El Correo

Lois sur les semences en Amérique Latine : Une offensive qui se poursuit et une résistance qui s'intensifie et se multiplie

GRAIN — 2013-11-15T19:11:30Z

Introduction

Les tentatives des grandes sociétés d'agrobusiness d'imposer la privatisation des semences continuent d'être déployées partout sur la planète. Derrière leurs tentatives, elles poursuivent un objectif clair : s'approprier un monopole sur les semences et rendre illégale la pratique historique et millénaire de conserver et de reproduire les semences. L'Amérique latine n'est pas à l'abri de ces attaques.

Bien que les lois UPOV soient actuellement le fer de lance de cette agression, on assiste en réalité à une avalanche de lois, de décrets et de règlements, notamment le brevetage d'événements biotechnologiques, les normes sanitaires, les normes de commercialisation, les lois sur la certification, divers registres, des règlements tributaires, les soi-disant « bonnes pratiques agricoles, » les programmes de recherche, les politiques de mise sur pied de marchés de semences et plus encore.

Déjà en 2005, nous disions : « Si nous les examinons aujourd'hui, nous constatons que les lois sur les semences ne sont que répressives. Elles traitent de ce que les agriculteurs ne peuvent pas faire. Elles imposent quelles sortes de semences ne peuvent pas être vendues, ne peuvent pas être échangées et dans certains cas ne peuvent même pas être utilisées. Tout cela au nom de la régulation du marché et de la protection des producteurs de denrées alimentaires ! Dans ce sens, les lois sur les semences vont de pair avec les régimes de droits de propriété intellectuelle (DPI) comme les droits des sélectionneurs de plantes et les brevets. Ces deux sortes de législations — les règlements de commercialisation et les droits de propriété – se renforcent l'une l'autre. ».

Si quelque chose a changé depuis, c'est que les stratégies de privatisation se sont multipliées et sont devenues plus radicales et ambitieuses. Mais les entreprises et les gouvernements ne s'attendaient pas à ce que les résistances nationales et régionales se multiplient en même temps.

Qu'est-ce que l'UPOV ?

L'Union internationale pour la protection des obtentions végétales (UPOV) est une organisation intergouvernementale dont le siège social est à Genève (Suisse). L'UPOV a été établie par la Convention internationale pour la protection des obtentions végétales. La Convention a été adoptée à Paris en 1961 et a été révisée en 1972, 1978 et 1991. Selon sa propre définition, « la mission de l'UPOV est de mettre en place et promouvoir un système efficace de protection des variétés végétales afin d'encourager l'obtention de variétés dans l'intérêt de tous. » Dans le langage de l'UPOV, « protection » signifie privatisation.

L'histoire de l'UPOV montre une expansion permanente et apparemment sans limites des droits des entreprises semencières accompagnée d'une réduction également permanente et sans limites des droits et libertés des agriculteurs et paysans. La Convention originale accordait des droits de propriété uniquement sur les variétés qui auraient été développées par l'auteur de la demande de privatisation, concédait à peu de choses près un droit exclusif de commercialisation des variétés privatisées et n'établissait aucune sanction spécifique. Après les transformations successives de 1972, 1978 et 1991, l'UPOV donne maintenant un droit de propriété sur des variétés « découvertes » et accorde des droits monopolistes sur la production, la commercialisation, l'exportation et l'importation, en plus de permettre aux entreprises de demander la confiscation des cultures, des plantations, des récoltes et des produits dérivés de la récolte. De même, elle établit que les entreprises peuvent exiger des sanctions pénales, y compris des peines de prison.

Aujourd'hui, on tente d'imposer la Convention UPOV 91 partout sur la planète sous le prétexte de « protéger » les variétés. Cependant, la démonstration a été abondamment faite que l'UPOV 91 nie les droits des agriculteurs aux plans tant spécifique que général en empiétant sur leur droit de conserver les semences pour la culture et en permettant aux sociétés privées de s'approprier la biodiversité de manière à exercer un contrôle commercial total sur les semences et les connaissances des communautés. De plus, les critères de protection des obtentions de l'UPOV encouragent l'uniformité des semences, aggravant du même coup l'érosion de la biodiversité. L'uniformisation est extrêmement dangereuse, car elle mène à la perte des récoltes et à une plus grande insécurité alimentaire. Finalement, la privatisation des semences nuit à la recherche et à l'échange de connaissances.

