El Correo

Brève histoire contemporaine des mouvements sociaux en Amérique latine

Christophe Ventura — 2012-09-15T11:27:14Z

Pour expliquer l'émergence et l'affirmation des gouvernements progressistes [1] en Amérique latine depuis la première élection de Hugo Chávez à la présidence du Venezuela en 1998, il faut prendre la mesure du rôle joué par les mouvements sociaux dans cette région au cours des vingt dernières années.

Ces mouvements ont des histoires, des bases sociales et revendicatives et des ancrages dans les territoires ruraux ou urbains très différents. Ils sont néanmoins capables de se mobiliser collectivement autour d'objectifs communs, notamment lorsqu'un projet politique gouvernemental, supranational ou économique (stratégie d'une multinationale par exemple) menace les secteurs qu'ils représentent.

Il est possible d'identifier quelques familles structurantes au sein de cette nébuleuse d'organisations locales, régionales ou nationales dont l'histoire commune s'est forgée dans les résistances aux oligarchies et aux politiques néolibérales depuis une trentaine d'années : les mouvements indigènes ( très actifs en particulier dans les pays andins) ; les mouvements et syndicats paysans (présents sur l'ensemble du sous-continent et dont le Mouvement des travailleurs ruraux sans terre du Brésil (MST) est le plus emblématique et le plus puissant) ; les mouvements de femmes ; les syndicats ouvriers et de la fonction publique ; les mouvements de jeunes et d'étudiants ; les associations environnementales.

Ces mouvements ont contribué de plusieurs manières à la vague de victoires qui a conduit l'Amérique latine à devenir la seule région du monde gouvernée majoritairement au centre gauche et à gauche depuis plus de dix ans. D'un côté par leurs puissantes mobilisations - parfois quasi insurrectionnelles comme en Argentine, en Bolivie ou en Equateur au début des années 2000 - contre les régimes politiques, les partis et les oligarchies économiques. D'un autre côté, par la formulation de revendications et de propositions pouvant inspirer ou définir les programmes des candidats progressistes. Et ce, en particulier dans le domaine de la refonte des règles de la vie démocratique. Enfin en leur fournissant des bases sociales organisées lors des campagnes électorales.

Dans certains cas, les mouvements sociaux ont impulsé la formation de partis ou y ont largement contribué : en Bolivie avec le Movimiento al socialismo (MAS), en Equateur où la création de la coalition Alianza PAIS a bénéficié d'un fort appui de mouvements indigènes engagés contre les gouvernements antérieurs, au Brésil où ils ont participé à la fondation du Parti des travailleurs (PT).

Une dynamique progressiste

Tous les gouvernements progressistes latino-américains convergent aujourd'hui autour d'objectifs politiques et géopolitiques communs qui intègrent plusieurs préoccupations centrales des mouvements sociaux [2] : rejet du néolibéralisme ; refondation de la souveraineté populaire et nationale à travers des processus d'élections d'assemblées constituantes et/ou le développement de formes de démocratie participative ou d'implication populaire (des « révolutions citoyennes » dans la terminologie équatorienne) ; reconnaissance, dans ce cadre, des droits des peuples indigènes ; récupération des ressources naturelles et énergétiques (avec parfois des processus de nationalisations) ; mise en place de programmes sociaux d'envergure dans les domaines de la santé, de l'éducation, de la lutte contre la pauvreté ; émancipation des institutions financières internationales (FMI, Banque mondiale, etc.) et des Etats-Unis ; développement de nouvelles formes d'intégration régionale inédites (Alliance bolivarienne pour les peuples de notre Amérique-traité de commerce des peuples -ALBA-TCP-, Union des nations sud-américaines -UNASUR-, Communauté des Etats d'Amérique latine et des Caraïbes - CELAC -).

Il convient de signaler que ces objectifs ne s'accompagnent pas d'une remise en cause de l'économie de marché et s'inscrivent dans le cadre de l'intégration de la région sud-américaine dans l'économie capitaliste mondialisée.

Les récentes victoires de Ollanta Humala à l'élection présidentielle du Pérou (juin), de Cristina Fernández en Argentine le 23 octobre ou même de Daniel Ortega le 6 novembre (dont l'action fait néanmoins l'objet de débats au sein des mouvements sociaux) confirment la continuité de cette dynamique politique.

En 2012, c'est le Venezuela qui sera concerné par un scrutin présidentiel (7 octobre 2012). L'enjeu sera crucial pour l'avenir de la gauche latino-américaine alors que Hugo Chávez est confronté aux suites d'un cancer.

