à amplifier encore les problèmes économiques rencontrés depuis 2007. La question des dettes publiques s'en trouve posée de manière d'autant plus aigüe. Dans la situation de blocage où est arrivée la zone euro fin 2011, un tournant est nécessaire.

Des traités sources de déséquilibres

Les déséquilibres qui sont apparus depuis la crise de 2007 trouvent leurs racines dans des traités européens mal conçus.

Le Pacte de stabilité et de croissance (PSC), adopté en 1999 a amplifié les failles du Traité de Maastricht. Ses règles numériques (l'interdiction de dépasser 3 % du PIB pour les déficits publics, 60 % du PIB pour les dettes publiques ; l'équilibre des finances publiques à moyen terme) n'ont pas de fondement économique. De plus, selon le PSC, la Commission peut lancer des Procédures de déficit excessif (PDE) contre les pays qui dépassent ces limites, mais ceux-ci sont généralement des pays en dépression, qui refusent, avec raison, de mettre en œuvre des politiques restrictives dans une telle conjoncture. Le PSC ne permet pas à la Commission de peser sur les politiques des Etats membres dans les périodes favorables, lorsque des efforts budgétaires pourraient être faits. Le PSC ne permet pas davantage de mettre en œuvre des mesures à l'encontre des pays qui mènent des politiques trop restrictives. Enfin, le PSC ne tient pas compte des soldes courants, de la compétitivité, des dettes privées, des bulles financières et réelles. Ainsi, avant la crise, la Commission est-elle restée impuissante devant le gonflement des déséquilibres en Irlande ou en Espagne comme devant la stratégie allemande de recherche effrénée de compétitivité.

Selon le Pacte, les Etats devaient perdre toute autonomie en termes de politique budgétaire. Ils devaient d'abord porter leur solde structurel à l'équilibre, puis laisser la conjoncture s'ajuster d'elle-même par le seul jeu des stabilisateurs automatiques. La BCE devait assurer la stabilisation macroéconomique par la politique monétaire. Mais il est impossible de stabiliser les conjonctures de 17 pays avec un seul taux d'intérêt. De plus, la politique monétaire est totalement inefficace quand la dépression est trop profonde. Dans ce cas, des politiques budgétaires expansionnistes et concertées sont indispensables.

Or, la coordination des politiques économiques (prévue par les articles 121 et 136 du TFUE : Traité sur le Fonctionnement de l'Union Européenne) est restée formelle. Polarisées sur des objectifs indifférenciés de finances publiques, les instances européennes n'ont pas été capables d'impulser une stratégie macroéconomique cohérente dans la zone, prenant en compte les différences de situation entre pays, mettant en place des objectifs en termes de croissance, d'emploi, de soldes extérieurs. L'UEM (Union économique et monétaire) a vu, depuis 1999, la persistance d'une croissance relativement médiocre. L'organisation de la zone euro, qui impose des politiques macroéconomiques semblables pour des pays dans des situations différentes, a élargi les divergences entre les états membres, en termes de croissance, d'inflation, de chômage et de déséquilibres extérieurs.

Avant la crise, la zone euro connaissait une augmentation des disparités entre deux groupes de pays conduisant des stratégies macroéconomiques insoutenables :

les stratégies néo-mercantilistes des pays du « Nord » (Allemagne, Autriche, Pays-Bas, Finlande) consistaient à brider leurs salaires et les dépenses sociales afin d'engranger des gains de compétitivité et d'accumuler de forts excédents courants. De 2000 à 2007, la part des salaires dans la valeur ajoutée a baissé de 4 points en Allemagne et de 5 points en Autriche. La faiblesse de la demande intérieure de ces pays comme leurs gains de compétitivité ont pesé sur la croissance de l'ensemble de leurs partenaires de la zone euro.

Les pays du « Sud » (Espagne, Grèce, Irlande) ont connu une croissance vigoureuse, impulsée par des taux d'intérêt bas relativement au taux de croissance et par des bulles immobilières. S'y est ajoutée en Irlande une politique de dumping fiscal. Ils ont accumulé d'importants déficits extérieurs.

En 2007, plusieurs pays de la zone avaient de larges excédents courants : Pays-Bas (8,1 % du PIB), Allemagne (7,9 %), Finlande (4,9 %), Belgique (3,5 %) et Autriche (3,3%), tandis que d'autres avaient de forts déficits : Portugal (8,5 % du PIB), Espagne (9,6 %) et Grèce (12,5 %). Ainsi, les 230 milliards d'euros d'excédent des pays du Nord créaient et finançaient les 180 milliards de déficit des pays méditerranéens.

Ces déséquilibres s'expliquent par les stratégies des pays, mais aussi par l'absence de mécanismes d'ajustement qui contribueraient à faire de la zone euro une zone monétaire optimale (ZMO). Le Traité de Maastricht (1992) a fait le choix de la monnaie unique, choix qui supposait que l'Europe est une ZMO, ou tendrait à le devenir. Une ZMO est un espace au sein duquel il est optimal d'avoir une seule monnaie plutôt que plusieurs. Chaque théoricien des ZMO a mis en avant des critères spécifiques à remplir en priorité pour basculer vers une seule monnaie. Leur liste donne une idée des difficultés à faire correspondre la réalité à la théorie. En effet, pour adopter une monnaie unique il faudrait s'assurer que les économies nationales concernées présentent les caractéristiques suivantes : mobilité des facteurs de production (notamment le travail), forte homogénéité des structures économiques et sociales, flexibilité des salaires et des prix, une forte intégration fiscale avec des impôts et des mécanismes de redistribution communs, des préférences semblables en matière d'inflation et, plus généralement, de choix de politiques économiques et sociales. Au regard de ces critères, la tâche semble une gageure.

De fait, la zone euro n'était pas, lors de sa création en 1999, une ZMO au sens de la théorie économique. Au moment de la signature du Traité de Maastricht, le choix de l'euro s'est accompagné de l'idée que la seule existence de la monnaie unique allait finalement générer une forme de ZMO pour l'Europe.

En la matière, l'idée selon laquelle une intégration financière accrue permettrait de créer des mécanismes de stabilisation suffisants grâce aux financements intra-zone euro a été largement véhiculée par la Banque centrale européenne et la Commission durant les années 2000. Les crédits intra-zone et les revenus du capital provenant du reste de l'Union joueraient un rôle de stabilisation suffisant pour faire l'économie d'un fédéralisme budgétaire. Cette thèse s'est révélée erronée. Les effets stabilisateurs qui peuvent être obtenus d'une plus grande intégration financière sont très réduits. Celle-ci, en revanche, en cas de crise financière, amplifie les effets de diffusion de la crise.

« Chapitre 3 » - Les enjeux d'une transformation écologique qui soit sociale

par Jean-Marie Harribey, Philippe Quirion et Gilles Rotillon

Au second semestre 2007, il y eut comme une sorte de basculement. Basculement dans une crise financière sans équivalent depuis presque quatre-vingts ans, qui, en quelque mois, a dégénéré en crise économique et sociale mondiale majeure. Le caractère systémique de celle-ci a été d'autant plus marqué que, au même moment, les derniers doutes concernant une crise écologique, énergétique et climatique étaient levés : il s'agissait d'un basculement, cette fois-ci dans l'inconnu, puisque la planète se rapprochait de plus en plus rapidement de ses limites.

Ces événements sont-ils reliés entre eux ? Oui et non. Certes, les politiques néolibérales menées, en France, en Europe et dans le monde, ont accentué fortement les contradictions entre,

d'un côté, les exigences d'une accumulation du capital à dominante financière, les contraintes imposées de force aux populations en termes de conditions de travail et de salaires, la fuite en avant dans un productivisme sans limites,
et, de l'autre, l'incapacité définitive des marchés financiers à produire la stabilité tant promise, l'incapacité d'un capitalisme mondialisé à répondre aux besoins sociaux d'une grande part de l'humanité et à renouveler les modes de développement pour les rendre compatibles avec les équilibres écologiques.

Cependant, ces événements se déroulent dans des temporalités différentes. Les politiques néolibérales, généralisées à partir des années 1980, s'inscrivent dans le court et le moyen terme et correspondent à la phase du régime d'accumulation financière entre deux crises du capitalisme, celle du début des années 1970 et celle qui sévit actuellement. La crise écologique et du modèle de développement s'inscrit, elle, dans le long terme et même le très long terme. Ainsi, c'est le modèle de développement né de la Révolution industrielle dont les dégâts environnementaux explosent aujourd'hui, le meilleur exemple en étant les émissions de gaz à effet de serre, dont l'accumulation depuis deux siècles provoque maintenant le réchauffement climatique. La crise écologique ne s'inscrit pas seulement dans le long terme par ses causes, mais plus encore par ses conséquences qui vont s'étaler sur des siècles et peut-être même sur des millénaires.

Ces temporalités différentes rendent difficile la résolution conjointe des problèmes économiques et sociaux d'une part et des problèmes écologiques d'autre part. Et pourtant, l'enjeu est là : comment inventer un modèle de développement humain rompant avec la marchandisation effrénée, pour répondre aux besoins sociaux, et rompant avec une exploitation sans retenue des ressources naturelles ? En d'autres termes, comment imbriquer une transformation des rapports sociaux et une transformation des rapports de l'humain avec la nature qui est son seul cadre de vie ?

Pour aider à s'engager dans cette voie, nous proposons d'abord quelques jalons théoriques et normatifs et ensuite quelques pistes d'action transformatrice.[1] Nous refusons la thèse du capitalisme vert, selon laquelle la croissance économique pourrait se poursuivre comme si de rien n'était, grâce à un simple système de taxes qui attesterait de la bonne volonté des capitalistes pour intégrer la contrainte écologique. Nous contestons aussi la thèse de la décroissance selon laquelle l'ensemble de la production devrait diminuer. Nous plaidons pour une économie réorientée radicalement vers la qualité, notamment par un développement des services non marchands et un contrôle de l'activité marchande.

1. Le progrès humain a encore un sens

[1] Pour compléter ce chapitre : GIEC, Quatrième rapport d'évaluation, 2007, http://www.ipcc.ch/pdf/assessment-report/ar4/syr/ar4_syr_fr.pdf ; Global Chance, « Développement, énergie, environnement : changer de paradigme », Les Cahiers de Global Chance, n° 21, mars 2006 ; Global Chance, « Énergies renouvelables, développement et environnement ; discours, réalités et perspectives », Les Cahiers de Global Chance, n° 23, avril 2007 ; J.-M. Harribey, L'économie économe, Le développement soutenable par la réduction du temps de travail, Paris, L'Harmattan, 1997 ; G. Rotillon, Faut-il croire au développement durable ?, Paris L'Harmattan, 2008 ; G. Rotillon, Économie des ressources naturelles, Paris, La Découverte, Repères, 2010 ; F.-D. Vivien, Le développement soutenable, Paris, La Découverte, Repères, 2005 ; G.

« Chapitre 4 » - Eloge de la dépense publique

Christophe Ramaux

« Charges sociales », « poids des prélèvements obligatoires » : c'est sous un angle accusateur qu'est traditionnellement désignée la dépense publique. L'idée communément répandue est la suivante : le secteur public improductif est financé par un prélèvement sur le secteur privé qui étouffe celui-ci, alors même qu'il crée, seul, la richesse. Avec la forte hausse de la dette publique depuis 2008, la stigmatisation a redoublé d'intensité : il faudrait de toute urgence réduire la sphère de l'intervention publique. L'Europe s'est ainsi lancée dans une véritable course à l'échalote en la matière. Pour séduire les agences de notation et les investisseurs financiers, c'est à qui réduira le plus ses retraites, le nombre de ses fonctionnaires, etc.

Et si la dépense publique était avant tout une bonne chose pour le bien-être et l'emploi ? Démonstration en 11 arguments

1. La dépense publique représente plus de 50 % du PIB mais cela ne signifie pas que le secteur public accapare plus de la moitié de la richesse

Les dépenses des administrations publiques (Etat, collectivités locales et organismes de sécurité sociale) comprennent celles prises en charge par les impôts et les cotisations sociales (les prélèvements obligatoires, soit 42 % du PIB en 2010), celles assumées par les ressources que ces administrations tirent de la vente d'une partie de leurs services (forfait hospitalier, frais d'inscription à l'Université, billets de musée, etc.) et celles financées par les déficits. Au total, la dépense publique représente un peu plus de 50% du PIB en France (52,5 % en 2005, 56 % en 2010 suite à la récession). Mais cela ne signifie aucunement que « plus de la moitié de la richesse va au secteur public ou aux fonctionnaires ».

Dans la dépense publique on additionne en effet des choux et des carottes ou plutôt, en l'occurrence, des carottes (vendues finalement par le privé) et des soins ou de l'éducation (délivrés par le public). En son sein (tout comme dans les prélèvements obligatoires) il faut clairement distinguer deux domaines. D'une part, les sommes qui servent à payer des services publics et donc les fonctionnaires. Ces services publics bénéficient aux ménages : d'une façon ou d'une autre, on y revient après, ce sont eux qui les consomment. D'autre part, celles qui correspondent à des transferts monétaires, lesquels comprennent toutes les prestations sociales en espèces (retraites, allocations chômage, etc.). Ces sommes donnent certes lieu à prélèvements, mais elles sont immédiatement reversées, à la fin de chaque mois, aux ménages, ce qui soutient leur revenu et donc leur consommation. Les prestations sociales en espèces versées par les administrations s'élèvent à 378 milliards d'euros (en 2010) : c'est près de 30 % du revenu disponible brut des ménages (et 35 % de la dépense publique). Une réalité totalement occultée par le discours sur les « charges sociales » ou le « poids des prélèvements obligatoires ».