En Amérique latine et les Caraïbes, l'Argentine, la Bolivie (État plurinational de), le Brésil, le Chili, la Colombie, le Costa Rica, l'Équateur, le Mexique, le Nicaragua, le Panama, le Paraguay, le Pérou, la République dominicaine, Trinidad et Tobago et l'Uruguay sont membres de l'UPOV. Parmi ces pays, le Costa Rica, le Panama, la République dominicaine et le Pérou sont les seuls qui appliquent à l'heure actuelle l'UPOV 91.

Le puits sans fond de l'ambition des entreprises semencières

Les lois sur les semences que l'on cherche maintenant à imposer sont une application intégrale et souvent élargie de l'UPOV 91. Par conséquent, (...) Lire la suite dans le document pdf ci-joint

Lois sur les semences en Amérique latine : une offensive qui se poursuit et une résistance qui s'intensifie et se multiplie

Grain.

El Correo. Paris, le 15 novembre 2013.

Les fonds de pensions accaparent les terres agricoles dans le monde.

GRAIN — 2011-07-03T14:11:43Z

Les acquisitions de terres agricoles à grande échelle provoquent conflits et controverses dans le monde entier. Un nombre croissant d'études montrent que ces projets sont mauvais pour les communautés et qu'ils encouragent une forme d'agriculture qui n'est absolument pas adaptée à un monde secoué par de graves crises alimentaires et environnementales. [1] Et pourtant, les fonds continuent à déferler sur les terres agricoles à l'étranger, comme attirés par un aimant. Une situation qui s'explique par les rendements qu'on peut attendre de ces investissements. Et parmi ceux qui recherchent les bénéfices dans la terre agricole, certains des principaux acteurs sont des fonds de pension, qui investissent des milliards de dollars dans ce secteur.

Les fonds de pension brassent aujourd'hui 23 000 milliards de dollars US d'actifs, dont 100 milliards sont apparemment investis dans les produits de base. Sur cet argent investi dans les produits de base, entre 5 et 15 milliards de dollars serviraient à acquérir des terres agricoles. D'ici 2015, ces investissements dans les produits de base et les terres arables sont censés doubler.

Les fonds de pension travaillent en théorie pour les travailleurs et les aident à protéger leurs économies pour la retraite, jusqu'à une date ultérieure. Ne serait-ce que pour cette raison, les stratégies et les décisions d'investissement devraient être soumises à un certaine obligation de contrôle public ou autre. En d'autres termes, les fonds de pension sont peut-être l'une des rares catégories d'accapareurs de terres auxquelles les gens peuvent couper l'herbe sous le pied, pour la bonne et simple raison que c'est de leur argent qu'il s'agit. De ce fait, les fonds de pension constituent une cible particulièrement intéressante pour les mouvements sociaux, les syndicats et les organisations citoyennes.

La taille et le poids des pensions

De nos jours, les pensions sont souvent gérées par des sociétés privées au nom des syndicats, des gouvernements, des particuliers et des employeurs. Ces sociétés se doivent de sauvegarder et de « faire fructifier » l'argent économisé par les personnes en vue de leur pension, de façon à ce que ces économies puissent être versées mensuellement aux travailleurs une fois qu'ils ont pris leur retraite. Tous ceux qui ont la chance à la fois d'avoir du travail et d'être en mesure de mettre un peu de côté pour la retraite ont probablement une pension qui est gérée par une société quelconque. Globalement, cela représente énormément d'argent. Les fonds de pension brassent actuellement 23 000 milliards de dollars US d'actifs. [2] Les plus grands fonds de pension du monde sont aux mains de gouvernements, comme celui du Japon, de la Norvège, des Pays-Bas, de la Corée et des États-Unis (voir tableau 1).

