Financement du développement et commerce : Les objectifs pour le millénaire - perspective ou leurre ?

David Eloy — 2004-10-18T00:00:00Z

Adoptés par la communauté internationale en 2000, les Objectifs de Développement pour le Millénaire font aujourd'hui référence dans le milieu du développement. Référence mais aussi débat. Si personne ne remet en cause la nécessité de s'engager de manière importante dans la lutte contre la pauvreté et la réduction des inégalités, beaucoup s'interrogent sur le réalisme de tels engagements. Le financement du développement durable ne saurait se contenter de nouvelles fausses promesses.

En Septembre 2000, les chefs d'Etat et de gouvernement du monde entier, réunis en Assemblée générale des Nations Unies, adoptaient la Déclaration du Millénaire. Par cette déclaration, la communauté internationale s'engageait à réaliser d'ici à 2015 un ensemble d'objectifs concrets de nature à faire avancer le développement et à réduire la pauvreté. Parmi ces objectifs : la réduction de moitié des populations victimes de l'extrême pauvreté et de la faim dans le monde, la lutte contre les inégalités entre hommes et femmes, l'amélioration de l'accès des populations à l'instruction, aux systèmes de santé et à l'eau potable.

Consacrés par la Conférence sur le Financement du Développement (Monterrey, Mars 2002), les Objectifs de Développement pour le Millénaire (ODM) font aujourd'hui partie de l'agenda international et mettent en perspective l'ensemble des décisions en matière de développement, y compris au sein des institutions financières internationales. Sont-ils pour autant pertinents ? Seront-ils pour autant atteints ? Et si oui, avec quels moyens ?

Nécessité, pertinence et réalisme

Le Rapport mondial sur le développement humain 2003 (PNUD), consacré aux Objectifs de Développement pour le Millénaire, constate que « pour de nombreux pays, la dernière décennie du XXème siècle a été désespérante. Quelque 54 pays sont aujourd'hui plus pauvres qu'en 1990. Dans 21 pays, une proportion plus importante de la population souffre de la faim. Dans 14, les enfants sont plus nombreux aujourd'hui à mourir avant l'âge de cinq ans. Dans 12, les inscriptions dans l'enseignement primaire reculent. Dans 34, l'espérance de vie décline. De telles inversions de tendance étaient rares jusque là ».

Face à un contexte aussi dramatique de creusement des inégalités, la réaffirmation par les gouvernements de leur volonté de redoubler d'efforts pour lutter contre la pauvreté et réduire les inégalités est un signal fort que les organisations de la société civile ne peuvent que saluer.

Pour autant, il s'agit de ne pas oublier que les ODM ne sauraient être considérés que comme des engagements à minima. Ils correspondent à un seuil à franchir, une première étape qui est loin de répondre aux exigences du droit à un développement durable qui soit économiquement efficace, écologiquement soutenable, socialement équitable, émancipateur pour les femmes, démocratiquement fondé et culturellement diversifié.

D'autre part, sans nier la nécessité de dégager davantage de ressources pour atteindre les Objectifs et assurer un développement juste et équitable, il est aussi indispensable de rappeler que tout est affaire de volonté politique. Et force est de constater que jusqu'à présent, cette volonté a régulièrement et cruellement fait défaut à la communauté internationale.

Ainsi, alors que les pays de l'OCDE s'étaient engagés, en 1970, à consacrer 0.7 % de leur PIB au développement, seuls le Danemark, les Pays Bas, la Suède, la Norvège et le Luxembourg atteignent aujourd'hui ce seuil. Enfin, il est évident que les disparités entre les sexes dans les enseignements primaire et secondaire ne seront pas éliminées d'ici à 2005 (Objectif n°5).

L'impératif de redistribution

Il y a donc urgence pour les Etats à tenir leurs engagements, sous peine d'être définitivement discrédités. Toujours selon le Rapport mondial sur le développement humain 2003 (PNUD), « ... au rythme actuel, l'Afrique subsaharienne ne remplirait pas les Objectifs concernant la pauvreté avant 2147 et ceux relatifs à la mortalité des enfants avant 2165 ».

La réalisation des ODM ne peut s'envisager qu'à deux niveaux : la libération de ressources additionnelles pour le financement du développement durable et, surtout, la modification des politiques, qu'elles soient de développement ou non, qui affectent les populations du Sud.