1990 – 2005 : néolibéralisme et convergences des résistances

Les mouvements sociaux parmi les plus actifs et les plus emblématiques de la période actuelle ont forgé leur histoire dans les années de luttes contre les dictatures [3]. Celles-ci ont dominé la région entre les années 1960 et la fin des années 1980, voire 1990 dans certains pays d'Amérique centrale comme le Guatemala.

En Amérique latine, les décennies 1980 et 1990 ont vu correspondre la fin du cycle des dictatures et des coups d'Etat avec l'imposition progressive (milieu des années 1980 et années 1990), puis systématique du néolibéralisme dans tous les pays par les classes politiques locales (conservatrices comme social-démocrates), le FMI et la Banque mondiale (plans d'ajustement structurel). La région s'est ainsi convertie en laboratoire du néolibéralisme mondial.

Ces programmes basés sur la libéralisation et la privatisation de tous les secteurs d'activité, la réduction de la sphère de l'Etat dans la société, l'ouverture des économies aux entreprises multinationales ont abouti, partout, à l'explosion de la pauvreté, des inégalités sociales, de la corruption des systèmes et des personnels politiques et à l'exclusion de pans entiers de la population de la citoyenneté (les communautés indigènes en particulier).

Ils ont produit une montée et une radicalisation des résistances sociales, puis des mouvements sociaux organisés et revendicatifs, mais aussi une dynamique de convergences et de coordination progressive de ces derniers à l'échelle d'un sous-continent façonné par un patrimoine historique, linguistique et culturel commun.

C'est à la faveur des commémorations officielles du « Cinquième centenaire de la rencontre de deux mondes » en 1992 que se mesure cette nouvelle visibilité. En effet, ces festivités officielles promues par les gouvernements d'Amérique latine et d'Europe se voient contestées par une campagne continentale organisée par les mouvements sociaux. Cette dernière vise à célébrer, partout sur le continent et en même temps, « 500 ans de résistance Indigène, Noire, et populaire ». Ces mobilisations initiées par les organisations paysannes et indigènes andines et le MST ont permis de donner naissance, dans chaque pays et au niveau régional, à des coordinations pérennes Indigènes, Noires, paysannes, de femmes, de mouvements de jeunes, de syndicats, etc. Et ce, dans un contexte marqué par la chute du mur de Berlin, l'effondrement de l'idéologie communiste et l'offensive généralisée du néolibéralisme.

Dès 1994, de nouvelles dynamiques se développent à partir des acquis des mobilisations de 1992. Parmi celles-ci, on peut signaler l'apparition du « Grito de los excluidos » (le « Cri des exclus, pour le travail, la justice et la vie »). Cette initiative prend la forme de l'une des premières coordinations continentales de « réseaux de mouvements et d'organisations populaires présents dans divers pays d'Amérique latine et de la Caraïbe ».

Cette même année naît au Mexique le mouvement insurrectionnel zapatiste. Ce dernier se lève contre l'entrée en vigueur au Canada, aux Etats-Unis et au Mexique de l'Accord de libre-échange nord-américain (Alena).

Pour sa part, la Coordination latino-américaine des organisations rurales (CLOC) [4] est fondée par 84 organisations issues de 18 pays et se lie au réseau international de La Via Campesina [5].

On assiste enfin à d'imposantes marches des « cocaleros » (producteurs de feuille de coca) en Bolivie, des indigènes en Equateur, des paysans au Brésil, au Paraguay, au Guatemala pour la réforme agraire, etc.

Cette montée en puissance des mouvements sociaux franchit, à la fin des années 1990, une nouvelle étape avec le projet Zone de libre-échange des Amériques (ZLEA) – ALCA en espagnol – impulsé par les Etats-Unis.

S'appuyant sur l'existence de l'Alena, ces derniers imaginent en étendre la logique à l'ensemble des pays de l'hémisphère. C'est lors du Sommet des Amériques de Miami, toujours en 1994, que le calendrier des discussions entre les 34 pays concernés est arrêté. Il s'agit de constituer une nouvelle zone de libre-échange et de liberté commerciale totale en vue d'ouvrir un marché de 800 millions d'habitants. « Promouvoir la prospérité par le biais de l'intégration économique et du libre-échange » selon les termes de la déclaration finale.

Ce projet qui favorise les privatisations, les libéralisations, la réduction du rôle de l'Etat dans l'activité économique, l'exploitation des ressources naturelles, etc. suscite immédiatement un fort rejet de la part des syndicats et des mouvements sociaux. Ces derniers s'organisent alors que les négociations sont prévues pour débuter en 1998.