Tableau 1 : Les 20 plus grands fonds de pension du monde (2010)

Rang	Fonds	Pays	Total des actifs (en millions de dollars US)
1	Government Pension Investment	Japon	1315071
2	Government Pension Fund–Global	Norvège	475859
3	ABP	Pays-Bas	299873
4	National Pension	Corée du Sud	234946
5	Federal Retirement Thrift	États-Unis	234404
6	California Public Employees	États-Unis	198765
7	Local Government Officials	Japon	164510
8	California State Teachers	États-Unis	130461
9	New York State Common	États-Unis	125692
10	PFZW (now PGGM)	Pays-Bas	123390
11	Central Provident Fund	Singapour	122497
12	Canada Pension	Canada	122067
13	Florida State Board	États-Unis	114663
14	National Social Security	Chine	113716
15	Pension Fund Association	Japon	113364
16	ATP	Danemark	111887
17	New York City Retirement	États-Unis	111669
18	GEPF	Afrique du Sud	110976
19	Employees Provident Fund	Malaisie	109002
20	General Motors	États-Unis	99200

Source : Pensions & Investments, 6 septembre 2010, P&I/Towers Watson World 300

Les pensions – qu'elles soient gérées institutionnellement ou qu'il s'agisse de comptes-retraite aux mains de particuliers – ont été durement affectées par la récente crise financière, en particulier dans les pays occidentaux. Pour cette raison, les fonds de prévoyance et les gestionnaires de régimes de retraite cherchent à reconstruire des holdings à long terme pour leurs clients. Les terres agricoles sont pour eux une proposition extrêmement attractive. Ils voient dans ces terres ce qu'ils appellent de bons « fondamentaux » : un modèle économique d'offre et de demande clair, qui dans le cas présent, dépend d'une population mondiale croissante qui a besoin d'être nourrie, alors que les ressources nécessaires pour ce faire sont limitées. Les gestionnaires de ces fonds voient des prix fonciers relativement bas dans des pays comme l'Australie, le Soudan, l'Uruguay, la Russie, la Zambie ou le Brésil. Ils constatent que ces prix suivent le rythme de l'inflation (et - chose importante - celui des salaires) mais pas celui des produits de base de leurs portefeuilles d'investissement, ce qui leur fournit un flot de revenus diversifié. Ils aperçoivent des bénéfices à long terme dans la hausse de la valeur des terres agricoles et le flux de trésorerie qui proviendra entre temps de la vente des récoltes, des troupeaux de vaches ou de la production de viande. Si vous aviez en main de l'argent qui doit être payé aux travailleurs dans 30 ans, vous aussi vous verriez la logique.

L'échelle est l'un des facteurs qui donne une telle importance au rôle de ces fonds. Ce n'est que récemment que les fonds de pension ont commencé à investir dans les produits de base, dont l'alimentation et les terres agricoles. [3] Étant donné la situation actuelle, où les prix des matières premières comme ceux de l'alimentation augmentent aussi fortement (voir graphique 1), l'agriculture est indéniablement une source de bénéfices pour les investisseurs institutionnels. [4]

Graphique 1 : Faire de l'argent avec l'agriculture – explosion du négoce dans les bourses de produits de base (à gauche) et flambée des prix alimentaires.

Sources : Banque des règlements internationaux (G) et Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (D)

Selon Barclays Capital, quelque 320 milliards de dollars US de fonds institutionnels sont aujourd'hui investis dans les matières premières, contre seulement 6 milliards il y a dix ans. Les fonds de couverture représentent entre 60 et 100 milliards de dollars supplémentaires. Ces chiffres sont censés doubler dans les années qui viennent. [5]