Aujourd'hui, le monde dispose plus que jamais des ressources et des savoir-faire nécessaires pour relever le défi du développement. Les sommes en jeu ne sont pas hors de portée. Selon le Rapport Zedillo, remis en 2001 à Kofi Annan, il faudrait augmenter d'au moins 50 milliards de dollars le montant annuel de l'aide pour atteindre les Objectifs de développement pour le Millénaire, soit 7 fois moins que le montant annuel des subventions agricoles versées par les pays de l'OCDE et 18 fois moins que les dépenses militaires mondiales.

Dans un monde où les 5% les plus riches reçoivent un revenu 114 fois supérieur à celui des 5% les plus pauvres, le financement du développement durable pour atteindre, dans les délais, les Objectifs de Développement pour le Millénaire doit s'inscrire dans une logique de redistribution, tant des richesses que des pouvoirs. Il n'existe pas de solution unique : la réduction des inégalités mondiales nécessite un ensemble de mesures complémentaires.

De la redistribution des richesses...

La mobilisation des ressources est une condition nécessaire, essentielle de tout processus de développement. Elle tient en premier lieu à la mobilisation des ressources intérieures, publiques ou privées. Le contrôle de chaque pays sur ses richesses, à travers un cadre institutionnel stable et des politiques publiques autonomes, est indispensable. La mobilisation de l'épargne intérieure, en particulier, suppose tout à la fois l'existence de systèmes bancaires et de régimes fiscaux efficaces et équitables, qui soient protégés contre les détournements et leur captation par l'extérieur.

Mais au-delà de ce financement interne du développement, la lutte contre les inégalités Nord-Sud et le respect des engagements internationaux en matière de lutte contre la pauvreté et de développement durable impose la création d'un espace mondial de solidarité et la mobilisation de ressources financières internationales.

Depuis le milieu des années 80, l'aide publique au développement des pays de l'OCDE n'en finit plus de s'effondrer et plafonne aujourd'hui à 0,22% du PIB des pays les plus riches. Pour prétendre à atteindre les Objectifs de Développement pour le Millénaire, les Etats doivent immédiatement s'engager dans une politique d'augmentation rapide et significative de l'aide. Allouée de manière transparente, cette aide doit être dédiée à la réduction des inégalités et orientée en priorité vers les populations les plus pauvres (selon les engagements pris dans le cadre des Nation Unies, au moins 20% de l'aide consacrée aux services sociaux de base, 0,2% du PIB des donateurs en direction des Pays les Moins Avancés).

La proposition britannique de Facilité de financement international (IFF) est à ce titre intéressante car elle peut permettre d'augmenter significativement l'aide jusqu'en 2015, en la concentrant sur la lutte contre la pauvreté. Toutefois, elle n'apporte pas les garanties suffisantes à l'augmentation, voire au maintien, des montants d'aide après 2015 et, en empruntant les canaux traditionnels d'aide, s'inscrit dans un système international profondément inefficient et inéquitable.

Redistribuer les richesses implique non seulement, de la part des pays développés, de tenir leurs promesses en matière d'aide publique au développement, mais aussi d'aller beaucoup plus loin dans l'annulation de la dette (entre 350 et 400 milliards de dollars quittent chaque année les pays du Sud au titre de son remboursement) et la mobilisation de sources alternatives de financement. La mise en place d'une fiscalité internationale (taxes sur les transactions de change, sur les investissements, sur le carbone, etc.) doit être étudiée tout particulièrement. A titre d'exemple, une taxe de 0.1% sur les transactions de change rapporterait 110 milliards de dollars, deux fois le montant préconisé par le Rapport Zedillo.

... à la redistribution des pouvoirs

La conférence de l'OMC à Cancun ainsi que les débats autour de la nomination du directeur général du FMI sont venus rappeler, si besoin était, que la répartition des richesses dans le monde n'est pas qu'une question de transferts de ressources mais surtout une question de répartition des pouvoirs. L'Objectif n°8 de la Déclaration du Millénaire le reconnaît implicitement, puisqu'il appelle à un « partenariat mondial pour le développement » - une notion qui implique le respect de l'indépendance et de l'identité de chaque partenaire.