En avril 1997 est ainsi créée l'Alliance sociale continentale (ASC) à Belo Horizonte (Brésil). Cette coordination va regrouper les mouvements sociaux de 35 pays des Amériques et de la Caraïbe pour lutter contre le projet de l'ALCA qui prétend soumettre aux dogmes néolibéraux les secteurs de l'agriculture, des services, des marchés publics, des investissements, de la propriété intellectuelle.

Entre 1998 et 2005, l'ASC va organiser trois « Sommets des peuples des Amériques » faisant face aux Sommets des Amériques des chefs d'Etat et de gouvernement [6]. Chacun d'entre eux permet de mobiliser les mouvements sociaux, ONG, syndicats de tout le continent et d'élaborer, dans le cadre de l'adoption de « Déclarations », des propositions, des revendications et un agenda commun de mobilisations contre les politiques menées par les gouvernements latino-américains et les projets hégémoniques des Etats-Unis.

La combinaison de trois facteurs va permettre de faire capoter les négociations. Au début des années 2000, plusieurs victoires sociales et/ou politiques déterminantes sont obtenues dans des cadres nationaux [7]. Dans le même temps se met en place, à l'échelle régionale et internationale, un processus unique de convergences et de coordination des luttes sociales et politiques. Il s'agit du Forum social mondial dont la première édition a lieu à Porto Alegre au Brésil en 2001 [8]. Enfin, les premiers gouvernements progressistes issus de l'ensemble de ces mobilisations populaires et revendicatives entrent en scène en Argentine, en Bolivie, au Brésil et au Venezuela.

L'accord est finalement mis en échec en 2005 à Mar del Plata en Argentine (4ème Sommet des Amériques) lorsque Hugo Chávez et Evo Morales se lient aux mouvements sociaux, avec le soutien des pays du Mercosur (Brésil, Argentine, Uruguay, Paraguay), pour rejeter l'accord proposé par George W. Bush.

Parmi les coalitions d'organisations mobilisées par l'ASC, on peut citer : Common Frontiers (Canada), la Red mexicana de accion frente al libre-comercio (Mexique), la Red colombiana de accion frente al libre-comercio (Colombie), les coordinations indigènes d'Equateur ( Ecuarunari), du Pérou ( Conacami), des syndicats du Pérou ( Confédération générale des travailleurs, Confédération national agraire), d'Argentine (Centrale des travailleurs), la CLOC, la Coordination andine des organisations indigènes (CAOI), le réseau Jubilee South, Attac, le Grito de los excluidos, etc [9].

A ces dernières s'ajoutent les acteurs clés des mouvements sociaux latino-américains : La Via Campesina, le MST, la Centrale unique des travailleurs (présente dans plusieurs pays), la Marches mondiale des femmes, les ONG environnementales, la Centrale ouvrière bolivienne (syndicat COB), etc.

Ces processus de coordination et d'articulation ont eux mêmes permis d'autres dynamiques internationales.
Le réseau bi-régional Enlazando Alternativas est ainsi créé en 2004. Il réunit les mouvements sociaux d'Amérique latine et d'Europe engagés contre le libre-échange (notamment pour ce qui concerne les relations entre l'Union européenne et les pays de l'Amérique latine [10]). On peut également citer le Forum social des Amériques qui s'est depuis tenu à quatre reprises. [11]

2005-2011 : questions autour du modèle de développement et des relations mouvements/partis/Etats

Les mouvements sociaux des années 2000 ont conservé une capacité de mobilisation sociale et politique significative avec l'arrivée au pouvoir de gouvernements « amis ». Pour leur part, les réseaux restent actifs aux niveaux national, régional (mise en place progressive d'un Conseil des mouvements sociaux de l'ALBA [12]) et international (Forums sociaux, etc.).

Toutefois, des contradictions et des tensions apparaissent ces dernières années entre acteurs sociaux et politiques. Le cas des mouvements indigènes est à ce titre éclairant. Ces derniers sont aujourd'hui au cœur de vifs conflits avec les gouvernements en place, en Bolivie ou en Equateur notamment.

En Bolivie, le président Evo Morales vient de mettre fin, le 24 octobre, à une nouvelle confrontation avec des communautés indigènes amazoniennes. Ces dernières refusaient le développement d'un projet de route traversant le Parc national Isiboro Secure (Tipnis) dans le nord-est du pays. Ce conflit, marqué dans un premier temps par une forte répression de la part des autorités, a donné lieu à d'imposantes marches et actions indigènes contre le gouvernement. Ce dernier a finalement renoncé au projet initial.