2. La dépense publique est indispensable au privé

La dépense publique est indispensable au privé à plusieurs titres. Certaines dépenses engagent et assurent directement l'avenir. Un pays a tout à gagner à avoir une population éduquée, une recherche de pointe ou bien encore des infrastructures modernes (routes, aéroports, chemins de fer, électricité, etc.). Les employeurs bénéficient de ces infrastructures et de la main-d'œuvre formée par l'Education Nationale. Indirectement, les dépenses de transferts leur sont aussi utiles : les retraites et les allocations chômage alimentent le revenu des ménages. Elles soutiennent donc leur consommation et par conséquent les débouchés des entreprises qui seraient bien en peine sans cela. La crise l'a montré : les pays qui ont l'Etat social le plus développé, résistent mieux aux « chocs ».

Selon les sociaux-libéraux, il faudrait réduire la dépense publique en la recentrant sur certaines fonctions (enseignement supérieur, recherche, etc.). C'est l'éloge de l'Etat dit stratège, « light » ou intelligent. Mais derrière ce discours modernisateur se cache un vieux projet conservateur : comprimer les allocations chômage, pour inciter les fainéants de pauvres à accepter des emplois à mi-temps mal payés (et réduire ainsi le chômage à bon compte), diminuer les retraites et la couverture santé pour laisser la place à ce que les libéraux osent appeler les « nouveaux entrepreneurs sociaux » (fonds de pension, assurances privées, entreprises privées d'aide à domicile, etc.). De même l'éloge des dépenses publiques d'infrastructures au détriment des dépenses de fonctionnement n'a souvent guère de sens : à quoi sert la construction de laboratoires de recherche, d'universités ou d'écoles (dépenses d'infrastructures), s'il n'y a pas de personnels pour les faire tourner (dépenses de fonctionnement) ?

« Chapitre 5 » - Revaloriser et étendre la protection sociale

Philippe Batifoulier (Université Paris Ouest Nanterre-La Défense), Pierre Concialdi (Institut de recherches économiques et sociales), Jean-Paul Domin (Université de Reims Champagne-Ardenne), Damien Sauze (Université de Bourgogne)

Introduction

Depuis une trentaine d'années, les politiques sociales ont été enfermées dans le carcan des dogmes libéraux. La politique de maîtrise des dépenses sociales, mise en œuvre à partir de 1983, a donné un premier coup d'arrêt à l'extension de la couverture sociale. Dans une logique « gestionnaire », les remodelages de nombreux dispositifs ont introduit les prémices d'une protection de moins en moins sociale et, de plus en plus, à deux vitesses. La déconstruction des protections sociales s'est accélérée à partir des années 1990 et, plus encore, depuis 2007, avec notamment la « réforme » hospitalière, les franchises médicales et les nouveaux coups de butoir portés au système de retraite. Ces politiques néolibérales ont été portées par une idéologie qui, sous couvert de « modernisation », se contente d'agiter les vieilles lunes de la prévoyance et de la responsabilité individuelles. Elles conduisent à une impasse, à la fois sur le plan économique et social.

La protection sociale constitue un ensemble complexe qui amalgame une grande diversité de dispositifs qu'il est impossible d'examiner en détail dans ce court chapitre. On se concentre ici sur la santé, la retraite et les principales aides aux ménages à bas revenus. Par ailleurs, les tendances qui ont traversé la protection sociale depuis une trentaine d'années n'ont été ni linéaires ni à sens unique. Il serait donc abusif de dire que, dans tous les domaines de la protection sociale, on a assisté à une régression constante des droits sociaux. On peut en revanche légitimement parler d'une tendance lourde. Ce constat débouche sur la nécessité de renforcer les couvertures de base solidaires, non seulement pour limiter le développement des inégalités, mais aussi pour éviter les gaspillages et les surcoûts qu'engendre la marchandisation croissante de la protection sociale.

« Chapitre 6 » - Pour une nouvelle fiscalité

Philippe Légé

Introduction

Pendant vingt-cinq ans, a dominé un discours libéral selon lequel les impôts découragent les travailleurs de travailler, les épargnants d'épargner, les capitalistes d'investir. En France, la pression fiscale serait particulièrement excessive, mettant en danger la croissance et l'emploi. Ce discours n'est plus hégémonique, mais il perdure. Un quotidien économique n'hésitait pas à titrer récemment « Attractivité fiscale : la France à la traîne » [La Tribune, 19 mai 2011.]. Pour ceux qui n'auraient pas compris, le message était illustré d'un poids sur lequel était gravé « impôts ». Ce jugement, provenant d'un sondage réalisé auprès de patrons européens, est-il fondé ? Peut-on juger la fiscalité sans tenir compte des dépenses qu'elle permet de financer ? Ne peut-on augmenter les impôts sans voir les richesses s'évanouir ?

Le discours sur la pression fiscale excessive s'appuie sur le taux de prélèvements obligatoires. En France, celui-ci représentait 41,6% du PIB en 2009, un chiffre supérieur à la moyenne de l'Union Européenne (38,4%) [Commission Européenne, Taxation trends in the European Union, 2011, annexe A, table 1.]. Plusieurs travaux ont toutefois montré les limites de ce ratio pour effectuer des comparaisons internationales [Voir par exemple : Conseil des Prélèvements Obligatoires, Sens et limites de la comparaison des taux de prélèvements obligatoires entre pays développés, mars 2008.]. Les écarts reflètent essentiellement des différences dans l'organisation de la protection sociale : dans les pays où les prélèvements publics sont plus faibles, les ménages doivent s'assurer auprès d'assurances privées pour la maladie ou la retraite. En excluant les cotisations sociales, les ratios français et européens sont d'ailleurs identiques (25% du PIB).

Au-delà des comparaisons, c'est une bien étrange conception de l'économie et de la politique que de considérer l'impôt comme un handicap. La fiscalité peut remplir plusieurs fonctions, notamment financer l'action publique et réduire les inégalités. Faut-il d'un côté diminuer les dépenses en faveur de l'éducation, de la santé, des retraités, des chômeurs et de l'autre côté accepter le gonflement de revenus exorbitants ? Après avoir présenté les raisons pour lesquelles le système fiscal ne remplit plus le rôle qu'il devrait, nous proposerons quelques pistes pour le transformer radicalement.

La fiscalité actuelle, victime des réformes néo-libérales

Commençons par analyser le système fiscal français en distinguant les différents types de prélèvements.

« Chapitre 7 » -LE PLEIN EMPLOI : UN EMPLOI DE QUALITE POUR TOUS

Mireille Bruyère, Christine Erhel et Sabina Issehnane

La crise actuelle a conduit à une dégradation de l'emploi. La sortie de crise ne pourra avoir lieu sans une réorientation radicale des politiques macroéconomiques (budgétaire, monétaire, fiscale…) mais aussi des politiques de l'emploi afin de créer massivement des emplois. Mais le retour au plein emploi n'est pas que la baisse du nombre des demandeurs d'emploi. Le plein emploi articule qualité de l'emploi et emploi pour tous. Trois dimensions de l'emploi sont analysées dans ce chapitre : l'évolution de l'emploi en France, l'emploi des jeunes et les politiques européennes de l'emploi.

A. L'EMPLOI FRAGMENTE ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL

Malgré certaines périodes de baisse, le chômage est resté à un niveau élevé en France depuis le milieu des années 80 oscillant entre 8 % et 12 %. C'est donc une situation de chômage massif et durable que connaît la France depuis presque trente ans. Il est logiquement un enjeu politique important et ce d'autant plus en temps de crise où il atteint un niveau très élevé.

L'orthodoxie économique stipule que le chômage résulte d'un mauvais fonctionnement du marché du travail. Pour améliorer son fonctionnement, il faudrait baisser et flexibiliser le coût du travail et inciter les demandeurs d'emploi à reprendre le travail. Cette conception envisage le marché du travail indépendant du reste du système économique et social. Le niveau de l'emploi et du chômage ne sont donc jamais mis en lien avec le niveau et la structure de la demande globale des biens et services. Ainsi, il n'y a pas de problème de demande, la baisse du chômage et la croissance ne sont que les conséquences d'un bon fonctionnement du marché du travail. Cette « qualité » pourrait être résumée par la flexibilité des emplois et du coût du travail. Cette vision néglige une dimension importante du dynamisme de l'emploi : l'évolution du volume de travail et sa répartition.

1. La flexibilité des emplois

Cet ensemble théorique a inspiré de nombreuses politiques de l'emploi depuis trois décennies. Elles ont permis le développement de formes plus flexibles d'emploi. Le temps partiel se développe à partir du milieu des années 90 à la faveur d'un abattement des cotisations sociales employeurs. Il représente actuellement 17 % de l'emploi total. Un taux inférieur à celui de l'Allemagne, du Royaume-Uni et des Pays-Bas mais supérieur à celui de l'Espagne et de l'Italie [Les profondes réformes du marché du travail allemand ont développé les petits emplois de quelques heures par semaine (mini-jobs). Le Royaume-Uni se caractérise par des temps de travail très éclatés avec de très nombreux temps partiels et des horaires longs. Le taux d'emploi et le temps partiel des femmes est faible en Italie et en Espagne.]. Les embauches en contrats temporaires (en CDD, en intérim ou en contrats aidés) sont devenues la norme pour recruter (8 sur 10 [même si 87 % des personnes en emploi ont un CDI.]) et ceux-ci ne sont pas toujours synonymes de tremplin vers un CDI. Une part non négligeable des salariés concernés n'accèdent pas à un emploi stable et restent coincés dans la précarité. Ces formes précaires d'emploi sont plus fréquemment occupées par les jeunes (contrats temporaires), les moins qualifiés et les femmes (le temps partiel).

Au final, en France comme dans la plupart des pays européens les marchés du travail sont tous devenus plus flexibles. Pour autant, le chômage massif n'a pas disparu, il est resté supérieur à 8 % en France et avoisine aujourd'hui les 10 %. Ces différentes formes d'emploi ont permis aux entreprises de segmenter la main-d'oeuvre et de développer la concurrence entre les différentes catégories de main-d'œuvre. Le développement des formes flexibles d'emploi modifie donc la structure de l'emploi en le fractionnant en segments plus ou moins précaires sans contribuer à une création nette d'emplois et une baisse durable du chômage.

« Chapitre 8 » -Redonner un avenir au travail

Philippe Askenazy, CNRS, Philippe Méhaut, CNRS

Un temps oublié, le travail s'invite de nouveau au-devant de la scène. Le recul de l'industrie, la montée des services, le mythe d'une économie immatérielle ont fait penser que les conditions de travail, souvent vues uniquement en rapport à la transformation de la matière, s'amélioreraient ; mécaniquement, le contenu du travail serait plus qualifié, plus épanouissant. Vers la fin des années 1990, un débat autour de la « fin du travail » mettait même en doute son rôle central de « grand intégrateur dans la société » [BAREL Yves, « Le Grand Intégrateur », Connexions, n° 56, 1990 ; Dominique Méda, Le travail une valeur en voie de disparition, Flammarion, 1998.] Parallèlement, au moins en France, la persistance d'un haut niveau de chômage focalisait l'attention et les politiques sur l'emploi, quelques soient les qualités de celui-ci. Plus encore, la lutte contre le chômage devait passer par l'abaissement du coût du travail et par un développement de statuts dégradés d'emploi, en clair la précarité.

Un diagnostic sur le travail.

Pourtant, négliger le travail a d'abord un coût humain et social élevé. Certes, les grandes enquêtes sur les valeurs auxquelles sont attachés les Français montrent un score particulièrement élevé pour le travail. Mais les indicateurs relatifs aux conditions de travail sont au rouge. Comme dans la plupart des pays de l'OCDE, une forte vague d'intensification du travail a été notée jusqu'au début des années 2000 (Askenazy, 2004). Particulièrement marquée en France, cette intensification participe des relativement bonnes performances de la France en termes de productivité horaire du travail. Mais elle a aussi été de pair avec une dégradation de la plupart des indicateurs sur les conditions de travail : pénibilité physique (y compris dans les services), charge mentale, autonomie. Certes, les accidents du travail reculent. Mais les maladies professionnelles augmentent, sans que cela puisse être totalement expliqué par une meilleure prise en charge, d'autant que nombre d'observateurs s'inquiètent de la révélation de nouveaux symptômes (montée des cancers découverts ex post et dont l'origine professionnelle est probable, inquiétudes sur les risques liés aux nanotechnologies…). La montée de la précarité a un double effet négatif. On sait que les travailleurs précaires sont aussi ceux qui ont souvent les conditions de travail les plus dégradées. Et, face aux aspirations à un emploi stable, la précarité est génératrice à la fois d'angoisse et de moins de moyens pour agir sur sa santé, non seulement pour les précaires, mais aussi pour les travailleurs « stables » qui se sentant menacés, sont moins pugnaces sur leurs conditions de travail.