Il est urgent de refonder la gouvernance économique mondiale, dans le cadre d'une ONU rénovée, en se basant sur les principes de transparence, de responsabilité, d'efficacité, de légitimité et d'équité. Une gouvernance renouvelée et soumise au contrôle de la société civile qui a su s'imposer, depuis quelques années, comme partie prenante du jeu international.

Les institutions internationales, tant commerciales que financières, doivent être réformées, en ce sens, et en profondeur, pour assurer une place effective et équitable aux pays du Sud. Elles doivent être réintégrées au système des Nations Unies et soumises au respect de la Déclaration universelle des droits de l'Homme.

Enfin, la communauté internationale doit veiller à une plus forte cohérence entre les politiques d'aide qu'elle développe et les autres politiques (notamment commerciales et agricoles) pour ne pas retirer de la main droite ce qu'elle donne de la main gauche.

La Déclaration du Millénaire a suscité de nombreux espoirs dont beaucoup trop seront vraisemblablement déçus. Des progrès sont réalisés mais ils procèdent plus généralement de dynamiques déjà à l'œuvre voire d'un effet de lissage mathématique. Il suffirait de quelques progrès en Inde ou en Chine pour atteindre certains objectifs, sans pour autant que la situation ne change significativement dans de nombreux pays...

Au moment où des doutes pointent au sein même des institutions internationales, il est plus que jamais nécessaire de faire pression sur les gouvernements pour qu'au-delà des effets d'annonce, ils se donnent non seulement les moyens, mais également et avant tout, la volonté politique pour agir effectivement en faveur d'un développement juste et équitable.

Association Internationale de Techniciens, Experts et Chercheurs (AITEC)
21 ter rue Voltaire
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– Tél. : (33) 01 43 71 22 22
– Courriel : aitec@reseau-ipam.org

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Financement du développement et commerce
Alternatives, 13 octobre 2004

Une position désormais classique, qui cependant fait la part encore trop belle à l'Etat (aide publique, etc.).

S'il est vrai que des mécanismes de contrôle doivent être prévus pour permettre aux pays de financer leur développement, on le sait par le passé ce que les aides publiques ont représenté : corruption, financement des armes, etc. Tant que la question démocratique et des droits de l'homme restera en suspend, il me semble que les micro financements et les partenariats publics privés (partage des risques et des bénéfices entre les cocontractant).

Enfin, il faudrait éviter les confusions entre "développement" et "développement durable". Un développement "non durable" ne veut rien dire sauf à réduire la notion de "développement" à la "croissance". Je revendique le recours à la notion de "développement".

Par ailleurs, la notion de développement, qui à l'origine concernait à la fois les dimensions économiques, socio-culturelles et à partir des années 1970, environnementales, a trop vite été rammenée à sa dimension purement économique. C'est pourquoi, au milieu des années 1980, la notion du droit AU développement a fait de ce droit non pas un droit de l'Etat mais un droit de l'homme dans l'Etat. Une nouvelle vision (néolibérale ?) des choses. Et on pourrait saluer cette avancée.

A mon sens, par la notion de "développement durable" il s'agissait de rapprocher deux positions divergentes entre le Nord et le Sud : environnement avant l'économie (seule dimension retenue du développement), ou l'économie avant l'environnement. Etant donné que le développement était alors vu comme essentiellement celui de l'Etat (souveraineté économique), avec une dimension essentiellement économique, la notion de DD devait non seulement rappeler la vision initiale du développement mais aussi l'adapter aux réalités des années 1990 avec une vision néolibérale et peut être plus pragmatique du développement.

Alors parler du "financement du développement durable" me paraît ajouter à la confusion. Le développement c'est le développement : il nécessite une vision du long terme (que sans doute peut assurer au mieux un Etat démocratique : pour ce qui est des objectifs) et la conciliation de plusieurs dimensions (économique, socio-culturelle, écologique). Ce étant précisé, le rôle important de la société civile et commerciale (des Etats eux mêmes ou au niveau mondial) dans le processus d'ouverture et de démoncratisation du monde en développement ne doit pas être négligé voire oublié du champ d'analyse.

* Zia Oloumi, Avocat à la Cour de Paris, Docteur en Droit et financement du développement ziao@free.fr, http://www.jurispolis.com

Septembre 2004

El Correo

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