En Equateur, plusieurs secteurs et dirigeants indigènes se sont appuyés sur la tentative de coup d'Etat organisée contre Rafael Correa en septembre 2010 pour le contester.

Au cœur de la controverse qui oppose mouvements indigènes et gouvernements se trouve la question du modèle de développement.

Pour les défenseurs de la « Pachamama » ou du « Buen Vivir », la primauté des droits de la Terre-Mère, de la nature et des communautés indigènes n'est pas négociable. De leur point de vue, les autorités publiques trahissent leurs engagements en mettant en place des politiques qualifiées de « productivistes » et d'« extractivisites ». Les politiques de développement des infrastructures et d'exploitation des ressources minières et énergétiques pour le financement des politiques publiques des Etats, etc. sont ici directement visées.

Il faut noter que ces critiques ne sont plus seulement émises par les secteurs indigènes, mais également par de plus en plus d'organisations paysannes et de mouvements qui luttent contre les destructions écologiques.

Comment construire un intérêt général sur la base des revendications de secteurs divers qui constituent la base électorale des pouvoirs nouvellement en place ? Tel est l'un des défis imposés aux gouvernements latino-américains dans la nouvelle période.

D'autres difficultés se font jour après dix ans de processus. Elles concernent la question de la construction des relations entre mouvements sociaux et forces politiques qui soutiennent les gouvernements, et plus précisément les chefs d'Etat, au sein des processus en cours, notamment en Bolivie, en Equateur et au Venezuela. Et ce, alors que la droite se réorganise et est à l'offensive dans nombre de pays : coup d'Etat au Honduras en 2009, élection de Sebastián Piñera au Chili et de Juan Manuel Santos en Colombie en 2010, progression significative de la droite aux élections législatives vénézuéliennes en 2010, agitation en Equateur et en Bolivie en 2010-2011.

Dans chacun de ces pays, les configurations sont différentes. En Bolivie, Evo Morales a directement été porté au pouvoir par le MAS, une coalition de mouvements sociaux et de syndicats.

En Equateur, Rafael Correa a également pu compter sur un appui des mouvements sociaux, notamment de certains secteurs indigènes, dans sa phase de conquête du pouvoir d'Etat. Mais il a dû aussi subir une concurrence et une opposition régulière d'autres secteurs indigènes (au sein de la Confédération des nationalités indigènes d'Equateur – CONAIE – et du mouvement Pachakutik) dont plusieurs dirigeants sont historiquement liés à l'ancien président Lucio Gutierrez.

Au Venezuela, c'est l'élection de Hugo Chávez qui a précédé l'impulsion d'un processus d'organisation des mouvements sociaux et la construction toujours en cours d'un parti de la Révolution bolivarienne, le Parti socialiste uni du Venezuela (PSUV).

Ces différences influent sur les dynamiques politiques et la gestion des contradictions internes. Elles imposent également une limite aux comparaisons que l'on peut faire entre ces différents processus.

Ainsi, la question de la relation entre les mouvements sociaux, les partis, les institutions et l'Etat se pose en des termes différents dans chaque expérience.

Mais elle s'impose à tous : comment relayer les mouvements sociaux et leurs revendications politiques, économiques et sociales dans la société et les institutions ? Comment, dans le même temps, leur assurer l'existence d'espaces avancés dans la prise de décision collective tout en garantissant leur autonomie ?

Cette nouvelle problématique agite aujourd'hui l'ensemble des processus de transformation politique et sociale en Amérique latine.

Medelu. Paris, le 2 août 2012

[1] Les gouvernements pris en compte dans cet article sont :
– Argentine (Néstor Kirchner - 2003/2007 - et Cristina Fernández de Kirchner - 2007/2011 - 2011/2015) ;
– Bolivie (Evo Morales - 2005/2010 - 2010/2015) ;
– Brésil (Luiz Inácio Lula da Silva - 2002/2006 - 2006/2010 - et Dilma Rousseff - 2010/2014) ;
– El Salvador (Mauricio Funes - 2009/2014) ;
– Equateur (Rafael Correa - 2006/2009 - 2009/2013) ;
– Nicaragua (Daniel Ortega - 2006/2011 -2011/2016) ;
– Paraguay (Fernando Lugo - 2008/2013 ) ;
– Pérou (Ollanta Humala - 2011/2016 ) ;
– Uruguay (Tabaré Vazquez - 2005/2010 - et José Mujica - 2010/ 2015 ) ;
– Venezuela (Hugo Chávez - 1998/2000 - 2000/2006 -2006/2012).