« Chapitre 9 » - Gouverner autrement les entreprises

Benjamin CORIAT, Thomas COUTROT, Roland PEREZ, Olivier WEINSTEIN
[Les auteurs tiennent à remercier tout particulièrement Antoine Rebérioux pour ses contributions à ce chapitre et Christopher Lantenois qui a effectué les calculs présentés dans les graphiques insérés dans ce texte]

Les discussions sur la crise et les conditions pour en sortir se sont focalisées sur le système financier et les réformes à y introduire. Or la financiarisation de l'économie s'est traduite aussi par des transformations majeures des structures et des modes de fonctionnement des entreprises industrielles, qui participent de l'instabilité générale du système que nous connaissons aujourd'hui. Elles ont eu des conséquences majeures - et souvent désastreuses - sur l'évolution de nos économies : inégalités croissantes, instabilité et insécurité, désindustrialisation. Ces transformations ont concerné aussi bien ce qu'il est convenu d'appeler la « gouvernance » des entreprises - l'ensemble des règles et des normes censées régir le comportement des dirigeants d'entreprises - que les modes d'organisation et de gestion.

La grande société par actions (la « corporation » dans la terminologie US) est, depuis le 19ème siècle l'institution centrale du capitalisme moderne, le cœur des systèmes productifs [Sur l'analyse des caractères de la grande entreprise managériale puis de sa décomposition depuis les années 1980, on pourra se reporter à O. Weinstein, Pouvoir, Finance et Connaissance. Les transformations de l'entreprise capitaliste entre XXe et XXIe siècle, éditions La Découverte, Paris, 2010.]. Jusqu'à la fin des années 1970, elle a été marquée par une forme dominante, la grande entreprise souvent qualifiée de managériale et marquée par quelques traits majeurs :

Le regroupement d'unités et activités multiples fortement intégrées dans une structure hiérarchique.
Un mode spécifique d'organisation et gestion du travail fondé sur un contrôle administratif, avec un fort degré d'intégration des salariés dans l'entreprise.
Un mode de gouvernance spécifique, marqué par un fort pouvoir managérial dans un contexte où était consommée la séparation entre la propriété du capital (entre les mains des actionnaires) et le « contrôle » c'est-à-dire la gestion de l'entreprise [Comme montré dans l'ouvrage célèbre de Berle et Means, en 1932.]. Ce mode de gouvernance était marqué par une forte autonomie des dirigeants à l'égard des actionnaires et, trait non moins important, une gestion tournée de manière privilégiée vers la croissance de l'entreprise.

C'est dans les décennies qui ont suivi la 2ème guerre mondiale que cette entreprise « managériale » a trouvé sa forme achevée, comme composante centrale des systèmes de production « fordistes ». Cela dans le cadre d'économies où l'action publique jouait un rôle central dans la croissance.

Cette organisation de l'économie s'accompagnait d'une certaine vision de l'entreprise conçue comme « institution sociale » et comme une entité propre. Les managers se devaient d'être au service de l'entreprise (et par là, assurer dans une certaine mesure des compromis entre les diverses parties prenantes qui la composent). C'est ce système qui va être détruit à partir des années 1980 par la financiarisation des entreprises et le passage du capitalisme managérial à un capitalisme financiarisé, permis et soutenu par les politiques de déréglementation inspirées par les idéologies néo-libérales montantes.

Dans une première section nous présentons les grands traits de la financiarisation de la grande « corporation » et les conditions dans lesquelles la finance et ses acteurs ont établi des modes de gouvernance conformes à leurs objectifs et à leurs intérêts

Dans une deuxième section nous indiquons quelques pistes permettant de rompre avec cette forme de gouvernance pour restituer à l'entreprise sa dimension d'institution assumant une double responsabilité sociale et environnementale.

« Chapitre 10 » - Pour un système de financement émancipé des marchés financiers

Frédéric Boccara, Edwin Le Heron, Dominique Plihon

Depuis le début des années 1980, le capitalisme financiarisé a profondément changé le système bancaire et financier des pays développés en le rendant totalement dépendant des marchés financiers. Une fois de plus, l'efficience et l'autorégulation des marchés n'ont pas été au rendez-vous, nous conduisant à une succession de crises financières (junk bonds, bulle internet, subprimes, dettes publiques) touchant depuis 2008 l'économie réelle comme jamais depuis la crise de 1929. Il est temps de repenser l'organisation du crédit, de ramener les banques à leur vrai métier et de revoir le fonctionnement de la Banque centrale européenne et sa politique monétaire.

Une nouvelle organisation du crédit

En s'éloignant de leur métier qui consistait, par l'attribution de crédits aux entreprises et aux ménages, à évaluer et à porter les risques, les banques ont été perverties par la finance de marché.

Les banques perverties par la finance, s'éloignent de leur métier de banquier …

Depuis les débuts de la globalisation financière il y a trois décennies, le secteur de la banque a subi une double transformation qui a radicalement changé son rôle et sa place dans nos économies. En premier lieu, le contenu de l'activité des banques s'est profondément élargi et modifié. Nous sommes désormais en présence de conglomérats financiers de taille considérable, tels BNP - Paribas, Société Générale ou HSBC, qui sont actifs sur tous les métiers de la finance (la banque, l'assurance, les activités de marché). Le métier de banque de détail, qui consiste à distribuer des crédits et à collecter des dépôts, et qui était le cœur de l'activité bancaire, a vu sa part décroître. Actuellement, les banques sont présentes sur une soixantaine de métiers différents allant du financement du crédit-bail, au LBO et à la gestion des SICAV [Crédit-bail : ou leasing, technique de crédit dans laquelle le prêteur offre à l'emprunteur la location d'un bien, assortie d'une promesse unilatérale de vente, qui peut se dénouer par le transfert de la propriété à l'emprunteur. LBO : leverage buy out, technique qui permet à des investisseurs d'acheter des entreprises en s'endettant à des taux d'intérêt bas, leur « restructuration » devant payer cet endettement. SICAV : sociétés d'investissement à capital variable qui placent l'épargne des ménages sous forme de titres.], en passant par les opérations d'assurance. L'un des grands changements a été le développement de la finance de marché : les banques se sont ruées sur la Bourse et sur les marchés de produits dérivés et structurés, résultant notamment de la titrisation. Innovation financière majeure, la titrisation consiste à transformer des crédits bancaires en titres négociables sur un marché financier et vendus à des investisseurs, ce qui permet de transférer du crédit du bilan des banques vers celui d'institutions non bancaires (investisseurs). Les banques se sont ainsi éloignées du modèle traditionnel, celui du « originate to hold », où elles accordent les crédits et les gardent dans leur bilan en contrôlant le comportement et les résultats de l'emprunteur. La titrisation a favorisé l'adoption d'un modèle nouveau, celui du « originate, repackage and sell », où les crédits sont certes accordés par les banques, mais avec l'idée de les restructurer et de les vendre au plus vite. La titrisation supprime le suivi du risque bancaire, et incite les banques à distribuer des crédits plus risqués avec des taux d'intérêt plus élevés. Au total, les banques remplissent de moins en moins leurs deux fonctions principales, qui sont de financer l'économie et de contrôler les risques. Ces fonctions sont transférées aux marchés dont la crise a montré qu'ils avaient le plus grand mal à évaluer correctement les risques sous-jacents aux actifs financiers.

« Chapitre 11 » - L'effarante passivité de la « re-régulation financière »

Frédéric Lordon (CNRS, CEESP-CSE, Université Paris-1)

Il ne faut pas être trop facilement enclin au sentiment du désespoir pour regarder d'un œil à peu près serein le paysage de la « re-régulation financière ». Il est donc avéré qu'on ne peut compter sur le secours d'aucune loi naturelle de proportionnalité par laquelle un événement extrême appellerait nécessairement une réponse de même calibre : la crise financière la plus dévastatrice de l'histoire du capitalisme a débouché sur… rien (ou presque). Il y a de quoi rester sidéré par la nullité de la réponse – en fait de quoi y voir la profondeur d'incrustation d'un certain bloc hégémonique, qu'on ne réduira pas simplement au « lobby de la finance », mais qui consiste plutôt en une interpénétration complète, une symbiose organique des élites politiques, administratives et financières, les mêmes individus circulant indifféremment d'une sphère à l'autre, pour y tenir successivement tous les rôles mais toujours au service d'une même vision du monde. Ainsi la démonstration en vraie grandeur, et même à une échelle sans précédent, des pouvoirs de destruction de la finance libéralisée n'a pas réussi à entamer si peu que ce soit l'« évidence » d'une économie dominée par les marchés de capitaux. A aucun moment ne vient dans aucun discours public l'idée que ces marchés sont le problème. Il n'est question que d'en améliorer marginalement le fonctionnement, d'en tempérer les légers débordements, jamais de remettre en cause fondamentalement l'idée, désormais tenue pour une sorte de vérité naturelle, qu'ils seraient l'unique moyen d'organiser le financement des activités économiques.

C'est à la lumière de ce complexe, mêlant de très puissants intérêts matériels, bien décidés à ne rien lâcher, et cette croyance cardinale désormais partagée au-delà de leur périmètre immédiat, qu'il faut comprendre l'étonnante passivité de la réponse politique à une crise financière géante, dont les développements au surplus sont loin d'être achevés. Sans qu'il y ait lieu d'en être surpris, le réel s'apprête déjà à se venger, car l'effarante inaction publique depuis 2008 a pour seul effet que le système financier se trouve toujours dans le même état d'extrême instabilité au moment où un nouveau choc, celui des dettes souveraines après celui des dettes immobilières, menace de l'effondrer à nouveau – et cette fois sans plus de filet de sécurité puisque, par construction, l'Etat-sauveteur est désormais aux abonnés absents… On en vient d'ailleurs presque à se demander s'il ne faut pas souhaiter la survenue de ce nouveau séisme – celui-là serait définitif – pour qu'enfin il se passe « quelque chose » puisque décidément le degré d'incrustation d'une formation idéologique se mesure à l'intensité des chocs nécessaires pour provoquer une (vraie) réaction… et que celui de 2007-2008, pourtant d'une magnitude historique, n'a visiblement pas suffi. Pour l'heure en tout cas, il faut d'abord faire le bilan des impasses, volontaires ou inconscientes, et des contresens, réels ou simulés, dans lesquels s'agite la pantomime de la « re-régulation » – avant de proposer ce qui pourrait être fait si une volonté politique à la hauteur de l'évènement se faisait connaître.

Les Économistes Atterrés. Paris, 21 janvier 2013

Les Économistes Atterrés :La zone euro découvre l'ajustement structurel

Les Économistes Atterrés * — 2012-09-01T12:50:35Z

Les dernières évolutions au sein de la zone Euro (adoption en cours d'un pacte budgétaire, cure d'austérité en Grèce, risque d'insoutenabilité de la dette en Italie, risque de faillite bancaire en Espagne, etc.) font craindre l'imminence d'un plan d'ajustement structurel (PAS) pour l'ensemble de la zone Euro, à l'instar de ceux mis en place pour les Etats africains au début des années 1980.

Lorsqu'on fait le bilan des PAS en Afrique trente ans après leur adoption, on ne peut que s'inquiéter de ce qui attend l'Europe dans les mois et années à venir, sous la triple férule du Fonds Monétaire International (FMI), de la Commission de Bruxelles et de la Banque Centrale Européenne (BCE).

Rappelons tout d'abord que ces PAS illustrent sur le plan idéologique ce qu'il est désormais convenu de nommer à la suite de l'économiste américain John Williamson « le consensus de Washington », ou encore « la désinflation compétitive », expression chère à Jean-Claude Trichet, ancien Président du board des gouverneurs de la BCE. Quatre éléments permettent de caractériser les mesures des PAS :

Une politique monétaire ayant comme seul objectif la lutte contre l'inflation et ne tenant aucun compte des préoccupations de croissance économique ;

Une politique budgétaire dite « budgétariste », avec comme objectif unique l'assainissement des finances publiques ;

Une politique de réduction des coûts de production, en particulier le coût du travail, donc le salaire ;

Un ensemble de réformes dites « structurelles », au premier rang desquelles il convient de mentionner la libéralisation du marché du travail.

Face au désastre économique et social de ces PAS dont l'échec manifeste a paradoxalement justifié la poursuite, les Institutions de Bretton Woods (FMI, Banque Mondiale) ont imaginé une ligne de défense autour de la notion de « bonne gouvernance » à partir de 2000, ainsi que le montre l'économiste sud coréen de l'université de Cambridge, Ha-Joon Chang. L'argumentaire fut le suivant : l'Afrique ne dispose pas de bonnes institutions, celles du marché de concurrence pure et parfaite, raison pour laquelle elle n'a pas su tirer bénéfice de l'ajustement structurel, pourtant bien conçu…quand le modèle ne cadre pas avec la réalité, cette dernière a sûrement tort !

L'absence de classe moyenne dans les pays subsahariens rendant difficile l'action collective a facilité la mise en place et la brutalité dans la mise en œuvre des PAS en Afrique (blocage des salaires, licenciement massif des fonctionnaires, réduction drastique des dépenses d'éducation et de santé, privatisation des services publics). La complicité passive de dirigeants africains dont la légitimité démocratique est généralement sujette à caution, rendant difficile le bras de fer avec les économistes du FMI, a fait le reste.