Dans ce contexte, les fonds de pension seraient les plus gros investisseurs institutionnels, à la fois dans le secteur des produits de base en général (100 milliards de dollars sur les 320 indiqués ci-dessus) et dans celui des terres agricoles en particulier. [6] Selon de nombreuses études réalisées dans l'industrie, les gestionnaires de fonds de pension s'efforcent d'investir dans les terres agricoles – une nouvelle classe d'actifs dont les retours sur investissement peuvent atteindre entre 10 et 20 pour cent – comme jamais encore. [7] Cela ne sera une surprise pour personne si l'on a suivi un peu les grands séminaires pour la promotion des investissements agricoles qui ont eu lieu dans des hôtels de luxe, de Zurich à Singapour en passant par Londres et New York, au cours des trois dernières années. Prenons l'exemple de la Global AgInvesting Conference qui s'est tenue au Waldorf Astoria à Manhattan le mois dernier : cette conférence a attiré quelque 600 investisseurs, de Bunge à la Deutsche Bank. Collectivement, ce groupe représentait 10,8 milliards de dollars US dans le monde. Ces investisseurs envisagent d'augmenter leurs holdings pour atteindre 18,1 milliards de dollars (une hausse de 67 %) sur les trois années à venir. Les terres agricoles sont au centre de la stratégie d'acquisition de beaucoup de ces sociétés. Près d'un tiers d'entre elles (30 %) étaient des fonds de pension.

Aujourd'hui, les matières premières comme les terres agricoles, représentent, en moyenne, entre 1 et 3 % des portefeuilles des fonds de pension. [8] Cependant d'ici 2015, les décisions stratégiques prises actuellement sont censées booster ce pourcentage pour atteindre entre 3 et 5 % et en faire le « nouvel optimum ». [9] Des chiffres de un, trois ou cinq pour cent peuvent sembler terriblement petits, mais nous avons à faire à des fonds énormes, dans lesquels même un pour cent peut représenter plusieurs milliards de dollars. Le tableau 2 essaie d'aller un peu plus loin et examine quelques échantillons de portefeuilles d'investissement dans les terres agricoles proposés par des fonds de pension. Toutefois, comme c'est si souvent le cas, les données sont peu transparentes et difficile à obtenir.

Tableau 2 : Exemples de fonds de pension investissant dans les terres agricoles (2010–2011)

Fonds	Total gestion d'actifs (AUM)	Proportion de l'investissement global en terres agricoles… (en pourcentage de l'AUM)	…et l'état actuel du projet
AP2 (Second Swedish National Pension Fund)	220 milliards de couronnes suédoises [US$34.6 milliards]	US$500 millions dans des terres à céréales aux USA, en Australie et au Brésil (1.4%)	Partenariat prévu avec TIAA–CREF. Les premières incursions dans les terres agricoles datent de 2010.
APG (administering the National Civil Pension Fund), Netherlands	220 milliards d'euros [US$314 milliards]	1 milliard d'euros(0.5%) [US$1.4 milliard]	Augmentation prévue
Ascension Health, USA	US$15 milliards	Jusqu'à US$1,1 milliard (7.5% ciblés)	Cherche à investir dans les terres agricoles pour la première fois, pour atteindre la cible de 7.5% d'actifs réels, actuellement non atteinte
CalPERS (California Public Employees' Retirement System), USA	US$231,4 milliards	Environ US$50 millions (0.2%) : – US$1,2 million investis directement dans Black Earth Farming – US$47,5 millions investis dans des firmes d'agrobusiness disposant d'énormes holdings de terres agricoles dans le monde : Golden Agriresources, Indofood, IOI Corp, Olam, Sime Darby, Wilmar	Situation actuelle
Dow Chemical, USA		Pas de chiffre	Les terres agricoles sont un ajout récent. Retours annuels visés sur les holdings US : 8–12%
New Zealand Superannuation Fund	17,43 milliards de dollars néozélandais [US$14,2 milliards]	500 millions de dollars néozélandais (3%) [US$407 millions]	L'allocation des 3% allocation est une décision stratégique du fonds. Les premiers achats de terres nationales ont commencé et seront suivis de holdings agricoles à l'étranger
Un « state teachers fund » (CalSTRS ?) USA		US$500 millions -1 milliard
PGGM (Pension Fund for Care and Well-Being), Pays-Bas	90 milliards d'euros [US$128 milliards]	Pas de chiffre	Possible augmentationde l'allocation pour les terres agricoles en 2011
PKA (Pensions-kassernes Administration), Danemark	US$25 milliards	US$370 millions (1.5%)	D'ici avril 2012. En juin 2011 a fait un premier placement de 50 millions de dollars dans le Silverlands Fund luxembourgeois (de SilverStreet Capital) ciblant principalement la Zambie
Un « fonds de pensions pour les employés du gouvernement d'un pays »		US$ 2–5 milliards	Prévu pour bientôt
Sonoma County Employees' Retirement System Association, USA			A prévu d'allouer 3% à l'Agrivest Farmland Fund d'UBS
TIAA–CREF (Teachers Insurance & Annuity Association – College Retirement Equities Fund), USA	US$426 milliards	US$2 milliards dans 400 fermes en Amérique du Nord et en Amérique du Sud, en Australie et en Europe de l'Est (0.5%)	Situation présente. Promesse de retours annuels de 10%

