Rapport sur la Dette externe l'Argentine.

Mariane Pécora — 2007-10-26T17:09:42Z

Le journal du quartier de San Nicolás raconte le processus de l'affaire Olmos, et avec Alejandro Olmos Gaona analyse les relations avec le FMI et la situation actuelle du lutte sur l'annulation de la dette.

Alejandro Olmos Gaona est le fils d'Alejandro Olmos, qui a impulsé l'affaire pénale qui a déterminé l'origine illicite de la dette publique de l'Argentine. Le 4 avril 1982 Alejandro Olmos a fait la première présentation du dossier devant la Justice et a continué à apporter des preuves jusqu'à sa mort, le 24 avril 2000. Deux mois après, après 18 ans d'investigation, le Juge Jorge Ballestero a prononcé un jugement qui n'a pas de précédent dans le monde, et qui corrobore l'illégalité de la Dette externe, en établissant la responsabilité des fonctionnaires de la dictature qui l'ont contractée et la coresponsabilité des organismes internationaux comme le FMI, qui ont approuvé des prêts illicites et frauduleux.

Puisqu'il y avait prescription sur l'action pénale, le Juge Ballestero a remis le jugement au Congrès, pour qu'il fasse valoir l'intervention que la Constitution lui confère dans la gestion de la Dette externe (art.75). La majorité parlementaire ne s'est jamais occupée du sujet. Devant le laisser-aller du Congrès, et craignant que l'investigation faite par son père tombe dans l'oubli, Alejandro Olmos Gaona s'est présenté comme partie civile dans l'affaire qui porte sur tous les refinancements de la dette depuis son origine jusqu'à aujourd'hui. En décembre 2005, il a porté aux côtés de Pérez Esquivel et plus de 50 représentants d'organismes sociaux, religieux, syndicaux et de droits humains, un Recours de Protection pour suspendre le paiement des sommes réclamées par le FMI jusqu'à ce que la Justice Fédérale se prononce sur la légitimité des plaintes.

Mariane Pécora : Le gouvernement a annulé la dette avec le FMI : quelle suite aura la « Recurso de Amparo » [1], que vous avais présentée ?

Alejandro Olmos Gaona : La justice déclarera notre pétition abstraite et rendra un « non lieu ». Mais l'important consiste en ce que nous avons la possibilité de recourir à la Commission Interaméricaine de Droits de L'Homme pour que, pour la première fois, un organisme international traite le sujet de la dette, grâce à la violation flagrante des droits de l'homme que constitue le fait de continuer de traiter comme créancier privilégié le FMI, ce FMI que le même gouvernement a dénoncé comme coresponsable de la crise économique et sociale qui touche notre pays.

Pourquoi le Gouvernement a cette terrible envie de payer ?

Kirchner vit en vociférant contre le FMI, mais il est le président qui l'a le plus et le mieux payé : 13.000 millions de pesos (3.714 millions d'euro) en deux ans. Ce Gouvernement gère avec les schémas de l'économie conventionnelle imposée par les organismes financiers internationaux [et le néolibéralisme]. Et la logique de la dette implique de payer même si elle n'est pas due. Il y a une dynamique du pouvoir qui établit de ne pas discuter ce type d'opérations. L'économie classique orthodoxe, soutient que nous devons payer pour pouvoir « nous insérer dans le monde ». Ceci est si vrai, que Kirchner dans le décret 319 sur l'échange de la dette renonce à l'immunité souveraine de l'État, parce que « c'est une pratique commune sur les marchés étrangers ». Sauf à quelques détails près, ce décret est similaire à ceux signés pendant le ménémisme. De plus, grâce au même décret Kirchner a commandé à la Société « Cleary-Gottlieb-Steen & Hamilton » (à qui Menem avait fait appel en 1989 !) pour intervenir sur toutes les questions dérivées de la dette externe. C'est une incongruité que Kirchner critique la décennie ménémiste, mais il travaille avec les mêmes sociétés d'audit et de conseil que Menem.

Le FMI a-t-il fait pression sur Kirchner pour qu'il annule la dette ?