Le résultat aujourd'hui se passe de commentaires : des sociétés africaines exsangues et proches de l'anomie, des économies faiblement productives et transformatrices de matières premières, avec une insertion dépendante au sein du commerce international, un chômage de masse dont le pendant est une vague sans précédent de migration de populations jeunes cherchant au loin une vie meilleure.

Les mêmes causes produisant les mêmes effets, on peut déjà anticiper ce qui va arriver en Europe dans les mois et années à venir : la poursuite de politiques économiques déflationnistes, la fin programmée des services publics, la déstructuration du tissu social et plus généralement la fin du modèle social européen. La question est la suivante : pourquoi les dirigeants européens démocratiquement élus et donc disposant d'une légitimité endogène a priori plus forte que celle de leurs homologues africains, acceptent de se lier les mains via des politiques néolibérales qui ont conduit au désastre social africain et aux errements de la finance mondialisée ?

Les réponses sont nombreuses et non mutuellement exclusives.

Il y a tout d'abord le dessaisissement du politique dès le début des années 1980 sous les coups de boutoir du monétarisme triomphant, illustrés par la célèbre formule « There is no alternative » (TINA). Il y a ensuite l'acceptation par les gouvernements européens du néomercantilisme des pays émergents adeptes du dumping monétaire et peu regardants sur les conditions sociales de la production, créant de fait les conditions d'un déficit structurel des balances commerciales européennes. Il y a enfin l'aveuglement des dirigeants européens relatif à la nature du désespoir des populations du « Sud », aveuglement entretenu par la sous-estimation du caractère universel de l'aspiration des populations à la liberté, ainsi que l'a montré le « printemps arabe » ; les déterminants réels de la déconnexion croissante entre des dirigeants africains soumis au dogme de l'équilibre des comptes macroéconomiques et leurs populations sans perspective d'épanouissement social ne furent donc pas analysés par des dirigeants européens exclusivement préoccupés par la lutte contre l'immigration clandestine, en lieu et place de la construction de pôles des croissance et de développement reliant les deux rives de la méditerranée.

L'Europe doit méditer le fait que l'ajustement structurel n'est qu'une pratique gestionnaire. Il ne saurait se substituer à l'impératif de construction d'un projet de société. Le processus de culpabilisation des populations les plus modestes qui seraient à la base de la persistance et/ou de l'aggravation des déficits publics est un exercice dangereux. Il débouche à l'heure actuelle en Afrique sur la montée des extrémismes religieux, musulmans et chrétiens. Il pourrait demain se traduire en Europe par l'arrivée au pouvoir de partis extrémistes. On pense inévitablement à la situation de l'entre-deux-guerres…

Kako Nubukpo *

Les Economistes Atterrés. Paris, le 24 août 2012.

* Kako Nubukpo est né en 1968 à Lomé (Togo), docteur en sciences économiques de l'université Lumière Lyon 2, il fut notamment macroéconomiste et chef de service au siège de la Banque centrale des États de l'Afrique de l'Ouest à Dakar, avant de rejoindre le Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement. Depuis 2010, il est chef du Pôle « Analyse économique et recherche » de la Commission de l'Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA).

France : Sus à l'orthodoxie budgétaire défendue par la Cour des comptes !

Les Économistes Atterrés * — 2012-07-25T15:27:29Z

Le monde connaît sa plus grande crise depuis les années 1930. Le modèle néolibéral est clairement responsable de la déflagration ouverte en 2007. Pourtant, depuis 2010, en Europe particulièrement, les néolibéraux réussissent un véritable tour de force : ils prennent prétexte de l'une des conséquences de leur crise, le gonflement des déficits et des dettes publics, pour imposer encore plus leur modèle en faillite.

Au lieu de prendre la dette publique pour ce qu'elle est (une conséquence de la crise), ils la présentent comme la cause de tous les maux. A la façon du funeste médecin de Molière, ils préconisent la saignée : l'austérité généralisée. Cette austérité tant budgétaire que salariale plonge la zone euro dans la récession et menace d'y entraîner le monde.

La récession n'engendre pas seulement contraction du pouvoir d'achat, explosion du chômage et de la pauvreté, elle entraîne également une chute des recettes fiscales, de sorte que déficits et dette publics ne se réduisent pas. Ce qui est « gagné » d'un côté (par la réduction des dépenses) est perdu de l'autre (par la chute des recettes). Qu'importe : puisqu'ils ne se réduisent pas, il faut aller encore un peu plus loin. La spirale est absurde : les politiques d'austérité plombent la croissance, donc creusent le déficit, ce qui justifie de nouvelles politiques d'austérité, et ainsi de suite.

Le résultat de cette politique est accablant : après la grande récession de 2008-2009, puis deux années de reprise poussive, l'Europe replonge en récession. Faut-il poursuivre et même durcir cette politique ? C'est ce que préconise le nouveau rapport de la Cour des comptes.

Ce rapport ne contient aucune analyse sur les causes de la nouvelle récession, ni a fortiori sur les moyens susceptibles de l'enrayer. Son mantra est tout autre : la France doit à tout prix respecter la politique de « réduction du déficit » afin de bénéficier d'une « appréciation favorable » des « marchés financiers sur sa politique ».

La Cour s'accroche à l'objectif de réduction du déficit public à 3 % du produit intérieur brut (PIB) en 2013. Cette cible avait été fixée par le gouvernement Fillon, en 2010, mais avec une prévision de croissance de 2,5 % par an sur la période 2011-2013. Or la croissance sera beaucoup plus faible, reconnaît la Cour (0,4 % en 2012 et 1 % en 2013).

Pire, indique-t-elle incidemment, « une récession dès la mi-2012 et une croissance quasi nulle en 2013 pourraient même être envisagées ». Comment expliquer ce ralentissement économique ? La Cour délivre un satisfecit marqué au précédent gouvernement. Mais sa politique de rigueur, à l'instar de celle appliquée un peu partout en Europe, n'est-elle pas pour une large part responsable de ce retournement ?

La Cour évoque en quelques lignes le point de vue keynésien sur le sujet : une réduction des déficits d'un point de PIB peut provoquer une baisse du PIB allant jusqu'à 1,5 %. La dépense publique, ce sont des transferts aux ménages (54 %) ou bien encore des salaires versés aux fonctionnaires (24 %). La réduire, c'est contracter d'autant les revenus, la demande et donc la production, tant publique que privée, et par conséquent aussi les recettes fiscales. Mais ce point de vue est rapidement balayé.

Selon la Cour, « une stratégie crédible de réduction des déficits est susceptible d'amener les agents économiques à réduire leur épargne de précaution ». C'est l'argument libéral des « anticipations rationnelles » qui ressort à l'occasion. Elle suppose que chacun fonctionne comme suit : si l'Etat réduit ses dépenses, alors chacun sachant qu'il paiera moins d'impôts demain, se précipite chez son commerçant pour dépenser la somme qu'il n'aura pas à payer en impôt, de sorte que l'effet récessif de la baisse des dépenses publiques est neutralisé. Mais cette fable de la forte baisse de l'épargne est-elle crédible, a fortiori en période de hausse du chômage ?

L'argument keynésien balayé, reste donc le noyau dur des préconisations. Puisque la croissance sera plus faible que prévu, l'effort devra être encore plus grand que planifié pour atteindre le sacro-saint objectif de 3 % de déficit en 2013. Les parlementaires qui vont discuter du projet de loi de finances 2013 n'ont pas le choix. Il leur faudra trouver la bagatelle de 33 milliards d'euros d'économies supplémentaires.

Gel des prestations sociales (dont les retraites et les prestations familiales) et des salaires des fonctionnaires, blocage des promotions et des avancements, extension de la révision générale des politiques publiques (non-remplacement d'un départ sur deux à la retraite) aux collectivités locales, et, pourquoi pas, hausse « temporaire » de la TVA et de la contribution sociale généralisée (CSG), c'est-à-dire deux impôts non progressifs : les préconisations de la Cour ont le mérite de la clarté. L'objectif de 3 % passe avant tout souci de croissance, d'emploi, de cohésion sociale.

Les orientations préconisées par le rapport de la Cour des comptes sont socialement insupportables, économiquement absurdes, démocratiquement inacceptables. Elles sont présentées comme une évidence non discutable. Mais, après le cataclysme ouvert en 2007, est-il encore admissible qu'un unique point de vue ait droit de cité dans les rapports officiels ?

Jean-Marie Harribey, Dominique Plihon (Attac) ; Pierre Khalfa, Stéphanie Treillet (Fondation Copernic) ; Edwin Le Héron, Christophe Ramaux (Economistes atterrés).

Les Economistes atterrés. Paris, le 18 juillet 2012.

Quitter le trampoline de la criseJean-Marie Harribey

Jean-Marie Harribey, Les Économistes Atterrés * — 2012-07-01T22:51:55Z

La crise n'en finit pas de rebondir. Toujours plus haut, plus grave et plus loin. La Grèce, l'Irlande, le Portugal, depuis deux ans. L'Espagne maintenant. Il y a de quoi s'alarmer mais pas de s'étonner. Les politiques néolibérales – qui ont provoqué la crise, rappelons-le – font tout pour la prolonger : l'austérité enfonce les économies dans la récession, laquelle aggrave les déficits, obligeant les États à toujours emprunter davantage sur les marchés financiers. Aveugles à cet engrenage fatal et sourds aux protestations des peuples pressurés, les dirigeants européens ont concocté le Pacte budgétaire et sa « règle d'or » pour annihiler toute tentative de réorientation des politiques.

La sanction est là : pour n'avoir pas voulu s'attaquer aux structures de la finance, ni même les encadrer si peu que ce soit, et donc remettre en cause ses propres dogmes inscrits dans les traités, l'Union européenne et sa zone euro craquent. Depuis deux ans, plus de 400 milliards d'euros ont été apportés aux pays en difficulté, sans autre résultat que de les placer plus ou moins sous tutelle : 240 milliards pour la Grèce, 85 pour l'Irlande, 78 pour le Portugal. Ces milliards, qualifiés d'« aides », n'ont été apportés qu'en contrepartie d'une austérité draconienne et d'une dérégulation du marché du travail. De plus, les 130 milliards décidés en mars dernier en faveur de la Grèce consistaient à entourer la conversion de 85,8 % de la valeur des obligations de droit grec détenues par les banques grecques ou étrangères contre de nouveaux titres à 50 % de la valeur nominale des anciens qu'elles n'auraient pu, de toute façon, négocier sur le marché qu'à hauteur de 10 ou 20 %. Et ces nouveaux titres ont été émis sous la loi britannique afin d'éviter qu'un futur gouvernement grec puisse toucher à la dette. Au total, l'aide apportée fut surtout destinée aux banques que l'on a tirées ainsi d'un mauvais pas, beaucoup plus qu'à l'État lui-même, tandis que le pays plonge dans le chaos économique, social et politique. Cerise sur le gâteau : les banques étrangères ayant des filiales en Grèce pourront accéder à la liquidité offerte par la Banque centrale européenne en cas de retraits de dépôts trop importants. On connaît la générosité de cette dernière qui a déjà prêté au cours des six derniers mois 1000 milliards d'euros aux banques privées.

Mais c'est maintenant au tour de l'Espagne d'être projetée sur le trampoline de la crise. Parce que, d'une part, les conséquences de la spéculation immobilière ne sont pas soldées. La seule banque Bankia détiendrait 176 milliards d'actifs toxiques. L'ensemble des banques espagnoles seraient engagées dans l'immobilier à hauteur de 307 milliards. On sait qu'ailleurs ce n'est guère plus brillant : Dexia qui s'était déjà délestée de 73 milliards d'actifs douteux fin 2011, détiendrait encore plus de 100 milliards d'actifs toxiques, hérités de la période où elle s'était lancée dans une politique délirante de placements spéculatifs. D'autre part, la crise s'approfondit parce qu'elle n'est pas une addition de crises nationales qui éclateraient par hasard au même moment, mais elle est une crise du capitalisme qui met ce système au pied du mur : le mur de l'exploitation de la force de travail car il y a un seuil à ne pas dépasser sous peine de crise sociale et de surproduction économique, et le mur infranchissable des ressources naturelles.

Que vont résoudre les 100 milliards que l'Union européenne vient de décider d'octroyer à l'Espagne par le biais du Fonds européen de stabilité financière (FESF), encore en service avant l'entrée en scène du Mécanisme européen de stabilité (MES) ? (voir à ce sujet notre dernier ouvrage : "L'Europe mal-traitée"). Ce ne sera pas une aide à l'État espagnol, a-t-on entendu, car « il a déjà réalisé les réformes structurelles » attendues pour éviter la mise sous tutelle. Il s'agira d'une aide directe aux banques, sous le couvert du Fonds public espagnol de soutien au secteur bancaire. L'argent public européen refinancera donc les banques. Car il faut se souvenir que le FESF, tout comme bientôt le MES, n'a pas un euro d'avance. Il n'a que des garanties apportées par les États qui… doivent emprunter sur les marchés financiers lorsque la sonnette d'alarme est tirée. C'est la conséquence d'avoir une Banque centrale européenne qui ne joue ni le rôle de prêteur en dernier ressort à l'égard des États, ni même celui de garant de leurs emprunts.
Toutes les analyses que les Économistes atterrés ont présentées, en leur nom propre [1] ou en collaboration avec d'autres associations, sont malheureusement confirmées. Sans un changement radical de cap, l'Europe ne peut que s'enfoncer dans la crise. Mais il n'y a pas de fatalité. Dans quelques jours, les Grecs voteront. Déjà, on sait que le parti Syriza exprime ouvertement et clairement un sentiment populaire : il est possible de refuser l'austérité sans se condamner à sortir de la zone euro. À condition que le soutien extérieur soit important. Dans ce cadre-là, des mobilisations sont en préparation, auxquelles les Économistes atterrés s'associeront ou qu'ils animeront.