[2] Pour une analyse des actions et perspectives de ces gouvernements en 2011, lire Bernard Cassen, « L'Amérique latine se consolide à gauche ».

[3] C'est le cas, par exemple, du MST. La tradition des mouvements populaires en Amérique latine s'inscrit néanmoins dans une histoire longue. Sur cette question, lire, en espagnol, Mónica Bruckmann et Theotonio Dos Santos, « Los movimientos sociales en America latina : un balance historico ».

[4] Pour en savoir plus : http://www.movimientos.org/cloc/acercade.php?Seccion=Acerca

[5] Créée, elle, en 1993 en Belgique (http://viacampesina.org/en/). Ce réseau international promeut la souveraineté alimentaire et l'agriculture paysanne. Il est constitué, selon ses promoteurs, « de 150 organisations locales et nationales issues de 70 pays d'Afrique, Asie, d'Europe et des Amériques » et représente « 200 millions de paysans ». La Via Campesina est l'un des principaux acteurs des Forums sociaux mondiaux et des luttes altermondialistes.

[6] Santiago du Chili /Chili (1998), Québec/Canada (2001), Mar del Plata/Argentine (2005). L'ASC a depuis organisé d'autres événements d'envergure continentale en 2006 à Cochabamba (Bolivie), au Chili en 2007 et à Trinidad et Tobago en 2009 avec le 4ème Sommet des peuples des Amériques (http://www.asc-hsa.org/).

[7] Guerres de l'eau (2000) et du gaz (2003) en Bolivie suivies de l'élection de Evo Morales à la présidence du pays en 2005, élections de Hugo Chávez au Venezuela (1998/2000/2006) , de Lula au Brésil (2002-2006), crise de la dette en Argentine (2001) débouchant sur l'élection de Néstor Kirchner en 2003.

[8] Sur l'histoire de ce processus, de ses limites et de ses perspectives à l'heure de la crise systémique du capitalisme, lire Christophe Ventura, « Ten years after the first World Social Forum of Porto Alegre - Global tensions and « altermondialisme ». Article également publié en français dans la revue ContreTemps (numéro 11, 3ème trimestre - septembre 2011).

[9] Pour une liste complète et un renvoi aux sites des organisations respectives : http://www.asc-hsa.org/node/369

[10] Pour en savoir plus : http://www.enlazandoalternativas.org/

[11] Pour en savoir plus : http://www.forosocialamericas.org/?...

[12] Lire Douglas Estevam, « Vers la mise en place du Conseil des mouvements sociaux de l'ALBA »

Rejet de la réforme de la Constitution au Venezuela : un « camouflet » ?

Christophe Ventura — 2007-12-05T19:43:08Z

Le projet de réforme de la Constitution de 1999 soumis par référendum aux Vénézuéliens le 2 décembre par le président Hugo Chávez et l'Assemblée nationale n'a pas été approuvé. Les médias parlent d'un « camouflet » pour le président vénézuélien. Qu'en est-il ?

Les électeurs étaient appelés à se prononcer sur deux « blocs ». Le « Bloc A » contenait l'essentiel des propositions faites par le président. Le « Bloc » B, lui, contenait celles élaborées par l'Assemblée nationale. D'après les chiffres publiés par le Conseil national électoral portant sur plus de 90 % des votes dépouillés, le Bloc A a été rejeté par 4 504 354 personnes, soit 50,70% des votes exprimés, et approuvé par 4 379 392 personnes, soit 49.29 % des votes exprimés. Environ 125 000 voix ont donc séparé le « Oui » du « Non ».

Pour sa part, le Bloc B a été rejeté par 4 522 332 personnes, soit 51,05% des votes exprimés, et approuvé par 4 335 136 personnes, soit 48,94% des votes exprimés. Environ 187 000 voix ont, dans ce second bloc, séparé le « Oui » et le « Non ».

L'abstention est la grande gagnante de cette consultation. En effet, elle a concerné 44, 11 % des électrices et électeurs Résultats [1].

S'il est encore trop tôt pour tirer tous les enseignements de ce vote dont l'issue s'est jouée, comme nous le voyons, à très peu de voix, certains éléments peuvent néanmoins être analysés.

Le Venezuela : une démocratie

Le soi-disant caractère anti-démocratique de la République bolivarienne du Venezuela est un fond de commerce pour les médias vénézuéliens et internationaux, les dirigeants de plusieurs pays occidentaux et les forces de l'opposition à Hugo Chávez. Pour ces dernières, ce discours justifie également, depuis 1998, l'emploie de la violence politique et du sabotage économique comme moyen d'expression. Depuis plusieurs années, certains thèmes alimentent ce fond : malhonnêteté supposée des scrutins, prétendue soumission du Conseil national électoral à l'exécutif vénézuélien, présumé autoritarisme de ce dernier, prétendu musèlement progressif de la liberté d'expression, du pluralisme des opinions, de l'opposition, etc. Le 1er décembre, les uns et les autres faisaient encore intensément campagne sur ces sujets.