Depuis juillet 2004 le FMI exigeait l'annulation de la dette. Je suppose que c'était une nouvelle exigence du FMI, profitant du paiement du Brésil. L'annonce de Kirchner a été une opération de communication efficiente et obéissante : il l'a fait le jour suivant l'annonce par Lula de l'annulation de leur dette, et 24 heures après que Rodrigo Rato ait pressé instamment le gouvernement argentin à « suivre l'exemple ». Beaucoup de gens croient que la Dette externe est apurée. Mais ce qui a été payé c'est seulement 9 % d'une dette globale de 140.000 millions de dollars. Cette année, « Madame » Felisa Miceli aura à émettre 3.000 millions de dollars de nouveaux titres de dette, pour compenser les réserves utilisées dans l'annulation avec le FMI, à un taux annuel de 9.5 %. Les 9.500 millions de pesos payés au FMI avaient un taux annuel de 4.5 %.

Alors, pourquoi insiste-t-on sur le fait que cette « annulation » de dette nous est bénéfique ?

Cela ne nous apporte aucun bénéfice. Nous ne nous libérerons pas non plus du FMI, rien à voir. L'Argentine fait partie du FMI depuis 1956, et cet organisme audite annuellement les comptes publics de tous les pays membres. Le FMI continuera à faire du « lobby » en faveur des créanciers de l'Argentine. Il y a 39.000 millions de dollars de titres de la dette aux mains du Club de Paris, d'autres groupes financiers internationaux, et des particuliers. Pour les payer il nous sera demandé un excédent fiscal permanent, impossible à tenir. L'absurde de tout cela est que le Pouvoir exécutif, ayant des éléments concrets pour contester la dette - dénoncée et condamnée par la justice pénale - ne dit rien et paie.

Les gens ont-ils adhéré à cette mesure, ou plutôt cela fut il une manipulation médiatique ?

Aucun doute que tout un attirail fut créé médiatiquement. Mais il y a aussi beaucoup de gens qui sont enchantés. Par exemple : il y a deux mois Hebe de Bonafini [2] m'a dit : « Tout ce que tu fais sur la dette, je te le signe ». Maintenant elle soutient le paiement de Kirchner. Nora Cortiñas [3] a signé en revanche la main levée que nous présentons à la justice. Le lamentable consiste en ce qu'on y associe : Nora dit que non, alors on ne lui donne pas un sous. Tandis que Hebe a une Université, un hôtel monumental... C'est dur penser cela, mais on finit finalement par croire que les questions politiques sont négociées à travers des intérêts particuliers.

Quelque chose de pareil arrive avec ceux qui négocient la Dette avec les créanciers et touchent des commissions.

Bien sûr ! A cette occasion Federico Molina a négocié la dette, un ex-directeur du Crédit Public National. Il existe beaucoup de fonctionnaires qui gèrent les paiements de la dette externe. Un cas paradigmatique est celui de Daniel Marx, qui a été secrétaire de finances de trois ministres -Machinea, López Murphy, et Cavallo - et a été aux commandes de la dette externe de 1986 à 2001.

Les négociations cachent-elles un mécanisme de récompenses et de commissions ?

Bien sûr que oui. Par exemple, en 1992, avec l' « échange de dette » du Plan Brady [4], où 31.000 millions de dollars ont été refinancés, dont des honoraires et des commissions ont été payés autour de 250 millions de dollars. Daniel Marx, Domingo Cavallo et Walter Klein sont intervenus à ces négociations. Avec le Plan Brady le trésor des Etats-Unis en effet garantissait les bons de la dette l'Argentine qui sont passés d'une valeur de 0,18 centimes jusqu'à 1,00 dollar chacun. Ainsi on a quintuplé le prix de chaque bon et de la dette totale. Tout de suite, Cavallo, a négocié avec les « banques détentrices des bons » pour déterminer le montant de la dette l'Argentine et ses intérêts. De cette façon les bons ont été vendus par les « banques des détenteurs » à leurs clients. Les banques ont touché l'argent et les clients se sont mis à être les nouveaux créanciers de la dette l'Argentine. Plus tard, avec les mêmes bons les entreprises publiques privatisées ont été achetées. L'un des représentants de la « banque détentrice » était Guillermo Walter Klein, artisan aux côtés de Martínez de Hoz et Cavallo de la dette de la dictature.

N'y a-t-il pas eu de contrôle sur ces opérations ?