Ainsi :

– L'Appel pour sauver le peuple grec de ses sauveurs est toujours en cours de signature [2] se réunira le 23 juin à Paris en rassemblant tous les collectifs locaux pour faire le bilan des actions déjà menées et envisager leur suite.
– Le réseau « Another road for Europe » se réunira le 28 juin à Bruxelles.
– Le réseau « Euromemo Group » tiendra son colloque annuel à Potznan du 28 au 30 septembre.
– Un « Alter summit » à Florence est en préparation pour le mois de novembre dans le cadre de la Joint Social Conference.
Par ailleurs, d'autres initiatives sont prises actuellement, auxquelles les Économistes atterrés sont attentifs même s'ils n'en sont pas partie prenante, comme celle intitulée « Roosevelt 2012 ».

On le voit, la situation chaotique de l'Europe en général et de plusieurs pays en particulier n'est ni le fruit du hasard, ni une fatalité.
Et quitter le trampoline de la crise sur lequel les politiques néolibérales contraignent les peuples est possible.

Les économistes atterrées, 14 Juin 2012.

[1] Les Économistes atterrés, Manifeste d'économistes atterrés, Paris, LLL, 2010 ; 20 ans d'aveuglement, l'Europe au bord du gouffre, Paris, LLL, 2011 ; Changer d'économie, Nos propositions pour 2012, Paris, LLL, 2011 ; L'Europe mal-traitée, Paris, LLL, 2012.

[2] Sauvons le peuple grec de ses sauveurs !].
– Le collectif national pour un audit citoyen de la dette publique [[Retours sur les Assises de l'audit citoyen le 23 juin

L'imbroglio grec : la dette souveraine grecque prise au piège de la zone euro.

Les Économistes Atterrés * — 2011-12-13T11:00:12Z

Un an après la mise en place du plan de la Troïka et malgré les immenses efforts imposés au peuple grec pour assurer sa bonne exécution, la Grèce de nouveau est aux abois. Si son déficit public a baissé, la dette, quant à elle, a augmenté. Plus grave encore pour les concepteurs du plan, les primes de risque imposées par les marchés sont telles qu'il est exclu comme escompté que la Grèce puisse de nouveau emprunter sur les marchés en 2012, alors que des milliards de crédits contractés viennent à échéance en juillet et doivent être remboursés.

A l'entrée de l'été, il est clair pour tout le monde que sans de nouveaux prêts de l'UE, la Grèce, à brève échéance devra se déclarer en défaut sur sa dette souveraine. Une perspective que la BCE et les marchés veulent éviter à tout prix. Mais sans que personne aujourd'hui ne puisse garantir qu'elle ne finira par s'imposer.

Comment en est-on arrivé là ? En quoi consistait le plan de la Troïka et pourquoi a-t-il si lamentablement échoué ? Plus généralement et profondément, car la vraie question est bien là, en quoi consistent et que valent les solutions imaginées par l'UE, le FMI et la BCE pour affronter la crise des dettes souveraines qui s'enchaînent dans la zone euro ? Car, faut-il le rappeler, alors même que le plan imposé aux Hellènes vient d'échouer, c'est une formule « à la grecque » qui est mise en place pour le Portugal, dernier en date des sinistrés de la zone euro. Ce, alors que les marchés financiers, de concert avec les agences de notation, continuent de procéder à leurs grandes manœuvres contre l'Espagne, l'Italie ou la Belgique…

C'est à ces questions qu'est consacrée cette note, qui vient ainsi prolonger le nouvel ouvrage publié par les Economistes Atterrés sur ce thème. Mais avant d'entrer dans le vif du sujet, une remise en perspective est nécessaire concernant l'histoire - complexe - des relations entre Athènes et Bruxelles.

(...)

Benjamin Coriat et Christopher Lantenois
Les Economistes aterrés, 15 Juillet 2011.

Lire la suite dans le document joint

« Manifeste des économistes atterrés » de Philippe Askenazy, Thomas Coutrot, André Orléan

Les Économistes Atterrés * — 2010-11-11T15:53:00Z

Les décideurs européens ont-ils appris quelque chose de la crise provoquée par les dérives de l'industrie financière ? On peut en douter. Pour résorber les déficits provoqués par le sauvetage des banques et la récession, la Commission européenne et les gouvernements appliquent avec une vigueur renouvelée des programmes d'ajustement qui ont dans le passé démontré leur capacité à accroître l'instabilité économique et les inégalités sociales.

Ces politiques de soumission au pouvoir de la finance mettent en danger l'avenir du projet européen. Atterrés par ce constat, nous avons pris l'initiative d'écrire ce manifeste. Il dénonce dix fausses évidences, mal fondées scientifiquement, qui servent à justifier les politiques actuellement menées en Europe. Il soumet au débat vingt-deux propositions pour une autre stratégie. Initialement adressé à la communauté des économistes, et plus de sept cents d'entre eux, issus comme nous d'horizons théoriques très divers, l'ont signé, ce manifeste est surtout destiné à nos concitoyens.

Le décalage est aujourd'hui patent entre les affirmations péremptoires des « experts » et la fragilité de leurs diagnostics. Nous souhaitons aider les citoyens à mettre des mots et des concepts sur leurs doutes, et les conforter dans l'idée que d'autres choix peuvent être mis en débat.

« Manifeste des économistes atterrés »
Philippe Askenazy, Thomas Coutrot, André Orléan
Essai (broché). Paru en Novembre 2010.

Visiter le site des : Économistes atterrés.

Crise et dette en Europe : 10 fausses évidences, 22 mesures en débat pour sortir de l'impasse

Les Économistes Atterrés * — 2010-09-21T14:52:00Z

Des économistes sont atterrés. Et il y a de quoi . Dans ce manifeste , signé notamment par Philippe Askenazy (CNRS, Ecole d'économie de Paris), ils démontent dix "fausses évidences", et avancent 22 mesures en débat pour sortir de la crise. En effet, il est temps d'en finir avec certaines vieilles recettes vouées à l'échec.

Introduction

La reprise économique mondiale, permise par une injection colossale de dépenses publiques dans le circuit économique (des États-Unis à la Chine), est fragile mais réelle. Un seul continent reste en retrait, l'Europe. Retrouver le chemin de la croissance n'est plus sa priorité politique. Elle s'est engagée dans une autre voie : celle de la lutte contre les déficits publics.

Dans l'Union Européenne, ces déficits sont certes élevés – 7% en moyenne en 2010 – mais bien moins que les 11% affichés par les États-Unis. Alors que des États nord-américains au poids économique plus important que la Grèce, la Californie par exemple, sont en quasi-faillite, les marchés financiers ont décidé de spéculer sur les dettes souveraines de pays européens, tout particulièrement ceux du Sud. L'Europe est de fait prise dans son propre piège institutionnel : les États doivent emprunter auprès d'institutions financières privées qui obtiennent, elles, des liquidités à bas prix de la Banque Centrale Européenne. Les marchés ont donc la clé du financement des États. Dans ce cadre, l'absence de solidarité européenne suscite la spéculation, d'autant que les agences de notation jouent à accentuer la défiance.

Il a fallu la dégradation, le 15 juin, de la note de la Grèce par l'agence Moody's, pour que les dirigeants européens retrouvent le terme d' « irrationalité » qu'ils avaient tant employé au début de la crise des subprimes. De même, on découvre maintenant que l'Espagne est bien plus menacée par la fragilité de son modèle de croissance et de son système bancaire que par son endettement public.

Pour « rassurer les marchés », un Fonds de stabilisation de l'euro a été improvisé, et des plans drastiques et bien souvent aveugles de réduction des dépenses publiques ont été lancés à travers l'Europe. Les fonctionnaires sont les premiers touchés, y compris en France, où la hausse des cotisations retraites sera une baisse déguisée de leur salaire. Le nombre de fonctionnaires diminue partout, menaçant les services publics. Les prestations sociales, des Pays-Bas au Portugal en passant par la France avec l'actuelle réforme des retraites, sont en voie d'être gravement amputées. Le chômage et la précarité de l'emploi se développeront nécessairement dans les années à venir. Ces mesures sont irresponsables d'un point de vue politique et social, et même au strict plan économique.

Cette politique, qui a très provisoirement calmé la spéculation, a déjà des conséquences sociales très négatives dans de nombreux pays européens, tout particulièrement sur la jeunesse, le monde du travail et les plus fragiles. A terme elle attisera les tensions en Europe et menacera de ce fait la construction européenne elle-même, qui est bien plus qu'un projet économique. L'économie y est censée être au service de la construction d'un continent démocratique, pacifié et uni. Au lieu de cela, une forme de dictature des marchés s'impose partout, et particulièrement aujourd'hui au Portugal, en Espagne et en Grèce, trois pays qui étaient encore des dictatures au début des années 1970, il y a à peine quarante ans.

Qu'on l'interprète comme le désir de « rassurer les marchés » de la part de gouvernants effrayés, ou bien comme un prétexte pour imposer des choix dictés par l'idéologie, la soumission à cette dictature n'est pas acceptable, tant elle a fait la preuve de son inefficacité économique et de son potentiel destructif au plan politique et social. Un véritable débat démocratique sur les choix de politique économique doit donc être ouvert en France et en Europe. La plupart des économistes qui interviennent dans le débat public le font pour justifier ou rationaliser la soumission des politiques aux exigences des marchés financiers. Certes, les pouvoirs publics ont dû partout improviser des plans de relance keynésiens et même parfois nationaliser temporairement des banques. Mais ils veulent refermer au plus vite cette parenthèse. Le logiciel néolibéral est toujours le seul reconnu comme légitime, malgré ses échecs patents. Fondé sur l'hypothèse d'efficience des marchés financiers, il prône de réduire les dépenses publiques, de privatiser les services publics, de flexibiliser le marché du travail, de libéraliser le commerce, les services financiers et les marchés de capitaux, d'accroître la concurrence en tous temps et en tous lieux...

En tant qu'économistes, nous sommes atterrés de voir que ces politiques sont toujours à l'ordre du jour et que leurs fondements théoriques ne sont pas remis en cause. Les arguments avancés depuis trente ans pour orienter les choix des politiques économiques européennes sont pourtant mis en défaut par les faits. La crise a mis à nu le caractère dogmatique et infondé de la plupart des prétendues évidences répétées à satiété par les décideurs et leurs conseillers. Qu'il s'agisse de l'efficience et de la rationalité des marchés financiers, de la nécessité de couper dans les dépenses pour réduire la dette publique, ou de renforcer le « pacte de stabilité », il faut interroger ces fausses évidences et montrer la pluralité des choix possibles en matière de politique économique. D'autres choix sont possibles et souhaitables, à condition d'abord de desserrer l'étau imposé par l'industrie financière aux politiques publiques.

Nous faisons ci-dessous une présentation critique de dix postulats qui continuent à inspirer chaque jour les décisions des pouvoirs publics partout en Europe, malgré les cinglants démentis apportés par la crise financière et ses suites. Il s'agit de fausses évidences qui inspirent des mesures injustes et inefficaces, face auxquelles nous mettons en débat vingt-deux contre-propositions. Chacune d'entre elles ne fait pas nécessairement l'unanimité entre les signataires de ce texte, mais elles devront être prises au sérieux si l'on veut sortir l'Europe de l'impasse.

Fausse évidence n°1 :

Les marches financiers sont efficients

Aujourd'hui, un fait s'impose à tous les observateurs : le rôle primordial que jouent les marchés financiers dans le fonctionnement de l'économie. C'est là le résultat d'une longue évolution qui a débuté à la fin des années soixante-dix. De quelque manière qu'on la mesure, cette évolution marque une nette rupture, aussi bien quantitative que qualitative, par rapport aux décennies précédentes. Sous la pression des marchés financiers, la régulation d'ensemble du capitalisme s'est transformée en profondeur, donnant naissance à une forme inédite de capitalisme que certains ont nommée « capitalisme patrimonial », « capitalisme financier » ou encore « capitalisme néolibéral ».

Ces mutations ont trouvé dans l'hypothèse d'efficience informationnelle des marchés financiers leur justification théorique. En effet, selon cette hypothèse, il importe de développer les marchés financiers, de faire en sorte qu'ils puissent fonctionner le plus librement possible, parce qu'ils constituent le seul mécanisme d'allocation efficace du capital. Les politiques menées avec opiniâtreté depuis trente ans sont conformes à cette recommandation. Il s'est agi de construire un marché financier mondialement intégré sur lequel tous les acteurs (entreprises, ménages, États, institutions financières) peuvent échanger toutes les catégories de titres (actions, obligations, dettes, dérivés, devises) pour toutes les maturités (long terme, moyen terme, court terme). Les marchés financiers en sont venus à ressembler au marché « sans friction » des manuels : le discours économique est parvenu à créer la réalité. Les marchés étant de plus en plus « parfaits » au sens de la théorie économique dominante, les analystes ont cru que le système financier était désormais bien plus stable que par le passé. La « grande modération » - cette période de croissance économique sans hausse des salaires qu'ont connus les USA de 1990 à 2007 - a semblé le confirmer.