Le résultat de ce référendum invalide, définitivement, ce qu'il convient d'appeler une propagande internationale contre le gouvernement vénézuélien. A-t-on déjà vu pays où un dictateur perd un vote avec 49 % des voix ?

En acceptant le résultat du vote avant même la fin du dépouillement définitif, en félicitant ses adversaires, en appelant l'ensemble de ses concitoyens à faire confiance aux institutions du pays et en déclarant entendre le sens de l'expression populaire, le président vénézuélien démontre, aux yeux du monde et à ceux qui en doutaient encore, y compris dans les secteurs progressistes européens, qu'il s'inscrit pleinement, avec le processus bolivarien, dans la tradition démocratique.

Qu'indique le résultat de cette bataille démocratique ?

La victoire du « Non » est celle d'un camp qui s'est ultra-mobilisé durant cette campagne. Toutes ses composantes politiques (partis) et sociales (mouvements étudiants, église, médias, patronat) appelaient à voter massivement contre le projet de réforme. L'opposition a fait le plein de ses voix potentielles. Avec environ 4 500 000 voix, elle a même fait un peu mieux que son score habituel dans les compétitions électorales. En décembre 2006, elle avait effet mobilisé 4 300 000 voix pour son candidat à l'élection présidentielle.

Le résultat de ce référendum confirme le poids électoral de l'opposition dans le pays. Elle représente, selon les élections, entre 35 et 40 % de l'électorat. De ce point de vue, un premier enseignement peut être tiré de ce référendum : malgré cette incontestable victoire qui le renforce politiquement, le camp du « Non » à la proposition de réforme de la Constitution ne forme pas une majorité politique et électorale dans le pays.

S'il représente environ 51 % des voix à ce référendum, c'est en effet essentiellement car, comme l'a reconnu Hugo Chávez dès sa première conférence de presse, le camp du « Oui » n'a pas mobilisé l'ensemble du corps électoral soutenant le processus bolivarien. Si Hugo Chávez avait mobilisé 7 300 000 voix en décembre 2006 (63 % de l'électorat) lors de sa candidature à l'élection présidentielle, « seules » 4 300 000 se sont converties en « Oui » lors de cette consultation sur la réforme de la Constitution.

Comme nous l'avons mentionné, en atteignant plus de 44 %, l'abstention est la clé de ce scrutin.

C'est à travers son analyse que l'on peut comprendre pourquoi le président vénézuélien vient de connaître un revers électoral. Outre le fait que le référendum sur la Constitution est le suffrage qui mobilise traditionnellement le moins la population, il semble clair qu'une bonne partie des électeurs favorables à Hugo Chávez n'a pas souhaité voter pour le « Oui ».

Cette réalité semble confirmer le fait que le rejet de la réforme ne sanctionne pas un basculement du rapport de force social et politique dans le pays mais plutôt le scepticisme d'une partie des secteurs bolivariens à s'engager, en l'état, en faveur d'une nouvelle Constitution.

L'acharnement médiatique international sur le thème de la supposée dérive dictatoriale a sans doute pesé lourdement mais la teneur des débats qui ont animé les secteurs bolivariens pendant la campagne aide également à identifier certaines raisons qui ont probablement conduit un électorat favorable à Hugo Chávez et à ses politiques sociales, qui ont diminué la pauvreté de plus de 30 % depuis 9 ans, - et qu'approfondissait le projet de réforme - à ne pas voter pour ce texte. Dans le camp bolivarien, deux critiques se sont développées pendant la séquence électorale. Leur contenu semble avoir été validé par le résultat :

– L'ambition des changements proposés par cette réforme méritait un cadre de débat et de délibération collective plus large que celui offert par un processus de simple réforme de la Constitution de 1999 dont le calendrier était par ailleurs très serré. A ce titre, beaucoup parmi les secteurs mobilisés demandaient la mise en place d'une assemblée constituante qui, selon eux, aurait permis l'organisation d'un temps démocratique plus long nécessaire à l'association approfondie de la population et des courants bolivariens à la réflexion sur les perspectives de la société vénézuéliénne. Cette analyse mettait en avant le fait que les changements touchaient des secteurs très divers de la société, et que certaines propositions, notamment relatives à la notion de socialisme, restaient trop floues. Enfin, elle considérait que le renforcement des prérogatives du pouvoir exécutif, même dans le cadre de celui de la démocratie populaire et protagonique, demandait un débat collectif plus poussé.