Le Congrès de la Nation a l'obligation de contrôler mais il ne l'a pas fait. Il avait octroyé des pouvoirs à Cavallo et savait qu'il négociait avec les banques pour restructurer la dette. En 1993, Menem informe le Congrès que, suite à l'accord avec les banques, trois types de bons vont être émis. Il ne dit pas quels contrats ont été signés, quelles commissions ont été payées, et combien a coûté la restructuration de la dette. Le Parlement n'a pas, non plus, jugé intéressant de le vérifier. Je présume qu'il y a des commissions et des honoraires qui ont été payés avec les Réserves. Par exemple : beaucoup de gens croient que Cavallo a dessiné le plan économique du menemisme. Impossible, c'est un incapable. Cavallo a négocié avec la City Bank et J. P. Morgan, pour qu'ils dessinent le plan économique qu'il lui a mis en place.

Comment le savez-vous ?

Dans la procédure de la cause pénale qu'avait entamée mon père, José Luis Rodríguez, ex-gérant de la Dette externe au sein de la Banque Centrale, a déclaré que le ministre Cavallo avait négocié avec la City Bank et J. P. Morgan, pour faire un échange de dette selon le Plan Brady. En étudiant les archives du Ministère, j'ai trouvé le plan économique que la City Bank et J. P. Morgan ont préparé pour Cavallo. J'ai aussi trouvé les documents qui prouvent le degré de complicité du FMI dans tout cela. Parmi eux, une lettre du directeur du FMI, le français Michel Camdessus, datée du 16 juin 1993 et adressée à la communauté financière internationale, dans laquelle il suggère d'approuver toute la politique économique du gouvernement parce que l'Argentine s'était engagée à transformer le pays à travers la privatisation des entreprises publiques. Deux lettres de la même teneur, existent, l'une signée par Lewis Preston, président du Banque Mondiale, et l'autre signée par Enrique Iglesias, président du BID. C'est-à-dire que tout ce qui est arrivé depuis 1992 a été programmé aux États-Unis avec la collaboration du FMI, du BID et de la Banque mondiale.

L'illégalité de la Dette externe est-elle prouvée ?

Dans l'affaire que mon père a initiée, plus de 470 opérations illégitimes ont été détectées. Des contrats manifestement illégaux de dette existent : ils ne répondent pas à l'ordre légal de la Nation, ils violent la Constitution et violent le Droit Interne. Par exemple : il y a une clause signée qui dit « que si ces contrats s'avèrent nuls, inexécutables parce que illicites, la République l'Argentine renonce à les dénoncer ou à demander la nullité du contrat » : Signeriez-vous un contrat qui depuis « le départ » est présumé illicite ? La dette externe l'Argentine n'a pas de justification administrative, économique ni financière. De 7.000 millions que le pays devait quand la dictature a pris le pouvoir, le pays s'est mis à devoir 45.000 millions en 1983. Cavallo, Aleman, Sigot, González Solar, étatisèrent la dette privée d'entreprises comme Macri, Bridas, Pérez Companc, Bulgheroni, Renault Argentine, le Groupe Clarín, Papel Prensa, etc.. En 1984, le Ministre de l'Économie, Bernardo Grinspun, est arrivé à auditer 50 % de la dette et a déterminé que 90 % était manipulée. En 1985, José Luis Machinea signe les billets à ordre et rend responsable l'État de la dette privée face à des créanciers internationaux. La dette privée a été refinancée d'une manière permanente et aujourd'hui elle représente 70.000 millions. La moitié de la Dette externe totale.

Pourquoi l'appelle t-on la Dette Odieuse ?

Parce qu'une dette odieuse est celle que l'État a contractée et qui n'a pas été utilisé au bénéfice du peuple de cet État. Le Banque Mondiale, elle a certifié que la dette contractée pendant la dictature dans notre pays a été utilisée à 40 % pour la fuite des capitaux, 30 % dans le paiement d'intérêts de la dette et 30 % dans l'achat d'armements. C'est à dire que le peuple n'a pas vu un centime. Quelques personnes croient que la dette est odieuse parce que c'est une dictature qui l'a contractée. La dette l'Argentine est odieuse de tout point de vue : une dictature l'a contractée, elle n'a pas été utilisée au bénéfice du peuple, des capitaux se sont enfuis et des armes ont été achetées. Mais, strictement le terme « la dette odieuse » n'a rien à voir avec un gouvernement dictatorial. En termes de Droit international ceux qui ont signé en faisant abstraction de la légitimité du gouvernement, qu'il soit un régime de facto ou de droit. Ce qu'est paradoxal, c'est que l'auteur de la théorie de la « Dette Odieuse » ce sont Etats-Unis eux mêmes, ce sont leurs juristes qui ont établi qu'une dette devait être dénoncée quand on ne l'avait pas contracté au bénéfice du peuple. Et c'est ce qu'il se passe en Irak en ce moment, pour prendre ce pays, mais sans la dette externe européenne.