Aujourd'hui encore le G20 persiste dans l'idée que les marchés financiers sont le bon mécanisme d'allocation du capital. La primauté et l'intégrité des marchés financiers demeurent les objectifs finaux que poursuit sa nouvelle régulation financière. La crise est interprétée non pas comme un résultat inévitable de la logique des marchés dérégulés, mais comme l'effet de la malhonnêteté et de l'irresponsabilité de certains acteurs financiers mal encadrés par les pouvoirs publics.

Pourtant, la crise s'est chargée de démontrer que les marchés ne sont pas efficients, et qu'ils ne permettent pas une allocation efficace du capital. Les conséquences de ce fait en matière de régulation et de politique économique sont immenses. La théorie de l'efficience repose sur l'idée que les investisseurs recherchent et trouvent l'information la plus fiable possible sur la valeur des projets qui sont en concurrence pour trouver un financement. A en croire cette théorie, le prix qui se forme sur un marché reflète les jugements des investisseurs et synthétise l'ensemble de l'information disponible : il constitue donc une bonne estimation de la vraie valeur des titres. Or, cette valeur est supposée résumer toute l'information nécessaire pour orienter l'activité économique et ainsi la vie sociale. Ainsi, le capital s'investit dans les projets les plus rentables et délaisse les projets les moins efficaces. Telle est l'idée centrale de cette théorie : la concurrence financière produit des prix justes qui constituent des signaux fiables pour les investisseurs et orientent efficacement le développement économique.

Mais la crise est venue confirmer les différents travaux critiques qui avaient mis en doute cette proposition. La concurrence financière ne produit pas nécessairement des prix justes. Pire : la concurrence financière est souvent déstabilisante et conduit à des évolutions de prix excessives et irrationnelles, les bulles financières.

L'erreur majeure de la théorie de l'efficience des marchés financiers consiste à transposer aux produits financiers la théorie habituelle des marchés de biens ordinaires. Sur ces derniers, la concurrence est pour partie autorégulatrice en vertu de ce qu'on nomme la « loi » de l'offre et de la demande : lorsque le prix d'un bien augmente, alors les producteurs vont augmenter leur offre et les acheteurs réduire leur demande ; le prix va donc baisser et revenir près de son niveau d'équilibre. Autrement dit, quand le prix d'un bien augmente, des forces de rappel tendent à freiner puis inverser cette hausse. La concurrence produit ce qu'on appelle des « feedbacks négatifs », des forces de rappel qui vont dans le sens contraire du choc initial. L'idée d'efficience naît d'une transposition directe de ce mécanisme à la finance de marché.

Or, pour cette dernière, la situation est très différente. Quand le prix augmente, il est fréquent d'observer, non pas une baisse mais une hausse de la demande ! En effet la hausse du prix signifie un rendement accru pour ceux qui possèdent le titre, du fait de la plus-value réalisée. La hausse du prix attire donc de nouveaux acheteurs, ce qui renforce encore la hausse initiale. Les promesses de bonus poussent les traders à amplifier encore le mouvement. Jusqu'à l'incident, imprévisible mais inévitable, qui provoque l'inversion des anticipations et le krach. Ce phénomène digne des moutons de Panurge est un processus à « feedbacks positifs », qui aggrave les déséquilibres. C'est la bulle spéculative : une hausse cumulative des prix qui se nourrit elle-même. Ce type de processus ne produit pas des prix justes, mais au contraire des prix inadéquats.

La place prépondérante occupée par les marchés financiers ne peut donc conduire à une quelconque efficacité. Plus même, elle est une source permanente d'instabilité, comme le montre clairement la série ininterrompue de bulles que nous avons connue depuis 20 ans : Japon, Asie du Sud-Est, Internet, Marchés émergents, Immobilier, Titrisation. L'instabilité financière se traduit ainsi par de fortes fluctuations des taux de change et de la Bourse, manifestement sans rapport avec les fondamentaux de l'économie. Cette instabilité, née du secteur financier, se propage à l'économie réelle par de nombreux mécanismes.

Pour réduire l'inefficience et l'instabilité des marchés financiers, nous suggérons quatre mesures :

– Mesure n°1 : cloisonner strictement les marchés financiers et les activités des acteurs financiers, interdire aux banques de spéculer pour leur compte propre, pour éviter la propagation des bulles et des krachs
– Mesure n°2 : Réduire la liquidité et la spéculation déstabilisatrice par des contrôles sur les mouvements de capitaux et des taxes sur les transactions financières
– Mesure n°3 : limiter les transactions financières à celles répondant aux besoins de l'économie réelle (ex. : CDS uniquement pour les détenteurs des titres assurés, etc.)
– Mesure n°4 : plafonner la rémunération des traders

Fausse évidence n°2 :

Les marches financiers sont favorables a la croissance économique

L'intégration financière a porté le pouvoir de la finance à son zénith par le fait qu'elle unifie et centralise la propriété capitaliste à l'échelle mondiale. Désormais c'est elle qui détermine les normes de rentabilité exigées de l'ensemble des capitaux. Le projet était que la finance de marché se substitue au financement bancaire des investissements. Projet qui a d'ailleurs échoué, puisqu'aujourd'hui, globalement, ce sont les entreprises qui financent les actionnaires au lieu du contraire. La gouvernance des entreprises s'est néanmoins profondément transformée pour atteindre les normes de rentabilité du marché. Avec la montée en puissance de la valeur actionnariale, s'est imposée une conception nouvelle de l'entreprise et de sa gestion, pensées comme étant au service exclusif de l'actionnaire. L'idée d'un intérêt commun propre aux différentes parties prenantes liées à l'entreprise a disparu. Les dirigeants des entreprises cotées en Bourse ont désormais pour mission première de satisfaire le désir d'enrichissement des actionnaires et lui seul. En conséquence, ils cessent eux-mêmes d'être des salariés, comme le montre l'envolée démesurée de leurs rémunérations. Comme l'avance la théorie de « l'agence », il s'agit de faire en sorte que les intérêts des dirigeants soient désormais convergents avec ceux des actionnaires.

Le ROE (Return on Equity, ou rendement des capitaux propres) de 15% à 25% est désormais la norme qu'impose le pouvoir de la finance aux entreprises et aux salariés. La liquidité est l'instrument de ce pouvoir, permettant à tout moment aux capitaux non satisfaits d'aller voir ailleurs. Face à cette puissance, le salariat comme la souveraineté politique apparaissent de par leur fractionnement en état d'infériorité. Cette situation déséquilibrée conduit à des exigences de profit déraisonnables, car elles brident la croissance économique et conduisent à une augmentation continue des inégalités de revenu. D'une part les exigences de profitabilité inhibent fortement l'investissement : plus la rentabilité demandée est élevée, plus il est difficile de trouver des projets suffisamment performants pour la satisfaire. Les taux d'investissement restent historiquement faibles en Europe et aux États-Unis. D'autre part, ces exigences provoquent une constante pression à la baisse sur les salaires et le pouvoir d'achat, ce qui n'est pas favorable à la demande. Le freinage simultané de l'investissement et de la consommation conduit à une croissance faible et à un chômage endémique. Cette tendance a été contrecarrée dans les pays anglo-saxons par le développement de l'endettement des ménages et par les bulles financières qui créent une richesse fictive, permettent une croissance de la consommation sans salaires, mais se terminent par des krachs.

Pour remédier aux effets négatifs des marchés financiers sur l'activité économique nous mettons en débat trois mesures :

– Mesure n°5 : renforcer significativement les contre-pouvoirs dans les entreprises pour obliger les directions à prendre en compte les intérêts de l'ensemble des parties prenantes
– Mesure n°6 : accroître fortement l'imposition des très hauts revenus pour décourager la course aux rendements insoutenables
– Mesure n°7 : réduire la dépendance des entreprises vis-à-vis des marchés financiers, en développant une politique publique du crédit (taux préférentiels pour les activités prioritaires au plan social et environnemental)

Fausse évidence n° 3 :

Les marches sont de bons juges de la solvabilité des états

Selon les tenants de l'efficience des marchés financiers, les opérateurs de marché prendraient en compte la situation objective des finances publiques pour évaluer le risque de souscrire à un emprunt d'État. Prenons le cas de la dette grecque : les opérateurs financiers et les décideurs s'en remettent aux seules évaluations financières pour juger la situation. Ainsi, lorsque le taux exigé de la Grèce est monté à plus de 10%, chacun en a déduit que le risque de défaut était proche : si les investisseurs exigent une telle prime de risque, c'est que le danger est extrême.

C'est là une profonde erreur si l'on comprend la vraie nature de l'évaluation par le marché financier. Celui-ci n'étant pas efficient, il produit très souvent des prix totalement déconnectés des fondamentaux. Dans ces conditions, il est déraisonnable de s'en remettre aux seules évaluations financières pour juger d'une situation. Évaluer la valeur d'un titre financier n'est pas une opération comparable à la mesure d'une grandeur objective, par exemple à l'estimation du poids d'un objet. Un titre financier est un droit sur des revenus futurs : pour l'évaluer il faut prévoir ce que sera ce futur. C'est affaire de jugement, pas de mesure objective, parce qu'à l'instant t, l'avenir n'est aucunement prédéterminé. Dans les salles de marché, il n'est que ce que les opérateurs imaginent qu'il sera. Un prix financier résulte d'un jugement, une croyance, un pari sur l'avenir : rien n'assure que le jugement des marchés ait une quelconque supériorité sur les autres formes de jugement.

Surtout l'évaluation financière n'est pas neutre : elle affecte l'objet mesuré, elle engage et construit le futur qu'elle imagine. Ainsi les agences de notation financières contribuent largement à déterminer les taux d'intérêt sur les marchés obligataires en attribuant des notes empruntes d'une grande subjectivité voire d'une volonté d'alimenter l'instabilité, source de profits spéculatifs. Lorsqu'elles dégradent la notation d'un État, elles accroissent le taux d'intérêt exigé par les acteurs financiers pour acquérir les titres de la dette publique de cet État, et augmentent par là-même le risque de faillite qu'elles ont annoncé.

Pour réduire l'emprise de la psychologie des marchés sur le financement des États nous mettons en débat deux mesures :

– Mesure n°8 : les agences de notation financière ne doivent pas être autorisées à peser arbitrairement sur les taux d'intérêt des marchés obligataires en dégradant la note d'un État : on devrait réglementer leur activité en exigeant que cette note résulte d'un calcul économique transparent.
– Mesure n°8bis : affranchir les États de la menace des marchés financiers en garantissant le rachat des titres publiques par la BCE.

Fausse évidence n° 4 :

L'envolée des dettes publiques résulte d'un excès de dépenses

Michel Pébereau, l'un des « parrains » de la banque française, décrivait en 2005 dans l'un de ces rapports officiels ad hoc, une France étouffée par la dette publique et sacrifiant ses générations futures en s'adonnant à des dépenses sociales inconsidérées. L'État s'endettant comme un père de famille alcoolique qui boit au dessus de ses moyens : telle est la vision ordinairement propagée par la plupart des éditorialistes. L'explosion récente de la dette publique en Europe et dans le monde est pourtant due à tout autre chose : aux plans de sauvetage de la finance et surtout à la récession provoquée par la crise bancaire et financière qui a commencé en 2008 : le déficit public moyen dans la zone euro n'était que de 0,6% du PIB en 2007, mais la crise l'a fait passer à 7% en 2010. La dette publique est passée en même temps de 66% à 84% du PIB.

Cependant la montée de la dette publique, en France et dans de nombreux pays européens a d'abord été modérée et antérieure à cette récession : elle provient largement non pas d'une tendance à la hausse des dépenses publiques – puisqu'au contraire celles-ci, en proportion du PIB, sont stables ou en baisse dans l'Union européenne depuis le début des années 1990 – mais de l'effritement des recettes publiques, du fait de la faiblesse de la croissance économique sur la période, et de la contre-révolution fiscale menée par la plupart des gouvernements depuis vingt-cinq ans. Sur plus long terme la contre-révolution fiscale a continûment alimenté le gonflement de la dette d'une récession à l'autre. Ainsi en France, un récent rapport parlementaire chiffre à 100 milliards d'euros en 2010 le coût des baisses d'impôts consenties entre 2000 et 2010, sans même inclure les exonérations de cotisations sociales (30 milliards) et d'autres « dépenses fiscales ». Faute d'harmonisation fiscale, les États européens se sont livrées à la concurrence fiscale, baissant les impôts sur les sociétés, les hauts revenus et les patrimoines. Même si le poids relatif de ses déterminants varie d'un pays à l'autre, la hausse quasi-générale des déficits publics et des ratios de dette publique en Europe au cours des trente dernières années ne résulte pas principalement d'une dérive coupable des dépenses publiques. Un diagnostic qui ouvre évidemment d'autres pistes que la sempiternelle réduction des dépenses publiques.