Fustigeons-les

D'une manière générale, on voit que :

* Les plus grands investisseurs institutionnels ont l'intention de doubler leurs investissements dans les produits de base agricoles, dont les terres arables ;
* ils sont censés le faire très rapidement ;
ce nouvel apport brutal d'argent va augmenter encore les prix alimentaires mondiaux ;
* la hausse des prix alimentaires va frapper de plein fouet les communautés pauvres, rurales et ouvrières.

Ce n'est peut-être pas très facile d'influencer les directeurs de fonds de pension eux-mêmes. Après tout, ils n'ont d'autre objectif que de faire de l'argent, sans oublier leur propre part, avec les fonds qui leur sont confiés. Mais les syndicats, les organismes responsables des avantages sociaux des employés, les administrateurs des caisses de retraite, les gouvernements et tous ceux qui sont responsables des décisions stratégiques concernant la manière d'investir et de faire fructifier les pensions peuvent - et devraient – se laisser persuader de mettre fin aux investissements dans les terres et les produits de base agricoles.

Aux États-Unis, une expérience récente, racontée par Sarah Anderson de l'Institut d'Études politiques (IPS) de Washington, donne un bon exemple :

Une coalition de fermes familiales, de groupes confessionnels et d'associations de lutte contre la faim, ainsi que des associations d'entreprises, ont initié une campagne destinée à persuader les investisseurs de se retirer des fonds indiciels de produits de base. Leur première cible : CALSTRS, le système de retraite des enseignants de Californie qui envisageait de transférer 2,5 milliards de dollars US de leur portefeuille sur les matières premières. Suite à la campagne de boycott, l'organisation n'investira pas plus de 150 millions dans les matières agricoles durant 18 mois, et continuera à examiner les problèmes potentiels. [10]

Ce genre de campagnes de désinvestissement, dont l'objectif pourrait être de s'assurer que les fonds de pension n'achètent pas de terres agricoles à l'étranger, sont manifestement à la portée de tous et pourraient faire une grande différence. Et elles peuvent venir s'ajouter à l'élan général qui soulève tant de pays, et inciter à repenser deux réalités essentielles : les politiques alimentaires et agricoles, qui nécessitent des stratégies d'investissement innovantes, et les systèmes de retraite en général. Les enjeux sont trop importants pour ne pas nous saisir de ces opportunités.

Informations complémentaires

Le site Internet farmlandgrab.org publie régulièrement des articles et des actualités concernant les fonds de pension utilisés dans les achats de terres agricoles. Voir la page http://farmlandgrab.org/search?query=pension+fund&sort_order=date pour se faire une meilleure idée. Il fournit aussi une mine de contacts et de témoignages des expériences de tous ceux qui réagissent contre la ruée générale pour prendre le contrôle des terres agricoles, dans le contexte de la crise alimentaire actuelle.

Pour regarder la présentation de José Minaya de TIAA-CREF à la conférence sur les questions foncières de la Banque mondiale, en avril 2011 : http://vimeo.com/23314644