Peut-on sortir du mécanisme de la Dette Externe ?

Avec une volonté politique, et celle-ci n'existe pas. Avec une autre classe de dirigeants que nous n'avons pas. L'Argentine vit un très grave problème : elle a une classe dirigeante profondément inculte, sans idée ni conscience de ce qu'est la fonction de l'État. La politique s'est mise à être un emploi rentable et la classe politique est seulement pour faire un culte de cette affaire. Celui qui accède au pouvoir politique ne le fait pas pour servir à l'État mais pour se servir de lui. Pour casser le mécanisme de domination de la dette externe il faudrait changer la classe politique. La Venezuela est un exemple de ce qui s'est passé avec la décadence politique, Chávez n'est pas un petit « fou ». Pour que surgisse un Chávez, il a fallu lutter 30 ans. Nous avons à lutter peut-être encore plus d'années, jusqu'à ce que les gens prennent conscience. Pendant ce temps, la dette continuera à grandir et dans deux ans l'actuel gouvernement ou celui qui lui succèdera, nous dira que nous devons à nouveau renégocier la dette

Que se passe t-il si nous arrêtons de payer ? Nous envahissent-ils ?

Nous avons à nous demander ce qui va nous arriver si nous continuons de payer... Il n'existe pas un seul cas d'un pays qui a été envahi pour ne pas avoir payé sa dette. Ici il y a une espèce de colonisation mentale. On paye pour une raison d'économie conventionnelle. Jusqu'aux économistes du groupe Fénix, qui ont une perspective différente de l'économie, qui disent qu'il faut obtenir des « remises », mais qu'il faut payer. Il y a quelques années, Thomas Hender, diplomate étasunien, qui a été Secrétaire aux Affaires Latinoaméricaines du Département de l'État, dans un travail appelé « Essai de Simulation », se demandait ce qui passerait si l'Amérique Latine arrêtait de payer la dette. Il a conclut que seulement deux pays pouvaient s'offrir ce luxe : Le Venezuela et l'Argentine. De plus, il a expliqué précisément qu'il ne convenait pas à l'Argentine de payer, mais de transférer ces fonds au marché interne et de chercher d'autres marchés alternatifs. Hender n'est pas un marxiste, il fait partie d'un gouvernement des Etats-Unis.

Comment la dette externe affecte la vie quotidienne ?

Dans la vie quotidienne, l'effet est immédiat : ce que nous achetons tous les jours à la boulangerie, au supermarché, à la librairie ou dans tout commerce de quartier, verse un impôt. Une partie importante de cet impôt va payer la dette externe. Nous payons tous les jours pour payer quelque chose que nous ne devons pas. On nous prend de l'argent de la poche pour payer une fraude.

* Correspondant du journal VAS, www.periodicovas.com

Traduction de l'espagnol pour El Correo par : Estelle et Carlos Debiasi.

M.O.R.E.N.O. Buenos Aires, le 18 octobre 2007.

[1] Recurso de amparo : l'expression « recurso de amparo » n'a pas d'équivalent français et n'est généralement pas traduite, l'amparo n'existant pas dans la tradition juridique française et faute d'une expression jugée appropriée. Pourtant dans les débats de l'époque révolutionnaire, l'idée d'une garantie a été souvent exprimée, même si la méfiance à l'égard des magistrats n'a pas permis de retenir le moyen d'un recours devant un tribunal, ni d'ailleurs devant un autre organe. On propose ici d'employer garantie des droits, qui fait référence à l'article XVI de la Déclaration de 1789, ainsi qu'à l'intitulé du titre XXV de la Constitution de l'an I. On traduit ainsi « recurso de amparo » par « recours en garantie des droits ».

[2] Hebe de Bonafini, Présidente de l'Association des Madres de Plaza de Mayo

[3] Nora Cortiñas, cofondatrice et porte-parole des Mères de la Place de Mai

[4] En 1989, le plan Brady proposa un échange des créances bancaires contre des titres garantis par le Trésor des Etats-Unis.