Pour restaurer un débat public informé sur l'origine de la dette et donc les moyens d'y remédier nous mettons en débat une proposition :

– Mesure n° 9 : Réaliser un audit public et citoyen des dettes publiques, pour déterminer leur origine et connaître l'identité des principaux détenteurs de titres de la dette et les montants détenus.

Fausse évidence n°5 :

Il faut réduire les dépenses pour réduire la dette publique

Même si l'augmentation de la dette publique résultait en partie d'une hausse des dépenses publiques, couper dans ces dépenses ne contribuerait pas forcément à la solution. Car la dynamique de la dette publique n'a pas grand chose à voir avec celle d'un ménage : la macroéconomie n'est pas réductible à l'économie domestique. La dynamique de la dette dépend en toute généralité de plusieurs facteurs : le niveau des déficits primaires, mais aussi l'écart entre le taux d'intérêt et le taux de croissance nominal de l'économie.

Car si ce dernier est plus faible que le taux d'intérêt, la dette va s'accroître mécaniquement du fait de « l'effet boule de neige » : le montant des intérêts explose, et le déficit total (y compris les intérêts de la dette) aussi. Ainsi, au début des années 1990, la politique du franc fort menée par Bérégovoy et maintenue malgré la récession de 1993-94 s'est traduite par un taux d'intérêt durablement plus élevé que le taux de croissance, expliquant le bond de la dette publique de la France pendant cette période. C'est le même mécanisme qui expliquait l'augmentation de la dette dans la première moitié des années 1980, sous l'impact de la révolution néolibérale et de la politique de taux d'intérêts élevés menée par Ronald Reagan et Margaret Thatcher.

Mais le taux de croissance de l'économie lui-même n'est pas indépendant des dépenses publiques : à court terme l'existence de dépenses publiques stables limite l'ampleur des récessions (« stabilisateurs automatiques ») ; à long terme les investissements et dépenses publiques (éducation, santé, recherche, infrastructures...) stimulent la croissance. Il est faux d'affirmer que tout déficit public accroît d'autant la dette publique, ou que toute réduction du déficit permet de réduire la dette. Si la réduction des déficits plombe l'activité économique, la dette s'alourdira encore plus. Les commentateurs libéraux soulignent que certains pays (Canada, Suède, Israël) ont réalisé de très brutaux ajustements de leurs comptes publics dans les années 1990 et connu immédiatement après un fort rebond de la croissance. Mais cela n'est possible que si l'ajustement concerne un pays isolé, qui regagne rapidement de la compétitivité sur ses concurrents. Ce qu'oublient évidemment les partisans de l'ajustement structurel européen, c'est que les pays européens ont pour principaux clients et concurrents les autres pays européens, l'Union européenne étant globalement peu ouverte sur l'extérieur. Une réduction simultanée et massive des dépenses publiques de l'ensemble des pays de l'Union ne peut avoir pour effet qu'une récession aggravée et donc un nouvel alourdissement de la dette publique.

Pour éviter que le rétablissement des finances publiques ne provoque un désastre social et politique nous mettons en débat deux mesures :

– Mesure n°10 : Maintenir le niveau des protections sociales, voire les améliorer (assurance-chômage, logement…) ;

– Mesure n°11 : accroître l'effort budgétaire en matière d'éducation, de recherche, d'investissements dans la reconversion écologique... pour mettre en place les conditions d'une croissance soutenable, permettant une forte baisse du chômage.

Fausse évidence n°6 :

La dette publique reporte le prix de nos excès sur nos petits-enfants

Il est une autre affirmation fallacieuse qui confond économie ménagère et macroéconomie, celle selon laquelle la dette publique serait un transfert de richesse au détriment des générations futures. La dette publique est bien un mécanisme de transfert de richesses, mais c'est surtout des contribuables ordinaires vers les rentiers.

En effet, se fondant sur la croyance rarement vérifiée selon laquelle baisser les impôts stimulerait la croissance et accroîtrait in fine les recettes publiques, les États européens ont depuis 1980 imité les USA dans une politique de moins-disant fiscal systématique. Les réductions d'impôt et de cotisations se sont multipliées (sur les bénéfices des sociétés, sur le revenu des particuliers les plus aisés, sur les patrimoines, sur les cotisations patronales...), mais leur impact sur la croissance économique est resté très incertain. Ces politiques fiscales anti-redistributives ont donc aggravé à la fois, et de façon cumulative, les inégalités sociales et les déficits publics.

Ces politiques fiscales ont obligé les administrations publiques à s'endetter auprès des ménages aisés et des marchés financiers pour financer les déficits ainsi créés. C'est ce qu'on pourrait appeler « l'effet jackpot » : avec l'argent économisé sur leurs impôts, les riches ont pu acquérir les titres (porteurs d'intérêts) de la dette publique émise pour financer les déficits publics provoqués par les réductions d'impôts... Le service de la dette publique en France représente ainsi 40 milliards d'euros par an, presqu'autant que les recettes de l'impôt sur le revenu. Tour de force d'autant plus brillant qu'on a ensuite réussi à faire croire au public que la dette publique était la faute des fonctionnaires, des retraités et des malades.

L'accroissement de la dette publique en Europe ou aux USA n'est donc pas le résultat de politiques keynésiennes expansionnistes ou de politiques sociales dispendieuses mais bien plutôt d'une politique en faveur des couches privilégiées : les « dépenses fiscales » (baisses d'impôts et de cotisations) augmentent le revenu disponible de ceux qui en ont le moins besoin, qui du coup peuvent accroître encore davantage leurs placements notamment en Bons du Trésor, lesquels sont rémunérés en intérêts par l'impôt prélevé sur tous les contribuables. Au total se met en place un mécanisme de redistribution à rebours, des classes populaires vers les classes aisées, via la dette publique dont la contrepartie est toujours de la rente privée.

Pour redresser de façon équitable les finances publiques en Europe et en France nous mettons en débat deux mesures :

– Mesure n°12 : redonner un caractère fortement redistributif à la fiscalité directe sur les revenus (suppression des niches, création de nouvelles tranches et augmentation des taux de l'impôt sur le revenu…)
– Mesure n°13 : supprimer les exonérations consenties aux entreprises sans effets suffisants sur l'emploi

Fausse évidence n°7 :

Il faut rassurer les marches financiers pour pouvoir financer la dette publique

Au niveau mondial, la montée des dettes publiques doit être analysée corrélativement à la financiarisation. Durant les trente dernières années, à la faveur de la totale libéralisation de la circulation des capitaux, la finance a accru considérablement son emprise sur l'économie. Les grandes entreprises recourent de moins en moins au crédit bancaire et de plus en plus aux marchés financiers. Les ménages aussi voient une part croissante de leur épargne drainée vers la finance pour leurs retraites, via les divers produits de placement ou encore dans certains pays via le financement de leur logement (prêts hypothécaires). Les gestionnaires de portefeuille cherchant à diversifier les risques, ils recherchent des titres publics en complément de titres privés. Ils les trouvaient facilement sur les marchés car les gouvernements menaient des politiques similaires conduisant à un essor des déficits : taux d'intérêt élevés, baisses d'impôts ciblées sur les hauts revenus, incitations massives à l'épargne financière des ménages pour favoriser les retraites par capitalisation, etc.

Au niveau de l'UE, la financiarisation de la dette publique a été inscrite dans les traités : depuis Maastricht les Banques centrales ont interdiction de financer directement les États, qui doivent trouver prêteurs sur les marchés financiers. Cette « répression monétaire » accompagne la « libération financière » et prend l'exact contrepied des politiques adoptées après la grande crise des années 1930, de « répression financière » (restrictions drastiques à la liberté d'action de la finance) et de « libération monétaire » (avec la fin de l'étalon-or). Il s'agit de soumettre les États, supposés par nature trop dépensiers, à la discipline de marchés financiers supposés par nature efficients et omniscients.

Résultat de ce choix doctrinaire, la Banque centrale européenne n'a ainsi pas le droit de souscrire directement aux émissions d'obligations publiques des États européens. Privés de la garantie de pouvoir toujours se financer auprès de la Banque Centrale, les pays du Sud ont ainsi été les victimes d'attaques spéculatives. Certes depuis quelques mois, alors qu'elle s'y était toujours refusé au nom d'une orthodoxie sans faille, la BCE achète des obligations d'État au taux d'intérêt du marché pour calmer les tensions sur le marché obligataire européen. Mais rien ne dit que cela suffira, si la crise de la dette s'aggrave et que les taux d'intérêt de marché s'envolent. Il pourrait alors être difficile de maintenir cette orthodoxie monétaire dénuée de fondements scientifiques sérieux.

Pour remédier au problème de la dette publique nous mettons en débat deux mesures :

– Mesure n°14 : autoriser la Banque centrale européenne à financer directement les États (ou à imposer aux banques commerciales de souscrire à l'émission d'obligations publiques) à bas taux d'intérêt, desserrant ainsi le carcan dans lequel les marchés financiers les étreignent
– Mesure n°15 : si nécessaire, restructurer la dette publique, par exemple en plafonnant le service de la dette publique à un certain % du PIB, et en opérant une discrimination entre les créanciers selon le volume des titres qu'ils détiennent : les très gros rentiers (particuliers ou institutions) doivent consentir un allongement sensible du profil de la dette, voire des annulations partielles ou totales. Il faut aussi renégocier les taux d'intérêt exorbitants des titres émis par les pays en difficulté depuis la crise.

Fausse évidence n°8 :

L'union européenne défend le modèle social européen

La construction européenne apparaît comme une expérience ambiguë. Deux visions de l'Europe coexistent, sans oser s'affronter ouvertement. Pour les sociaux-démocrates l'Europe aurait dû se donner l'objectif de promouvoir le modèle social européen, fruit du compromis social de l'après seconde guerre mondiale, avec sa protection sociale, ses services publics et ses politiques industrielles. Elle aurait dû constituer un rempart face à la mondialisation libérale, un moyen de protéger, de faire vivre et progresser ce modèle. L'Europe aurait dû défendre une vision spécifique de l'organisation de l'économie mondiale, la mondialisation régulée par des organismes de gouvernance mondiale. Elle aurait dû permettre aux pays membres de maintenir un niveau élevé de dépenses publiques et de redistribution, en protégeant leur capacité de les financer par l'harmonisation de la fiscalité sur les personnes, les entreprises, les revenus du capital.

Cependant l'Europe n'a pas voulu assumer sa spécificité. La vision dominante actuellement à Bruxelles et au sein de la plupart des gouvernements nationaux est au contraire celle d'une Europe libérale, dont l'objectif est d'adapter les sociétés européennes aux exigences de la mondialisation : la construction européenne est l'occasion de mettre en cause le modèle social européen et de déréguler l'économie. La prééminence du droit de la concurrence sur les réglementations nationales et sur les droits sociaux dans le Marché unique permet d'introduire plus de concurrence sur les marchés des produits et des services, de diminuer l'importance des services publics et d'organiser la mise en concurrence des travailleurs européens. La concurrence sociale et fiscale a permis de réduire les impôts, notamment sur les revenus du capital et des entreprises (les « bases mobiles »), et de faire pression sur les dépenses sociales. Les traités garantissent quatre libertés fondamentales : la libre circulation des personnes, des marchandises, des services et des capitaux. Mais loin de se limiter au marché intérieur, la liberté de circulation des capitaux a été accordée aux investisseurs du monde entier, soumettant ainsi le tissu productif européen aux contraintes de valorisation des capitaux internationaux. La construction européenne apparaît comme un moyen d'imposer aux peuples des réformes néolibérales.

L'organisation de la politique macroéconomique (indépendance de la Banque Centrale Européenne vis-à-vis du politique, Pacte de stabilité) est marquée par la méfiance envers les gouvernements démocratiquement élus. Il s'agit de priver les pays de toute autonomie en matière de politique monétaire comme en matière budgétaire. L'équilibre budgétaire doit être atteint, puis toute politique discrétionnaire de relance bannie, pour ne plus laisser jouer que la « stabilisation automatique ». Aucune politique conjoncturelle commune n'est mise en œuvre au niveau de la zone, aucun objectif commun n'est défini en termes de croissance ou d'emploi. Les différences de situation entre les pays ne sont pas prises en compte, puisque le pacte ne s'intéresse ni aux taux d'inflation ni aux déficits extérieurs nationaux ; les objectifs de finances publiques ne tiennent pas compte des situations économiques nationales.

Les instances européennes ont tenté d'impulser des réformes structurelles (par les Grandes orientations de politiques économiques, la Méthode ouvertes de coordination, ou l'Agenda de Lisbonne) avec un succès très inégal. Leur mode d'élaboration n'était ni démocratique, ni mobilisateur, leur orientation libérale ne correspondait pas obligatoirement aux politiques décidées au niveau national, compte tenu des rapports de forces existant dans chaque pays. Cette orientation n'a pas connue d'emblée les succès éclatants qui l'auraient légitimée. Le mouvement de libéralisation économique a été remis en cause (échec de la directive Bolkestein) ; certains pays ont été tentés de nationaliser leur politique industrielle tandis que la plupart s'opposaient à l'européanisation de leurs politiques fiscales ou sociales. L'Europe sociale est restée un vain mot, seule l'Europe de la concurrence et de la finance s'est réellement affirmée.