La campagne bolivarienne, en choisissant d'axer sa stratégie sur une présentation des articles du texte, n'a pas engagé, dans des délais trop courts, un véritable débat de fond sur les changements proposés. Le fond des critiques issu des secteurs bolivariens repose donc sur quelques questions centrales relatives, non pas à un rejet du processus en cours, mais à son approfondissement : quel socialisme du 21e siècle ? Comment mêler démocratiquement renforcement du mouvement populaire et des institutions de l'Etat ? Comment enraciner, pour le rendre viable à long terme, le processus bolivarien dans un contexte géopolitique singulier ?

Hugo Chávez a indiqué que ses propositions restaient toujours sur la table.

N'en doutons pas. Cette défaite électorale aura un effet : l'approfondissement du bolivarianisme comme processus politique et démocratique.

– Rappel des principaux articles de la réforme
Le 15 août 2007, le président vénézuélien présentait un projet de réforme portant sur 33 des 350 articles de la Constitution. Dans ce premier « paquet », les modifications proposées étaient de cinq ordres. Elles concernaient le droit du travail, le modèle économique, l'organisation territoriale, la répartition des pouvoir et les armées.

Droit du travail

– Le nouvel article 87 proposait une sécurité sociale pour les travailleurs indépendants. Cette disposition visait les millions de travailleurs du secteur informel.

Le nouvel article 90 fixait la durée maximale de la journée de travail à 6 heures (au lieu de 8 heures dans la Constitution de 1999) et introduisait la semaine de 36 heures.

Modèle économique

– L'article 112 définissait le modèle économique vénézuélien comme « diversifié et indépendant, fondé sur les valeurs humanistes de la coopération et la prépondérance des intérêts communs sur les intérêts individuels (…) Dans ce cadre, (l'Etat) développera diverses formes d'entreprises et d'unités économiques de propriété sociale, tant directes ou communales qu'indirectes ou étatiques (…) créant les meilleures conditions pour la construction collective et coopérative d'une économie socialiste ».

– L'article 115 définissait plusieurs formes de propriétés : propriété publique (qui appartient à l'Etat), propriété sociale (qui appartient au peuple et aux futures générations et se décompose en deux catégories : propriété sociale indirecte gérée par l'Etat au nom de la collectivité et propriété sociale directe gérée par les conseils communaux, des collectifs de communes, des municipalités, etc.), propriété collective (qui appartient à des entreprises de production sociale, privées ou coopératives), propriété mixte (qui associe, selon différentes combinaisons, le secteur public, le secteur social, le secteur collectif et le secteur privé dans une acquisition relative à des activités soumises à l'exercice de la souveraineté économique et sociale du pays), propriété privée (qui appartient à des personnes physiques, morales ou juridiques qui ont légalement acquis un bien).

– Dans son article 305, le projet de réforme constitutionnelle inscrivait l'agriculture soutenable comme « base stratégique du développement rural intégral afin de garantir la sécurité alimentaire de la population ».

– L'article 307, quant à lui, interdisait la structure latifundiaire. Cette mesure était l'une des plus révolutionnaires du projet. En effet, la propriété latifundiaire structure la majorité du territoire vénézuélien et détermine largement les rapports sociaux dans le pays.

– L'article 318 mettait fin à l'autonomie de la Banque centrale et lui assignait des objectifs de progrès social dans le cadre du Plan national de développement. Elle devait toutefois « garantir la stabilité des prix et préserver la valeur interne et externe de l'unité monétaire ». Elle était soumise au contrôle du pouvoir exécutif.

– Les articles 302 et 303 (issus des débats de l'Assemblée) intègraient de manière irréversible l'industrie pétrolière et PDVSA (la compagnie nationale) dans la sphère publique.

Organisation territoriale

L'essentiel se trouvait dans l'article 16. Il définissait la « Commune » comme nouvelle « cellule géo-humaine du territoire ». Noyau de la Municipalité, elle bénéficiait, une fois constituée en Conseil (ce qui lui permettait d'intégrer le Pouvoir populaire), de véritables compétences politiques et financières en matière de co-décision, de co-gestion et de contrôle des politiques publiques nationales et locales. Le Conseil communal reçevait également des délégations de service public en matière de politique sociale, culturelle, environnementale, industrielle, urbaine etc. C'est à partir de cette unité politico-territoriale, dans laquelle s'exerce la démocratie protagonique vénézuélienne, que devait s'amorcer un processus de recomposition du tissu institutionnel national entre le local et le gouvernement central.