GRAIN, juin 2011

[1] Voir les documents sur la Conférence internationale sur l'accaparement des terres à l'échelle mondiale, qui s'est tenue du 6 au 8 avril 2011 à l' Institute for Development Studies, Université du Sussex, UK, http://www.future-agricultures.org/index.php?option=com_content&view=category&layout=blog&id=1547&Itemid=978
Voir aussi les articles de John Vidal's reports pour le Guardian (http://www.guardian.co.uk/world/2011/mar/21/ethiopia-centre-global-farmland-rush) ; le film d'Alexis Marant Planète à vendre (http://farmlandgrab.org/post/view/18483) ; les études sur les accords fonciers en Afrique du Oakland Institute (http://media.oaklandinstitute.org/land-deals-africa) ; l'Appel de Dakar contre l'accaparement des terres, rédigé par les participants du Forum Social Mondial de février 2011 et présenté aux ministres de l'Agriculture du G20 en juin 2011(http://viacampesina.org/fr/index.php?option=com_content&view=article&id=606:g20-agriculture-non-a-laccaparement-alimen) et la déclaration collective contre les investissements dits “responsables” dans les terres agricoles, lancé par La Via Campesina, FIAN, LRAN, WFF et GRAIN en avril 2011
(http://www.grain.org/nfg/?id=767).

[2] Les fonds souverains, par comparaison, disposent d'environ 4 000 milliards de dollars d'actifs.

[3] Les matières premières (les « commodities ») sont des denrées et services de base qui sont achetés et vendus en gros, comme le pétrole, l'or, le riz, le café, le cuivre ou le boeuf. « De base » signifie qu'ils peuvent être utilisés comme les matières premières pour en faire d'autres biens ou d'autres services. Et « en gros » veut dire qu'un article peut provenir de différentes sources du moment qu'il présente un niveau élevé d'uniformité. Ainsi un sac de riz ou un baril de pétrole peuvent être composés de riz ou de pétrole provenant de plusieurs champs ou plusieurs pompes, à condition qu'ils aient les mêmes caractéristiques de base. Suivant la classification utilisée par onValues Investment Strategies and Research dans un rapport récent préparé pour le gouvernement suisse, les produits de base sont souvent échangés sous forme de contrats à terme, de stocks physiques, de ce qu'on appelle des actifs “réels” (comme la terre) et de prises de participation dans des sociétés qui disposent d'actifs productifs. Voir Ivo Knoepfel, « Responsible investment in commodities : the issues at stake and a potential role for institutional investors », un projet co-sponsorisé par la Swiss Confederation, PRI et Global Compact, Zurich, January 2011, p. 3 (disponible en anglais à http://farmlandgrab.org/post/view/18339).

[4] Quoique certains continuent à le nier, beaucoup de gens –depuis des banquiers d'investissement aux organisations de la société civile (CSO) – ont argumenté et montré comment les investisseurs en produits de base attisent en réalité les hausses de prix actuelles, en particulier depuis l'effondrement de la finance en 2008. Parmi les récentes analyses, relativement accessibles, faites par des CSO sur la question, consulter le travail sur la spéculation alimentaire du World Development Movement (http://www.wdm.org.uk/food-speculation) et le matériel préparé en vue de la campagne CULTIVONS d' Oxfam (http://www.oxfam.org/fr/cultivons/dashboard).

[5] Voir Ivo Knoepfel, op. Cit., p. 2.

[6] Ibid., p 16.

[7] Beaucoup de ces accords fonciers ne sont pas des investissements productifs au sens où on l'entend en économie. Ce sont plutôt des projets financiers destinés à générer des retours sur capital sous forme de rente. Voir l'analyse de Hubert Cochet and Michel Merlet, « Accaparement des terres agricoles et répartition de la valeur ajoutée : la captation de la rente foncière revisitée », un papier en anglais présenté à la Conférence internationale sur l'Accaparement des terres à l'échelle mondiale à l'Institute of Development Studies, Université du Sussex, UK, 6–8 avril 2011, http://www.future-agricultures.org/index.php?option=com_docman&task=doc_download&gid=1174&Itemid=971

[8] Certains des plus grands fonds consacrent jusqu'à 7% de leurs portefeuilles aux produits de base.

[9] Knoepfel, op. cit., p. 14.

[10] Sarah Anderson, "Food shouldn't be a poker chip", IPS, Washington DC, 15 November 2010, http://www.ips-dc.org/articles/food_shouldnt_be_a_poker_chip. Pour plus d'informations, voir "Stop gambling on hunger", http://stopgamblingonhunger.com/?page_id=838 (dialogue avec CalSTRS).