Pour que l'Europe puisse promouvoir véritablement un modèle social européen, nous mettons en débat deux mesures :

– Mesure n°16 : remettre en cause la libre circulation des capitaux et des marchandises entre l'Union européenne et le reste du monde, en négociant des accords multilatéraux ou bilatéraux si nécessaire
– Mesure n°17 : au lieu de la politique de concurrence, faire de « l'harmonisation dans le progrès » le fil directeur de la construction européenne. Mettre en place des objectifs communs à portée contraignante en matière de progrès social comme en matière macroéconomique (des GOPS, grandes orientations de politique sociale)

Fausse évidence n°9 :

L'euro est un bouclier contre la crise

L'euro aurait dû être un facteur de protection contre la crise financière mondiale. Après tout, la suppression de toute incertitude sur les taux de change entre monnaies européennes a éliminé un facteur majeur d'instabilité. Pourtant, il n'en a rien été : l'Europe est plus durement et plus durablement affecté par la crise que le reste du monde. Cela tient aux modalités-mêmes de construction de l'union monétaire.

Depuis 1999 la zone euro a connu une croissance relativement médiocre et un accroissement des divergences entre les États membres en termes de croissance, d'inflation, de chômage et de déséquilibres extérieurs. Le cadre de politique économique de la zone euro, qui tend à imposer des politiques macroéconomiques semblables pour des pays dans des situations différentes, a élargi les disparités de croissance entre les États membres. Dans la plupart des pays, en particulier les plus grands, l'introduction de l'euro n'a pas provoqué l'accélération promise de la croissance. Pour d'autres, il y a eu croissance mais au prix de déséquilibres difficilement soutenables. La rigidité monétaire et budgétaire, renforcée par l'euro, a permis de faire porter tout le poids des ajustements sur le travail. On a promu la flexibilité et l'austérité salariale, réduit la part des salaires dans le revenu total, accru les inégalités.

Cette course au moins disant social a été remportée par l'Allemagne qui a su dégager d'importants surplus commerciaux au détriment de ses voisins et surtout de ses propres salariés, en s'imposant une baisse du coût du travail et des prestations sociales, ce qui lui a conféré un avantage commercial par rapport à ses voisins qui n'ont pu traiter leurs travailleurs aussi durement. Les excédents commerciaux allemands pèsent sur la croissance des autres pays. Les déficits budgétaires et commerciaux des uns ne sont que la contrepartie des excédents des autres... Les États membres n'ont pas été capables de définir une stratégie coordonnée.

La zone euro aurait du être moins touché que les États-Unis ou le Royaume-Uni par la crise financière. Les ménages sont nettement moins impliqués dans les marchés financiers, qui sont moins sophistiqués. Les finances publiques étaient dans une meilleure situation ; le déficit public de l'ensemble des pays de la zone était de 0,6% du PIB en 2007, contre près de 3% aux Etats-Unis, au Royaume-Uni ou au Japon. Mais la zone euro souffrait d'un creusement des déséquilibres : les pays du Nord (Allemagne, Autriche, Pays-Bas, Pays Scandinaves) bridaient leurs salaires et leurs demandes internes et accumulaient des excédents extérieurs, alors que les pays du Sud (Espagne, Grèce, Irlande) connaissaient une croissance vigoureuse impulsée par des taux d'intérêt faibles relativement au taux de croissance, tout en accumulant des déficits extérieurs.

Alors que la crise financière est partie des États-Unis, ceux-ci ont tenté de mettre en œuvre une réelle politique de relance budgétaire et monétaire, tout en initiant un mouvement de re-régulation financière. L'Europe au contraire n'a pas su s'engager dans une politique suffisamment réactive. De 2007 à 2010, l'impulsion budgétaire a été de l'ordre de 1,6 point de PIB dans la zone Euro ; de 3,2 points au Royaume-Uni ; de 4,2 points aux États-Unis. La perte de production due à la crise a été nettement plus forte dans la zone euro qu'aux États-Unis. Le creusement des déficits dans la zone a été subi plutôt que le résultat d'une politique active.

En même temps, la Commission a continué de lancer des procédures de déficit excessif contre les États-membres de sorte qu'à la mi-2010 pratiquement tous les États de la zone y étaient soumis. Elle a demandé aux États-membres de s'engager à revenir avant 2013 ou 2014 sous la barre de 3%, indépendamment de l'évolution économique. Les instances européennes ont continué de réclamer des politiques salariales restrictives et des remises en cause des systèmes publics de retraite et de santé, au risque évident d'enfoncer le continent dans la dépression et d'accroître les tensions entre les pays. Cette absence de coordination, et plus fondamentalement l'absence d'un vrai budget européen permettant une solidarité effective entre les États membres, ont incité les opérateurs financiers à se détourner de l'euro, voire à spéculer ouvertement contre lui.

Pour que l'euro puisse réellement protéger les citoyens européens de la crise nous mettons en débat deux mesures :

– Mesure n°18 : assurer une véritable coordination des politiques macroéconomiques et une réduction concertée des déséquilibres commerciaux entre pays européens
– Mesure n°19 : compenser les déséquilibres de paiements en Europe par une Banque de Règlements (organisant les prêts entre pays européens)
– Mesure n°20 : si la crise de l'euro mène à son éclatement, et en attendant la montée en régime du budget européen (cf. infra), établir un régime monétaire intraeuropéen (monnaie commune de type « bancor ») qui organise la résorption des déséquilibres des balances commerciales au sein de l'Europe.

Fausse évidence n°10 :

La crise grecque a enfin permis d'avancer vers un gouvernement économique et une vraie solidarité européenne

A partir de la mi-2009, les marchés financiers ont commencé à spéculer sur les dettes des pays européens. Globalement, la forte hausse des dettes et des déficits publics à l'échelle mondiale n'a pas (encore) entrainé de hausses des taux longs : les opérateurs financiers estiment que les banques centrales maintiendront longtemps les taux monétaires réels à un niveau proche de zéro, et qu'il n'y a pas de risque d'inflation ni de défaut d'un grand pays. Mais les spéculateurs ont perçu les failles de l'organisation de la zone euro. Alors que les gouvernements des autres pays développés peuvent toujours être financés par leur Banque centrale, les pays de la zone euro ont renoncé à cette possibilité, et dépendent totalement des marchés pour financer leurs déficits. Du coup, la spéculation a pu se déclencher sur les pays les plus fragiles de la zone : Grèce, Espagne, Irlande.

Les instances européennes et les gouvernements ont tardé à réagir, ne voulant pas donner l'impression que les pays membres avaient droit à un soutien sans limite de leurs partenaires et voulant sanctionner la Grèce, coupable d'avoir masqué – avec l'aide de Goldman Sachs – l'ampleur de ses déficits. Toutefois, en mai 2010, la BCE et les pays membres ont dû créer dans l'urgence un Fonds de stabilisation pour indiquer aux marchés qu'ils apporteraient ce soutien sans limite aux pays menacés. En contrepartie, ceux-ci ont du annoncer des programmes d'austérité budgétaire sans précédent, qui vont les condamner à un recul de l'activité à court terme et à une longue période de récession. Sous pression du FMI et de la Commission européenne la Grèce doit privatiser ses services publics et l'Espagne flexibiliser son marché du travail. Même la France et l'Allemagne, qui ne sont pas attaqués par la spéculation, ont annoncé des mesures restrictives.

Pourtant, globalement, la demande n'est aucunement excessive en Europe. La situation des finances publiques est meilleure que celle des États-Unis ou de la Grande-Bretagne, laissant des marges de manœuvre budgétaire. Il faut résorber les déséquilibres de façon coordonnée : les pays excédentaires du Nord et du centre de l'Europe doivent mener des politiques expansionnistes – hausse des salaires, des dépenses sociales... - pour compenser les politiques restrictives des pays du Sud. Globalement, la politique budgétaire ne doit pas être restrictive dans la zone Euro, tant que l'économie européenne ne se rapproche pas à une vitesse satisfaisante du plein-emploi.

Mais les partisans des politiques budgétaires automatiques et restrictives en Europe sont malheureusement aujourd'hui renforcés. La crise grecque permet de faire oublier les origines de la crise financière. Ceux qui ont accepté de soutenir financièrement les pays du Sud veulent imposer en contrepartie un durcissement du Pacte de Stabilité. La Commission et l'Allemagne veulent imposer à tous les pays membres d'inscrire l'objectif de budget équilibré dans leur constitution, de faire surveiller leur politique budgétaire par des comités d'experts indépendants. La Commission veut imposer aux pays une longue cure d'austérité pour revenir à une dette publique inférieure à 60% du PIB. S'il y a une avancée vers un gouvernement économique européen, c'est vers un gouvernement qui, au lieu de desserrer l'étau de la finance, va imposer l'austérité et approfondir les « réformes » structurelles au détriment des solidarités sociales dans chaque pays et entre les pays.

La crise offre aux élites financières et aux technocraties européennes la tentation de mettre en œuvre la « stratégie du choc , en profitant de la crise pour radicaliser l'agenda néolibéral.

Mais cette politique a peu de chances de succès :

La diminution des dépenses publiques va compromettre l'effort nécessaire à l'échelle européenne pour soutenir les dépenses d'avenir (recherche, éducation, politique familiale), pour aider l'industrie européenne à se maintenir et à investir dans les secteurs d'avenir (économie verte).

La crise va permettre d'imposer de fortes réductions des dépenses sociales, objectif inlassablement recherché par les tenants du néolibéralisme, au risque de compromettre la cohésion sociale, de réduire la demande effective, de pousser les ménages à épargner pour leur retraite et leur santé auprès des institutions financières, responsables de la crise.

Les gouvernements et les instances européennes se refusent à organiser l'harmonisation fiscale qui permettrait la hausse nécessaire des impôts sur le secteur financier, sur les patrimoines importants et les hauts revenus.

Les pays européens instaurent durablement des politiques budgétaires restrictives qui vont lourdement peser sur la croissance. Les recettes fiscales vont chuter. Aussi, les soldes publics ne seront guère améliorés, les ratios de dette seront dégradés, les marchés ne seront pas rassurés.

Les pays européens, du fait de la diversité de leurs cultures politiques et sociales, n'ont pas pu se plier tous à la discipline de fer imposée par le traité de Maastricht ; ils ne se plieront pas tous à son renforcement actuellement organisé. Le risque d'enclencher une dynamique de repli sur soi généralisé est réel.

Pour avancer vers un véritable gouvernement économique et une solidarité européenne nous mettons en débat deux mesures :

– Mesure n°21 : développer une fiscalité européenne (taxe carbone, impôt sur les bénéfices, …) et un véritable budget européen pour aider à la convergence des économies et tendre vers une égalisation des conditions d'accès aux services publics et sociaux dans les divers États membres sur la base des meilleures pratiques.
– Mesure n°22 : lancer un vaste plan européen, financé par souscription auprès du public à taux d'intérêt faible mais garanti, et/ou par création monétaire de la BCE, pour engager la reconversion écologique de l'économie européenne.

Conclusion :

Mettre en débat la politique économique, tracer des chemins pour refonder l'union européenne

L'Europe s'est construite depuis trois décennies sur une base technocratique excluant les populations du débat de politique économique. La doctrine néolibérale, qui repose sur l'hypothèse aujourd'hui indéfendable de l'efficience des marchés financiers, doit être abandonnée. Il faut rouvrir l'espace des politiques possibles et mettre en débat des propositions alternatives et cohérentes, qui brident le pouvoir de la finance et organisent l'harmonisation dans le progrès des systèmes économiques et sociaux européens. Cela suppose la mutualisation d'importantes ressources budgétaires, dégagées par le développement d'une fiscalité européenne fortement redistributrice. Il faut aussi dégager les États de l'étreinte des marchés financiers. C'est seulement ainsi que le projet de construction européenne pourra espérer retrouver une légitimité populaire et démocratique qui lui fait aujourd'hui défaut.

Il n'est évidemment pas réaliste d'imaginer que 27 pays décideront en même temps d'opérer une telle rupture dans la méthode et les objectifs de la construction européenne. La Communauté économique européenne a commencé avec six pays : la refondation de l'Union européenne passera elle aussi au début par un accord entre quelques pays désireux d'explorer des voies alternatives. A mesure que deviendront évidentes les conséquences désastreuses des politiques aujourd'hui adoptées, le débat sur les alternatives montera partout en Europe. Des luttes sociales et des changements politiques interviendront à un rythme différent selon les pays. Des gouvernements nationaux prendront des décisions innovantes. Ceux qui le désireront devront adopter des coopérations renforcées pour prendre des mesures audacieuses en matière de régulation financière, de politique fiscale ou sociale. Par des propositions concrètes ils tendront la main aux autres peuples pour qu'ils rejoignent le mouvement.

C'est pourquoi il nous semble important d'ébaucher et de mettre en débat dès maintenant les grandes lignes de politiques économiques alternatives qui rendront possible cette refondation de la construction européenne.

Premiers signataires :

* Philippe Askenazy (CNRS, Ecole d'économie de Paris),
* Thomas Coutrot (Conseil scientifique d'Attac),
* André Orléan (CNRS, EHESS),
* Henri Sterdyniak (OFCE)

Paris, 1er septembre 2010.

– Visiter leur site : Économistes Atterrés
– Lire leur livre : Manifeste d'économistes atterrés : Crise et dettes en Europe : 10 fausses évidences, 22 mesures en débat pour sortir de l'impasse