Dans ce cadre, le pouvoir exécutif etait habilité, après approbation d'une majorité simple à l'Assemblée nationale, à créer des « districts », « villes », « territoires », « provinces » fédérales. Le président pouvait nommer des représentants de l'Etat pour animer, aux côtés des responsables locaux, ces zones d'activité. Ces représentants étaient révocables selon les modalités offertes par la Constitution. Ces entités avaient pour fonction de mettre en place et de coordonner, dans leur périmètre déterminé, les plans de développement socio-économiques et stratégiques nationaux (notamment les Missions bolivariennes).

Répartition des pouvoirs

– Avec l'article 184, le « pouvoir populaire » était officiellement reconnu comme un pouvoir institutionnel et les conseils communaux disposaient d'un statut constitutionnel. L'article 136 (issu des débats de l'Assemblée nationale) définissait le « pouvoir public » comme un pouvoir formé par « le pouvoir populaire, le pouvoir municipal, le pouvoir d'Etat (les états), le pouvoir national (l'Etat). » Il s'organise en pouvoir « législatif, exécutif, judiciaire, citoyen et électoral ».

– L'article 157 (issu des débats de l'Assemblée nationale) permettait à l'Assemblée nationale, par une majorité simple, d'attribuer des compétences nationales aux « organismes du pouvoir populaire, aux municipalités et aux états (…) afin de promouvoir la démocratie protagonique et participative, et l'exercice directe de la souveraineté ».

– L'article 230 concernait la question de l'élection du président. Il s'agissait d'un article controversé dans les médias et dénoncé par l'opposition. Celui-ci indiquait que « la période du mandat présidentiel est de 7 ans. Le président ou la présidente peut être réélu ou réélue ». Pour rappel, dans la Constitution de 1999, le mandat était de 6 ans et le président ne pouvait exercer que deux mandats au maximum.

– L'article 236 définissait les attributions et les obligations de la fonction présidentielle. « Le président ou la présidente dirige les actions de l'Etat et du gouvernement, et coordonne les relations avec les autres pouvoirs publics nationaux en sa qualité de Chef de l'Etat ».

Les armées

– L'article 328 modifiait le nom des armées. Elles devenaient la « Force armée nationale bolivarienne ».

– Réunie en session extraordinaire le 15 octobre 2007, l'Assemblée nationale proposait l'ajout de 36 nouveaux amendements (amendements concernant les articles existants et propositions de nouveaux articles).

– L'article 11 permettait au président de la République de créer des « régions militaires spéciales aux objectifs stratégiques ou de défense ».

– L'article 21 interdisait toute discrimination pour raison d'orientation sexuelle ( cette disposition n'existe dans aucun autre pays d'Amérique latine).

– L'article 64 portait l'âge minimum du droit de vote à 16 ans (contre 18 ans dans la Constitution de 1999).

– L'article 74 autorisait l'organisation du référendum révocatoire lorsque 30 % du corps électoral le demande.

– L'article 67 garantissait que « tous les citoyens et citoyennes ont le droit de s'associer à des fins politiques » et introduisait le principe d'un financement public des campagnes électorales.

– L'article 113 interdisait les monopoles privés.

– L'article 153 intégrait l'Alba (Alternative bolivarienne des peuples) et « l'intégration et l'unité latino-américaine et caribéenne » dans la Constitution.

– L'article 299 précisait la nature du « régime socio-économique » du pays et éliminait la référence à la « libre concurrence » qui existait dans la Constitution de 1999 : « le régime socio-économique de la République bolivarienne du Venezuela se fonde sur les principes socialistes, humanistes, de coopération, d'efficacité, de protection de l'environnement et de solidarité ».

– L'article 337 était la proposition la plus controversée. Dans sa formulation initiale, il stipulait qu'en cas d'état d'urgence, les droits constitutionnels étaient temporairement suspendus, tout comme le droit à l'information. Largement critiqué, cet article a ensuite été modifié le 24 octobre. En cas d'état d'urgence, le droit à la défense et d'être jugé devant un tribunal public était garanti. L'article 339 stipulait que le décret présidentiel ordonnant l'état d'exception devait être soumis à l'approbation de l'Assemblée nationale et n'altérait pas le fonctionnement du pouvoir public (voir article 184) pendant la durée de cette période.

– complets : http://www.cne.gov.ve/

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Attac. France, le 4 décembre 2007

[1] http://www.avenirdattac.net/spip.ph...

Notes :